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Profession d’infirmier : Présentation

debate, 10/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission des affaires sociales.

Mme Nicole Dubré-Chirat : C’est avec beaucoup de plaisir et d’émotion que je défends un texte attendu depuis longtemps.
Cette proposition de loi apporte une réponse aux 650 000 infirmières qui font fonctionner notre système de soins dans tous leurs lieux d’exercice, que ce soit à l’hôpital, en ville, en Ehpad, dans les écoles ou dans les crèches.
Les infirmières seront nombreuses à suivre nos débats, et certaines y assisteront – elles attendent d’être installées. La représentation nationale les salue et les remercie pour leur présence quotidienne au contact des patients et de leurs familles, pour leurs soins et leurs paroles qui conseillent, orientent et rassurent, pour leur persévérance dans un métier que nous savons difficile, parfois pénible, à cause des contraintes horaires, d’une rémunération souvent peu attractive et d’un manque de reconnaissance.
Par ce texte, l’Assemblée se prononcera sur le cadre d’exercice de la profession et sur la pratique avancée, préalables indispensables à la discussion sur les compétences en lien avec la formation et la tarification. Tout ne relève pas de la compétence du législateur, mais nous répondrons à l’enjeu de la reconnaissance de la profession d’infirmier.
En l’état, la loi ne définit pas ce qui fait l’essence de la profession ; elle énumère seulement les actes que les infirmières peuvent accomplir. Dans notre système de soins régi par le monopole médical, la profession infirmière est définie par le décret d’actes ; rarement actualisé, celui-ci constitue un carcan pour les infirmières dans leur pratique quotidienne.
Cela ne permet pas de répondre dans de bonnes conditions aux besoins de santé dans les territoires, au double enjeu du vieillissement de la population et de la prévention des maladies chroniques.
Il est temps de réexaminer le cadre juridique de l’exercice infirmier en se demandant quelles sont ses missions. Après de longs mois de concertation, l’article bk1erek propose une réponse à cette question.
Au terme de nos débats en commission, nous sommes parvenus, je crois, à un texte consensuel, qui identifie quatre grandes missions de l’infirmière : les soins curatifs, préventifs, palliatifs et relationnels ; la prévention, la promotion de la santé et l’éducation thérapeutique ; la coordination des parcours de santé et l’orientation des patients ; la formation des étudiants, des pairs et des autres professionnels de santé ainsi que la recherche en science infirmière.
Le texte entérine deux éléments extrêmement importants pour la profession : la consultation infirmière et le droit de prescription des infirmiers. La première se pratique déjà plus ou moins formellement ; nous voulons la reconnaître et la valoriser comme telle. Le second existe de manière trop limitée ; nous souhaitons autoriser les infirmières à l’exercer dans le cadre de leurs missions.
Il ne s’agit en aucun cas de concurrencer le droit de prescription des médecins, j’insiste sur ce point. De manière générale, notre proposition de loi a pour objectif non d’empiéter sur le champ de compétences des médecins, mais de permettre aux infirmières de collaborer de façon complémentaire avec eux et les autres professionnels de santé, afin de renforcer l’autonomie des infirmières et de faire en sorte qu’elles exercent leurs missions de manière plus fluide et efficace.
Chaque professionnel de santé, par ses missions, est un référent pour les citoyens dans leur demande de soins et adapte sa réponse aux besoins individuels et collectifs, en fonction des réalités du territoire et dans le respect des activités de chacun.
Cette proposition de loi, qui définit les missions, les compétences et les actes, s’inscrit dans une démarche en trois temps de refondation de la profession d’infirmier, sur laquelle l’ensemble des représentants des infirmiers ont exprimé leur accord : le temps de la loi et des grandes missions, le temps de la refonte des référentiels de compétence et de formation, enfin, le temps de l’adaptation des nomenclatures et des tarifications associées. De fait, notre législation se rapprochera de celles de nos pays voisins, qui ont tous retenu une définition plus large de cette profession.
L’article 2 porte sur l’extension des lieux d’exercice des infirmières en pratique avancée (IPA) et sur l’évolution des infirmières de spécialité – infirmières anesthésistes, infirmières de bloc et puéricultrices.
