debate, 10/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. René Lioret.
M. René Lioret : En une soixantaine d’années, le nombre de débits de boissons, cafés et bistrots a été divisé par cinq ou six en France. On en comptait 200 000 en 1960 ; ils n’étaient plus que 35 000 en 2023. Ces fermetures, intervenues pour la plupart dans les zones rurales, ont accompagné celles d’entreprises, de commerces, de classes – voire d’écoles entières – ainsi que de bureaux de poste, de perceptions et de gendarmeries, autant de services publics qui ont disparu les uns après les autres. Il en résulte non seulement un sentiment d’abandon mais un abandon bien réel des communes rurales au profit des métropoles.
La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a octroyé pour trois ans une dérogation permettant l’obtention de nouvelles licences IV dans les communes de moins de 3 500 habitants ne disposant pas d’établissement en possédant une. La proposition de loi que nous examinons vise à reconduire et à pérenniser cette dérogation.
Disons-le d’emblée : à l’inverse de certains de nos collègues de gauche, voire très à gauche (M. Hadrien Clouet lève la main), nous ne considérons pas cette proposition comme une porte grande ouverte à la débauche, à la perdition et à l’encouragement de l’alcoolisme le plus crasse. Pour tenir des propos comme ceux que nous avons entendus en commission, il faut avoir une vision bien caricaturale de l’habitant de la France profonde – béret, baguette et gros rouge à table – qui verrait dans cette initiative une possibilité supplémentaire de sombrer dans l’alcoolisme ; peut-être même faut-il faire preuve d’un certain mépris de classe.
Le Rassemblement national, lui, soutient la proposition de loi et tient à rappeler qu’en 2016, France Boissons et l’Association des maires ruraux de France ont demandé à l’Unesco l’inscription des cafés français au patrimoine immatériel de l’humanité, une reconnaissance en partie obtenue en octobre 2024. En plus des multiples services qu’ils apportent – dépôt de pain ou de journaux, réception de colis, petite restauration, menus ouvriers en semaine, etc. –, les bistrots et les cafés de campagne constituent les derniers lieux de vie, d’échanges et de convivialité d’une population éloignée de tout.
Toutefois, nous devons nous interroger sur le succès très modeste de la dérogation de 2019, qui n’a permis l’ouverture que de 130 cafés en trois ans, sur lesquels 82 seulement seraient encore en activité. S’il y a tout lieu de penser que la période du covid, qui a débuté en mars 2020, a constitué un frein important, d’autres causes ont été évoquées lors des auditions en commission, en plus du prix d’une licence IV, très variable selon les départements et les régions. Parmi elles, la difficulté pour les acquéreurs d’appréhender les spécificités de l’activité en zone rurale, très différente de l’ouverture ou de la reprise d’une brasserie de ville.
Aussi serait-il souhaitable d’apporter une aide concrète aux candidats à la reprise d’une licence. Cette aide pourrait prendre plusieurs formes, parmi lesquelles un accompagnement technique, financier et commercial permettant aux porteurs de projets d’être soutenus à chaque étape : constitution du dossier administratif, étude de marché, définition de la zone de chalandise potentielle, application d’une stratégie commerciale et marketing. D’autre part, en complément à la formation obligatoire pour l’obtention du permis d’exploitation d’un débit de boissons, qui intègre la réglementation relative à la vente d’alcool, la prévention de l’alcoolisme, la protection des mineurs et les obligations en matière d’hygiène et de sécurité, pourrait être dispensée une formation plus commerciale portant sur l’intérêt d’une offre multiservices, la communication de proximité, la valorisation des produits locaux et les animations ponctuelles susceptibles de rassembler la population.
Enfin, la création d’un label rural pour les débits de boissons implantés dans les communes de moins de 3 500 habitants contribuerait à reconnaître et à valoriser le rôle essentiel que jouent les cafés, bars et bistrots dans l’animation et le maintien du lien social dans les campagnes. Être titulaire de ce label offrirait des avantages, parmi lesquels un allègement de la cotisation foncière des entreprises pendant deux ans. Un logo et une charte graphique dédiés permettraient aux établissements labellisés d’être facilement identifiables par les habitants, les touristes et les partenaires économiques. Cette visibilité encouragerait les exploitants à prendre des initiatives et à proposer des animations, des événements culturels et des activités sociales ou collaboratives, autant d’éléments concourant à la revitalisation des zones rurales.
Non seulement nous voterons en faveur de la proposition de loi, mais nous souhaitons aussi l’enrichir, afin d’encourager les ouvertures de débits de boissons dans les zones rurales, de manière à favoriser le bien-être de la population et à assurer le succès et la pérennité de ces établissements. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président : La parole est à Mme Christine Le Nabour.
M. Pierre Cazeneuve : Tiens, tiens, une Bretonne… (Sourires.)
Mme Christine Le Nabour : La disparition progressive des cafés et bistrots en zone rurale est une réalité que nous ne pouvons ignorer. En 1960, la France en comptait 200 000. Aujourd’hui, ils sont moins de 40 000. Derrière ces chiffres, c’est la convivialité de nos communes qui s’efface, des lieux de rencontres qui disparaissent, des villages qui s’éteignent.
Nous savons tous ce que représente un café de village. C’est là que se nouent les amitiés, que se partagent les nouvelles du coin, que se refait le monde. C’est le premier commerce à ouvrir le matin et, bien souvent, le dernier à éteindre la lumière le soir. C’est aussi, pour beaucoup, notamment pour nos aînés, un rempart contre l’isolement.
Aujourd’hui, ces lieux ferment les uns après les autres. Trop de communes rurales n’ont plus de bistrot, plus de petite épicerie, plus de lieu de rencontres. Pourtant, l’envie est là. Partout en France, des habitants se mobilisent pour ouvrir un café associatif, créer une guinguette ou faire revivre un comptoir abandonné.
L’ouverture d’un débit de boissons de catégorie IV est devenue un parcours du combattant. Entre 2019 et 2022, une dérogation avait permis, dans les communes de moins de 3 500 habitants, d’assouplir les règles. L’expérience a montré qu’elle répondait à un besoin réel et qu’elle participait activement à la revitalisation des territoires. La proposition de loi vise à rendre cette dérogation permanente. Elle vise non seulement à ouvrir des cafés, mais à recréer du lien social.
Certains soulèveront la question de la santé publique. Soyons lucides : la consommation d’alcool ne s’arrête pas à la porte des cafés. Ce n’est pas en fermant des établissements où l’on consomme sous le regard des autres qu’on lutte contre les excès d’alcool, encore moins contre l’alcoolisme. En revanche, en recréant de la vie dans les communes, nous offrons des lieux où l’alcool se consomme avec modération dans un cadre social et responsable.
