debate, 21/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
M. Jocelyn Dessigny : Non, madame Regol, il n’y a pas d’« équilibre » à trouver entre les criminels et les honnêtes citoyens. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Nous n’arrivons pas à reloger certaines victimes de violences familiales parce que nous manquons de logements. Il faut en construire, nous sommes d’accord,…
M. Sébastien Delogu : D’accord sur quoi ?
M. Jocelyn Dessigny : …mais nous devons faire avec ce que nous avons aujourd’hui. Je préfère, dans ces conditions, que nous expulsions des criminels et des délinquants…
Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi : Mais pas leurs familles !
M. Jocelyn Dessigny : …des logements sociaux qu’ils occupent – logements qui relèvent de la solidarité nationale – pour les donner aux victimes de violences intrafamiliales, aux victimes du narcotrafic, aux victimes en général. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Béatrice Roullaud : Ce n’est que du bon sens !
Mme Sandra Regol : Ce n’est pas cohérent ! Les familles des délinquants sont des victimes !
M. Jocelyn Dessigny : C’est ce qui nous différencie de vous depuis le début : notre priorité, ce sont les victimes, pas les délinquants et les criminels ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Plusieurs députés du groupe Ecos : Mais là, on parle de leur famille !
M. le président : L’amendement bknoek 612 rectifié de M. Vincent Caure, rapporteur, est défendu.
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Bruno Retailleau : Je ne souhaite pas que nous tranchions ce sujet aujourd’hui. En Île-de-France, le préfet de région est compétent en matière de logement et le préfet de police en matière d’ordre public. Deux options s’offrent donc à nous, qu’il faut étudier et évaluer. L’organisation de l’exécutif relève en outre du pouvoir réglementaire. Il ne me semble donc pas opportun que ce point figure dans la proposition de loi. J’invite le rapporteur à retirer son amendement.
M. le président : La parole est à Mme Brigitte Barèges, pour soutenir l’amendement bknoek 283 rectifié. (« Il est 13 heures, monsieur le président ! » sur plusieurs bancs.)
Mme Brigitte Barèges : Nous souhaitons que l’injonction du préfet aux bailleurs sociaux soit automatique.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Caure : Défavorable.
M. Bruno Retailleau : Même avis.
M. le président : La parole est à Mme Gabrielle Cathala. (Exclamations sur divers bancs.)
Mme Gabrielle Cathala : Je veux revenir sur les propos tenus par le collègue du Rassemblement national au sujet du précédent amendement.
M. Sébastien Huyghe : Elle n’intervient pas sur l’amendement !
Mme Gabrielle Cathala : Il n’y a pas de différence entre l’État de droit pour les victimes et l’État de droit pour les délinquants et les criminels ! Il est le même pour tous. Lorsqu’il s’agit d’expulser les éventuels trafiquants des logements sociaux – je dis bien « éventuels », car le texte évoque une suspicion –, vous invoquez les victimes de violences sexuelles et les violences intrafamiliales. Mais où étiez-vous lorsqu’il fallait voter pour la construction de nouveaux logements, lorsque nous proposions des mesures pour mieux protéger les victimes ? Il n’y avait personne sur vos bancs.
M. Jean-François Coulomme : Eh oui !
Mme Gabrielle Cathala : Et ceux qui parmi vous étaient là votaient contre toutes ces mesures ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.)
M. Sébastien Huyghe : Ce n’est pas l’amendement ! On peut revenir au début du texte aussi, si vous voulez !
M. le président : Madame Cathala, revenez à l’amendement, s’il vous plaît.
Mme Gabrielle Cathala : Je m’exprime sur l’amendement précédent car je n’ai pas pu m’exprimer.
Les délinquants et les criminels ont une famille. Lorsqu’on les expulse de leur logement, on porte atteinte non seulement à leur droit au logement, mais aussi à celui de leurs enfants et de leurs conjoints. C’est d’ailleurs l’analyse de la Défenseure des droits, mais, comme d’habitude, vous n’avez pas lu son avis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à Mme Naïma Moutchou.
Mme Naïma Moutchou : Les amendements précédents, que nous avons rejetés, illustrent à merveille le positionnement des députés des groupes de gauche : ils se comportent comme les tuteurs des habitants des quartiers. Pensez-vous réellement que ces gens ne peuvent pas se responsabiliser et qu’ils sont des incapables ? (Protestations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Le président Coquerel nous explique que les habitants des quartiers votent pour son groupe parce que ses députés appellent la police. Tout d’abord, restez modestes, ils ne votent pas tous pour vous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, RN, DR et UDR.) Ensuite, nous savons tous que votre stratégie politique est basée sur le comportement ethnico-religieux. Disons les choses : vous instrumentalisez les quartiers, leurs habitants et nos compatriotes de confession musulmane ou de culture arabo-musulmane ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, RN, DR et UDR.)
Vous instrumentalisez ce qui peut s’apparenter à du ressentiment à de simples fins électoralistes ! Vous ne les aidez pas ! Vous n’êtes pas leurs amis ! Vous ne leur donnez aucune clé d’émancipation. Vous voulez qu’ils restent dans les quartiers parce que cela vous arrange ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Nous faisons quant à nous le contraire. Je continuerai de parler à cette communauté parce qu’il s’agit de Français à part entière, qui doivent être traités comme tels ! (Le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes HOR, RN, DR et UDR applaudissent cette dernière. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Mathilde Panot brandit le règlement.)
Mme Mathilde Panot : C’est scandaleux !
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.