debate, 17/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac (LIOT) : Nous aurions préféré que le texte soit un projet de loi plutôt qu’une proposition de loi. Certaines dispositions sont en effet inquiétantes comme celle portant sur le recueil de renseignements ; mais d’autres sont positives comme la confiscation des avoirs. En outre, la suppression de l’article 8 ter est une bonne chose.
M. Antoine Léaument : Il va revenir !
M. Paul Molac : Enfin, pour ce qui est du statut de repenti, nous pourrons l’améliorer en séance.
On pourrait croire que cette proposition de loi n’est qu’un coup de com’ et que l’arsenal législatif en vigueur suffit. Le groupe LIOT ne partage pas cet avis et affirme que nous devons aller plus loin.
Nous ne pouvons pas tolérer que les narcotrafiquants se fassent la guerre à coups de kalachnikovs dans nos quartiers. L’inaction serait coupable.
M. Ugo Bernalicis : Le texte n’y changera rien !
M. Paul Molac : Des centaines d’auditions, un millier d’amendements déposés dont 150 défendus âprement par le groupe LFI-NFP… Nous avons besoin de cette loi…
M. Marc Fesneau : Voilà !
M. Paul Molac : …pour nos forces de sécurité, pour nos élus, pour nos concitoyens, en particulier pour ceux qui habitent dans les banlieues et sont directement sous le coup des narcotrafiquants. Nous ne devons pas faiblir sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur de nombreux bancs des groupes EPR et Dem.)
M. le président : La parole est à Mme Brigitte Barèges.
Mme Brigitte Barèges (UDR) : J’avoue que nous ne sommes pas étonnés. Au sein de la commission des lois, dès les premières minutes, vous avez commencé à essayer de détricoter le texte et, aujourd’hui encore, vous tentez de le censurer.
M. Ugo Bernalicis : Oui !
Mme Brigitte Barèges : Vous êtes mal à l’aise avec ce texte.
Mme Ségolène Amiot : Pas du tout !
Mme Brigitte Barèges : Vous êtes mal à l’aise avec l’ordre. Vous prônez toujours l’anarchie ; nous, nous aimons l’ordre, nous sommes pour les victimes et non pour les criminels et nous n’avons pas, au sein de notre groupe, de gens qui consomment des stupéfiants.
Mme Farida Amrani : Vous n’avez pas été condamnée, vous ?
Mme Brigitte Barèges : Je me souviens que l’un d’entre vous a osé, en commission des lois, prôner la dépénalisation du cannabis.
M. Ugo Bernalicis : Sa légalisation !
Mme Brigitte Barèges : Sa légalisation. Ce sont peut-être vos pratiques, ce ne sont pas les nôtres.
Les ambitions du texte ont été quelque peu révisées à la baisse. Soyez assurés que le groupe UDR s’emploiera à le rendre encore plus ferme face aux criminels organisés et face au danger que représente le narcotrafic pour la jeunesse, pour la population et pour notre avenir. Vous ne nous aurez pas à l’usure, nous serons là jusqu’à la fin des débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. le président : La parole est à M. Michaël Taverne.
M. Michaël Taverne (RN) : Il n’est pas étonnant que l’extrême gauche (« La gauche ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) dépose une motion de rejet préalable sur ce texte ô combien important, attendu par les policiers, par les gendarmes, par les douaniers, par les agents pénitentiaires et par les magistrats, qui ont une volonté commune contraire à la vôtre, celle de lutter efficacement contre les narcotrafics et, au-delà, contre les réseaux criminels sous toutes leurs formes. Il y a encore quelques minutes, je discutais avec un magistrat qui me disait que c’était le texte de la dernière chance.
En commission, la gauche, dans sa globalité, mais avec la complicité de plusieurs macronistes, a voulu vider le texte de sa substance en supprimant des dispositions prévoyant l’utilisation de certains moyens technologiques ou encore le dossier coffre destiné à sécuriser des techniques d’enquêtes sensibles.
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Vous n’êtes pas capable de faire un truc aussi magistral que Bernalicis !
M. Michaël Taverne : Bref, pendant que les réseaux criminels utilisent des moyens technologiques dernier cri, la gauche propose aux enquêteurs de revenir au papier carbone, à la machine à écrire, au Minitel,…
M. Ugo Bernalicis : Ça, c’est Darmanin, on lui laisse !
M. Michaël Taverne : …de dépénaliser la cocaïne, de légaliser le cannabis et de libérer les détenus – quel beau programme pour les Français !
Messieurs les ministres, le texte a deux inconvénients : d’abord, il arrive un peu tard, alors qu’avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, nous alertons les gouvernements successifs depuis des années sur la situation, tout en formulant des propositions sans qu’elles soient reprises, sans que des politiques efficaces soient appliquées. Que du blabla, comme d’habitude.
