← Tous les documents

Protéger la population des risques liés aux Pfas : Article 2

debate, 20/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Sur l’amendement bknoek 37, je suis saisi par le groupe UDR d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille : L’article 2 vise à créer une redevance pollueur-payeur dont le principe semble logique, même si l’article bk1erek bis fixe une trajectoire d’interdiction des émissions. Alors que les Dreal estiment que plusieurs kilogrammes de 1522Pfas sont rejetés par jour, la redevance de 1 000 euros pour 100 grammes ne sera pas suffisante, sachant qu’il faut aussi prendre en compte les pollutions historiques : il y a des tonnes de Pfas dans nos nappes phréatiques et dans nos sols. Cette mesure nous apportera des dizaines de millions, mais la dépollution nous en coûtera des dizaines, voire des centaines de milliards. Ce n’est donc pas ainsi qu’on dépolluera nos rivières, nos nappes phréatiques et nos sols.

M. le président : La parole est à M. Eddy Casterman.

M. Eddy Casterman : L’article 2 illustre la collusion objective entre les adeptes de l’écologie punitive, de la taxe et de la norme, et les industriels chinois qui rêvent de transformer la France et l’Europe en un désert industriel. Voilà ce que nous proposent les écolos, soutenus par Mme Pannier-Runacher et les groupes du socle commun : un problème, une taxe ; une émission de Pfas, une nouvelle redevance !
Cet article, qui ne sert strictement à rien, porte le stigmate du lobby de la décroissance industrielle. La redevance frappera indistinctement toutes les familles de Pfas, sans tenir compte de leur dangerosité pour l’environnement. Elle ne répond pas à l’enjeu de la dépollution nécessaire des sites industriels, qui ont besoin d’un véritable plan d’accompagnement de nos filières.
La recette estimée de cette nouvelle redevance représente moins de 0,2 % des ressources actuelles de l’agence de l’eau, soit à peine 2 millions, alors que le coût de la dépollution des eaux souterraines est estimé à 847 milliards. C’est un gadget qui cible, une fois de plus, l’industrie chimique française, accusée de tous les maux – sauf, bien sûr, de créer 220 000 emplois et de contribuer à hauteur de 18 milliards à notre richesse nationale. Acculée et stigmatisée, l’industrie alerte depuis des années sur le risque de décrochage ; elle a prévenu qu’elle supprimerait 15 000 emplois d’ici trois ans…
Monsieur Isaac-Sibille, pendant la discussion générale, vous avez dit que ce texte envoyait un message clair aux industriels français. En réalité, c’est aux industriels chinois, coréens et indiens que vous envoyez un message clair. Vous leur dites : « Regardez, nous avons encore voté une redevance. Nous avons encore pénalisé nos industries. Nous avons fermé l’usine Solvay, qui produisait du TFA, alors que cette substance est indispensable à la fabrication de traitements contre le cancer. Continuez à inonder nos marchés avec vos produits fabriqués dans des conditions sociales et environnementales épouvantables ! »

M. le président : Merci de conclure, cher collègue.

M. Eddy Casterman : Voilà le message désastreux que vous envoyez… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RN, ainsi que quelques députés du groupe UDR, applaudissent ce dernier.)

