debate, 20/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 978.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Monsieur le rapporteur, j’imagine que votre avis sur les amendements demeure défavorable malgré l’adoption des sous-amendements bknoeks 997 et 1006 ?
M. Vincent Caure : Oui, madame la présidente.
Mme la présidente : Monsieur le ministre, souhaitez-vous reprendre la parole sur les amendements, puisqu’ils viennent d’être sous-amendés ?
M. Bruno Retailleau : Je n’ai pas pu tout dire à propos du sous-amendement bknoek 978 de M. Lopez-Liguori. Il ne peut pas fonctionner (Exclamations sur divers bancs)…
Mme Sabrina Sebaihi : Il a été rejeté !
M. Bruno Retailleau : …et j’aimerais expliquer pourquoi. (Mêmes mouvements.) L’article L. 851-1 contient déjà cette disposition ; le sous-amendement est donc satisfait.
M. Aurélien Lopez-Liguori : Non, la collecte n’est pas obligatoire !
M. Bruno Retailleau : Vous cherchez un prétexte pour ne pas voter les amendements, c’est tout.
Mme Sandra Regol : Mais on a déjà voté !
Mme la présidente : L’avis du gouvernement à propos des amendements bknosek 640, 655 et 846 reste-t-il le même après l’adoption des sous-amendements bknosek 997 et 1006 ?
M. Bruno Retailleau : Le gouvernement est favorable aux amendements et défavorable aux sous-amendements. (Brouhaha sur de nombreux bancs.)
Mme Sabrina Sebaihi : Les sous-amendements ont déjà été adoptés !
Mme la présidente : S’il vous plaît, j’aimerais que le ministre puisse m’entendre ! Monsieur le ministre, nous venons d’adopter les sous-amendements bknosek 997 et 1006. Votre avis sur les amendements demeure-t-il le même ?
M. Bruno Retailleau : Oui, il est favorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 640, 655 et 846.
Mme la présidente : Nous allons procéder à un nouveau scrutin.
Mme Sabrina Sebaihi : Les résultats sont cryptés !
M. Antoine Léaument : C’est à cause des portes dérobées !
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 640, 655 et 846.
Mme la présidente : Nous allons procéder à un nouveau scrutin.
Mme Dieynaba Diop : Jamais deux sans trois !
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 640, 655 et 846.
Mme la présidente : Compte tenu de l’impossibilité technique de procéder au scrutin, je suspends la séance.