Enfin, le texte ne va pas assez loin. C’est pourquoi nous avons déposé des amendements de rétablissement d’articles supprimés par la gauche, mais aussi des amendements visant à faire gagner le texte en efficacité.
Monsieur le garde des sceaux, je me souviens que vous avez déclaré, lors de votre prise de fonctions, qu’il fallait collectivement nous réveiller. Oui, réveillez-vous car cela fait trop longtemps que vous dormez. Au Rassemblement national, ne vous inquiétez pas, nous sommes bel et bien réveillés et nous voterons donc contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président : La parole est à M. Sébastien Huyghe.
M. Sébastien Huyghe (EPR) : Malheureusement, je ne suis pas surpris que, fidèles à leurs habitudes, nos collègues du groupe LFI-NFP préfèrent l’obstruction au débat,…
M. Ugo Bernalicis : Ça nous avait manqué !
M. Sébastien Huyghe : …l’invective aux propositions, le dogmatisme à la responsabilité.
Ce texte est attendu, le narcotrafic fait partie des préoccupations majeures des Français et, pourtant, vous nous proposez de l’éluder. Notre rôle de parlementaires est d’œuvrer pour la démocratie en favorisant un débat éclairé. Pourtant, vous nous proposez lâchement l’immobilisme et de faire fi du travail parlementaire.
Le narcotrafic et la criminalité organisée tuent en France et à nos frontières, mais vous nous proposez d’abandonner les victimes à leur sort et de laisser les trafiquants de drogue ainsi que les chefs de réseau criminel prospérer en toute impunité.
L’exigence est immense, les victimes et leurs familles attendent de nous responsabilité et action. Nous devons nous montrer à la hauteur, unis et déterminés pour répondre avec force et clarté.
Votre rejet de principe n’est rien d’autre qu’un aveu d’impuissance car refuser d’examiner un texte, c’est refuser de se confronter à la réalité, c’est fuir ses responsabilités en se réfugiant dans des postures stériles et idéologiques, c’est priver les Français d’un travail parlementaire utile et nécessaire.
Notre groupe assume une autre vision du débat démocratique. Nous croyons au rôle du Parlement, à la richesse des échanges, à la force du compromis lorsqu’il est possible.
Chers collègues, j’en appelle à votre responsabilité de parlementaires. Écartez cette motion de rejet ; vous le devez aux citoyens qui vous ont élus. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin.
Mme Élisa Martin (LFI-NFP) : Nous déposons cette motion de rejet préalable, non pas, comme vous aimeriez le faire croire, parce que nous ne voudrions pas lutter contre ceux que vous appelez les narcotrafiquants,…
M. Laurent Jacobelli : Vous les appelez comment, vos amis ?
Mme Élisa Martin : …mais parce que ce texte ne réglera rien.
Votre texte est voué à l’échec, puisque vous ne traitez pas des causes. Cette idée, bien que simple, vous échappe.
Concernant la consommation, vous ne pensez qu’à interdire et prohiber. Vous vous enferrez dans une voie qui a toujours échoué. Malgré vos politiques répressives, nous sommes le premier pays d’Europe consommateur de cannabis. (M. Antoine Léaument applaudit.)
M. Antoine Léaument : Voilà !
Mme Élisa Martin : Une première réponse serait d’en légaliser la consommation pour que l’État reprenne le contrôle de la situation. Vous couperiez ainsi l’herbe sous le pied des grands criminels. Or vous vous y refusez catégoriquement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous ne prévoyez aucun moyen pour mener des politiques sanitaires d’accompagnement des addictions, alors qu’elles touchent de plus en plus de personnes et qu’elles se multiplient pour le plus grand bénéfice et le plus grand bonheur des trafiquants.
Vous n’apportez aucune réponse aux premières victimes du narcotrafic. Pendant que vous vous targuez de fermeté, de tolérance zéro et d’autres éléments de langage creux, vous ne faites rien pour empêcher les jeunes de tomber dans le trafic.
M. Julien Odoul : C’est pathétique !
Mme Élisa Martin : Alors que, et nous le savons, les mineurs en difficulté constituent la cible privilégiée des narcotrafiquants, vous ne prévoyez rien pour la protection de l’enfance, rien pour l’école de la République. (Mêmes mouvements.)
Il faut tarir la demande, prévenir la consommation et lutter contre la précarité de celles et ceux qui deviennent les petites mains indispensables de ces trafics.
M. Laurent Jacobelli : Qu’est-ce que c’est ringard ! C’est d’un gauchisme rance !
Mme Élisa Martin : Au contraire, ce texte continue de nous enfermer dans une spirale sécuritaire inefficace et donc dangereuse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à Mme Colette Capdevielle.
