debate, 21/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 60.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Caure, rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 955.
M. Vincent Caure : Il s’agit d’un amendement de coordination relatif à l’application des mesures dans les outre-mer.
Mme Elsa Faucillon : Ce n’est pas un amendement de coordination, il faut lire !
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement bknoek 77.
M. Julien Limongi : Il vise à suspendre temporairement ou définitivement le versement des allocations familiales aux parents de criminels déclarés coupables de trafic de stupéfiants. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Mme Sandra Regol : C’est odieux !
M. Julien Limongi : C’est une demande de terrain. On voit souvent dans les écoles qu’il y a beaucoup d’injustices. Il est nécessaire de responsabiliser les familles et les parents. C’est pourquoi, monsieur le ministre, nous espérons que vous donnerez un avis favorable.
La gauche parle tout le temps de prévention. Une bonne manière d’en faire (Mêmes mouvements) est de responsabiliser les parents et de leur faire comprendre que les enfants doivent être sérieux à l’école. Pour vous entendre depuis le début de la semaine, chers collègues, j’imagine que vous voterez cet amendement.
Monsieur le ministre, vous avez soutenu que l’amendement bknoek 60 est mal rédigé.
Mme Sabrina Sebaihi : Il est mauvais tout court !
M. Julien Limongi : Dans ce cas, vous pouvez le réécrire et présenter un amendement au nom du gouvernement, si vous êtes vraiment opposé à l’octroi de bourses à des personnes qui ont été condamnées pour trafic de stupéfiants. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Caure : Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Bruno Retailleau : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Sandra Regol : Sagesse ? Il faut vraiment changer votre carte de parti ! Allez voir Mme Le Pen !
M. Bruno Retailleau : Je me souviens d’une disposition similaire dans un texte adopté en 2010 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, qui visait l’absentéisme.
M. Antoine Léaument : Ça n’avait pas marché, d’ailleurs.
M. Bruno Retailleau : Je voudrais cependant souligner que deux dispositifs, l’un pénal, l’autre civil, existent déjà. Sur le plan pénal, en cas de manquement à leurs obligations, les parents peuvent être poursuivis pour le délit prévu au fameux article 227-17 du code pénal, qui a été évoqué au moment des émeutes de l’été 2023. Sur le plan civil, s’applique l’article 1242 du code civil, qui prévoit la responsabilité civile des parents pour les dommages commis par leurs enfants, ce qui me paraît beaucoup moins pertinent que le premier point d’ordre pénal que je vous citais.
Mme la présidente : La parole est à M. Kévin Mauvieux.
M. Kévin Mauvieux : Cette question est très intéressante, car elle met en exergue l’excuse trouvée par l’extrême gauche pour justifier le narcotrafic et le rôle des dealers : dealer serait un moyen de payer ses études.
Nous l’avons entendue à plusieurs reprises, pendant la prise de parole de Mme la présidente Le Pen, et avant cela, dans la bouche d’un député, dont je tairai le nom et qui se vante d’avoir dû dealer pour financer ses études.
Dans la société, il y a deux types de personnes :…
Mme Sandra Regol : Les héritiers et ceux qui travaillent !
M. Kévin Mauvieux : …ceux qui choisissent de dealer pour payer leurs études et ceux qui choisissent de travailler. Moi aussi j’ai dû payer mes études, mais j’ai préféré au deal la caisse de Carrefour. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Il faut faire des choix dans la vie. Ce matin, vous avez évoqué les familles dont les jeunes sont contraints de dealer sous la menace. Certes, cette situation existe, mais il y a aussi des personnes qui décident de dealer de leur propre chef, au lieu de prendre un véritable emploi.
Pour empêcher cela, il faut dissuader les jeunes et démanteler le système. Cela passe par des sanctions financières. C’est un droit et un devoir de retirer une bourse au mérite à un dealer.