Nous avions l’intention d’enrichir le texte par plusieurs amendements, dans un esprit de proximité et de pragmatisme. D’abord, nous aurions souhaité permettre aux mairies d’accorder des autorisations temporaires pour des établissements saisonniers, comme des guinguettes ou des cafés associatifs. Nous aurions également aimé assouplir les règles pour les dégustations organisées chez les producteurs, afin de leur permettre de faire découvrir leur savoir-faire sans qu’ils soient soumis aux mêmes contraintes qu’un débit de boissons classique. Ce sont des emplois, un patrimoine et une culture locale que nous défendions. Enfin, nous souhaitions clarifier la classification des alcools dans le code de la santé publique, pour rendre la réglementation plus lisible et pour éviter des absurdités administratives qui compliquent inutilement la vie des commerçants. Il est regrettable que ces amendements aient été jugés irrecevables et que nous devions revenir ultérieurement sur ce sujet avec un autre texte.
Parce que la proposition de loi dont nous débattons est une réponse concrète aux défis des territoires ruraux, parce qu’elle a l’ambition de recréer de la convivialité et du dynamisme dans les petites communes, le groupe Ensemble pour la République la soutiendra avec conviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur les bancs des commissions.)
M. le président : La parole est à M. Hadrien Clouet.
M. Hadrien Clouet : J’ai une devinette. Pour faire face à la désertification de certaines campagnes, que proposent les macronistes ? Réponse A : de rouvrir les écoles fermées ; réponse B : de mettre à disposition du plus grand nombre des locaux associatifs ; réponse C : d’aider les bars à jeux à s’implanter ; réponse D : d’ouvrir des débits d’alcools forts ? Eh bien ! figurez-vous que c’est la réponse D qui est la bonne – et qui nous rassemble aujourd’hui.
M. Guillaume Kasbarian : Quelle surprise !
M. Hadrien Clouet : En effet, nous examinons un texte permettant aux maires des communes de moins de 3 500 habitants d’accorder des licences IV, c’est-à-dire d’autoriser des débits de boissons fortement alcoolisées, qui titrent plus de 18 % – soit à peu près le score des macronistes quand ils ont perdu aux élections législatives. (M. René Pilato applaudit.)
M. Sylvain Maillard : Ça te fait rêver, car ton niveau, c’est plutôt celui du degré d’alcool d’une bière !
M. Hadrien Clouet : Alors qu’il faut 2 500 habitants pour ouvrir une pharmacie, il n’en est besoin que de 500 pour accorder une licence IV. Cette situation étant anormale, j’en profite pour vous annoncer le dépôt prochain d’un texte, rédigé avec ma collègue des Hautes-Pyrénées, Sylvie Ferrer, visant à résorber cette inégalité.
Ma description de votre texte reste excessivement charitable car il va aboutir à l’ouverture de débits de boissons dans les grandes métropoles.
M. Guillaume Kasbarian : Mais non !
M. Hadrien Clouet : Pourquoi ? En raison de votre obsession pour la politique de l’offre. En effet, vous allez faire ouvrir des débits de boissons en licence IV dans les petites communes, tout en autorisant le rachat et la revente libres de ces licences.
M. Guillaume Kasbarian : C’est faux !
M. Hadrien Clouet : Ainsi, dès qu’un bistrot fermera quelque part, sa licence pourra être rachetée et servir à l’ouverture d’un établissement dans une grande ville voisine.
M. Roger Chudeau : Il faut lire le texte !
M. Hadrien Clouet : Chez moi, par exemple, Toulouse Métropole compte trente-sept communes. Douze d’entre elles entrent dans le périmètre du texte ; il est évident que des débits de boissons y ouvriront. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
Je vous propose d’arrêter de faire du bruit et de l’obstruction.
Mme Marine Hamelet : C’est vrai que vous, vous n’en faites jamais !
M. Hadrien Clouet : Par la suite, dans une logique d’enchères, leurs licences IV seront importées vers Toulouse, où l’on verra des débits de boissons s’implanter dans des rues du centre-ville, qui en comptent déjà quatre ou cinq, et faire ainsi pression sur les prix pratiqués par leurs voisins. Vous voulez tout livrer à la spéculation, même l’alcool. Vous êtes les Raymond Barre de la bouteille !
Tout cela, sans inclure les gérantes et les gérants des débits de boissons.
M. Guillaume Kasbarian : Ils sont pour le texte !
M. Hadrien Clouet : C’est d’ailleurs ce qu’a épinglé la Société française de santé publique, celle dont M. le rapporteur a adroitement – il faut le reconnaître – découpé les réponses la semaine dernière en commission, ne donnant que le début des phrases et jamais leur fin.
Mme Marie Pochon : Eh oui !
M. Hadrien Clouet : Oui, les gérantes et les gérants savent comment réduire les risques pour la santé de l’alcool ou intervenir sur la prévention routière, mais encore faudrait-il leur parler plutôt que copiner avec les grands groupes de spiritueux, les Pernod Ricard et compagnie.
L’objectif du texte consiste seulement à faire augmenter la consommation d’alcool fort en France.
M. Sylvain Maillard : C’est faux !
M. Hadrien Clouet : Non, c’est vrai, comme je suis en train de vous le démontrer. Écoutez jusqu’à la fin, il ne reste qu’une minute !
J’invite les députés qui voudraient prendre au sérieux l’objet du texte – je sais qu’il en existe – à voter pour les amendements de La France insoumise qui seront discutés dans quelques minutes. Ils visent à interdire le départ des licences IV ainsi ouvertes vers des communes de plus de 5 000 habitants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Si vous voulez effectivement assurer l’existence de débits de boissons dans des petites communes, il faut associer de la régulation à ce texte, il faut un verrou limitant le jeu du marché.
M. Guillaume Kasbarian : Régulons, régulons, régulons !
M. Hadrien Clouet : Je vous invite à voter pour nos amendements, dont l’adoption éviterait que ce texte conduise à ce que les métropoles deviennent des aspirateurs à débits de boissons, au détriment des campagnes. D’autant qu’on se demande qui ira prendre l’apéro dans les petites communes. Les parents d’élèves mobilisés ? Non : vous avez fermé les écoles. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Les postiers ou les postières à la sortie du boulot ? Non : il n’y a plus de bureau de poste. L’association naturaliste du coin ? Non plus : faute de subventions, elle a fermé.