M. le président : La parole est à M. Roland Lescure.

M. Roland Lescure : Comme mon nom a été cité à plusieurs reprises ce matin, j’aimerais vous expliquer pourquoi je voterai cette proposition de loi et pourquoi je suis assez enthousiasmé par le travail qui a été réalisé depuis près d’un an pour la faire évoluer. Au moment où elle a été déposée, je l’ai trouvée attrape-tout et dangereuse, et je l’ai dit au banc, en tant que ministre de l’industrie. Elle ne me semblait pas en phase avec les défis que représentent ces polluants éternels, dont certains sont très dangereux – comme vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur – et il me semblait qu’elle risquait d’affaiblir durablement des industries françaises compétitives, notamment celle qui fabrique les fameuses poêles, dont je ne citerai pas le nom.
Je voudrais remercier et féliciter le rapporteur, qui a réalisé un travail très important pour faire de cette proposition de loi un texte acceptable (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, SOC, EcoS et Dem), ainsi que le Sénat, qui a fait son travail. J’aimerais aussi souligner que la cohérence gouvernementale et la constance dans l’action gouvernementale, ça existe. Il y a près d’un an, c’est moi qui étais au banc, comme ministre de l’industrie, représentant Bercy ; aujourd’hui, c’est Mme Agnès Pannier-Runacher qui s’y trouve, représentant le ministère de l’écologie ; et nous allons adopter ce texte, qui tient compte à la fois des enjeux qui étaient ceux du ministère de l’industrie il y a un an et de ceux du ministère de l’écologie aujourd’hui.
Nous ciblons les secteurs qui peuvent se permettre de sortir rapidement des Pfas et nous les accompagnons. Nous donnons à certaines industries, comme celle du textile, le temps de s’adapter pour sortir des Pfas dangereux. Nous évitons de cibler certaines professions, par exemple les pompiers, car les Pfas sont avant tout pour eux un gage de sécurité. Enfin, nous finançons la transition. Et tout cela se fait, sinon de manière consensuelle, du moins loin des caricatures.
Je n’ai pas pris ma carte à Europe Écologie-Les Verts (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe EcoS) et je ne compte pas la prendre – je vois que certains ici sont déçus (Sourires) –, mais nous montrons qu’en travaillant ensemble, à l’Assemblée nationale et au Sénat, nos groupes parlementaires sont capables de converger, au service de l’industrie et de la planète. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et sur plusieurs bancs des groupes Dem et EcoS.)

M. le président : La parole est à M. Vincent Descoeur.

M. Vincent Descoeur : Je me réjouis de l’inscription dans ce texte du principe d’une redevance acquittée par les producteurs de Pfas, assise sur les rejets de Pfas dans le milieu naturel, particulièrement dans l’eau. Il est indispensable qu’ils prennent part à la dépollution en accompagnant, à travers les agences de l’eau, les collectivités qui vont devoir investir massivement – on parle de plusieurs dizaines de milliards d’euros – pour assurer la dépollution de l’eau destinée à la consommation humaine.
C’est la traduction dans la loi d’une proposition que mon collègue Yannick Haury et moi-même avions faite à l’occasion d’un rapport sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique.

Un député du groupe EPR : Très juste !

M. Vincent Descoeur : Je me réjouis que cette proposition trouve une traduction concrète dans ce texte et j’en remercie notre rapporteur. Certes, cette redevance ne suffira pas à financer le prix de la dépollution, mais c’est aussi un signal adressé aux communes et aux collectivités locales, qui ne peuvent pas assumer seules le prix de cette dépollution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. le président : La parole est à M. Éric Michoux, pour soutenir l’amendement bknoek 37, tendant à supprimer l’article 2.

M. Éric Michoux : Dans ce texte, les entrepreneurs sont considérés soit comme des pollueurs, soit comme des empoisonneurs, soit les deux. Votre politique économique vis-à-vis 1523des entreprises revient à instaurer toujours plus de normes et de taxes. Résultat des courses, l’industrie française est en train de disparaître, au profit de l’industrie chinoise. À force de cultiver la défiance, plutôt que la confiance, vis-à-vis de nos entreprises, on se retrouve avec des importations souvent bien plus polluantes.
En proposant de créer une nouvelle taxe, dont on ne connaît ni le montant exact, ni ce qu’elle va rapporter à l’État, vous faites un acte de déloyauté vis-à-vis de nos entreprises (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – « Oh là là !» sur les bancs des groupes EcoS et SOC).

Une députée du groupe SOC : C’est un peu excessif, non ?

M. Éric Michoux : Eh oui, vous faites preuve de déloyauté ! Vous pouvez continuer à parler de réindustrialisation, mais ce n’est pas ce que vous faites en ajoutant sans cesse des normes et des taxes ! C’est en installant la concurrence chinoise à nos portes que vous avez détruit notre industrie automobile : il faudrait que vous vous mettiez ça dans la tête ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme Marie-Noëlle Battistel : Oh, ça va !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Nicolas Thierry : Ce que vous oubliez, et M. Descoeur l’a bien rappelé, c’est que ce sont d’abord les collectivités qui vont se retrouver, dans peu de temps, devant un mur d’investissement. Qu’allez-vous raconter aux maires de votre circonscription, quand ils vont venir vous solliciter en vous disant qu’ils sont au pied du mur, qu’ils ont seulement trois ans pour se mettre aux normes et qu’ils n’ont pas les moyens de construire une nouvelle station d’épuration ? Vous leur direz que vous avez voté contre l’instauration d’une redevance qui avait vocation à les aider ? Si vous lisez bien le texte, vous verrez que cette redevance ne concerne pas les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME), mais les grands producteurs de Pfas, c’est-à-dire les grands groupes.
Par ailleurs, l’alinéa 5, qui a été complété par les sénateurs, répond à la crainte que vous exprimez : seuls les Pfas directement liés à l’activité de l’entreprise seront pris en compte. Sur ce point, votre amendement est donc satisfait. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Je suis stupéfaite de ce que j’entends. Je rappelle que ce gouvernement, comme ceux qui l’ont précédé depuis 2017, ont tous mené, sous l’égide d’Emmanuel Macron, une politique de l’offre, qui reposait notamment sur une baisse massive des taxes.