En nous inspirant d’un modèle européen largement reconnu, nous avons bâti un modèle de pratique avancée fondé sur des professionnels appelés à jouer un rôle important dans le parcours de soins des patients, dotés de compétences transversales et de responsabilités élargies. Ce modèle a toujours été au cœur de la politique sanitaire défendue par le groupe Ensemble pour la République, en particulier la loi de 2023 portant amélioration de l’accès aux soins défendue par notre collègue Stéphanie Rist.
Les infirmières spécialisées aspirent à ce qu’on reconnaisse une forme de pratique avancée dans leurs actes et à ce qu’on la développe en faisant évoluer leur profession. Il faut tenir compte de cette aspiration et l’accompagner, tout en restant vigilants pour ne pas fragiliser notre modèle d’IPA.
Sous réserve de ces observations, nous sommes parvenus à un texte équilibré qui pourrait être soutenu par tous. Je remercie mes collègues de la commission des affaires sociales pour les débats pertinents et modérés que nous avons eus la semaine dernière. Je remercie en particulier son président, Frédéric Valletoux, pour son soutien et son accompagnement sur cette proposition de loi.
Je souhaite que nous puissions l’adopter unanimement dès ce soir et qu’elle soit inscrite rapidement à l’ordre du jour du Sénat. Nous n’ignorons pas que le chemin est encore long jusqu’à la parution des décrets d’application. Nous comptons sur votre soutien, tout comme les infirmières comptent sur nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

M. Yannick Neuder : Au cœur de cette proposition de loi se trouve une ambition, qui, je m’en réjouis, rassemble de manière largement transpartisane. En concrétisant par la loi la refonte du métier d’infirmier, à laquelle travaillent mon ministère, les parlementaires et l’ensemble de la profession depuis plus de deux ans, nous franchirons une étape importante.
Je souhaite rendre hommage aux infirmiers, pilier essentiel de notre système de santé, non seulement en raison de leur nombre – près de 640 000 professionnels, dont plus de 120 000 libéraux –, mais aussi en raison de leur polyvalence et de la vaste gamme de services de santé qu’ils assurent. C’est en nous appuyant sur eux que nous réussirons le virage ambulatoire, lequel, par le développement des hôpitaux de jour, permet de diminuer les durées moyennes de séjour, et le virage domiciliaire, grand enseignement de la crise du covid-19, par lequel il est apparu que les gens souhaitent être le plus possible chez eux.
Le rôle central des infirmiers n’est pas nouveau. Son origine remonte aux grandes épidémies du Moyen Âge. La structuration du métier d’infirmier a accompagné l’émergence de notre système de santé contemporain et a participé activement, dès le bkXIXeek siècle, à la mise en place des premières politiques d’hygiène et d’assistance publique, lesquelles ont donné naissance à notre système hospitalier.
Madame la rapporteure, dans votre exposé des motifs, vous avez cité Florence Nightingale, pionnière des soins infirmiers modernes, qui a mis en place ce qu’on pourrait assimiler aux tout premiers référentiels de formation.
Je citerai également Léonie Chaptal, une autre grande figure, née dans ma région Auvergne-Rhône-Alpes – dans l’Allier, en l’occurrence –, que l’historienne Évelyne Diebolt qualifie d’« architecte de la profession infirmière ». Elle a été le fer de lance de la professionnalisation du métier après la guerre de 1914-1918, convaincue qu’aucun pays ne pouvait avoir l’ambition d’être une grande puissance sans disposer d’un service de santé efficace, et qu’il fallait s’appuyer pour cela sur un métier d’infirmier affirmé, défini et structuré.
Si je me suis permis ce détour historique, c’est non seulement, alors que nous célébrions ce week-end la journée internationale des droits des femmes, pour rendre hommage à deux grandes figures féminines, mais aussi parce que leur vision reste vivante, a fortiori compte tenu de l’actualité internationale, et que l’histoire de la profession d’infirmier est une histoire résolument tournée vers l’avenir, en constante progression.
Cette proposition de loi nous donne l’occasion d’ouvrir un nouveau chapitre et de franchir une étape décisive. La dernière grande loi relative à la profession d’infirmier, qui lui a reconnu pour la première fois un rôle propre, date de 1978 et la dernière révision du décret sur les actes infirmiers remonte à 2004 ; c’était il y a plus de vingt ans.