M. Guillaume Kasbarian : Venez donc dans un village !
M. Hadrien Clouet : Pour revitaliser les petites communes, commencez par y ramener le service public ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Fixez-y définitivement les licences IV au lieu de livrer l’alcool fort aux enchères ! Nous étions déjà très sceptiques sur la start-up nation. Clairement, nous n’adhérons pas à vos « start-up troquets ». (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. le président : La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Mme Chantal Jourdan : Outre le fait que le projet de loi de simplification de la vie économique, qui sera examiné par l’Assemblée nationale au printemps 2025, réglera l’objet de cette proposition de loi, la mesure de dérégulation qu’elle introduit est problématique puisqu’elle va à l’encontre du code de la santé publique, qui protège la population de la consommation d’alcool. Nous, députés du groupe Socialistes et apparentés, insistons sur la nécessité de mesurer ses incidences en matière de santé publique. Généraliser l’expérimentation sans étude d’impact n’est pas anodin : nous ne pouvons ignorer les 49 000 décès annuels, en France, résultant de la consommation d’alcool, ni son coût social, estimé à 102 milliards d’euros par an.
Néanmoins, nous avons conscience que l’ouverture de ce type d’établissements crée de nouveaux lieux de sociabilité en milieu rural. Nous reconnaissons la nécessité de trouver des moyens pour aider à la revitalisation des communes rurales, qui peut passer par l’ouverture de lieux de convivialité, mais nous aurions apprécié que les expériences associatives soient également concernées. (M. Gérard Leseul applaudit.) Victimes de la disparition des services publics et de tout le tissu économique qui les accompagne, de nombreuses petites communes plébiscitent des espaces multiservices en tant que lieux essentiels de rencontres pour les habitants.
Dans la continuité de l’examen du texte en commission, nous proposons plusieurs amendements.
Premièrement, nous souhaitons évaluer l’impact sur la santé publique de l’expérimentation, ainsi que son efficacité en tant que réponse au problème du délitement du lien social. Je viens de voir que l’amendement en question a été déclaré irrecevable ; je le regrette et j’aimerais des explications.
M. Guillaume Kasbarian : C’est à la division de la séance qu’il faut les demander !
Mme Chantal Jourdan : Deuxièmement, nous voulons conditionner l’obtention de la licence IV à l’avis de personnes qualifiées, notamment du maire, du préfet et de l’ARS, l’agence régionale de santé, dans le but d’assurer un meilleur encadrement de l’opération.
Enfin, il est indispensable de s’assurer que ce dispositif ne profite qu’aux communes rurales éligibles et que le transfert de licence IV ne puisse se faire que dans le périmètre de l’intercommunalité – c’est le sens des amendements que défendra mon collègue Gérard Leseul.
Pour conclure, nous souhaitons vivement que ce texte soit amélioré par l’adoption de mesures d’encadrement qui répondent à l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président : La parole est à Mme Sylvie Bonnet.
Mme Sylvie Bonnet : Le nombre de cafés et bistrots est passé de 200 000 en 1960 à 38 800 en 2023. Ces quelque 500 fermetures chaque année sont non seulement la conséquence, mais souvent aussi la cause de la dévitalisation de nos villages. Vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur : près des deux tiers des communes rurales n’ont aucun commerce, contre un quart en 1980, et elles sont plus nombreuses encore à n’avoir ni bistrot ni café.
M. Guillaume Kasbarian : C’est vrai !
Mme Sylvie Bonnet : Lorsque les élus veulent rouvrir un café ou un bistrot à la demande des habitants pour revitaliser socialement et économiquement un bourg, ils se heurtent au code de la santé publique. En effet, son article L. 3332-2 interdit l’octroi de nouvelles licences IV en dehors de certaines dérogations pour les manifestations, alors que cette licence est obligatoire pour l’ouverture d’un débit de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants.
La proposition de loi que nous examinons pérennise une expérimentation instaurée par la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Cette expérimentation permettait la création de nouvelles licences IV pendant une durée 1934limitée de trois ans, de 2019 à 2022, dans les communes de moins de 3 500 habitants qui n’en disposaient pas, licences qui ne pouvaient être transférées en dehors de l’intercommunalité. En raison de la crise du covid qui a paralysé notre pays, aucun bilan de l’expérimentation n’a pu être réalisé mais, pendant l’examen en commission, le rapporteur a évoqué le chiffre de 130 ouvertures de cafés et bistrots liées à l’octroi de nouvelles licences IV sous ce régime dérogatoire.
M. Guillaume Kasbarian : Tout à fait !
Mme Sylvie Bonnet : Le projet de loi de simplification de la vie économique, adopté par le Sénat en avril 2024, prévoyait le renouvellement de l’expérimentation pour une durée de trois ans. Toutefois, la dissolution ne nous a pas permis d’examiner ce texte.
En commission, la semaine dernière, j’avais déposé un amendement visant à soumettre l’ouverture des bars associatifs à l’accord du maire, parce qu’actuellement l’article 1655 du code général des impôts permet aux associations de gérer un débit de boissons sans être soumises à certaines règles administratives ni à autorisation. Ces bars concurrencent d’une manière déloyale les bistrots, sur lesquels pèsent des contraintes administratives, fiscales et normatives plus lourdes, et dont les règles constitutives sont beaucoup plus strictes. Ils peuvent aussi, dans certains cas, faire office de base arrière pour le grand banditisme international, comme ce fut le cas à Firminy, dans le département de la Loire, où un gang originaire d’Albanie et du Kosovo utilisait un local associatif pour entasser le butin de leurs quelque 350 cambriolages. Sans interdire les bars associatifs, qui contribuent eux aussi au maintien du lien social dans certaines communes ou certains quartiers désertés par les services publics ou dépourvus d’activité commerciale, il me semblait pertinent de soumettre leur ouverture à autorisation du maire de la commune, qui est l’autorité de proximité connaissant le mieux les composantes du tissu associatif de la localité. Mon amendement a été considéré comme un cavalier législatif et n’a donc pas été discuté, mais je pense, monsieur le rapporteur, qu’il aurait été utile de traiter aussi ce sujet, car le développement anarchique des bars associatifs peut conduire à la fermeture, faute de clients, du seul bistrot d’une petite commune.
Le groupe Droite républicaine soutient toujours les initiatives visant à revitaliser nos zones rurales, ce qui est le cas avec ces cafés et bistrots qui abritent souvent les derniers commerces multiservices, indispensables au lien social dans nos villages. C’est d’autant plus cohérent que le ministère de la culture a inscrit en 2024 les pratiques sociales et culturelles des cafés et bistrots de France à l’inventaire national du patrimoine culturel immatériel.
