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Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge : Article 3

debate, 23/01/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je n’ai pas reçu de demande d’explication de vote. Je vais donc mettre aux voix la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Annaïg Le Meur fait signe qu’elle souhaite prendre la parole.)
Allez-y, madame Le Meur.

Mme Annaïg Le Meur : Mon intervention sera très rapide et ne prendra pas la forme d’une explication de vote. Le débat qui nous occupe est important. De mon point de vue, nombre des dispositifs proposés relèvent du domaine contractuel, et je demeure convaincue que prévoir des punitions pour les ascensoristes et accroître la charge qui pèse sur eux présente des risques.

Mme Dieynaba Diop : Oui, pour les lobbys !

Mme Annaïg Le Meur : Il est en effet possible que ces mesures donnent lieu à une diminution de la concurrence et à une hausse des prix qui se répercutera sur les copropriétaires et, à terme, sur les locataires.

Mme Dieynaba Diop : L’objectif est que les ascenseurs fonctionnent !

Mme Annaïg Le Meur : On met souvent en exergue l’importance que le logement soit abordable pour les Français et je crains que le surcoût que je viens d’évoquer n’exerce sur les loyers et les charges locatives une pression à la hausse. C’est une réalité.
Cependant, il était nécessaire dans le présent débat de nous concentrer sur un objectif : éviter des drames tels que ceux que vous avez décrits et renforcer, pour cela, nos capacités d’anticipation. J’espère qu’à l’occasion de la navette parlementaire, nous pourrons retravailler ce texte, dans lequel nous aurions pu introduire certains critères, comme, par exemple, le nombre d’étages des bâtiments.
Fidèles à l’esprit constructif qui a animé jusqu’ici notre discussion, nous nous abstiendrons. (M. le rapporteur et Mme Béatrice Bellay applaudissent.)