Compte tenu des défis nouveaux auxquels nous faisons face, du vieillissement de la population, des maladies chroniques, de la nécessité d’un virage préventif assumé ou des progrès rapides de la science et de la technologie, il est plus que temps de franchir un nouveau cap, qui nous permettra de projeter le métier d’infirmier dans une nouvelle modernité afin de lui redonner du sens, de lui rendre toute sa place, toute son ampleur et de lui ouvrir de nouvelles perspectives.
Je ne prétends pas que rien n’a été fait jusqu’ici. Au contraire, le Parlement s’est pleinement saisi de cette réalité. Nous avons bien progressé sur les partages et les délégations de compétences.
D’abord, Stéphanie Rist se réjouira tout particulièrement de savoir qu’il ressort de mes échanges avec la direction générale de l’offre de soins que le décret qu’il reste à prendre pour appliquer la loi de 2023, laquelle autorise les infirmiers à prendre directement en charge les plaies, sera publié avant l’été.

M. Gabriel Attal : Avant le début de l’été ?

M. Hendrik Davi : Est-ce que ce sera avant la prochaine dissolution ?

M. Yannick Neuder : Ce sera avant l’été.
Ensuite, si l’expérimentation autorisant les infirmiers à signer des certificats de décès est encore en cours jusqu’au 25 avril, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a inscrit cette extension de compétence dans la loi et l’a étendue à l’ensemble du territoire.
Enfin, les progrès sur la pratique avancée ont été rendus possibles par les deux lois Rist. J’en salue la portée. Elles nous permettent de continuer à travailler ces sujets.
Aujourd’hui, c’est d’une refonte plus globale que nous avons besoin. Les infirmiers ont démontré qu’ils étaient plus que prêts pour cette nouvelle étape, eux qui se sont saisis avec enthousiasme de chacune des avancées que je viens de mentionner, et qui se sentent quelque peu à l’étroit dans un cadre d’exercice qui n’est plus tout à fait cohérent avec la technicité et la diversité de leur métier.
En définitive, les infirmiers, à qui nous devons cette réforme, sont les chevilles ouvrières de notre système de santé dans les services hospitaliers, mais également en ville, au domicile des patients et jusqu’aux terrains de crise. J’ai pu le constater à Mayotte, où je me suis rendu en décembre dernier.
Cette réforme, les infirmiers et infirmières de France l’attendent depuis longtemps. Ils se sont beaucoup investis, dans toutes les concertations et dans les dizaines de groupes de travail organisés depuis 2023 pour la préparer.
Notre travail consiste à donner au métier d’infirmier une première définition, adossée à une nouvelle approche de ses missions. Réussir la refonte de ce métier est ma priorité et celle du gouvernement.
Je veux, une fois encore, saluer l’esprit transpartisan qui préside à nos discussions ce soir. Je remercie Nicole Dubré-Chirat et Frédéric Valletoux, ainsi que les parlementaires qui, issus de tous les groupes, se sont investis dans la préparation de ce texte : Josiane Corneloup, Arthur Delaporte, Sandrine Runel, Jean-François Rousset, Stéphane Viry, François Gernigon, Cyrille Isaac-Sibille, Yannick Monnet, Karen Erodi, Véronique Besse, Christine Loir, Hendrik Davi, Éric Michoux… Je ne pourrais pas tous les citer, tant ils sont nombreux !
J’ai affirmé que ce texte représentait un jalon majeur pour le métier d’infirmier. En effet, ce métier sera défini dans la loi pour la première fois ! Disons-le, ce n’est pas trop tôt !
Au-delà d’une reconnaissance essentielle, sa définition permettra aussi, et peut-être surtout, d’en préciser les grandes missions. C’est une nouvelle approche de la profession, plus cohérente, plus agile et plus réaliste, que celle du décret d’actes qui encadrait jusqu’ici l’exercice des infirmiers. Ce texte marque un changement d’importance dans notre manière d’envisager ce métier !
Ses cinq principales missions répondent aux besoins actuels de notre système de santé. Premièrement, dispenser des soins infirmiers curatifs, préventifs, relationnels, de surveillance clinique et palliatifs. Deuxièmement, contribuer à la coordination et à la mise en œuvre des parcours de soins. Troisièmement, participer à la prévention, aux actions de dépistage et à la promotion de la santé. Quatrièmement, concourir à la formation initiale et continue. Cinquièmement, faire progresser la recherche en sciences infirmières et mobiliser les données probantes dans la pratique professionnelle.