Cette proposition de loi permettra également que, partout sur le territoire, les bistrots et cafés puissent proposer les spécialités produites localement, alcooliques ou non. Je pense notamment à la Verveine du Forez et aux eaux-de-vie du Pilat – que je vous invite à découvrir.
M. Guillaume Kasbarian : Avec grand plaisir !
Mme Sylvie Bonnet : Ce texte n’encourage pas la consommation d’alcool puisqu’il vise uniquement les communes de moins de 3 500 habitants qui ne possèdent pas déjà une licence IV, d’autant que les gens consomment généralement moins d’alcool lorsqu’ils prennent un verre dans un bistrot que lorsqu’ils ouvrent une bouteille chez eux, notamment pour une question de prix. Il n’est donc pas incompatible avec l’objectif de santé publique auquel nous sommes tous attachés.
M. Guillaume Kasbarian : Absolument !
Mme Sylvie Bonnet : Le principe de transférabilité au sein d’un même département semble suffisant, dans la mesure où le découpage administratif des établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – peut s’avérer non pertinent. De surcroît, le transfert d’une licence IV, lorsqu’elle est la dernière d’un village, nécessite l’accord du maire et du préfet. Il existe donc des garde-fous pour éviter la financiarisation des licences IV dénoncée par certains groupes.
Pour toutes ces raisons, notre groupe votera pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. le président : La parole est à Mme Marie Pochon.
Mme Marie Pochon : Des 200 000 cafés et bistrots qui animaient nos villages dans les années 1960, il en reste tout au plus 39 000. Non pas qu’il n’y ait plus personne dans nos campagnes – un tiers de la population vit dans ces zones, qui représentent 88 % du territoire national – mais, souvent, les logements étant de plus en plus éloignés du lieu de travail et le développement de la voiture individuelle aidant, nombre de nos petites communes ont vu leurs derniers commerces fermer leurs portes. Par chez moi, comme dans beaucoup d’autres coins de France, on passe de plus en plus de temps dans la voiture, pour aller au travail, faire les courses, se rendre chez le médecin, et de moins en moins de temps avec les voisins. Les centres-bourgs des villages se désertifient pour laisser la place à des panneaux offrant des morceaux de lotissements entrecoupés de grandes clôtures entre chaque maison et à de vastes zones commerciales à l’entrée des agglomérations.
Un village ne se différencie de la ville que parce que celle-ci a des remparts, disait-on, paraît-il, en Alsace – mais les remparts se dressent aussi dans nos villages, et il y aurait tant à dire de tous ces bouleversements qui ont, en quelques années seulement, totalement modifié nos modes de vie et nos paysages !
Beaucoup d’éléments ont participé à ces bouleversements ; l’un d’entre eux est sans nul doute la difficulté d’ouvrir et de maintenir des lieux de sociabilité et de vie dans les communes rurales. Votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, aborde cependant cet enjeu par le plus petit bout possible,…
M. Guillaume Kasbarian : Votez-la au moins !
Mme Marie Pochon : …celui de l’attribution des licences IV, ces autorisations de servir des alcools forts des groupes 4 et 5, dans les communes rurales. Je parle du plus petit bout possible car les licences III autorisent à servir des boissons contenant jusqu’à 18 % d’alcool.
Loin de n’être que des lieux de consommation, les bistrots sont des espaces de vie, de rencontres, d’échanges ; des points de ralliement où les liens se tissent, où la solidarité s’organise. De plus en plus, on manque d’endroits pour se croiser, se retrouver, discuter, réfléchir, inventer demain, parfois simplement connaître ses voisins. Lorsque ces lieux disparaissent, c’est un peu de notre tissu social qui s’étiole.
Alors, oui, il est temps d’accompagner les projets qui, à petite échelle, à l’heure du chacun pour soi et de l’individualisme, même dans nos villages, permettent de lutter contre l’isolement et de revitaliser les centres-bourgs. Cependant, cela doit impérativement se faire à deux conditions : le transfert de licences ne doit être possible qu’au bénéfice des villages et pas de n’importe quelle commune, comme il est prévu pour l’instant (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC) ; la mesure doit s’accompagner d’une politique de santé publique cohérente et ambitieuse, même dans les villages. Il faut en particulier évaluer les impacts et les risques éventuels d’une telle réglementation – pour l’instant, nous ne disposons d’aucune évaluation, malgré la dérogation qui court depuis 2019.
Chers collègues, le code de la santé publique n’est pas là pour faire joli. J’ai entendu, en commission, des collègues raconter qu’ils organisaient des permanences parlementaires dans des cafés de leur circonscription, en servant à chacun des participants des alcools forts ; j’ai lu les amendements déposés visant à assouplir les règles en matière de vente d’alcool et de prévention des alcoolisations excessives. Venant d’un petit village et députée d’une circonscription de 240 communes, je trouve ces propos problématiques. Ils m’alertent parce que les accidents de la route et les violences intrafamiliales explosent dans mon département, comme dans les vôtres ; parce que l’addiction à l’alcool, notamment aux alcools forts, est, dans nos territoires, plus difficile à identifier et à accompagner en raison du manque de structures adaptées et de l’éloignement des professionnels de santé ; parce que, malgré le fait que l’alcool est la première cause d’hospitalisation et celle de 134 morts par jour dans notre pays, on a l’air de considérer qu’on n’aurait qu’à servir à boire aux péquenauds et que cela suffirait, ils nous laisseraient déliter tranquillement tout le reste.
M. Guillaume Kasbarian : Quel mépris social !
Mme Marie Pochon : Ce reste que vos politiques ultralibérales délitent, c’est la permanence des soins qu’on ne voit pas advenir, les cent médicobus promis pour fin 2024 qui se sont finalement transformés en seize, dont une infime minorité roule réellement ; ce sont les trajets qu’on ne peut faire qu’en voiture individuelle, parce qu’il ne viendrait à l’idée de personne que nous, ruraux, nous voudrions avoir le choix ou que nous aimerions ne pas avoir à payer des réparations ou à acheter du carburant qui coûtent un rein ; ce sont les classes qui ferment dans les villages, les boulots qu’on ne trouve pas, les logements hors de prix, les services publics qui s’en vont. Non, monsieur le rapporteur, chers collègues, tout cela ne passera pas – même après plusieurs gorgées.
Certes, il est plus que temps de détruire les remparts qui abîment le lien social et la vitalité de nos villages, mais j’espère sincèrement qu’en 2025, on sait que la convivialité et le lien social ne dépendent pas uniquement de la présence de débits de boissons servant de l’alcool fort – c’est bien de cela qu’il s’agit –, mais aussi d’activités culturelles, associatives, artisanales, de cafés associatifs et de loisirs, de services publics, de logements occupés, d’écoles ouvertes, de champs cultivés par des paysans nombreux et qui en vivent dignement.