Mme Colette Capdevielle (SOC) : Nous avons malheureusement manqué de temps pour étudier cette proposition de loi alors qu’elle touche à des points essentiels de notre droit.
Mme Frédérique Meunier : Nous sommes dans l’urgence !
Mme Colette Capdevielle : Nous regrettons qu’il n’y ait pas eu d’étude d’impact sur l’ensemble du texte, qui, de surcroît, n’a pas été examiné dans son intégralité par le Conseil d’État.
M. Julien Odoul : Une étude d’impact ! Pour quoi faire ?
Mme Colette Capdevielle : Le groupe Socialistes et apparentés votera cependant contre cette motion de rejet préalable, tout simplement parce que nous souhaitons débattre de manière approfondie et contradictoire de ce texte, notamment sur certains de ses points clés : le nouveau régime de détention proposé par le gouvernement, voté en commission des lois sans pour autant avoir été préalablement examiné au Sénat, ce que nous regrettons, le retour des Imsi-catchers et la visioconférence généralisée.
Nous voudrions par ailleurs sanctuariser les apports de la commission des lois, en combattant la réintroduction de l’article 8 ter relatif aux messageries cryptées, en confirmant la suppression du dossier coffre, la fin de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour la criminalité organisée, c’est-à-dire le plaider-coupable criminel, et l’annulation du prolongement à cent-vingt heures du délai des gardes à vue pour les mules. (Mme Estelle Mercier applaudit.)
Nous souhaitons une discussion en séance sur les points clés de la proposition de loi pour que ce texte permette à la fois – si ce n’est « en même temps », pour reprendre une expression maintenant bien connue – de lutter efficacement contre le trafic de produits stupéfiants et de respecter les grands principes du droit et de la procédure pénale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président : La parole est à M. Olivier Marleix.
M. Olivier Marleix (DR) : Monsieur Bernalicis, j’ai écouté avec attention vos quinze minutes d’intervention…
Mme Élisa Martin : Tant mieux !
M. Olivier Marleix : …et je constate qu’il y a un mot que vous n’avez pas prononcé, celui de « victime ». Pourtant, la drogue fait des victimes. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme Élisa Martin : Il n’y a rien sur elles dans le texte !
M. Olivier Marleix : Vous êtes visiblement les seuls à ne pas vous intéresser aux victimes de la drogue et le spectacle que vous avez donné en commission a créé l’impression que vous vous préoccupiez davantage de garantir les droits des narcotrafiquants que de prévenir les drames qui frappent notre société. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Mme Élisa Martin : Il n’y a rien sur les victimes dans le texte !
M. Olivier Marleix : Pourtant, s’il y a une criminalité que l’on peut éradiquer, c’est bien le trafic de drogue, parce qu’il est organisé en réseaux. Son éradication n’est qu’une question de volonté et de moyens. Ce n’est pas le cas de toutes les criminalités.
M. Ugo Bernalicis : L’histoire vous donnera tort ! Comme toujours !
M. Olivier Marleix : Visiblement, ce n’est pas votre volonté. Nous soutiendrons le texte et voterons contre votre motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. le président : La parole est à M. Emmanuel Duplessy.
M. Emmanuel Duplessy (EcoS) : Depuis de longues années, la France est l’un des pays les plus consommateurs de stupéfiants en Europe. La consommation augmente, ainsi que les violences, qu’elles soient liées ou non au trafic.
M. Julien Odoul : C’est la faute de la gauche française !
M. Emmanuel Duplessy : Nous ne réglerons pas ce problème majeur à coups de communications politiques et de remises en cause des droits et libertés fondamentaux.
Les dernières années démontrent que le tout-répressif ne marche pas. La France est championne d’Europe en matière de consommation de cannabis, malgré la politique la plus répressive du continent.
Le groupe Écologiste et social considère que l’augmentation de la précarité et la dégradation de la santé mentale des Français sont les premiers facteurs de l’augmentation de la consommation de stupéfiants.
M. Laurent Jacobelli : Toujours dans l’excuse !
M. Emmanuel Duplessy : Ajoutez à cela la quasi-absence de toute forme de prévention et le démembrement de services sociaux tels que l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et vous obtenez une bonne partie des raisons de l’échec de vos politiques pénales successives.
Il est pourtant possible de frapper là où cela fait mal, au porte-monnaie des criminels, en ciblant les circuits financiers et logistiques des trafiquants, en remontant l’itinéraire de l’argent, en luttant contre le blanchiment et en faisant tomber les têtes de réseau et les voies d’approvisionnement. Telles devraient être nos priorités car une nouvelle étape dans la surenchère pénale ne réglera rien.