Permettez-moi d’insister sur cette dernière mission : l’imaginaire collectif représente souvent le métier d’infirmier comme un métier de terrain, au risque de faire oublier qu’il est aussi un métier de recherche, dont la formation est incluse dans l’université.
Il faut affirmer que l’expertise infirmière est aussi savante et qu’elle contribue pleinement à l’innovation en santé. Des titulaires de postes d’enseignants-chercheurs s’en prévalent.
Enfin, la proposition de loi concrétise la consultation infirmière en matière de prévention ou d’éducation thérapeutique, ainsi que la prescription infirmière. Ayant employé l’adjectif « infirmier » à deux reprises dans la phrase qui précède, je veux préciser une nouvelle fois que les missions de l’infirmier ont toujours vocation à être exercées en coopération et en complémentarité avec toutes les autres professions qui concourent à la prise en charge des patients. Au premier chef, cette profession est complémentaire de celle des médecins. Il n’est d’ailleurs pas question d’opposer les infirmiers aux médecins ou aux autres professionnels paramédicaux. De même, il est hors de question d’opposer IPA et infirmiers spécialisés.
Le diagnostic infirmier n’a pas vocation à se substituer au diagnostic médical. C’est autant en tant que ministre de la santé qu’en tant que médecin que je l’affirme. Il s’agit seulement de renforcer un métier et de donner à ses représentants les moyens de l’exercer dans toute la latitude de son champ propre.
Enfin, la proposition de loi permet des avancées majeures dans le champ du métier socle infirmier, que je soutiens pleinement. Elle comprend également des mesures ouvrant de nouvelles perspectives concernant la pratique avancée.
Député, rapporteur général du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) puis ministre, j’ai toujours soutenu la pratique avancée, que je considère comme un formidable outil de renforcement de l’accès aux soins et de dynamisation des carrières d’infirmiers. En janvier dernier, j’ai d’ailleurs signé, avec un réel enthousiasme, le décret organisant l’accès direct des patients aux IPA exerçant en établissements de santé et en structures d’exercice coordonné.
La profession d’infirmier est très riche et s’enrichit de la pratique avancée. Elle est aussi très riche de ses spécialités, véritablement utiles lorsqu’il s’agit d’assurer la sécurité des blocs opératoires et la prise en charge des enfants. Je pense aux infirmiers anesthésistes diplômés d’État, aux infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État et aux infirmiers puériculteurs, autant de spécialités au fondement d’une identité professionnelle à laquelle ces praticiens sont attachés. J’ai pu le vérifier lorsque j’ai rencontré les différentes organisations représentatives des infirmiers au cours des dernières semaines – leurs syndicats ou le Conseil national de l’ordre des infirmiers.
Je suis persuadé que l’exercice spécialisé a sa place dans le système de santé, tout comme la pratique avancée a la sienne. Il faut préserver cette richesse, ce que l’article 2, dans sa rédaction actuelle, ne permet pas tout à fait.
J’espère donc que nos débats et la navette parlementaire permettront de retravailler cet article, afin que les évolutions bienvenues qu’il permet répondent le plus possible aux attentes des professionnels, aux enjeux d’accès aux soins et aux impératifs de sécurité des soins.
Nous nous apprêtons à examiner un texte inspiré par la confiance. Cette confiance que nous faisons aux infirmières et infirmiers, qui exercent un métier si beau, indispensable et fondé sur les valeurs fortes de l’altruisme et de l’exigence, nous la leur témoignerons en adoptant un texte ambitieux et équilibré, qui répond enfin à leurs attentes et aspirations légitimes.
Si cet objectif est atteint, les mesures de la proposition seront pleinement efficaces. Elles amélioreront la prise en charge et le parcours des patients et renforceront l’accès à la santé et la permanence des soins dans tous les territoires.
C’est dans cet état d’esprit que j’aborde nos discussions et je sais que nous trouverons ensemble une solution efficace d’amélioration de l’article 2. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR. – M. Yannick Monnet applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.