Cette proposition de loi, nous la soutiendrons, mais seulement si l’on prévoit l’encadrement nécessaire ; sinon, elle ne sera qu’un manège de plus pour faire semblant de se préoccuper des habitants de nos villages. Au-delà de ce texte, il nous faudra aussi, demain, aller plus loin, vers une réelle politique de revitalisation des villages, dans ces 88 % de France où les politiques de mobilité, de logement, d’accès aux soins ou aux services publics de proximité sont bien trop limitées face aux grands bouleversements que nous avons, par chez nous, trop souvent l’impression de subir plutôt que de mener. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
M. le président : La parole est à M. Stéphane Viry.
M. Stéphane Viry : Ce texte s’inscrit dans la continuité des annonces de l’Agenda rural du 20 septembre 2019. Il consolide la dérogation de trois ans qui avait été accordée par la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité dans l’action publique pour l’obtention de nouvelles licences IV dans les communes de moins de 3 500 habitants qui n’en disposent pas – vous le savez, beaucoup de communes françaises se trouvent dans cette situation.
La dérogation octroyée en 2019 prévoyait que les nouvelles licences IV ne pouvaient pas être transférées au-delà de l’intercommunalité, alors que normalement un débit de boissons à consommer sur place peut être transféré dans n’importe quelle commune du département où il se situe. Lors de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, défendu successivement par plusieurs ministres, dont Guillaume Kasbarian, les sénateurs avaient intégré un nouvel article, l’article 26 bis, afin de simplifier l’ouverture d’établissements de bk4eek catégorie dans les communes de moins de 3 500 habitants qui en sont dépourvues, pour une nouvelle période de trois ans. C’est dans ce contexte que la présente proposition de loi a été déposée à l’Assemblée.
La dérogation de trois ans s’inscrivait aussi dans le cadre du programme 1 000 cafés, lancé en 2019 par le Groupe SOS pour revitaliser les zones rurales. En effet, la France comptait 200 000 cafés et bistrots en 1960, et il n’en restait plus que 38 800 en 2023. Au-delà de ces établissements, il n’existe plus aucun commerce dans 62 % des communes rurales.
Dans certaines communes de petite taille, le sentiment d’isolement, voire d’abandon, peut être particulièrement fort. C’est pourquoi, dans ces villages, l’ouverture d’un débit de boissons n’est jamais celle d’un simple café ; il s’agit d’un lieu qui crée des revenus et des emplois locaux et, surtout, où se retisse du lien social. C’est un lieu de convivialité et d’échange, où l’on discute de tout et de rien, de l’actualité ou des résultats du match de foot de la veille ; on y parle de la vie, on y parle politique, on y parle de la France ; on y crée de la fraternité. C’est un espace commun qui permet de briser la solitude et d’apporter un peu de légèreté dans un quotidien souvent difficile.
Vous le savez, mais il faut le répéter : ces bistrots proposent bien souvent d’autres services essentiels pour les habitants. Dans ma circonscription, je connais plusieurs exemples de cafés ouverts ou sur le point d’ouvrir – notamment à Dounoux, à Girancourt et à Moriville – qui proposent de nombreux services : dépôt de pain, relais colis, petite épicerie, distribution de la presse locale et régionale, espace de restauration ou de snacking ou encore animations culturelles.
Il est donc nécessaire que les licences IV qui seront créées dans les communes de moins de 3 500 habitants ne soient pas transférables ; à défaut, l’on risquerait de priver ces villages d’une possibilité de redynamisation. Il nous faut parer le danger de la spéculation et de la captation des licences par des territoires limitrophes plus dynamiques.
Une autre interrogation que nous voulons soulever à ce stade porte sur l’effet qu’aura la disposition introduite par le texte sur le prix des licences dans les autres communes. Aujourd’hui, une licence IV coûte en moyenne 7 500 euros, le prix pouvant flamber jusqu’à 50 000 euros dans certaines communes. Gare à la spéculation !
Vous le savez aussi bien que moi : le problème de la vitalité ou, en tout cas, du dynamisme des territoires ruraux et des petites communes ne peut se résoudre par la simple ouverture de débits de boissons.
Mme Marie Pochon : Eh oui !
M. Stéphane Viry : Nous voterons bien sûr en faveur de la proposition de loi, mais si l’on veut vraiment soutenir la ruralité et l’économie de proximité, nous devons étudier le sujet plus largement et le faire dans le cadre du zonage France ruralités revitalisation.
La question est simple : quelles sont les perspectives pour les politiques publiques de soutien au commerce et à l’artisanat en milieu rural, activités économiques de proximité essentielles à la cohésion sociale ? Pour remédier aux divers problèmes, du manque de locaux disponibles aux difficultés de financements des projets, sans doute faudrait-il instaurer à l’échelon départemental un guichet unique et inviter l’ANCT, l’Agence nationale de la cohésion des territoires, à être plus réactive dans le soutien aux projets. La question du financement se pose en effet ; la mutualisation des moyens, la concertation avec les habitants et avec les acteurs locaux, la réunion d’une conférence des financeurs dans un cadre inspiré par l’État constituent autant d’éléments de réponse.
Voilà, me semble-t-il, les clés pour œuvrer à une revitalisation durable de la ruralité. Nous devons inlassablement travailler à ce projet afin que les habitants des petites communes puissent disposer à nouveau de l’essentiel chez eux : des services publics, une école, l’accès à des emplois, des moyens de transport, une vie associative. Tous ensemble, il nous faut aller plus loin que ce texte, qui n’est qu’un premier pas bien éloigné de notre objectif : défendre la France rurale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe DR. – Mme Marie Pochon applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. François Gernigon.
M. François Gernigon : Le groupe Horizons & indépendants soutient pleinement la proposition de loi simplifiant l’ouverture des débits de boissons en zone rurale.
Dès 2019, sous l’impulsion d’Édouard Philippe, l’Agenda rural avait permis d’expérimenter un assouplissement de l’encadrement des licences IV de manière à lutter contre la disparition des cafés en milieu rural. Cette expérimentation a montré son utilité et nous avons aujourd’hui l’occasion de la pérenniser.
Le déclin des cafés et bistrots en milieu rural est une réalité : nous sommes passés de près de 200 000 établissements en 1960 à seulement 38 800 en 2023. Rouvrir un débit de boissons dans une petite commune, c’est recréer un espace de convivialité, un lieu de vie, un facteur de lien social. C’est aussi une réponse concrète aux attentes des élus et des habitants, qui voient dans ces établissements des leviers essentiels de dynamisation locale.
