debate, 20/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La séance est suspendue.
M. le président : La séance est reprise.
Nous en venons aux amendements à l’article bk1erek bis.
La parole est à M. Xavier Roseren, pour soutenir l’amendement bknoek 20.
M. Xavier Roseren : Il vise l’arrêt progressif des émissions atmosphériques de Pfas provenant d’installations industrielles, pour protéger durablement la santé et l’environnement. Il s’agit d’un enjeu majeur de santé publique : les Pfas sont présents non seulement dans l’eau, mais aussi dans l’air que nous respirons.
Mon territoire est fortement touché par la pollution de l’air, ce qui motive mon signal d’alerte. Bien que la qualité de l’air s’améliore, nous constatons chaque jour les effets de la pollution sur la santé et sur la qualité de vie des habitants. L’air est un vecteur majeur de contamination, il est donc essentiel que ce problème soit pleinement pris en considération dans nos politiques de prévention et de réduction de la pollution, y compris s’agissant des nouveaux polluants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Nicolas Thierry : Vous soulevez le problème important des rejets atmosphériques. Sachez qu’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, l’organisme chargé de surveiller la qualité de l’air dans la région, mènera entre 2025 et 2028 une campagne relative à la pollution de l’air due aux Pfas auprès de certaines ICPE. Il est indispensable de développer des techniques de mesure fiables et d’accréditer des laboratoires pour mesurer les rejets atmosphériques de Pfas. Nous soutiendrons bien sûr cette opération dès qu’elle sera techniquement possible et planifierons une trajectoire en la matière mais, pour l’instant, mon avis est défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Vous posez l’excellente question de notre capacité à mesurer la présence de certains Pfas dans l’air. Le plan d’action interministériel lancé en 2023 et complété en 2024 prévoit d’effectuer ces mesures jusqu’en 2028, en commençant par les incinérateurs de déchets dangereux et en étendant progressivement la mesure aux autres sites susceptibles de rejeter des Pfas dans l’atmosphère. Très peu de laboratoires et de méthodologies spécifiques existent en Europe, ce qui freine notre avancée.
Je vous propose de retirer votre amendement, en vous assurant que je prends le sujet très au sérieux et que nous continuerons à progresser en la matière pour parvenir à un degré de maturité supérieur, comme nous l’avons fait l’année dernière s’agissant des rejets aqueux.
M. le président : La parole est à M. Xavier Roseren.
M. Xavier Roseren : Je vais retirer l’amendement, mais je tiens à alerter le gouvernement quant au mode de financement des associations comme Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, qui n’est plus adapté aux demandes de plus en plus nombreuses de nouvelles mesures portant sur de nouveaux polluants. Il convient de travailler dès cette année à le réformer, pour que les associations puissent s’appuyer sur de nouveaux financements à partir de 2026.
M. le président : La parole est à M. Frédéric-Pierre Vos, pour soutenir l’amendement bknoek 32.
M. Frédéric-Pierre Vos : Il vise à démontrer l’incohérence du texte. L’article L. 523-6-1 que vous souhaitez insérer dans le code de l’environnement dispose que nous devons « tendre vers la fin [des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées par les installations industrielles] dans un délai de cinq ans », mais l’article bk1erek de la proposition de loi ne porte que sur trois types de produits industriels. Or les Pfas trouvées dans les effluents ne seront pas nécessairement liées à ces trois activités industrielles : si on fait la chasse aux Pfas, il faudra remonter le torrent jusqu’à la source, ce qui conduira à identifier des émissions liées à d’autres activités. De deux choses l’une : soit il s’agit d’une incohérence dans le texte, soit l’article bk1erek bis est un cheval de Troie visant à inscrire dans la loi l’interdiction à terme de tout rejet aqueux de Pfas.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Nicolas Thierry : Je suis fermement opposé à votre amendement, qui tend à modifier la trajectoire de fin des rejets aqueux de Pfas. Soyons très clairs : il faut les faire totalement disparaître, car les substances rejetées finissent dans l’environnement. Tous les Pfas ont en commun d’être persistants et bioaccumulables. Ils contaminent l’eau, affectent la faune et la flore… Nous devons donc couper entièrement le robinet de la pollution.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable.