M. Roland Lescure : Exactement !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Et cette politique de l’offre, reposant sur une baisse massive des taxes, vous l’avez contestée à peu près chaque année (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem) et vous avez voté contre chaque année.

M. Philippe Ballard : Le résultat est stupéfiant !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Alors, recevoir de votre part des leçons au sujet des hausses de taxes, c’est un peu lunaire ! Même votre budget concurrent ou alternatif proposait des augmentations massives de taxes.

Plusieurs députés du groupe RN : Non !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Si, malheureusement si.

M. Jean-Philippe Tanguy : C’est complètement faux !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Les faits sont têtus. Quels sont les gouvernements qui ont baissé les taxes de 50 milliards ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) On nous le reproche suffisamment… Ce sont les gouvernements qui se sont succédé depuis sept ans. Et il se trouve que cela a eu pour effet de créer 2,5 millions d’emplois, dont 150 000 dans l’industrie. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) C’est du jamais-vu en quarante ans. Alors, attention à ce que vous racontez. Reportez-vous aux chiffres de l’Insee : vous y trouverez les 150 000 emplois industriels. À moins que vous ne teniez encore un discours complotiste…
Par ailleurs, nous ne vous avons pas attendus pour travailler avec France Chimie sur ce texte. Enfin, dès lors que nos industriels sont déjà tous en conformité avec les règles que nous édictons,…

M. Pierre Meurin : Alors tout cela ne sert à rien !

Mme Agnès Pannier-Runacher : …tout ce que nous faisons, c’est de les protéger contre la concurrence déloyale des Chinois. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo.

M. Fabien Di Filippo : L’article 2 soulève une question très sensible quand on voit la situation de notre économie, la conjoncture qui nous attend en 2026 et les difficultés du secteur industriel. Bien sûr, il y a des bouleversements, et on sent que le champ économique, notamment industriel, va connaître des changements considérables avec l’intelligence artificielle dans les années à venir. Mais on ne peut pas ignorer que cette redevance a quelque chose d’anxiogène et qu’elle pourrait faire naître un sentiment d’iniquité chez certains industriels.
Le principe pollueur-payeur, je pense que tout le monde ici le respecte. Mais chacun sait, et nous en avons parlé au début de l’examen de ce texte, que nous ne pourrons pas exercer un contrôle total sur les importations – c’est un euphémisme, car il y a beaucoup de choses que l’on ne pourra pas du tout contrôler. Il faut être réaliste, et nous avons déjà eu ce débat à propos des importations alimentaires, au sujet de certains accords commerciaux. Ce texte ouvre la voie à des contrôles douaniers, mais le nombre de douaniers ne va pas augmenter dans un avenir proche.
Comment mettre à contribution les pollueurs étrangers…

M. Laurent Jacobelli : Bonne question !

M. Fabien Di Filippo : …qui produisent dans des conditions bien plus mauvaises qu’en France et qui vont continuer à faire entrer leurs produits en France ? (Mme Béatrice Roullaud applaudit.) Ces produits de mauvaise qualité libéreront des polluants dans notre environnement immédiat, dans nos cours d’eau comme dans l’atmosphère. Comment mettre ces gens-là à contribution ?

M. le président : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille : Il s’agit d’une redevance sur les rejets dans l’eau, pas d’une taxe sur les importations.