Je me réjouis particulièrement que le texte adopté en commission ait intégré la notion de communes déléguées, par suite de l’adoption d’un amendement que j’avais déposé avec plusieurs collègues députés du Maine-et-Loire. Dans notre département, 50 % des communes se sont regroupées en communes nouvelles, leur nombre passant de 360 à 170. Il était essentiel que cette spécificité soit prise en considération, de manière à assurer un maillage territorial adapté aux réalités locales.
Depuis le début de nos travaux, j’ai consulté l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie, l’Umih, l’Association des maires ruraux de France, les maires de nombreuses communes, dont celui d’Angers. Fort de mon expérience d’élu local – j’ai moi-même été maire d’une commune nouvelle de 8 000 habitants –, je peux témoigner du soutien unanime de ces acteurs à la proposition de loi. Tous s’accordent sur son utilité, mais font part d’une inquiétude : l’ouverture à un transfert de ces nouvelles licences vers d’autres communes.
Les besoins se trouvant dans les communes rurales et non dans les centres-villes, il semblerait incohérent que des licences IV créées pour revitaliser les petites communes puissent être transférées dans des villes plus grandes du département ou de l’intercommunalité. Cela dénaturerait l’esprit du texte.
Nous avons aujourd’hui l’occasion de poser un acte de soutien aux petites communes rurales. C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants soutiendra pleinement la proposition de loi. Afin que le dispositif ne dévie pas de son objectif initial, je continuerai personnellement à défendre des ajustements visant à limiter la transférabilité des licences pour qu’elles profitent aux territoires qui en ont besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
M. le président : La parole est à Mme Véronique Besse.
Mme Véronique Besse : Nous sommes appelés à réfléchir à l’avenir de nos territoires ruraux, à travers le prisme de nos lieux de vie et de convivialité : les débits de boissons.
D’abord, la proposition de loi pérennise un dispositif expérimental introduit pour trois ans dans la loi par un amendement d’origine sénatoriale ; ce dispositif a contribué – c’est vrai – à revitaliser certains territoires ruraux.
Ensuite, elle envisage, de fait, un assouplissement des règles d’obtention de la licence IV, carcan qui n’est certes pas le seul responsable de la fermeture des cafés et des bars, mais qui ne facilite pas les choses, bien au contraire. C’est justement à cet égard que l’esprit et l’opportunité de ce texte me semblent limités.
En effet, la proposition de loi se limite à prendre en considération le seuil des 3 500 habitants, quand nous aurions pu attendre une réforme d’ampleur. Il est vrai que les débits de boissons sont bien plus que de simples points de vente ; ils sont les cœurs battants de nos communes, les gardiens de nos traditions et de notre cohésion sociale. Le déclin de ces lieux au cours des dernières années est alarmant : de 200 000 cafés et bistrots en 1960, nous sommes passés à seulement 38 000 en 2023 !
Le système des licences, qui date de 1941, est devenu aujourd’hui très largement inadapté pour assurer l’équilibre des débits de boissons dans notre pays.
Pendant trop longtemps, les évolutions législatives se sont succédé, aboutissant au millefeuille indigeste que nous connaissons. Au lieu d’un système logique, nous avons obtenu un empilement plus ou moins cohérent de normes, comme celles concernant les communes touristiques littorales dites surclassées, dont le calcul du seuil de population n’est pas sans poser de problème. Concernant les communes rurales ayant racheté leur licence IV pour ne pas la voir disparaître, les rigidités du système ne sont pas moindres.
En outre, d’après le ministère de l’intérieur, la formation obligatoire pour obtenir le permis d’exploitation doit être suivie par l’exploitant effectif de la ville. Voilà qui est large ! Agents, élus, etc. : nombreux sont ceux qui doivent passer par cette formation – ou renoncer à se mettre en conformité avec la loi.
D’autre part, comme l’examen du précédent projet loi de finances l’a fait apparaître, il n’est pas acceptable que si, depuis 1979, les vignerons français peuvent vendre eux-mêmes leur production sans licence, ce qui se conçoit pleine1937ment, les brasseurs se le voient interdire. Ce n’est pas une plaisanterie : malgré le dynamisme de la filière brassicole dans notre pays, une brasserie sur dix envisagerait de mettre la clé sous la porte cette année, d’après la CPME, la Confédération des petites et moyennes entreprises.
Il était grand temps que nous nous intéressions à cette filière inscrite au patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France, car, une fois encore, c’est la ruralité, ses petites entreprises, ses associations et ses initiatives locales qui sont frappées de plein fouet par un carcan normatif pensé pour les grands groupes transnationaux.
Enfin, nous sommes nombreux à considérer que les obligations faites aux buvettes posent un problème.
Ceux qui, comme moi, ont été maires le savent vraisemblablement : l’article L. 3334-2 du code de la santé publique permet aux maires d’accorder aux associations des autorisations temporaires de débits de boissons. Or ces autorisations peuvent être accordées au maximum cinq fois par an ; dix fois, uniquement à des associations sportives. Faut-il comprendre que les sportifs ont une meilleure capacité d’absorption ? Cette différence de traitement est difficile à justifier.
Plus sérieusement, grâce au dynamisme de nos communes et des associations qui les animent, les événements organisés chaque année sont légion. Il semble absurde de vouloir limiter à seulement cinq ou dix le nombre annuel de débits temporaires : moins d’un par mois, c’est trop peu ! Bien qu’il faille, certes, prévoir un plafond pour éviter un dévoiement du dispositif, ce nombre devra être révisé.
Mes chers collègues, ce texte est bien sûr positif et je voterai en sa faveur, même s’il ne va pas assez loin. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Éric Michoux applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Yannick Monnet.
M. Yannick Monnet : Cette proposition de loi, que soutiennent les députés communistes et ultramarins, vise à pérenniser un dispositif dérogatoire au droit commun qui a été expérimenté pendant trois ans, entre 2019 et 2022, et qui autorisait, dans les communes de moins de 3 500 habitants, à créer une licence IV par simple déclaration auprès du maire de la commune. Sans cette dérogation, l’ouverture d’un nouvel établissement muni d’une licence IV est interdite par la loi ; une ouverture n’est possible que par transfert, après rachat de la licence à un propriétaire souhaitant s’en défaire.