M. le président : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
M. Cyrille Isaac-Sibille : Monsieur Vos, il existe effectivement des milliers de Pfas, mais la grande majorité d’entre eux sont des Pfas dits de paillasse, c’est-à-dire mis au point par des chimistes. Le nombre de Pfas susceptibles d’être présents dans des rejets industriels est plus proche de 300, et les industriels interrogés sur les Pfas qu’ils utilisent en ont cité 169.
Le texte se concentre sur 20, 28 ou 34 Pfas industriels. Il conviendra sans doute d’étendre cette liste, mais pas aux milliers de Pfas de paillasse : elle pourrait concerner, à terme, entre 169 et 300 Pfas.
M. le président : Sur l’amendement bknoek 16, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Frédéric-Pierre Vos.
M. Frédéric-Pierre Vos : On ne peut préjuger des propriétés d’un Pfas donné ; c’est pourquoi l’interdiction par défaut pose un vrai problème. Au fond, le procès qui est fait aux Pfas rappelle l’affaire du talc Morhange. Si une substance est identifiée comme dangereuse, alors oui, il faut l’interdire immédiatement, mais nous ne pouvons pas nous permettre de frapper d’interdiction immédiate des substances qui n’ont fait l’objet d’aucune étude scientifique sur le long terme. C’est incohérent.
Quand les agents des directions départementales de l’environnement commenceront à intenter des procès, il y aura nécessairement des embrouilles. Le juge lui-même sera perdu, étant donné l’incohérence du texte. (Mme Dominique Voynet s’exclame.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Il me semble que vous faites une confusion entre deux mesures. La première, consistant à interdire certaines utilisations de Pfas spécifiques identifiés comme dangereux, est distincte de la seconde, qui consiste à protéger les cours d’eau et les points de captage d’eau potable contre la présence de matières chimiques persistantes.
Pourquoi cette seconde mesure ? Prévenir coûte beaucoup moins cher que guérir. La dépollution de cours d’eau contaminés par des substances persistantes entraîne d’ores et déjà des coûts faramineux. Nous devons donc gérer ce risque.
Depuis l’examen du texte par l’Assemblée nationale en première lecture, il y a un an, le gouvernement a travaillé. Mon collègue Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie, et moi-même – et avant nous Roland Lescure et Christophe Béchu, nos prédécesseurs respectifs – avons réduit la présence de Pfas dans les effluents en mesurant leur concentration et en installant des systèmes de filtration. Nous avons tout simplement appuyé notre action sur la réalité du terrain, en nous concertant avec les industriels.
Si nous ne prenons pas des mesures aujourd’hui, nous le paierons demain, et les payeurs de demain ne seront pas les pollueurs d’aujourd’hui. J’en veux pour preuve la pollution persistante liée à des produits interdits il y a trente ans.
M. le président : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement bknoek 16.
M. Pierre Meurin : Chers collègues d’Asie Écologie-Les Verts – le gouvernement est aussi une succursale d’Asie Écologie-Les Verts –, je répète que vous défendez l’industrie chinoise au détriment de l’industrie française ! (Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Alexis Corbière : Le sujet ne supporte pas la médiocrité !
M. Pierre Meurin : L’amendement bknoek 16 est un amendement d’appel. Je le maintiens néanmoins parce que, comme d’habitude, je ne recevrai aucune réponse. Vous vous dirigez au pifomètre, ce qui n’est pas sérieux quand on prétend légiférer. La proposition de loi envisage d’imposer aux entreprises « de tendre vers la fin des rejets » de Pfas dans un délai de cinq ans. Pourquoi retenir cinq ans et non dix ou quatre ? Comment avez-vous évalué ce délai ? Je rappelle que cette proposition de loi aux conséquences mésestimées n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact. L’absence totale de sérieux du travail législatif est manifeste. Vous vous fiez au pifomètre…
M. Emeric Salmon : Au Pfasomètre !
M. Pierre Meurin : …au Pfasomètre, exactement ! (Sourires sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Alexis Corbière : Il y a du niveau !
