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Création d’un institut Océan de l’Université des Nations unies en France : Discussion générale (suite)

debate, 02/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac : Je ne voudrais pas importuner ces pauvres gens qui descendent tranquillement les marches pour rejoindre d’autres activités – certainement nécessaires et utiles à notre parlement…

M. Philippe Gosselin : C’est un postulat.

M. Paul Molac : Il faut dire que nous sommes toujours en train de courir trente-six lièvres à la fois et qu’il est nécessaire de hiérarchiser nos activités.

M. Philippe Gosselin : Il arrive aussi que nous cherchions des moutons à cinq pattes !

M. Paul Molac : Eh oui ! Et, hélas, il arrive aussi assez souvent que cela ne casse pas trois pattes à un canard. (Sourires.)
Mes chers collègues, nous sommes donc réunis pour examiner la proposition de résolution tendant à créer un institut Océan de l’Université des Nations unies en France. Comme je suis un député breton, ce sujet appelle évidemment toute mon attention, d’autant plus que mon collègue de Brest est présent pour défendre la candidature de l’UBO, l’université de Bretagne occidentale – il est lui-même Brestois et je crois qu’il a quelques attaches avec cette université.
Alors que la France s’apprête à accueillir à Nice la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, il est nécessaire de porter un regard critique sur l’état actuel des océans. Ce dernier est préoccupant. Alors que l’océan est un allié majeur dans la lutte contre le changement climatique, car il absorbe les émissions de dioxyde de carbone et la chaleur de l’atmosphère d’origine humaine, il ne cesse de se dégrader – du fait de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre, qui réchauffent et acidifient les océans, du fait des atteintes à la vie sous-marine et terrestre que cela induit, du fait enfin de l’augmentation considérable de la quantité de plastique et de la surexploitation des ressources. Les océans ne vont pas bien et la responsabilité en incombe, malheureusement, aux activités humaines.
La sauvegarde des océans passe, les experts le soulignent depuis de nombreuses années, par une coopération étroite entre, d’une part, les différents niveaux de gouvernance, d’autre part, les scientifiques. Les instituts de l’Université des Nations unies visent justement à répondre à ces exigences en développant des actions de recherche et des programmes de formation dans des domaines d’une importance particulière.
Alors que la surface de la Terre est à 70 % couverte par les océans, ceux-ci ne font pas l’objet d’un institut spécifique. Telle est l’anomalie à laquelle la présente proposition de résolution tente de remédier.
La France dispose d’une responsabilité particulière en la matière et peut être un acteur majeur de la recherche océanographique. Rappelons en effet qu’elle accueille le siège de la Commission océanographique intergouvernementale de l’Unesco, chargée de conduire la Décennie pour les sciences océaniques au service du développement durable 2021-2030, et que la France détient la deuxième plus grande zone économique exclusive (ZEE) du monde. Elle est donc une voix qui compte à l’échelle mondiale.
Elle est enfin à la pointe de la recherche océanographique, laquelle est pour une bonne part localisée à la pointe de la Bretagne, en particulier dans le département du Finistère 3230– qui, comme chacun le sait, se dit penn ar bed, c’est-à-dire non pas le bout mais le début du monde : il faut faire attention, car le terme penn peut être ambigu.

M. François Cormier-Bouligeon : Parlez français !

M. Paul Molac : Certainement, cher ami – pardon pour cette petite digression sur les langues.
Depuis des années, l’université de Bretagne occidentale se prépare ainsi à accueillir ce premier institut de l’Université des Nations unies consacré aux océans. Depuis 2017, sous le label Ocean University Initiative – I can speak english as well (Sourires) –, en liaison avec le Campus mondial de la mer et avec le soutien des collectivités territoriales de Bretagne, l’université de Bretagne occidentale met en place les conditions d’accueil de cet institut. Outre le fait que Brest est une région maritime par excellence, la ville accueille tout un écosystème de recherche et de formation, regroupant près de 7 000 chercheurs et enseignants désireux de recevoir cet institut, et il existe bien d’autres centres de recherche dans le département du Finistère, par exemple à Roscoff. Il existe donc à l’UBO un réseau réunissant les conditions d’accueil de l’institut de l’Université des Nations unies dédié à la science et à la gouvernance de l’océan et des littoraux.
Il ne manque plus qu’une chose : que l’État s’y mette ! Tel est le sens de cette proposition de résolution : solliciter le soutien de l’État et lui demander d’accorder les financements nécessaires pour que l’institut voie le jour.