L’expérimentation de 2019, prévue par l’article 47 de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, répondait au besoin de faciliter la revitalisation des zones rurales. De fait, selon l’Insee, 59 % des communes rurales ne disposent plus d’aucun commerce de proximité et 50 % des habitants de ces communes doivent parcourir environ 2,2 kilomètres pour trouver une boulangerie. Dramatique pour les personnes vieillissantes ou à mobilité réduite, l’isolement décourage les plus jeunes de rester ou de s’installer dans les campagnes. Il y a un siècle, la France comptait 500 000 cafés ; aujourd’hui, il n’en reste plus que 35 000. Sept communes sur dix n’ont pas, ou plus, de bistrot ou de café.
La question du maintien des commerces de proximité en milieu rural ne relève pas d’une simple problématique de développement économique. Il s’agit aussi et surtout d’une question de lien social et de proximité.
Selon le rapport réalisé pour la Fondation de France et publié en février 2024 par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, l’isolement et la solitude constituent de véritables problèmes auxquels sont confrontés les habitants des territoires ruraux. Ce rapport signalait ainsi que les zones rurales économiquement fragilisées par la désindustrialisation et le chômage de masse « comptent parmi les territoires où les relations sociales sont les plus affaiblies ».
Selon un autre rapport, datant de 2019, sur la solitude des personnes âgées en France, la moitié environ des personnes âgées vivant en milieu rural ne sortent pas quotidiennement de leur domicile et un quart d’entre elles passent des journées entières sans parler à personne.
Bien sûr, comme ont pu le dire certains de mes collègues, il ne manque pas que des bistrots dans les petites communes. Il manque des services publics. Il manque des soignants. C’est vrai, mais le débat que nous avons aujourd’hui pour décider si nous favoriserons la création de bistrots dans les petites communes ne confisque en aucun cas celui concernant une présence accrue des services publics et de soignants en tout lieu du territoire, pas plus qu’il ne fait oublier nos revendications en la matière. Favoriser la création de bistrots dans les petites communes n’empêche pas de se mobiliser dans le même temps contre les fermetures de classes.
Cela étant précisé et pour revenir plus spécifiquement à l’objet du texte qui nous occupe, je regrette que nous ne disposions d’une évaluation précise ni pour l’expérimentation conduite entre 2019 et 2022 (M. Gérard Leseul applaudit) ni pour le programme 1 000 cafés. Également mis en œuvre en 2019, ce dernier visait à développer des cafés en zones rurales selon les modalités de l’économie sociale et solidaire.
Enfin, le texte ne reprend pas l’interdiction de transférer les licences au-delà de l’intercommunalité, disposition pourtant prévue dans le cadre de l’expérimentation pour éviter la « fuite » des licences IV hors des petits villages ou petites villes vers des agglomérations plus denses et dynamiques. Si nous entendons véritablement soutenir la revitalisation des petites communes rurales sur le long terme à travers cette proposition de loi, elle doit comporter une telle mesure de protection. Pour le dire autrement, assouplir le dispositif encadrant la création d’une licence IV dans les zones rurales est une bonne chose, à condition d’aller jusqu’au bout de la logique en permettant à la commune de garder la main sur cette licence. Tel est le sens des amendements que nous défendrons au cours du débat à venir.
Très attachés à tout ce qui favorisera le développement des territoires ruraux, les députés communistes et ultramarins voteront en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
M. le président : La parole est à M. Éric Michoux.
M. Éric Michoux : « Le café est le parlement du peuple », disait Balzac – et Michelet de compléter : « Au fond de la tasse de café, il y a un rayon de 89 ». Tout est dit et pourtant, certains l’ont oublié. Les débits de boissons sont avant tout des lieux où l’on parle vrai, mais toujours dans le respect des autres – certains de nos collègues feraient d’ailleurs bien de s’en inspirer. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Les chiffres relatifs aux fermetures des débits de boissons sont alarmants : leur nombre a été divisé par six en soixante ans et – cela a été dit – ils ne sont plus qu’environ 35 000 en France. C’est la triste réalité de nos campagnes, de nos 1938bourgs, de nos petites communes et de nos villages. C’est une partie de la France qui est délibérément oubliée, méprisée, abandonnée.
La présente proposition de loi va dans le bon sens ; c’est pourquoi le groupe UDR votera en sa faveur. Les bars, les troquets, les bistrots, les zincs, les brasseries, les buvettes, les estaminets, les cafés, les caboulots, les bistroquets, les comptoirs : la langue française est riche en la matière ! Ce sont avant tout de véritables lieux de vie et d’échanges. Ils sont souvent le seul ou l’un des rares commerces du village et offrent une diversité de services : dépôt de pain, épicerie, bureau de poste, animations, internet. Ils font vivre les villages. Soutenons-les, aidons les repreneurs de ces enseignes, soyons solidaires des maires qui se battent avec acharnement pour leurs communes et pour leurs administrés.
Je tiens à rappeler aux hygiénistes et moralistes qui siègent sur les bancs de la gauche – et ils se disent enfants de mai 68 ! –…
M. Hadrien Clouet : C’est mieux que d’être enfant du GUD !
M. Éric Michoux : …que les débits de boissons ne sont pas l’unique lieu où l’on consomme de l’alcool. À ceux qui refusent de voter pour cette proposition de loi sous le prétexte de la santé publique ou à cause de je ne sais quel lobbying, sachez que vous trahissez une fois de plus la ruralité et nos campagnes dans leur diversité ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Malgré un résultat parfois mitigé, nous tenons à saluer le programme 1 000 cafés. Voilà une démarche qui a le mérite d’exister et que nous devons soutenir au-delà des clivages partisans, dans l’intérêt des campagnes.
M. Hadrien Clouet : Et dans l’intérêt de Pernod Ricard !
M. Éric Michoux : Malheureusement, ces mesures sont une goutte d’eau face à l’incendie qui dévore nos campagnes et que la minorité présidentielle refuse obstinément de voir. C’est une aumône faite à la ruralité, mais elle n’efface pas les années d’abandon et de mépris. Alors que M. Macron est au pouvoir depuis sept ans – j’espère qu’il en fera plus,…
M. Hadrien Clouet : « J’espère qu’il en fera plus » ? L’inconscient a parlé !
M. Éric Michoux : …ou plutôt moins –, voire douze ans si l’on compte les années Hollande, votre arrogance envers la France périphérique n’a cessé de croître. En réalité, c’est une France que vous ne connaissez pas, que vous n’aimez pas ;…
M. Guillaume Kasbarian : Arrêtez ! Ce n’est pas nécessaire.
M. Éric Michoux : …une France des laissés-pour-compte, à qui vous cherchez à donner des gages à l’approche des élections municipales. Mais vous ne réussirez pas à faire oublier votre bilan catastrophique et honteux : fermeture de classes et d’écoles, abandon des services publics de proximité, déserts médicaux,…
Mme Marie Pochon : Ne disiez-vous pas vouloir découper les budgets à la tronçonneuse ?