M. Fabien Di Filippo : Justement !

M. Cyrille Isaac-Sibille : Actuellement, dans la mesure où les rejets sont estimés à quelques kilogrammes par jour, cette taxe pourrait représenter quelques dizaines de millions par an. J’ai une bonne nouvelle pour nos collègues du Front national…

M. Laurent Jacobelli : Et à l’UDF, ça va ?

M. Cyrille Isaac-Sibille : …je voulais dire Rassemblement national : comme nous avons voté une trajectoire qui prévoit la fin des rejets dans cinq ans, cette redevance s’éteindra naturellement, elle aussi, dans cinq ans.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 37.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement bknoek 14.

M. Pierre Meurin : Chers collègues d’Asie Écologie-Les Verts – j’ai l’impression que Fabien Di Filippo est le seul, dans cet hémicycle, à ne pas avoir été contaminé, mais qu’il prenne garde, car c’est hautement toxique –, je vois qu’on est toujours dans la stratégie du pifomètre.

Mme Marie-Charlotte Garin : Pas la peine de vous répéter !

M. Pierre Meurin : Pourquoi 100 euros par 100 grammes ? Comme vous n’avez fait aucune étude d’impact, comment avez-vous calculé le montant de cette redevance ? Aucune étude scientifique sérieuse ne permet de le justifier.
Vous vous êtes peut-être dit sur un coin de table que 100 euros par 100 grammes, ce n’était pas mal, mais ce n’est pas très sérieux. Du reste, l’ensemble de cette proposition de loi manque de sérieux. Il faut arrêter d’écouter les écologistes, parce que si on les écoutait, on reviendrait à la traction animale, voire, peut-être, à la traction humaine. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

Mme Sandrine Rousseau : Et si on vous écoutait, vous, la terre serait plate !

M. Pierre Meurin : Madame la ministre, nous sommes le pays où le taux de prélèvements obligatoires est le plus important.

M. le président : Merci de conclure, cher collègue.

M. Pierre Meurin : Vous avez inventé dans le budget une taxe sur les voitures d’occasion, alors ne nous donnez pas de leçons ! Nous, nous voulons baisser les taxes, et vous, vous passez votre temps à les augmenter. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 24 et 17, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. David Magnier, pour soutenir l’amendement bknoek 24.

M. David Magnier : Dans notre droit, on distingue les peines selon la gravité des crimes. On ne sanctionne pas un vol de la même façon qu’un homicide. Pourquoi appliquer une taxe uniforme à des substances qui n’ont pas le même impact sur l’environnement et la santé humaine ? D’autres pays, comme l’Allemagne et la Suède, l’ont compris, eux, et ils adaptent la taxation à la dangerosité des substances. Pourquoi la France resterait-elle en retard ?
En commission, on nous a affirmé que les Pfas étaient dangereux. Certes, mais faut-il les taxer de manière uniforme, sans distinction et sans prendre en compte leur impact réel ?

Un député du groupe RN : C’est une bonne question !

M. David Magnier : Nous savons que la dépollution des eaux contaminées par les Pfas coûtera des centaines de milliards d’euros. Il est impératif que la redevance soit proportionnée à la nocivité des substances concernées pour inciter les industriels à réduire en priorité les plus dangereuses et à innover en se dirigeant vers des solutions alternatives plus sûres.
Cet amendement apporte une réponse simple et juste : un tarif modulé, selon la toxicité, déterminé par un décret transparent ; une approche cohérente, alignée sur les réalités scientifiques et économiques. Nous avons le choix entre une taxe arbitraire, que propose le texte, et un outil incitatif et efficace, contenu dans mon amendement. Je vous invite donc à le voter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

M. Emeric Salmon : C’est du bon sens !

M. le président : La parole est à M. Julien Guibert, pour soutenir l’amendement bknoek 17.

M. Julien Guibert : En matière de taxes, avec la gauche, nous sommes toujours servis ! Alors que la fiscalité environnementale doit reposer sur une analyse rigoureuse des émissions nettes, vous sortez de nulle part un montant de 100 euros les 100 grammes qu’aucun élément technique ou scientifique ne justifie. Les entreprises investissent déjà massivement dans des dispositifs de réduction des Pfas au coût souvent élevé ; elles doivent financer la dépollution ; une redevance fixe, arbitraire, reviendrait à les taxer une seconde fois. Cette approche injuste les pénalise face à leurs concurrents étrangers, qui opèrent en dehors du champ d’application de la loi française. Cessons donc cette course à la taxation normative qui fait fuir nos industriels à l’autre bout du monde, alors que nombre d’entre eux, conscients de l’enjeu, initient des actions correctives pour préserver l’environnement. Soutenons-les plutôt : ils contribuent largement à l’effort national dans tous les domaines.

