Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Présentation

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Présentation

debate, 28/01/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Mme Maud Bregeon : Nous voici réunis afin d’examiner la proposition de loi qu’Aurore Bergé avait déposée en décembre : c’est un plaisir de la retrouver sur les bancs des ministres pour discuter de ces dispositions. Nous connaissons, madame la ministre, votre engagement permanent concernant ces sujets ; je souhaite que nos débats nous permettent d’avancer, au service des victimes de violences sexistes et sexuelles.
Comme je l’ai fait devant la commission des lois, je voudrais rappeler quelques grands enjeux que nous devrons garder à l’esprit tout au long de l’examen du texte. Celui-ci vise à combattre prioritairement deux types de violences massives dans notre société : les violences sexuelles, d’une part, pour lesquelles on a recensé 114 000 victimes en 2023, et les violences commises au sein des couples, d’autre part, qui comptaient 271 000 victimes cette année-là. Et, ne nous y trompons pas, ces chiffres ne constituent encore que la partie émergée de l’iceberg. Les estimations globales sont bien plus élevées. C’est que la très grande majorité des victimes ne fait pas la démarche consistant à 634déposer plainte : seules 14 % des victimes de violences conjugales et 6 % des victimes de violences sexuelles se tournent vers les forces de sécurité.
Ajoutons à cela le fait que, selon le rapport public 2023 de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), 160 000 enfants subissent chaque année des violences sexuelles ; autrement dit, toutes les trois minutes, en France, un enfant est violé ou agressé sexuellement. Là encore, la réalité dépasse largement le nombre des plaintes : lorsque l’auteur est un proche, seules 12 % des victimes dénoncent immédiatement l’infraction, ce chiffre tombant à 9 % en cas d’inceste.
Que ces violences soient commises à l’encontre de femmes ou d’enfants, nous nous trouvons donc, je le répète, face à des situations extrêmement fréquentes.
Telle est l’une des spécificités de ce débat : nous ne parlerons pas de crimes rares, de victimes peu nombreuses, de cas particuliers, épisodiques, mais d’une dramatique réalité quotidienne, de centaines de milliers de femmes et d’enfants agressés dans leur chair, qui voient parfois leur vie détruite. C’est à ces victimes que nous devons penser, pour elles que nous devons agir.
Face aux chiffres vertigineux que je viens de citer, le texte vise pragmatiquement à résoudre des problèmes bien identifiés, relevant du domaine de la loi et donc de notre compétence. Ses deux premiers articles traitent ainsi de la prescription, en matière civile pour l’article bk1erek, qui prévoit de rendre l’action en responsabilité imprescriptible dans le cas de certaines infractions, en matière pénale pour l’article 2, qui tend à appliquer aux victimes majeures de viol le principe de prescription glissante.
Dans les deux cas, il s’agit d’adapter notre droit à la réalité – nous le savons, les crimes sexuels, notamment à l’encontre d’un mineur, sont particulièrement difficiles à révéler – et de laisser du temps aux victimes. Il leur est insupportable de s’entendre dire : « C’est trop tard, la justice ne peut plus rien pour vous ». Nous devons leur laisser le temps de parler, de dénoncer, d’être prêtes à affronter ce qu’elles ont subi, en préservant la possibilité de saisir la justice, d’obtenir réparation, le cas échéant, mais surtout de voir leur parole accueillie par nos institutions judiciaires et de se voir ainsi reconnues.
Si l’article 2 a plutôt fait l’objet d’un consensus lors de nos échanges en commission, il n’en est pas de même de l’article bk1erek, qui y a été supprimé. Je proposerai donc – comme d’autres d’ailleurs – un amendement qui vise à le rétablir, car la disposition qu’il contient me semble particulièrement importante. La semaine dernière, lors de nos débats en commission, nous avons longuement évoqué la déperdition des preuves, sans préciser que de nombreuses évolutions technologiques permettent désormais de retrouver bien plus de preuves qu’il y a trente ou quarante ans – nous ne pouvons ignorer ces avancées.