M. le président : Merci de conclure, cher collègue.

M. Paul Molac : Comme j’ai épuisé mon temps de parole, je m’arrêterai là, après avoir dit que le groupe LIOT ne pense que du bien de cette proposition de résolution et qu’il la soutiendra. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq – nous quittons la Bretagne pour remonter un peu vers le nord, le long du littoral.

M. Jean-Paul Lecoq : Accueillir en France l’institut onusien de la mer et des océans, ça a du sens – c’est même une question de bon sens, de beau sens. La France est un grand pays maritime, les Français sont un peuple de marins – même si ce n’est pas le cas de tous. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutient sans réserve ce projet et, par conséquent, la proposition de résolution. La France, qui détient le second domaine maritime mondial et qui a démontré à travers l’histoire son appétence à œuvrer en faveur des océans, de la préservation des ressources maritimes et de la recherche, peut légitimement soutenir devant l’ONU qu’elle a de grands atouts pour accueillir le futur institut.
Il faut développer les coopérations, la recherche, la surveillance des océans : c’est une impérieuse nécessité. La protection de l’environnement va de pair avec celle des océans ; c’est un défi majeur pour notre avenir et pour celui des générations futures. Cela l’est encore davantage dans une période où les États-Unis, sous l’ère Trump, se désengagent de l’humanité pour ne considérer l’environnement et les ressources naturelles que comme des enjeux exclusivement économiques, des richesses à capter pour alimenter leurs propres besoins, leur recherche insatiable et destructrice du profit.
Bien sûr – cela ne surprendra pas le collègue Cadalen –, j’aurais préféré que la Normandie et Le Havre se mobilisent pour candidater à l’accueil du futur institut.

Mme Ségolène Amiot : Vous avez déjà le mont Saint-Michel. Ça ne vous suffit pas ? (Sourires.)

M. Jean-Paul Lecoq : Hervé Morin et Édouard Philippe auraient pu y penser. Toutefois, force est de constater qu’autour de Pierre-Yves Cadalen, les Bretons se sont emparés du sujet et ont su créer avec excellence les conditions d’un tel accueil. Chapeau, les Bretons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Eléonore Caroit et M. Paul Molac applaudissent également.)
Quoi qu’il en soit, quel message puissant que de valider la création de cet institut en cette année 2025, déclarée année de la mer – de la mer en commun –, et à quelques semaines de l’accueil, en juin, à Nice, de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan ! De plus, notre pays a autorisé, en 2024, la ratification de l’accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, ce qui va aussi dans le bon sens. Cet accord porte sur la protection de l’océan situé en dehors des zones économiques exclusives et du plateau continental des États côtiers et compte déjà 112 États signataires. Il renforce le droit international sur les océans – par exemple à travers des organismes comme le futur institut de l’Université de l’ONU en France – et offre de nouvelles perspectives pour protéger la mer, pour mieux l’étudier, pour restreindre les conséquences des activités humaines sur les écosystèmes marins, ou encore pour agir vers un accès et un partage plus juste des produits de la mer.
Mais pour faire tout cela, nous devons délivrer un signal fort et adopter à l’unanimité cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Sophie Mette applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Olivier Fayssat – nous descendons en Méditerranée.