M. Charles Rodwell : Elle a été votée au Sénat !
M. Emmanuel Duplessy : En commission, nous avons en partie travaillé de manière transpartisane et sans obsession sécuritaire, ce qui a permis d’aboutir à un texte pertinent, dont la majorité des dispositions est conforme à la Constitution. Nous continuerons à défendre l’idée qu’il faut d’abord combattre le haut du panier et s’en donner les moyens, et nous bataillerons pour que les mesures inconstitutionnelles qui restent dans le texte soient retirées.
M. Charles Rodwell : Elles ont été votées au Sénat !
Mme Élisa Martin : Et alors ?
M. Emmanuel Duplessy : Parce que nous souhaitons que le débat ait lieu, nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable. Collègues du socle commun, nous en appelons toutefois à la responsabilité : ne tombez pas dans le piège de l’illibéralisme et des fausses solutions tendu par l’extrême droite et les prétendus Républicains, qui expliquent ne se distinguer de ce parti que sur les questions économiques. Si l’état du droit peut évoluer, l’État de droit est quant à lui intangible en République, si ce n’est sacré. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Anne Bergantz.
Mme Anne Bergantz (Dem) : Comment concevoir de refuser encore une fois le débat, alors que nous partageons le même constat ? Nous sommes tous d’accord pour admettre que le narcotrafic représente une menace croissante, multiforme, existentielle et majeure en France.
Au-delà du problème préoccupant de santé publique qu’il pose, il plonge des dizaines de milliers de nos concitoyens dans la peur et fait parfois d’eux des victimes collatérales de la guerre des gangs.
Bien sûr, nous pouvons ne pas être d’accord sur les réponses à apporter et estimer, comme vous l’avez déclaré en commission, que la réponse phare devrait être la légalisation du cannabis – je doute de l’efficacité de cette mesure, puisque les trafiquants adaptent en permanence leur modèle économique. Discutons-en.
Mme Ségolène Amiot : Vos solutions sont inefficaces et inutiles !
Mme Anne Bergantz : Vous avez déjà voté contre ce texte en commission et vous ferez probablement de même en séance. C’est votre droit, mais ne nous empêchez pas de débattre.
En réalité, avec cette motion de rejet préalable, vous dites aux Français que face à l’expansion continue de la criminalité organisée et aux menaces qu’elle fait peser sur leur quotidien, il n’est pas besoin de faire évoluer le droit et que vous n’avez pas l’intention de chercher à mieux les protéger.
Vous dites aux magistrats et aux enquêteurs que face au recours toujours plus massif des dealers aux nouvelles technologies, il n’est pas besoin de moderniser nos outils judiciaires et nos procédures, ni d’améliorer la coordination de nos services de police et de justice, et qu’ils n’ont qu’à se débrouiller avec des outils du siècle dernier.
Mme Ségolène Amiot : Pas besoin de loi pour changer les outils !
Mme Anne Bergantz : Vous dites aux narcotrafiquants qu’ils peuvent continuer leur business, que vous ne ferez rien de plus pour les en empêcher et qu’ils peuvent se rassurer car ils auront le loisir de continuer à communiquer en toute discrétion. Voilà le sens de votre motion de rejet préalable à laquelle Les Démocrates s’opposeront, évidemment. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR.)
M. Éric Martineau : Excellent !
M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR) : En déposant ces deux motions de rejet préalable, le groupe LFI nie la réalité de la violence exacerbée et désinhibée du narcotrafic, du besoin impérieux de renforcer notre arsenal juridique pour aider les magistrats, de la nécessité d’adapter nos moyens pour 2336accompagner les agents qui luttent contre le narcotrafic, du sentiment légitime de disparition de la République qu’éprouvent certains de nos concitoyens dans les quartiers qu’ils habitent. Ce faisant, il fait fi des victimes, comme Olivier Marleix l’a rappelé, victimes parce qu’elles ont sombré dans la consommation, victimes parce qu’elles ont lutté contre le trafic – je m’associe à M. Darmanin qui a rappelé le souvenir des deux agents pénitentiaires tués au péage d’Incarville – ou encore victimes parce qu’elles ont cédé à la corruption – l’élue portuaire que je suis a une pensée pour ce docker lâchement assassiné dans le port du Havre il y a quelques mois, et pour sa famille.
M. Ugo Bernalicis : Votre texte ne parle pas des victimes ! Il aurait fallu le lire !
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera contre cette motion de rejet préalable.
M. Ugo Bernalicis : C’était bel et bien de la justification !
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Nous sommes là pour légiférer. Nous le devons aux citoyens car c’est un texte absolument nécessaire et attendu. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)