M. Pierre Meurin : Absolument !

M. Julien Guibert : Une fiscalité excessive, sans souplesse, n’entraînera que des délocalisations vers des pays moins contraignants, avec des conséquences négatives pour l’emploi comme pour l’environnement. Fixer par décret le montant de la redevance, ce que prévoit cet amendement, permettrait en revanche une adaptation progressive, tenant compte des progrès technologiques et des réalités économiques. Au lieu de punir aveuglément, encourageons l’innovation, accompagnons nos industries vers des pratiques plus vertueuses, favorisons la recherche et le développement de solutions viables ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

M. Nicolas Thierry : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Daniel Labaronne.

M. Daniel Labaronne : Je m’étonne, chers collègues, de votre indignation au sujet des augmentations de taxes et autres redevances. Nous aurions aimé vous entendre en ce sens lorsque, comme l’a rappelé Mme la ministre, nous avons mené une politique de diminution des impôts :…

M. Laurent Jacobelli : C’est inacceptable !

M. Pierre Meurin : Cela n’a rien à voir avec l’amendement !

M. Daniel Labaronne : …25 milliards d’euros pour les consommateurs et autant pour les entreprises. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Nous aurions aimé vous entendre lors de l’examen, en commission, de la première partie du projet de loi de finances pour 2025, consacrée aux recettes.

M. Emeric Salmon : Vous n’étiez pas là ! Il n’y avait personne en séance !

M. Daniel Labaronne : Vous avez voté en faveur de 60 milliards d’impôts supplémentaires (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN) avant de prendre peur de cette logorrhée fiscale et, en définitive, de rejeter le texte issu des travaux de la commission – c’est-à-dire de voter en bloc contre ce que vous aviez voulu en détail. Si vous êtes opposés aux alourdissements de la fiscalité, vous aurez du reste l’occasion de le manifester cet après-midi,…

M. Charles Sitzenstuhl : Eh oui !

M. Daniel Labaronne : …puisque vous devrez vous prononcer au sujet d’un nouvel impôt – j’ai cru comprendre que vous comptiez vous abstenir. Faites donc preuve de cohérence. Dans tous les cas, nous n’avons pas de leçons à recevoir de vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Anne-Cécile Violland applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo.

M. Fabien Di Filippo : Ces amendements nous renvoient à une intéressante donnée du problème, que nous nous sommes jusqu’ici peut-être trop dispensés de considérer dans le cadre de ce débat, il est vrai lui-même un peu court – eu égard à l’importance du sujet, mieux aurait valu y consacrer quelques heures de plus. Je veux parler de la question suivante : quels Pfas sont réellement dangereux pour l’homme ? Une dizaine, parmi lesquels le PFOA, le PFOS, le PFHXS – acide perfluorohexanesulfonique – ou le PFHXA – acide perfluorohexanoïque – présentent sur l’organisme des effets avérés tels que l’augmentation du cholestérol, l’apparition de cancers, des problèmes de fertilité ou de développement du fœtus. Quant à l’acide perfluoroheptanoïque, le PFHPA, il est soupçonné d’interférer avec le système endocrinien.
Selon Bruno Ameduri, spécialiste de la chimie et des matériaux macromoléculaires, il existe deux types de Pfas. Les petites molécules, PFOA, PFOS, dont parlait tout à l’heure le professeur Juvin, traversent la membrane cellulaire et restent dans le sang, d’où leur toxicité persistante. Les grosses, appelées polymères, ne traversant pas cette membrane, ne sont ni toxiques ni bioaccumulables ; au contraire, biocompatibles, elles entrent dans la composition des prothèses cardiovasculaires, des stents, des veines artificielles.
Je me permets d’apporter au débat cette distinction d’autant plus importante que l’opinion publique tend à mettre tous les Pfas dans le même sac. La question des rejets pourrait donc mériter une réponse différenciée, en d’autres termes un barème de taxation.
Mme la ministre souhaite 100 euros pour 100 grammes : pourquoi pas ? Peut-être avez-vous mesuré l’intégralité des émissions et estimé que ce tarif permettrait de faire correspondre la recette aux besoins en matière de financement de la dépollution. Seulement, est-ce bien à ce calcul que vous vous êtes livrés, et serait-il possible de le moduler en fonction de la distinction que je viens de rappeler ?