M. Olivier Fayssat : Au groupe UDR, nous sommes évidemment conscients des conséquences majeures du réchauffement climatique sur les écosystèmes sous-marins. Ces écosystèmes sont pourtant essentiels à l’humanité ; je pense en particulier au phytoplancton, ces microalgues qui représentent 45 % de l’oxygène que nous respirons sur Terre. Il est difficile de disposer de projections exactes sur les températures à venir mais, dans tous les cas, les chiffres sont alarmants. De nombreux chercheurs estiment que d’ici à 2100, la température des océans augmentera de 0,8 à 3 degrés – avec des conséquences considérables sur l’humanité.
Toutefois, ce grand défi ne saurait être relevé uniquement par la création d’instituts en tous genres et encore moins par des dépenses publiques incontrôlées et inefficaces. Le coût de l’institut Océan de l’Université des Nations unies sera d’environ 37 millions d’euros. Ne soyons pas dupes : c’est bien l’État, c’est-à-dire les Français, qui le financeront majoritairement. C’est précisément le mal profond de nos finances publiques : considérer que pour résoudre chaque problème, il suffit de créer un énième organisme et d’ajouter une ligne budgétaire. Avec plus de 1 200 agences et opérateurs pour un coût annuel de 80 milliards d’euros, l’État français souffre d’une organisation coûteuse, inefficace et dispersée.
Il n’en demeure pas moins que, face à ce défi de taille, la France doit devenir le pilote de la recherche océanographique mondiale. Nous en sommes capables, avec ou sans cet institut. Si certains sont dans la repentance permanente, je profite de l’occasion pour rappeler que nous sommes un peuple qui possède une tradition scientifique très forte et, 3231surtout, qui fait preuve d’une ingéniosité rare. La France n’a pas attendu les instituts des Nations unies pour devenir une grande nation de chercheurs ! Nous avons offert à l’humanité l’aviation, l’automobile, les vaccins et même le code civil. Par sa volonté de promouvoir le progrès humain, la contribution historique de la France à l’humanité est considérable.
Au groupe UDR, nous assumons d’être le parti du progrès économique et social. À tous les sceptiques qui voient la fin du progrès technique comme une fatalité inéluctable et qui en appellent à la décroissance économique, je répliquerai en citant les noms de Louis Pasteur, de Pierre et Marie Curie, d’Antoine Lavoisier. Notre héritage scientifique est immense. Pourtant, lors de la crise du covid-19, nous étions le seul pays du Conseil de sécurité de l’ONU incapable de développer son propre vaccin. C’eût été impensable il y a quelques années !
Fidèle à une tradition technophile qui croit en la science, le groupe UDR appelle à renouer avec notre héritage scientifique. Notre pays demeure la deuxième puissance maritime mondiale. Avec 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive, notre domaine maritime s’étend sur les cinq continents, de l’Indo-Pacifique, qui abrite 1,6 million de nos compatriotes, aux Amériques et jusqu’en Antarctique. Cette position singulière a permis à la France et à ses nombreux explorateurs de développer une intimité particulière avec le grand large. Nous avons donc un rôle de premier plan à jouer dans la gouvernance internationale des océans.
Cependant, nous doutons sincèrement que l’implantation de cet institut de l’Université des Nations unies soit suffisante. D’abord, l’enjeu est immense. En plus de cette installation, il conviendrait de faciliter la mobilisation de capitaux privés pour accélérer les travaux de recherche.
De nombreuses solutions technologiques pourraient contribuer à la dépollution des océans. Je pense notamment aux filtres marins autonomes pour capturer les plastiques, aux drones sous-marins pour nettoyer les déchets en profondeur et aux solutions biologiques comme les micro-organismes pour décomposer les polluants. Ces solutions ont en commun de venir du secteur privé. Elles ont aussi en commun de manquer de financement.
Notre conviction, c’est que l’État ne peut pas tout. Pour relever ces défis majeurs, il faudra absolument organiser une meilleure répartition des efforts entre le pilotage des projets par le secteur public et le potentiel d’innovation exceptionnel du secteur privé.
L’implantation de l’institut Océan en France ne fera pas à elle seule de notre pays un leader en matière de recherche océanographique. Nous devrons aussi solliciter les acteurs privés, qui feront émerger les solutions de demain.
Pour toutes ces raisons, le groupe UDR s’abstiendra sur la proposition de résolution.
Je terminerai en renouvelant mon soutien à Marine Le Pen, à titre personnel, ainsi qu’au nom de tout le groupe UDR. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