M. Erwan Balanant : Ils deviennent pires que LFI !
M. Pierre Meurin : On sait que ce sont des polluants, mais il n’y a aucune étude sérieuse sur les impacts sanitaires de tous les Pfas, alors qu’il y en a des dizaines de milliers. Vraiment, je trouve que ce n’est pas sérieux. Le mieux serait de tout 1518arrêter, de se mettre autour de la table, de cogiter un peu et de revenir quand le travail aura été fait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Nicolas Thierry : À la lecture de l’amendement, je comprends que vous demandez au gouvernement d’établir une trajectoire de réduction des rejets de Pfas sans donner d’horizon temporel. Il ne serait pas prévu de date butoir pour la disparition de ces substances. Évidemment, ce n’est pas sérieux.
Pour savoir pourquoi un délai de cinq ans a été retenu, je vous renvoie au rapport de M. Isaac-Sibille publié en janvier 2024, qui explique qu’il est possible de limiter les rejets assez rapidement. Ce délai nous semble tout à fait raisonnable. Contrairement à ce que vous prétendez, le travail parlementaire a été fait.
L’avis de la commission est donc défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Avis défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Claire Lejeune.
Mme Claire Lejeune : Il est savoureux de voir le Rassemblement national nous donner des leçons de sérieux étant donné la nature et la qualité des arguments qu’il présente aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je rappelle que les industriels DuPont et 3M étaient au courant de la nature nocive des Pfas dès les années 1970. Depuis, les scandales sanitaires se multiplient et les études scientifiques prouvant la nocivité des Pfas s’accumulent. Il y a déjà eu deux tentatives de faire passer cette proposition de loi. En réalité, avec ce délai de cinq ans, ce sont cinq ans de trop. Vous essayez encore de repousser les échéances alors que 2 millions de Français sont atteints de pathologies liées à l’exposition aux Pfas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. le président : La parole est à Mme Violette Spillebout.
Mme Violette Spillebout : Comme beaucoup d’autres amendements du Rassemblement national sur cette proposition de loi, l’amendement bknoek 16 vise à reculer l’arrêt des rejets de Pfas par les entreprises et les industriels. Nous pouvons comprendre que les entreprises aient besoin d’un délai pour réaliser leur transition écologique, mais nous devons aussi écouter les citoyens. De nombreux députés ont été sollicités par des associations de consommateurs. J’ai ainsi rencontré l’UFC-Que choisir métropole Lille, qui m’avait sollicitée. Ses représentants sont très inquiets, notamment à la suite des études réalisées en 2023 par l’ONG Générations futures, qui révèle la présence de nombreux Pfas dans l’eau.
Les prélèvements effectués à Lille en septembre 2024 ont permis de détecter 290 nanogrammes de TFA par litre et huit autres Pfas en cocktail. Même si ces quantités se situent encore au-dessous des normes françaises telles qu’elles seront appliquées en 2026, elles sont supérieures à celles que le Danemark va appliquer en imposant un maximum de 2 nanogrammes par litre pour quatre Pfas particuliers.
Les associations et les responsables politiques qui déposent cette proposition de loi avec le soutien du gouvernement jouent un rôle de lanceurs d’alerte pour les années à venir. En effet, vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, les Pfas sont des polluants quasi indestructibles et bioaccumulables. Notre responsabilité est donc d’imposer une trajectoire d’arrêt de ces rejets.
Nous voterons contre l’amendement bknoek 16 du Rassemblement national.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 16.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bknoek 5.