Par ailleurs, au-delà de la question probatoire, l’article bk1er ekvise à répondre notamment au problème des aveux tardifs, auxquels la Ciivise est souvent confrontée : dans ce cas, il n’y a pas de preuve supplémentaire à rapporter. L’imprescriptibilité en matière civile permettra donc de laisser une porte ouverte aux victimes qui se trouvent dans cette situation pour accéder à la justice et demander réparation.
Enfin, dernier élément, la justice pénale en France est davantage conçue pour juger et sanctionner les auteurs des faits que pour prendre en charge les victimes, qui n’y ont qu’une place restreinte. La justice civile, à l’inverse, laisse toute sa place à la victime, qui constitue la partie demanderesse. Or, grâce à cette proposition de loi, nous nous préoccupons avant tout des victimes. C’est pourquoi le choix de limiter l’imprescriptibilité au champ civil me semble présenter une réelle cohérence et j’espère que nous parviendrons, ensemble, à rétablir l’article bk1erek.
L’article 3 vise à insérer dans le code pénal la notion de contrôle coercitif. Il y a environ un an, la cour d’appel de Poitiers a rendu cinq arrêts confirmant des condamnations pour violences, menaces ou harcèlement au sein du couple. Elle y analysait les faits relevant de « la mise en place d’un contrôle coercitif » dans leur ensemble, permettant de contextualiser les différentes infractions.
Largement inspirés du travail de plusieurs auteurs, ces arrêts expliquent que les agissements considérés sont divers et cumulés, et que s’ils peuvent être relativisés lorsqu’ils sont pris isolément, ils forment en réalité, lorsqu’on les identifie, qu’on les liste et les analyse dans leur ensemble, un tout cohérent, qui conduit au contrôle coercitif. Ces actes, de nature très variée, participent ainsi d’une stratégie de l’auteur qui vise à piéger la victime dans une relation d’obéissance et de soumission. Ces arrêts soulignent la gravité de tels agissements, en considérant que « le contrôle coercitif est une atteinte aux droits humains ». Particulièrement éclairante pour comprendre et lutter contre les violences conjugales, cette notion doit donc être intégrée dans notre droit.
Comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner en commission des lois, la rédaction initiale de l’article 3 ne me semblait pas satisfaisante. Partageant ce constat, la commission a supprimé l’article, en attendant de trouver une meilleure proposition. Nous avons donc travaillé, avec des collègues de différents groupes, à une nouvelle rédaction, que nous nous sommes efforcés de sécuriser, en lien avec le garde des sceaux et la Chancellerie, ainsi qu’avec la ministre Aurore Bergé. Sans prétendre avoir abouti, en si peu de temps, à une rédaction parfaite, je suis convaincue que cette nouvelle proposition a le mérite de la précision et de la clarté, qui sont indispensables en droit pénal. Elle constituera ainsi une base de travail solide pour la suite, dans le cadre de la navette parlementaire.
Si, à l’inverse, l’Assemblée nationale refusait d’intégrer dans le texte la notion de contrôle coercitif – prenant le risque de faire purement et simplement disparaître des travaux parlementaires un sujet qui mérite encore réflexion –, elle enverrait un message désastreux aux victimes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Mme Aurore Bergé : Des milliers de prises de parole ont fait émerger des récits qui ont trop longtemps été tus. Nous avons enfin accepté d’écouter ces voix, que l’on préférait ignorer. Nous avons vu paraître des ouvrages qui ont marqué l’opinion, tels que ceux de Vanessa Springora – Le consentement – ou de Camille Kouchner – La familia grande. Nous avons lu des milliers de témoignages bouleversants de victimes, recueillis par des commissions inédites, telles que la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase) ou encore la Ciivise.
Le nombre de condamnations de majeurs pour viol a augmenté de plus de 30 % depuis 2017 et de 129 % pour les viols incestueux commis sur des mineurs. Cependant, ce n’est pas assez. Face à l’ampleur du fléau, il faut aller plus loin ; beaucoup plus loin.
Chaque année, en moyenne, 217 000 femmes âgées de 18 à 74 ans sont victimes de viol, de tentative de viol ou d’agression sexuelle. Pour les violences sexuelles commises à l’encontre des enfants, les chiffres sont terrifiants : toutes les trois minutes, un enfant est victime d’inceste, de viol ou d’agression sexuelle, soit 160 000 victimes mineures chaque année. Encore actuellement, une plainte n’est déposée que dans 19 % des cas et 12 % seulement dans les cas d’inceste.
La présente proposition de loi tente d’apporter trois réponses. La spécificité dans les affaires d’inceste, c’est leur cible – des enfants, vulnérables par nature –, leur durée – souvent les faits se poursuivent durant des années – et la stratégie implacable exercée par les bourreaux. Un parent, un grand-parent, un frère, un oncle, un ami de la famille, une figure de confiance ou d’autorité crée une normalité alternative, isole sa proie, la dévalorise, inverse la culpabilité et verrouille sa parole.
Les témoignages des victimes révèlent toujours ce même processus : « Il me disait : tous les papas font ça et tous les papas sont les premiers. » « C’est notre secret ». « Il disait que c’était moi qui le provoquais ».
L’enfant victime se retrouve alors prisonnier. Prisonnier de sa sidération, car la violence des actes le plonge dans un état qui l’empêche de réagir. Prisonnier de sa confusion, car il ne comprend pas la gravité des faits et n’a pas de mots, à son âge, pour les expliquer ni les exprimer. Prisonnier de son silence, car il craint les représailles, la perte d’un lien prétendument privilégié, la destruction à venir de sa famille. Ce silence est non pas un choix, mais une impossibilité.
La mémoire finit par revenir, souvent des années, voire des décennies plus tard, à la naissance d’un enfant, au cours d’une conversation, en lisant un article, en regardant la télévision ou lorsque le bourreau décède. Et lorsque les souvenirs ressurgissent, les victimes doivent encore surmonter le poids écrasant de la honte et de la culpabilité qui peuvent également revenir. Alors, trop souvent, lorsque les victimes trouvent enfin la force de parler, lorsqu’elles sont prêtes à engager des démarches, la justice leur répond qu’il y a prescription et qu’il fallait parler plus tôt. Cette même prescription, qui a trop longtemps été utilisée comme un bouclier par ceux qui ont commis l’indicible.
Nous savons pourtant que pour les victimes, rien ne s’efface. Permettez-moi de vous livrer l’un des témoignages recueillis par la Ciivise : « Quand j’ai enfin eu la capacité d’aller parler, et de mettre des mots, j’ai compris aussi qu’à ce moment-là, il était trop tard pour aller en justice, parce qu’il y avait cette fameuse prescription. Et moi, je considère que j’ai pris perpète pour la vie. Et celui qui m’a violée, incestuée, lui, il n’a pas pris perpète pour la vie. […] Quand moi, enfin, j’ai réussi à me dire OK, je vais plus loin dans mes démarches, en fait, la prescription était là, et c’était fini. » L’affaire est classée sans suite pour les auteurs ; mais ce n’est jamais sans suite pour les victimes.
Lorsque la procédure pénale peut être engagée, les violences se doublent de l’épreuve liée au procès. Je pense au témoignage d’une victime qui ne s’attendait pas à « devoir raconter des parties de sa vie intime, sexuelle et familiale à des inconnus » et qui considère que « c’est un traumatisme ». D’ailleurs, je n’ose évoquer dans ces murs certaines des questions insupportables qui n’ont rien à faire dans un tribunal et qui constituent une violence supplémentaire envers les victimes.
C’est pourquoi le gouvernement est favorable aux amendements déposés par la rapporteure et de nombreux groupes parlementaires qui visent à rétablir l’article bk1er ekde la proposition de loi, afin d’introduire l’imprescriptibilité en matière civile des viols commis sur des mineurs et de leur permettre, ainsi, d’obtenir réparation. Certains, en commission, se sont demandé pourquoi la limiter au civil. Au civil, il s’agit de reconnaître une faute et de réparer un dommage, sans procéder à des confrontations éprouvantes comme cela se fait au pénal, lors d’un procès. La procédure est écrite, ce qui évite aux victimes de s’exposer à des questions dégradantes ou à des regards accusateurs qui risquent d’intensifier leurs traumatismes.
Celui qui viole un enfant doit savoir qu’il ne sera jamais à l’abri, qu’il ne pourra plus jamais dormir tranquille, que la justice pourra passer à tout instant. Il est temps pour lui aussi de connaître l’intranquillité, celle-là même qu’il a imposée à vie à ses victimes. Qui pourrait s’opposer à ce principe simple, mais essentiel, de réparation à l’égard des enfants concernés ?
C’est aussi pour cela que le gouvernement est favorable aux dispositions de l’article 2 de la proposition de loi, qui élargit le principe de prescription glissante introduit par la loi du 21 avril 2021 aux violences sexuelles commises sur des majeurs. Ainsi, les délais de prescription doivent pouvoir être prolongés si la même personne viole ou agresse sexuellement, parfois des dizaines d’années plus tard, une nouvelle personne, que les faits soient commis sur un mineur ou un majeur. Nous faisons donc en sorte que chaque victime sache qu’elle peut parler, même des années plus tard, et que sa parole ne sera jamais vaincue par le temps.
Enfin, nous devons ouvrir les yeux sur la réalité des violences faites aux femmes. Celles-ci ne se résument pas à des coups. Cela ne commence d’ailleurs jamais par des coups : les femmes ne sont pas stupides. Si on levait la main sur nous pour nous battre ou nous tabasser dès le premier jour, nous partirions aussitôt en courant ! Les violences prennent plutôt des formes insidieuses, s’infiltrant dans le quotidien par des comportements apparemment anodins : des mots, des regards, des interdictions qui, petit à petit, isolent, détruisent l’autonomie des femmes, jusqu’à les réduire à l’impuissance lorsque surviennent les violences physiques, sexuelles et psychologiques. Surveiller les horaires, les fréquentations, voire les interdire, tracer un téléphone portable, un GPS, vérifier le moindre euro dépensé : telle est la stratégie déployée, qui conduit la victime à avoir peur de tout, tout le temps.
De nombreux pays, tels que la Grande-Bretagne, le Canada et certains États américains, ont déjà inscrit le contrôle coercitif dans leur législation, reconnaissant ainsi sa gravité et sa spécificité. Je sais que nous partageons la conviction selon laquelle il est primordial de le prendre en compte. C’est pourquoi je vous invite à adopter l’amendement proposé par la rapporteure qui vise à introduire la notion de contrôle coercitif dans le code pénal, afin de créer une infraction spécifique.
Au moment où vous vous apprêtez à vous prononcer sur ce texte, gardons à l’esprit que la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants ne peut plus être l’affaire des seules victimes, qui ont souvent passé leur vie murées dans le 636silence. Elle doit devenir le combat de toute la société. Nous ne pouvons pas laisser cette opportunité s’éteindre dans l’inaction ou l’indifférence.

Mme Marie-Charlotte Garin : Mais avec quels moyens ?

Mme Aurore Bergé : En écoutant ces « moi aussi », en les écoutant vraiment, nous ne les réduisons plus au silence. Permettez-moi de citer encore un dernier témoignage : « Il y a une fois où j’ai tenté de me défendre, où je l’ai giflé et où il m’a étranglée par colère, au point que j’en perde connaissance. Je pensais vraiment que j’étais en train de mourir. Ce qu’il a fait par la suite, c’est qu’il m’a carrément brûlé la langue avec une cigarette pour être sûr que je ne parle pas. Il m’a clairement dit que si je parlais, si je le disais à qui que ce soit, il me ferait bien pire. » Écoutons-les et rendons-leur justice. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Mme la rapporteure et M. le président de la commission des lois applaudissent également.)