M. Jean-Paul Lecoq : Faites attention, ça pourrait vous arriver !
M. Kévin Mauvieux : De même, il faut retirer les allocations aux familles défaillantes dans l’éducation de leurs enfants, qui leur expliquent qu’ils gagneront plus en bas de la cité, au lieu de leur inculquer des valeurs. Contrairement à ces familles, mes parents m’ont dit que, pour payer mes études, je devais travailler et prendre un emploi étudiant.
Il est normal de sanctionner les comportements déviants. Si l’on vous écoutait, on ne le ferait jamais et le narcotrafic prospérerait, faisant toujours plus de victimes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Mme Sabrina Sebaihi : Je suis sidérée, je l’avoue, que l’on en arrive à débattre de la suppression des bourses et des allocations familiales. Avec vous, c’est la double peine permanente.
Peut-être n’avez-vous pas compris qu’en prison, on est censé préparer sa réinsertion dans la société.
M. Philippe Ballard : Les narcotrafiquants en ont vraiment envie !
Mme Sabrina Sebaihi : À la sortie de prison, on reconstruit sa vie, on fait des études, on travaille et on a le droit d’obtenir une bourse pour étudier. Les parents ne doivent certainement pas être sanctionnés.
J’aimerais savoir si vous connaissez vraiment la situation des familles dont les enfants sont malheureusement embrigadés dans le trafic de stupéfiants.
Dans la plupart de celles que je connais, les parents se battent pour faire sortir leurs enfants du trafic. Pour cela, ils passent leurs journées et leurs nuits à les surveiller et à être auprès d’eux. Ils peuvent même aller jusqu’à les éloigner du domicile familial ou à changer de logement.
Vous voulez les sanctionner, alors que la plupart d’entre eux n’envisagent absolument pas de laisser leurs enfants se livrer à du trafic de stupéfiants. Ce n’est pas le rêve de leur vie.
Encore une fois, vous pratiquez en permanence la double peine. Pour vous, la peine de prison ne sert à rien. Pourquoi les envoyer en prison, si cela ne prépare pas la réinsertion ?
Comme l’a dit mon collègue, allons directement à la peine de mort. Si vous voulez supprimer les bourses, faisons-le pour tous les délits, notamment pour les criminels à col blanc, dont vous conviendrez, j’en suis sûre, qu’ils n’ont plus droit à une bourse.
Vous parlez de probité : que dire de ceux qui tapent dans les caisses et détournent l’argent public ? Privons-les de bourses, expulsons-les et enlevons-leur les allocations familiales !
Vos amendements sont le témoignage et la traduction d’un racisme de classe. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. José Beaurain : C’était ça, la chute ?
Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon : Je remarque que les enfants des milieux favorisés qui seraient impliqués dans des trafics de drogue sont laissés bien tranquilles par la droite et l’extrême droite. Ils peuvent continuer leur vie après leur condamnation.
M. Philippe Ballard : Non !
M. Michaël Taverne : Où est-ce écrit ?
Mme Elsa Faucillon : Nous pensons que toutes les personnes condamnées ont droit à la rédemption et à la réinsertion dans la société.
De quoi parlez-vous, madame Le Pen ? Vous nous expliquez que, pour vous, le trafic de stupéfiants est un sujet majeur et vous nous parlez d’un jeune condamné qui reprendrait des études : vous pensez que cela concerne le haut du spectre ? (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Vous êtes complètement à côté de la plaque ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous arrivez le vendredi pour nous expliquer que le sujet est important pour vous et vous vous attaquez aux petits trafiquants qui s’inscriraient à l’université après avoir purgé leur peine ? C’est une blague ! Vous voulez juste montrer que la devise de la République ne s’applique pas aux personnes qui viennent des classes populaires ou qui sont racisées !
Oui, il existe un droit à la réinsertion et, franchement, votre position est ridicule. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sabrina Sebaihi applaudit aussi.)
Mme Béatrice Roullaud : Vous inventez !
Mme la présidente : La parole est à Mme Marine Le Pen.
Mme Marine Le Pen : Chères collègues, toutes deux, vous venez d’expliquer dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, que les trafiquants de drogue étaient, comme vous dites, des personnes racisées. Les racistes, c’est vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 77.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :