debate, 11/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement bknoek 918 de M. Matthias Renault est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Christophe Naegelen : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Laurent Marcangeli : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 918.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 2297, 4, 225 et 964, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 4, 225 et 964 sont identiques.
La parole est à M. Charles Alloncle, pour soutenir l’amendement bknoek 2297.
M. Charles Alloncle : Je serai bref pour accélérer les débats. Notre pays compte 400 000 normes – vous commencez à bien connaître ce chiffre. On a même créé des commissions qui rendent des avis sur l’état de la bureaucratie et sur la manière dont on devrait organiser ces 400 000 normes.
L’amendement vise à supprimer deux organismes. D’abord, nous voulons supprimer la Commission supérieure de codification (CSC), qui tire d’ailleurs un CSC, un but contre son propre camp – je m’adresse aux amateurs de football. Alors qu’elle dispose de près de 70 000 euros de budget annuel, elle ne rend que cinq ou six avis par an. Le Conseil d’État fait exactement la même chose que cette commission ; je doute donc de l’utilité de celle-ci.
Ensuite, nous souhaitons supprimer le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP), qui fait exactement la même chose que la Cour des comptes. J’ai consulté son site internet et j’ai interrogé des membres de ce comité. J’ai 3833trouvé six avis, au total, soixante-dix pages – pour la modique somme de 1,4 million d’euros de coûts de fonctionnement par an. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) J’attends que l’un d’entre vous, chers collègues de gauche, creuse le sujet et m’explique pourquoi nous devrions maintenir ces deux organismes qui assurent les mêmes missions que le Conseil d’État et la Cour des comptes.
Mme Manon Meunier : C’est vous qui voulez les supprimer !
M. le président : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement bknoek 4.
M. Benoît Biteau : Ah, le monopole des bonnes idées va s’exprimer !
Mme Anne-Laure Blin : Nous avons bien compris l’objectif de la gauche – nos collègues essaient chaque fois de renchérir sur l’utilité des différentes commissions, mais ils sont bien en peine d’expliquer précisément à quoi elles servent. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Les entrepreneurs de France et les Français nous regardent. Ce texte ne porte pas uniquement sur les agences de l’État – je l’ai souligné en commission spéciale. Les attentes sont fortes en ce qui concerne la fin des surtranspositions, l’évaluation des normes et le « test PME ». Il y a beaucoup à faire également pour renforcer le principe Dites-le nous une fois, abroger les zones à faibles émissions (ZFE) et assouplir l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN).
M. Charles Fournier : Rien à voir avec l’amendement !
Mme Anne-Laure Blin : Je retire cet amendement, mais en espérant que les débats avanceront.
M. Ian Boucard : Bravo, madame Blin, pour votre attitude constructive !
M. le président : L’amendement bknoek 225 de M. Éric Pauget n’est pas défendu et l’amendement bknoek 964 de M. Matthias Renault est retiré.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 2297 ?
M. Christophe Naegelen : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Laurent Marcangeli : Même avis.
M. le président : La parole est à Mme Claire Lejeune.
Mme Claire Lejeune : Cela ne nous pose pas de problème de vous apporter des explications sur l’utilité de ces commissions. S’agissant du Conseil de normalisation des comptes publics, la normalisation comptable désigne le fait d’établir des règles communes pour homogénéiser la manière dont les différentes administrations établissent la comptabilité et définir ainsi une structure de comptabilité commune à l’ensemble des administrations. En supprimant l’instance qui permet l’harmonisation et le transfert d’informations entre administrations, l’amendement créera de la complexité, ce qui va à l’encontre de l’objectif de simplification de la vie économique.
M. Charles Alloncle : Le Conseil d’État et la Cour des comptes le font déjà !
Mme Claire Lejeune : Les avis que rend ce Conseil sont utiles ; il se penche actuellement sur la comptabilisation de tous les enjeux de durabilité. Notre système économique doit intégrer les nouveaux enjeux écologiques et environnementaux. Nous devons déployer un nouveau langage comptable pour en tenir compte dans les décisions politiques et économiques.
M. Charles Alloncle : Le Conseil d’État et la Cour des comptes !
Mme Claire Lejeune : Ce type de conseil nous aide à le faire. Il faut arrêter avec ces propositions de suppression lunaires que vous défendez si mal. (M. Christophe Bex applaudit.)
M. le président : Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement bknoek 941, par les groupes Écologiste et social et Socialistes et apparentés ; sur les amendements bknoeks 946, 156, 920, 6, 230, 958, 1888, 24, 923, 982, 1437, 5, 229, 965, 1424 et 961 par le groupe Écologiste et social.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je mets aux voix l’amendement bknoek 2297.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement bknoek 941.
Un député du groupe LFI-NFP : Il était bien celui-là !
M. le président : L’amendement bknoek 946 de M. Matthias Renault est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Christophe Naegelen : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Laurent Marcangeli : Même avis.
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Mme Mathilde Hignet : Je vais en venir à l’amendement, mais il est dommage que le précédent ait été retiré. Il visait… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Ian Boucard : Il a été retiré !
Mme Mathilde Hignet : Il visait à supprimer l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao) qui protège les labels de qualité, ce qui montre l’hypocrisie du RN sur les questions agricoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Cet amendement vise à supprimer l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (Odeadom). C’est scandaleux ; j’aimerais savoir ce qui justifie sa suppression. Au vu des conséquences du cyclone Chido sur l’agriculture à Mayotte – elle a été complètement dévastée –, cet amendement de suppression est malvenu. (Mêmes mouvements.) Avez-vous demandé l’avis des chambres d’agriculture d’outre-mer sur cette suppression ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à M. Matthias Renault.
M. Matthias Renault : Ma réponse sera très brève : il existe un ministère des outre-mer et une direction générale des outre-mer.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 946.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Les amendements identiques bknosek 156 de M. Hervé de Lépinau et 920 de M. Matthias Renault sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Christophe Naegelen : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Laurent Marcangeli : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Benoît Biteau.
M. Benoît Biteau : Cet amendement est absolument merveilleux ! L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) nous préserve des risques sanitaires, dans un contexte de défis considérables à relever pour la santé de nos enfants, de nos agriculteurs, de la biodiversité et du climat. Cette agence sanitaire nous préserve des différentes menaces et contribue à répondre à ces enjeux : ceux qui se prétendent les chevaliers blancs de la défense de l’agriculture et des agriculteurs devraient le savoir.
Or, ce que vous n’avez pas compris, à droite de l’hémicycle, c’est que le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité menacent la souveraineté alimentaire dont vous parlez sans en avoir un échantillon sur vous. C’est pourquoi nous avons absolument besoin de l’Anses pour nous éclairer. (Mme Manon Meunier applaudit.)
Enfin, je vous invite à rencontrer dans ma circonscription les parents des enfants qui développent des cancers pédiatriques. Allez leur expliquer, alors qu’ils emmènent leurs enfants en chimiothérapie, qu’ils peuvent se permettre de voir disparaître l’agence sanitaire qui est là pour les protéger. Votre proposition est tout simplement une honte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
Mme Marie Mesmeur : Oui, c’est honteux !
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 156 et 920.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je suis saisi de quatre amendements identiques, bknosek 6, 230, 958 et 1888.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement bknoek 6.
Mme Anne-Laure Blin : Je le retire pour faire avancer les débats.
M. le président : Les amendements bknosek 958 de M. Matthias Renault et 1888 de M. Éric Ciotti sont également retirés. L’amendement bknoek 230 n’est pas défendu.
M. le président : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement bknoek 24.
Mme Anne-Laure Blin : Je le retire pour la même raison.
M. le président : La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement bknoek 923. Vous pouvez soutenir en même temps l’amendement suivant, bknoek 982.
M. Matthias Renault : Nous proposons depuis plusieurs années de supprimer les agences régionales de santé (ARS) et le Conseil national de pilotage des ARS, mais je retire ces deux amendements pour faire avancer les débats.
M. le président : Sont retirés également l’amendement bknoek 1437 de M. David Magnier, les amendements identiques bknosek 5 de Mme Anne-Laure Blin et 965 de M. Matthias Renault – l’amendement identique bknoek 229 n’étant pas défendu –, ainsi que les amendements bknoeks 1424 de M. David Magnier, 961, 900, 979, 931 de M. Matthias Renault, 2299 de M. Charles Alloncle et 981 de M. Matthias Renault.
M. le président : La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement bknoek 924.
M. Matthias Renault : Il vise à supprimer l’Agence du service civique et en l’occurrence, j’aimerais connaître l’avis de la gauche. Que pensez-vous de l’avenir de cette agence ? Je vous écoute.
Mme Anne-Laure Blin : Vous avez deux minutes ! (Sourires.)
M. le président : Avant de demander l’avis de la gauche, quel est celui de la commission ?
M. Christophe Naegelen : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Laurent Marcangeli : Même avis.
M. le président : La parole est à Mme Manon Meunier.
Mme Manon Meunier : Si le service civique existe, il nous paraît logique qu’une agence en exerce le contrôle. J’ai moi-même une question à vous poser : qui avez-vous contacté avant de formuler votre proposition ? Vous vous êtes forcément appuyés sur une étude d’impact sérieuse, vous avez nécessairement rencontré des agents de l’Agence du service civique pour comprendre leurs missions, savoir combien de fois ils s’étaient réunis l’an dernier, identifier quelles personnes ils accompagnaient et selon quelles modalités.
Puisque c’est vous qui proposez la suppression de cette agence, c’est à nous de vous poser des questions. Votre exposé des motifs n’est pas clair, vous n’évoquez même pas l’impact de votre proposition sur le service civique. Nous attendons donc vos réponses : éclairez-nous, chers collègues ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à M. Matthias Renault.
M. Matthias Renault : J’observe la gêne de la gauche sur l’avenir de l’Agence du service civique. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous avons étudié la question en commission des finances et j’avais d’ailleurs déposé le même amendement lors de l’examen du projet de loi de finances.
Mme Julie Ozenne : C’est quoi pour vous, le service civique ?
M. Matthias Renault : L’évaluation du service civique et de l’Agence du service civique, qui sont intégrés dans un programme budgétaire, fait l’objet de bleus budgétaires. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
M. Alexis Corbière : Vous confondez le SNU et le service civique ! Vous n’avez rien compris !
M. le président : La parole est à Mme Prisca Thevenot et à elle seule.
Mme Prisca Thevenot : On évalue la pertinence d’une agence à l’aune de l’efficacité des politiques publiques qui relèvent de sa compétence. S’agissant du service civique, si vous ne voulez pas rencontrer les opérateurs des agences, allez parler à tous les jeunes qui voient dans le service civique une façon de s’engager dans le monde associatif – cela vous fait rire mais ce n’est pas drôle – et de travailler en faveur de l’inclusion. Je vous vois sourire, monsieur Renault…
M. Matthias Renault : Ça coûte cher !
Mme Prisca Thevenot : Vous pensez peut-être pouvoir supprimer une agence d’un claquement de doigts, sans remettre en cause les politiques publiques associées qui s’adressent directement à des jeunes issus souvent de la ruralité et qui voient dans le service civique une façon de s’insérer dans la société et d’échapper aux grandes difficultés qu’ils vivent chaque jour. Plutôt que de faire de l’esbroufe en faisant semblant de ne pas voir les conséquences très directes de votre amendement sur nos jeunes et nos familles, vous devriez ne pas prendre à la légère le rôle de cette agence. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
M. le président : Sur les amendements bknosek 2296 et 2522, je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 919 et 2296.
Le bknoek 919 de M. Matthias Renault est retiré.
M. le président : La parole est à M. Charles Alloncle, pour soutenir l’amendement bknoek 2296.
M. Charles Alloncle : Il vise à supprimer l’Agence nationale du sport, dont le budget annuel s’élève à un demi-milliard – rien que cela !
M. Nicolas Sansu : Ce sont des subventions !
M. Charles Alloncle : Non, il n’y a pas que des subventions, les coûts de fonctionnement sont de 20 millions par an.
M. Nicolas Sansu : Ça finance des équipements dans les territoires !
M. Charles Alloncle : Ne dites pas n’importe quoi, j’ai effectué la recherche et ces chiffres sont parfaitement véridiques, vous pourrez les vérifier ! Cette agence a été créée il y a cinq ans dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris.
M. Nicolas Sansu : C’est une taxe affectée !
M. Charles Alloncle : Elle avait pour but de développer la pratique sportive dans toutes les fédérations et de préparer les meilleurs espoirs de haut niveau en vue des Jeux olympiques. Ces Jeux étant terminés,…
M. Charles Sitzenstuhl : Il y aura des Jeux olympiques en 2028, 2032, 2036…
M. Charles Alloncle : …j’ai du mal à comprendre pourquoi le ministère des sports ne pourrait pas, grâce à ses crédits dédiés, assurer exactement les mêmes missions que cette agence. Pour en avoir parlé à quelques élus et à quelques membres de cette agence, nous constatons aussi que les collectivités ne sont pas associées aux décisions relatives au fléchage des financements.
M. Nicolas Sansu : Ce sont les banques des collectivités !
M. le président : La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Mme Anne-Laure Blin : Je demande une suspension de séance, monsieur le président.
M. le président : Elle est de droit.