Sortir la France du piège du narcotrafic : Après l’article 15 bis A
debate, 24/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l’article 15 bis A, chacun faisant l’objet d’un sous-amendement.
La parole est à Mme Martine Froger, pour soutenir l’amendement bknoek 154.
Mme Martine Froger : Ce texte ne prévoit pas de dispositions pour anonymiser et protéger les agents de l’administration pénitentiaire, en particulier lors de transfèrements ou d’extractions, opérations susceptibles de les mettre en danger, eux et leurs proches.
M. le président : Le sous-amendement bknoek 1016 du gouvernement est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Caure : Favorable à l’amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement.
M. le président : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement bknoek 794.
Mme Sandra Regol : Il vise à garantir la protection des travailleurs sociaux, qui accompagnent quotidiennement les plus vulnérables. Ces femmes et ces hommes sont en première ligne face aux réalités du narcotrafic dans nos territoires : ils accompagnent des mineurs en grande détresse, dont certains sont pris dans l’engrenage de la violence et de l’exploitation. Alors qu’ils exercent une mission d’intérêt général, ils restent exposés à de graves menaces et à des représailles.
Nous proposons d’étendre à ces professionnels du travail social la mesure d’anonymisation prévue pour les interprètes. Il ne s’agit pas de confort administratif, mais bien d’une nécessité pour qu’ils puissent exercer leur mission en sécurité, sans crainte.
Le sous-amendement du gouvernement vise à préciser le cadre d’application de cette mesure en définissant plus rigoureusement les personnes qui pourront en bénéficier. Si nous comprenons l’importance d’une rédaction juridique rigoureuse, nous devons veiller à ne pas restreindre indûment le champ des bénéficiaires. Nous vous demandons donc de nous transmettre avant sa publication le décret qui sera pris à cet effet et de bien vérifier que l’ensemble de la sphère du travail social, en première ligne sur le terrain, sera concernée. Il est déjà arrivé – lors du Ségur, par exemple – que certaines catégories qui auraient dû bénéficier de mesures positives soient oubliées.
Notre responsabilité est de garantir aux professionnels de l’accompagnement social les moyens d’agir sans risquer leur intégrité. L’anonymisation est un outil indispensable pour briser l’omerta. Je vous invite à voter l’amendement.
M. le président : Le sous-amendement bknoek 1015 du gouvernement est défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Caure : Tout a été dit. Favorable à l’amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement.
Mme Sandra Regol : Je n’ai pas eu ma réponse !