M. le président : Je ne vois pas bien le rapport,…

M. François Cormier-Bouligeon : C’est un naufrage en pleine mer !

M. le président : …mais nous allons poursuivre en mer Méditerranée.
La parole est à Mme Alexandra Masson.

Mme Alexandra Masson : Je veux commencer en étant très claire : la proposition de création d’un institut Océan destiné à intégrer le réseau de l’Université des Nations unies n’est pas une mauvaise chose, elle est même nécessaire.
Rappelons quelques faits. L’océan couvre 70 % de la surface de la planète ; il produit plus de la moitié de l’oxygène que nous respirons ; et il constitue une source d’énergie, de ressources, d’emplois et de lien culturel pour des centaines de millions d’êtres humains.
Or l’océan est aujourd’hui gravement menacé. Il est le réceptacle de plus de 11 millions de tonnes de déchets plastiques par an. Il subit l’acidification, la désoxygénation, la montée du niveau des eaux, la destruction des habitats côtiers.
Face à ces constats, la réponse doit être globale, coordonnée et scientifique. C’est dans cet esprit que la création d’un institut international consacré aux océans prend tout son sens.
La France a une responsabilité particulière en la matière. Nous disposons du deuxième espace maritime au monde, avec plus de 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive, répartis sur tous les océans. Ce patrimoine exceptionnel, que nous devons à nos territoires d’outre-mer, fait de nous une puissance maritime, écologique et stratégique. La tenue à Nice au mois de juin de la prochaine conférence des Nations unies sur l’océan, l’Unoc 2025, constitue une reconnaissance éclatante de ce rôle.
Dans un tel contexte, la création d’un institut Océan affilié à l’Université des Nations unies est tout à fait légitime. Brest représente-t-elle pour autant la meilleure solution géographique pour accueillir cet institut ? Cette ville est certes un pôle important de recherche maritime, mais d’autres sites existent en France, qui peuvent prétendre à ce rôle avec une légitimité au moins équivalente, sinon supérieure.

M. Jean-Paul Lecoq : Le Havre !

Mme Dominique Voynet : Besançon !

Mme Alexandra Masson : Je pense d’abord aux territoires ultramarins. En première ligne, ils subissent de plein fouet les effets du dérèglement climatique sur l’océan : blanchissement des coraux, montée des eaux, cyclones, érosion côtière, raréfaction des ressources halieutiques. Installer un institut international de l’océan dans un territoire ultramarin, ce serait faire acte de cohérence politique et d’efficacité scientifique.
Évidemment, je pense aussi à la Méditerranée, une mer fermée, à haute densité de population, l’une des plus polluées au monde, un carrefour de civilisations et d’enjeux stratégiques. Parmi les territoires méditerranéens, je veux souligner le potentiel d’un site entre la principauté de Monaco, la ville de Menton et le centre océanographique de Villefranche-sur-Mer. Pourquoi choisir cet endroit ? Tout simplement parce qu’un écosystème scientifique, diplomatique et environnemental de rayonnement mondial y existe déjà.
À Monaco, l’Institut océanographique, le Musée océanographique, la fondation du prince Albert bk1erek et celle du prince Albert II sont des références planétaires en matière de recherche marine et de diplomatie écologique. Le rôle historique de la principauté de Monaco dans la protection des mers est unanimement salué dans le monde.
À Menton, à la frontière italienne, la coopération transfrontalière et la vocation méditerranéenne sont profondément ancrées. La ville est idéalement située pour incarner un projet tourné vers la Méditerranée.
À quelques kilomètres à peine, à Villefranche-sur-Mer, se trouve l’un des centres de recherche océanographique les plus prestigieux d’Europe : rattaché à Sorbonne Université, au centre national de la recherche scientifique (CNRS) et à l’Université Côte d’Azur, ce site participe à de grands programmes de recherche internationaux.
Implanter l’institut Océan dans ce triangle stratégique – Monaco-Menton-Villefranche –, c’est faire le choix d’un territoire où la science marine est déjà mondialement reconnue ; d’un site qui marie excellence académique, diplomatie climatique et coopération transfrontalière ; et d’un lieu d’accès facile, bénéficiant d’un rayonnement européen et méditerranéen.