M. Éric Michoux : …renoncement aux transports publics et aux petites gares, bradage de nos industries, destruction du patrimoine, insécurité, agriculteurs en détresse – la liste est longue et loin d’être exhaustive.
Il ne faut pas oublier les maires des petites communes, qui se retrouvent souvent isolés. Ils sont seuls face à un véritable labyrinthe administratif et sont parfois directement agressés par leurs administrés. La ruralité, ce sont des maires de village et leur conseil qui décident de ne pas se représenter. On les oblige même parfois à faire des mariages en blanc !
M. Hadrien Clouet : Mais qu’est-ce qu’il raconte ?
M. Éric Michoux : Ils sont à bout, usés, laissés-pour-compte et responsables de tout. Vous avez indiscutablement abandonné nos campagnes !
Pire, votre trahison envers la France rurale ne s’arrête pas là. Elle se fait même avec la complicité de l’extrême gauche et des écologistes.
Mme Marie Pochon : De quoi parlez-vous ?
M. Éric Michoux : Les ZFE – zones à faibles émissions – empêchent nos concitoyens les plus modestes non seulement de circuler mais aussi d’accéder à la santé, à l’éducation, aux commerces, à la culture. Ils sont assignés à résidence !
M. Gérard Leseul : C’est faux !
M. Éric Michoux : L’ensemble des sujets que nous venons d’évoquer sont autant de conversations et de débats qui devraient avoir lieu tous les jours dans ces parlements du peuple que sont nos milliers de cafés, partout dans les campagnes de France. Fermez les bistrots, mais vous ne ferez pas taire la colère ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. Emeric Salmon : Bravo ! Quel orateur !
M. Hadrien Clouet : C’était spécial !
M. le président : La parole est à M. Erwan Balanant.
M. Erwan Balanant : Loin des caricatures qui peuvent parfois en être faites, que ce soit pour les idéaliser ou pour les mépriser, nos campagnes – et la ruralité dans son ensemble – sont avant tout des espaces de vie et de partage, où se tissent des liens de sociabilité essentiels au vivre-ensemble. Pourtant, depuis plusieurs décennies, nous assistons, parfois avec un sentiment d’impuissance, à un recul préoccupant des services et des commerces de proximité. Parmi ces derniers, les cafés et bistrots occupent une place toute particulière dans notre quotidien ; ce sont ces lieux que nous avons retrouvés avec plaisir à la sortie du confinement.
Pour la majorité des Français, un village, c’est une église – qu’on veut généralement remettre en son centre (Sourires) –, une mairie, une école, un bistrot…
M. Christophe Bex : Un bureau de poste !
M. Erwan Balanant : …et d’autres commerces. Ces établissements sont donc des espaces de convivialité, de rencontres et tout simplement de vie. Les cafés et bistrots sont des lieux d’échanges intergénérationnels, de discussions entre voisins et de détente ; ils sont souvent le dernier rempart contre l’isolement, en particulier pour nos aînés. Or leur nombre a dramatiquement chuté. Dans les années 1960, la France comptait plus de 200 000 cafés ; il n’y en a plus qu’à peine 39 000. Près des deux tiers des communes rurales ne comptent aucun commerce, alors qu’elles n’étaient qu’un quart dans ce cas en 1980 ; elles sont plus nombreuses encore à n’avoir ni bistrot, ni café, ni boulangerie.
Le texte que nous examinons vise à répondre à cette situation, en facilitant l’ouverture de nouveaux débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants. Il propose de permettre, sur simple déclaration à la mairie de la commune, l’ouverture d’un établissement exploitant une licence IV, c’est-à-dire l’entièreté des boissons disponibles dans le commerce, notamment les alcools supérieurs à 18 % – tout cela avec modération, bien évidemment.
L’objectif du rapporteur Guillaume Kasbarian, que je salue, consiste donc à lever une barrière administrative et financière qui, trop souvent, freine l’implantation de nouveaux établissements. La sociabilité qu’offrent les bistrots et les cafés n’a pas à être réservée aux villes et aux espaces périurbains.
Nous avons cependant conscience qu’une telle mesure ne saurait, à elle seule, enrayer la désertification commerciale et sociale qui frappe un trop grand nombre de villages. L’expérience du programme 1 000 cafés, menée depuis 2019, nous l’a montré : un café ne peut survivre que s’il repose sur un modèle économique viable et adapté aux besoins locaux. Ces établissements doivent être des lieux hybrides combinant débit de boissons, dépôt de pain, relais postal, espace de services ou d’animation. Il ne s’agit donc pas uniquement de réintroduire des cafés ; il faut repenser leur rôle au sein de nos campagnes.
Nous devons également nous interroger sur la compatibilité de cette réforme avec certaines contraintes réglementaires existantes. Depuis un arrêté de 1985 dont on ne peut que saluer la finalité, il est interdit d’installer un débit de boissons à proximité immédiate d’une école, d’un équipement sportif ou d’un lieu de culte. Toutefois, dans un petit village où la place centrale regroupe souvent – je l’ai dit tout à l’heure – ces différents équipements, une telle restriction peut constituer un frein majeur au développement des zones rurales.
Nous avons donc la responsabilité de faire preuve de discernement dans l’application de la présente réforme. La consommation d’alcool baisse, qu’elle soit hebdomadaire ou quotidienne, et c’est tant mieux. C’est une tendance lourde et je rappelle que le groupe Démocrates demeure très attaché à la santé publique, comme en témoignent nos nombreuses propositions en matière de prévention, notamment celle défendue par notre collègue Cyrille Isaac-Sibille, co président de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale.
Nous devons aussi inscrire cette réforme dans une politique globale de revitalisation des territoires ruraux, en liaison avec les acteurs économiques et les élus locaux. Ce sont eux qui doivent s’emparer des outils disponibles, actionner des leviers et imaginer des solutions pour dynamiser leur territoire – nous en reparlerons lors de l’examen des amendements.
Ce texte constitue une avancée, mais il doit s’inscrire dans un engagement plus large, dans un projet de territoire plus ambitieux qui redonne aux communes rurales les outils nécessaires pour préserver leur attractivité et renforcer ce que nous avons peut-être de plus précieux : le lien social. Le groupe Démocrates soutient cette démarche et veillera à ce qu’elle s’inscrive dans une vision cohérente et durable. Parce qu’un village sans café, c’est un village qui perd un peu de son âme, et parce qu’une ruralité dynamique, c’est avant tout une ruralité où l’on peut se retrouver, échanger et partager, nous voterons pour la proposition de loi.
M. le président : La discussion générale est close.