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Sortir la France du piège du narcotrafic : Article 11

debate, 24/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 432, 827, 841, 7, 8 et 837, pouvant être soumis à une discussion commune, qui tendent à rétablir l’article 11, supprimé par la commission.
Les amendements bknosek 8 et 837 sont identiques.
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement bknoek 432.

M. Antoine Léaument : On ne pourra pas nous dire que nous sommes contre tout : nous vous proposons de réintroduire un article dans cette proposition de loi pour traiter du cas des personnes qui transportent des stupéfiants à l’intérieur de leur corps. Lorsque je me suis rendu en Guyane et à l’aéroport d’Orly auprès des services chargés, en particulier, d’appréhender les personnes qui transportent in corpore de la cocaïne, j’ai pu constater quels moyens étaient mis à la disposition de la force publique : quand une personne est suspectée, à Orly, de transporter des produits stupéfiants, deux douaniers doivent la conduire jusqu’à l’unité médico-légale qui se trouve dans l’île de la Cité, donc au centre de Paris, ce qui peut prendre un certain temps en fonction de la circulation, et comme l’Ofast, l’Office français antistupéfiants, ferme à 18 heures, ils sont alors obligés d’y rester toute la nuit. Sachant que seuls six douaniers assurent ce type de transfert, il n’y a plus de douane disponible au-delà de trois personnes suspectées de transporter de la 2749cocaïne.…Cela ne semble choquer personne, sauf moi ! Les narcotrafiquants en tiennent compte, d’ailleurs, dans leur stratégie.
Les personnes qui transportent de la drogue dans leur corps sont d’abord des victimes : elles se trouvent dans une telle précarité qu’elles sont prêtes à risquer leur vie pour quelque argent. Je suis désolé de prendre un peu de temps sur cet amendement, monsieur le président, mais il me semble important de vous exposer nos raisons en détail. Comment faire pour assurer la sécurité des frontières mais aussi celle des personnes ? En effet, il suffit qu’une seule boulette de cocaïne s’ouvre pour que la personne meure.
Nous vous proposons par conséquent d’ouvrir une unité médico-légale au sein des aéroports. C’était d’ailleurs l’une des recommandations du rapport que j’ai écrit avec M. Mendes. C’est à mon sens la façon la plus efficace de traiter ce sujet, en protégeant les victimes du trafic et en facilitant le travail des douaniers.