M. Fabien Di Filippo : Il s’agit déjà du dernier amendement à l’article bk1erek bis qui porte sur les rejets aqueux contenant des Pfas. Par rapport aux données scientifiques à notre disposition, la mesure que vous annoncez est peut-être la plus dangereuse.
Je rappelle, en passant, que sur tous les écrans que nous utilisons dans cet hémicycle, il y a sans doute des Pfas. N’oubliez pas à chaque fois que vous touchez un écran pour téléphoner ou pour un autre usage que le risque est peut-être important.
L’alinéa 2, sur lequel porte l’amendement, dispose : « La France se dote d’une trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées des installations industrielles, de manière à tendre vers la fin de ces rejets dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi […] visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. »
Cet alinéa pose une vraie question. Compte tenu du danger sur lequel vous avez mis l’accent, en particulier l’absence totale de contrôle une fois ces produits en milieu aqueux, pourquoi retenir un délai de cinq ans ? En partant du principe que la loi sera promulguée rapidement, étant donné le temps nécessaire à la concertation avant de prendre les décrets, nous pourrions arriver rapidement à 2031. Il n’y a pas de cohérence entre les délais retenus pour les interdictions et les autres mesures du texte.
Par l’amendement bknoek 5, je veux vous aider à être absolument cohérents : je vous propose donc de réduire le délai de cinq à quatre ans. Vous voyez, je suis beaucoup plus ambitieux que vous en matière écologique et je vous aide à écrire un meilleur texte. Je compte sur votre soutien !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Nicolas Thierry : Merci pour votre aide ! (Sourires.) Vous êtes un lecteur attentif du texte, mais il y a un paradoxe dans ce que vous dites. En effet, si votre amendement était adopté, le texte repartirait au Sénat dans le cadre de la navette et le gain d’un an que vous proposez serait largement perdu. Avis défavorable. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Mme Marina Ferrari applaudit également.)
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Erwan Balanant.
M. Erwan Balanant : La démonstration a été faite qu’il faut avancer, et avancer vite. Je reviens brièvement sur les propos tenus par M. Meurin, car ils étaient effarants. Il a dit en substance : « ce sont des polluants, on le sait, mais bon… blablabla. » Puis il a fait une blague qui n’a pas fait rire grand monde.
Les Pfas sont des polluants. Dès lors, notre responsabilité est d’appliquer tout simplement le principe de précaution pour les citoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. le président : La parole est à M. Emeric Salmon.
M. Emeric Salmon : Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué que l’amendement de M. Meurin visait à repousser la date à partir de laquelle les entreprises auront l’interdiction de rejeter des Pfas, alors qu’il se contentait de supprimer le délai de cinq ans à l’alinéa 2 pour vous interroger : pourquoi cinq ans ?
Nous soutiendrons l’amendement bknoek 5, qui ramène ce délai à quatre ans, parce que nous le considérons comme un amendement d’appel. Comme l’a dit M. Di Filippo, dès lors que la date d’application a été fixée dans la proposition de loi, une nouvelle lecture au Sénat ne changerait rien – M. Di Filippo l’a suffisamment répété pour que ce soit bien ancré dans la tête de chacun.
M. Fabien Di Filippo : Je suis un grand pédagogue ! (Sourires.)
M. Emeric Salmon : Réduire ce délai de cinq à quatre ans ne conduira donc pas à repousser l’application de la mesure d’un an, mais bien à gagner un an.
Nous voulons comprendre la raison des délais inscrits dans le texte et apporter de la science dans le débat. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Pourquoi ce délai de cinq ans, demandions-nous à travers l’amendement bknoek 16 ? Pourquoi refuser de réduire ce délai à quatre ans, comme le propose M. Di Filippo ? Pourquoi ne pas retenir un délai de dix ou de trois ans ? Quelles sont les raisons scientifiques qui justifient le délai retenu ?
M. Fabien Di Filippo : Vous ne voulez pas protéger les Français !