M. Paul Molac : Il fallait faire la demande !

Mme Alexandra Masson : Enfin, je pense à l’enjeu de la visibilité mondiale de cet institut. Je le répète : je ne suis pas contre le projet ; je suis pour une vision plus ambitieuse, pour un institut fort, utile, capable d’attirer des chercheurs du monde entier, d’irriguer les politiques publiques et d’influencer les négociations internationales. Or pour cela, il faut choisir le bon lieu.
Ce choix doit faire l’objet d’un appel à candidatures transparent, d’une évaluation indépendante et d’un débat parlementaire. Je vous invite donc, mes chers collègues, à soutenir l’ambition de cet institut, mais à exiger une méthode rigoureuse, équitable et ouverte pour en définir les contours.
Il ne s’agit pas de refuser un tel institut ni d’en freiner la création, mais de vouloir mieux, plus grand, pour nos océans. C’est pourquoi nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président : Sur cette proposition de résolution, je suis saisi par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Pour conclure cette discussion générale, je donne la parole à une députée dont la circonscription est baignée par deux océans, au moins une mer et comporte même un golfe à l’appellation actuellement un peu controversée, Mme Eléonore Caroit.

M. Philippe Gosselin : La proximité de la Manche et de l’Atlantique, c’est bien aussi !

Mme Eléonore Caroit : Nous sommes réunis pour parler de l’océan, un océan qui couvre près de 70 % de notre planète, la planète bleue ; un océan qui est non seulement le berceau de la biodiversité, mais aussi le garant de l’équilibre climatique global. Pourtant, l’océan suffoque. Il suffoque sous le poids de la pollution, plastique et chimique, de la surexploitation, de l’acidification, de la disparition de la biodiversité marine – autant de signaux qui doivent nous alerter et nous appeler à l’action. En tant que parlementaires, nous devons être responsables de la protection de l’océan.
À deux mois de la troisième conférence des Nations unies sur l’Océan (Unoc 3), qui se tiendra à Nice, la France se trouve face à une occasion exceptionnelle de montrer son engagement en faveur de la préservation de l’océan.

Mme Christine Arrighi : C’est du « en même temps » ?

Mme Eléonore Caroit : Aujourd’hui, nous avons la possibilité de soutenir la création de l’institut Océan de l’Université des Nations unies.

Mme Christine Arrighi : Et les ZFE ?

Mme Eléonore Caroit : Lors de l’événement SOS Océan, qui s’est tenu avant-hier à Paris, le président de la République a détaillé les huit priorités de notre pays pour l’Unoc 3 : permettre l’entrée en vigueur du traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine (BBNJ) ; promouvoir une pêche durable respectueuse des écosystèmes pour notre souveraineté alimentaire ; protéger 30 % de nos océans d’ici à 2030, en augmentant le nombre et la protection des aires marines protégées ; décarboner le transport maritime ; mettre un terme à la pollution plastique ; mobiliser de nouveaux financements pour construire une économie bleue durable ; renforcer la coopération internationale pour une gouvernance efficace des océans car la cause des océans nous unit ; enfin, défendre la science et soutenir la recherche pour mieux protéger les océans.

Mme Clémence Guetté : Avec 5 milliards seulement ?