M. Frédéric Valletoux : Il est des moments où notre assemblée s’honore des avancées qu’elle permet et notre débat d’aujourd’hui nous en offre un exemple. Depuis de longues années – tout particulièrement depuis l’épidémie de covid –, les infirmières et les infirmiers de France attendent que la nation reconnaisse, à leur juste valeur, leur rôle et leurs compétences dans un système de santé en grande tension et à un moment où l’accès aux soins est, à juste titre, un sujet d’angoisse pour nos concitoyens.
Tout d’abord, permettez-moi de saluer et de remercier le groupe Ensemble pour la République et particulièrement la rapporteure Nicole Dubré-Chirat pour avoir inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour de notre assemblée.
Elle est le fruit d’un large travail de réflexion sur le métier d’infirmier, amorcé par François Braun lorsqu’il était ministre de la santé et dont les conclusions n’ont été rendues publiques qu’en avril dernier. C’est dire combien la profession est impatiente de voir ses dispositions appliquées – j’en profite pour saluer la présidente du Conseil national de l’ordre des infirmiers, présente en tribune avec d’autres représentants de cette profession.
Pour revaloriser le métier d’infirmier, le chemin sera long, mais certaines étapes ont déjà été franchies ces dernières années. Ce texte marquera une avancée importante, qu’il faudra prolonger en traitant le sujet de la formation et en veillant à ce que l’assurance maladie ouvre des discussions en vue de la valorisation des nouvelles compétences et responsabilités des infirmières et des infirmiers. Monsieur le ministre, vous devrez rester vigilant à la suite de la navette parlementaire : au vu du nombre d’amendements déposés, je crains que nous n’achevions pas l’examen du texte ce soir.
Dans ce cas, et au vu des avancées indéniables que permet cette proposition de loi, j’espère que le gouvernement consacrera dans les prochaines semaines une partie du temps qui lui est réservé pour permettre à nos débats d’arriver à leur terme. Je souhaite qu’avec la même attention, il veille à l’inscription de l’examen de cette proposition à l’ordre du jour du Sénat.
Je le disais, ce texte, notamment son article bk1erek, est très attendu par les infirmières et les infirmiers. Le cadre archaïque du décret d’actes qui, depuis 2004, encadre le métier d’infirmier, concentre à raison toutes les critiques de la profession. Dans notre système de santé, alors que des professionnels compétents et disponibles manquent sur le terrain auprès des patients, il est incompréhensible que des énergies se trouvent ainsi bridées par des contraintes d’un autre temps.
Restreindre l’action des quelque 640 000 infirmiers et infirmières de ce pays, jusqu’à les décourager ou compromettre l’attractivité de la filière au moment où nous avons tant besoin d’attirer les nouvelles générations vers cette profession, serait une erreur et même une faute.
Il est temps de faire confiance à ces professionnels de santé, de dire haut et fort aux infirmiers et aux infirmières qu’ils sont essentiels à la prise en charge des Français. Il est temps de continuer à encourager la création d’équipes soignantes pour améliorer, autour des médecins traitants, la qualité des soins proposés aux Français. Il est temps, enfin, de conforter le rôle et la place des infirmiers qui sont parmi les derniers professionnels de santé à intervenir à domicile. En cela, leur apport est essentiel.
En définitive, ce texte permet de définir la compétence des infirmiers de manière absolue et non relativement à d’autres professions de santé. Il s’agit non de remplacer des professionnels de santé par d’autres ou d’organiser une sous-médecine, ce que certains s’ingénient à affirmer caricaturalement, mais bien de conforter la notion d’équipe médicale autour du médecin.
Ce texte ouvre aussi plus franchement le chemin vers la pratique avancée, car il tend à permettre son exercice dans de nouveaux lieux et par les infirmiers spécialisés qui le désirent.
L’approche pragmatique des défenseurs de cette proposition de loi a convaincu la commission des affaires sociales, qui l’a adoptée à l’unanimité mercredi dernier. Je remercie l’ensemble de ses membres, qu’ils appartiennent à la majorité ou à l’opposition, pour les débats riches et respectueux auxquels ils ont pris part.
Dans le contexte politique actuel, il me semble nécessaire de rappeler que la concorde peut exister et que des échanges sereins sont possibles. Je n’ai aucun doute sur le fait que l’examen que nous commençons aujourd’hui se déroulera dans le même état d’esprit. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR, ainsi que sur les bancs des commissions.)