Mme Eléonore Caroit : L’implantation de l’institut Océan à Brest, ville qui a accueilli le One Ocean Summit et où l’on trouve déjà l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) ainsi que le Campus mondial de la mer, constituerait une marque de sérieux et un signal fort d’engagement en faveur de la science.
Le président de la République l’a rappelé : pour pouvoir créer un cadre afin de préserver les océans, il faut avant tout explorer et comprendre. Pour cela, nous avons besoin de la recherche scientifique. L’apport de la science est déterminant. Précédée par le One Ocean Science Congress, qui se tiendra à Nice du 3 au 6 juin prochain, l’Unoc 3 nourrit aussi l’ambition de renforcer la place de l’expertise scientifique dans les décisions à venir. À l’heure où les chercheurs sont empêchés d’exercer leurs missions aux États-Unis, nous devons valoriser leur expertise et mener des politiques publiques qui en tiennent compte, en France, en Europe et dans le monde.
En cette Année de la mer, l’implantation en France d’un institut de l’Université des Nations unies sur les océans serait donc bien plus qu’un projet académique ; ce serait la création d’une force de frappe scientifique au service de la coopération internationale, d’un lieu où la formation et la recherche s’uniraient pour façonner des solutions durables, en collaboration avec nos partenaires internationaux.
J’ai conscience qu’il s’agit d’un projet ambitieux, dont le coût est estimé à près de 37 millions d’euros. L’importance de cet engagement financier nous invite à envisager des sources de financement alternatives – nous étudions par exemple le régime du mécénat bleu. Il ne saurait en tout cas faire obstacle à la réalisation d’un projet nécessaire.
Un tel engagement nous oblige à considérer cet investissement en faveur de l’océan pour ce qu’il est : un pari sur l’avenir que notre pays doit assumer. Fort de sa zone économique exclusive de plus de 11 millions de kilomètres carrés et du rôle de leader qu’il occupe à l’international sur des sujets comme le deep sea mining – exploitation minière des fonds marins –, notre pays est un acteur majeur de la gouvernance océanique mondiale.
Mes chers collègues, comme je vous le disais, l’implantation de l’institut Océan de l’Université des Nations unies en France serait bien plus qu’un projet académique. C’est un projet de société, que nous pouvons faire advenir, un engagement fort que nous devons prendre en tant que parlementaires, pour faire de la France un pionnier de la recherche 3233océanographique. Je vous invite à soutenir sans réserve cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

M. Jean-Paul Lecoq : Bravo !

M. le président : La discussion générale est close.
Nous filons vers l’océan Indien : la parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.

M. Thani Mohamed Soilihi : Nous pouvons partir d’un constat assez partagé : l’océan n’a jamais été aussi menacé. La dégradation des écosystèmes marins, les pollutions, dont la pollution plastique, l’acidification, le réchauffement climatique, la pêche illégale, l’exploitation des ressources minérales, gazières et fossiles, voilà autant de pressions sur l’océan.
Par son histoire, sa géographie et ses engagements internationaux, la France joue un rôle de premier plan sur la scène multilatérale en faveur de la préservation de l’océan. En amont du sommet des Nations unies sur les océans que nous accueillerons à Nice du 9 au 13 juin, notre pays a intensifié ses efforts pour promouvoir la gouvernance durable des espaces maritimes, la préservation de la biodiversité marine et la lutte contre la pollution plastique.
Je pense au One Ocean Summit qui s’est tenu à Brest – ville qui vous est chère, monsieur le député Cadalen, ainsi qu’à M. Didier Le Gac – en février 2022 et qui a marqué un tournant dans notre engagement collectif pour la protection des océans. Ce sommet a réuni des chefs d’État, des scientifiques, des représentants de la société civile, des élus et des acteurs économiques autour d’une ambition commune : préserver les richesses de l’océan et garantir sa durabilité pour les générations futures.
La prise de conscience allant croissant, les engagements furent au rendez-vous. Une coalition de la haute ambition pour le traité sur la biodiversité en haute mer, déterminante pour l’adoption de l’accord dit BBNJ sur la biodiversité en haute mer, a vu le jour. Le label « Green Marine Europe », réunissant les principaux armateurs pour agir contre le réchauffement climatique, a été créé. L’Union européenne s’est engagée à se doter d’un jumeau numérique de l’océan rassemblant les données existantes afin de le cartographier.
Je pense aussi à l’accord se rapportant à la Convention des Nations unies relative au droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable des zones marines ne relevant pas des juridictions nationales, plus communément appelé accord BBNJ. Il s’agit d’une véritable victoire diplomatique, la France ayant été parmi les premiers pays à signer cet accord, dès septembre 2023 au siège des Nations unies à New York. Le Parlement en a autorisé la ratification à la fin de l’année dernière.
La proposition de résolution visant à créer un institut Océan de l’Université des Nations unies en France présentée aujourd’hui s’inscrit dans la droite ligne des engagements qu’a pris la France et de l’agenda qu’elle a défendu lors du One Ocean Summit.
Le gouvernement français est mobilisé sur ces enjeux, à l’aube de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, plus grande conférence internationale relative à l’océan, que nous co-organisons avec le Costa Rica et qui se tiendra à Nice en juin prochain.
La science et l’éducation à l’océan seront au cœur de l’Unoc ; la protection de l’océan ne pourra se faire sans une coopération scientifique internationale renforcée ni sans l’engagement d’étudiants et de citoyens formés et sensibilisés à ces enjeux. L’Unoc sera ainsi l’occasion de valoriser les avancées et données scientifiques, en particulier dans le cadre du One Ocean Science Congress, qui précédera la conférence.
Ce congrès réunira les meilleurs experts mondiaux pour partager les dernières avancées scientifiques et définir les priorités de recherche pour les années à venir. Les États seront informés des conclusions des scientifiques la veille de l’ouverture de la conférence, à l’occasion de la Journée mondiale de l’océan qui aura lieu le 8 juin. D’autres résultats scientifiques seront mis à l’honneur, et seront par ailleurs entérinés la transformation de la société Mercator Ocean en organisation internationale ainsi que le soutien renforcé à la plateforme Ipos – International Platform for Ocean Sustainability, Plateforme internationale pour la durabilité de l’océan –, qui est une interface entre science et politique susceptible d’accompagner les États souhaitant accomplir leurs objectifs de protection de l’océan.
Nous accueillons favorablement tout projet consistant à protéger l’océan et à renforcer la présence d’organisations internationales en France. Si le gouvernement, dans le contexte budgétaire actuel, ne peut donner une suite favorable à cette proposition de résolution, l’État entend continuer à travailler avec l’Université des Nations unies et les collectivités locales associées pour parvenir à une offre consolidée, dans le prolongement de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan. Nous continuerons à étudier la possibilité d’installer un institut Océan de l’Université des Nations unies en France, car nous sommes convaincus qu’il est pertinent d’éclairer les décideurs politiques à l’aide de la meilleure connaissance scientifique disponible sur l’état de santé de l’océan.
Un dernier mot, mesdames et messieurs les députés : parmi les priorités de l’Unoc figure l’entrée en vigueur du BBNJ, que j’évoquais en introduction. Je salue à cet égard l’engagement de la députée Eléonore Caroit (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR),…

M. Gabriel Attal : Moi aussi !

M. Thani Mohamed Soilihi : …qui s’acquitte d’une mission déterminante pour faire avancer la ratification de cet accord au sein des différents États parties. Son travail, ainsi que l’implication de nombreux parlementaires de tous bords, nous rapproche des soixante ratifications nécessaires à l’entrée en vigueur de l’accord d’ici à juin prochain.

M. Gabriel Attal : Un travail remarquable ! Bravo, Eléonore Caroit !

M. Thani Mohamed Soilihi : J’y prends moi-même toute ma part lors des entretiens bilatéraux que je peux mener.
La protection de l’océan est une responsabilité collective ; c’est pourquoi je vous appelle à vous mobiliser, à vous engager et à utiliser vos réseaux. Évoquez cette grande conférence internationale qu’est l’Unoc, évoquez l’enjeu de la ratification du BBNJ ; et surtout, évoquez l’enjeu qui nous concerne tous, celui qui a trait à la protection et à la pérennité de nos océans. Votre soutien est crucial pour que la France continue d’œuvrer et de rayonner en la matière. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Philippe Gosselin et Mme Dominique Voynet applaudissent également.)