Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur : Article 2 (suite)

Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur : Article 2 (suite)

debate, 06/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 10.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 20 et 34, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Raphaël Arnault, pour soutenir l’amendement bknoek 20.

M. Raphaël Arnault (Nouveau Parti anticapitaliste) : Comme l’a rappelé Louis Boyard, nous craignions que l’examen de cette proposition de loi soit l’occasion d’une instrumentalisation de la notion d’antisémitisme et de tentatives de redéfinition de la lutte contre l’antisémitisme.
Le code pénal…

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Que tu connais bien !

M. Raphaël Arnault (Nouveau Parti anticapitaliste) : …permet déjà de lutter efficacement à la fois contre l’antisémitisme et toutes les formes de racisme, sans hiérarchie et sans instrumentalisation possible. Nous proposons que le texte s’appuie sur une définition qui prenne en considération les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, afin de défendre comme il se doit les Juifs victimes de discriminations, y compris racistes, et les personnes victimes de discriminations. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : En supprimant le mot « antisémitisme » ?

M. le président : La parole est à M. Steevy Gustave, pour soutenir l’amendement bknoek 34.

M. Steevy Gustave (Député, 17ᵉ législature) : La création d’une mission « égalité et diversité » donne un nouveau souffle à la lutte contre le racisme et les discriminations dans les universités. Cependant, il nous semble nécessaire que le message porté soit en accord avec la définition globale et universelle du racisme, telle que retenue par le droit français : une lutte sans forme de hiérarchisation des discriminations.
Le racisme est un phénomène qu’il convient d’aborder dans son essence. La manière dont on le nomme constitue un enjeu majeur car le nommer, c’est le faire exister. C’est pourquoi cet amendement de réécriture vise à recentrer le texte sur son objectif fondamental : la lutte contre toutes les formes de racisme, sans distinction ni fragmentation.
J’ai honte…

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : On a honte de votre amendement !

M. Steevy Gustave (Député, 17ᵉ législature) : …et j’espère que nous réussirons à nous calmer. Arrêtez de bordéliser systématiquement le débat. Il y a des choses plus importantes, comme la lutte contre l’antisémitisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : C’est vous qui bordélisez !

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

Mme Constance Le Grip (Député, 17ᵉ législature) : Je ne suis pas favorable à l’amendement bknoek 20 qui vise à réécrire entièrement l’article 2 et dont l’objectif manifeste est d’invisibiliser l’antisémitisme, en gommant le terme, et de tourner le dos à l’objectif même de cette proposition de loi, telle qu’elle a été adoptée par le Sénat et telle que nous entendons bien l’adopter.
Je suis aussi défavorable à l’amendement bknoek 34. Nous en avons déjà discuté, mais l’insertion du terme « islamophobie », comme cela a été souligné par le rapporteur Pierre Henriet, ne nous paraît pas souhaitable. Ce terme peut charrier des aspects sémantiques inconvenants et injustifiés dans ce texte.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement sur ces amendements ?

Mme Aurore Bergé : Des amendements identiques avaient été déposés sur l’article bk1erek. Pour les mêmes raisons, nous y serons défavorables car pour combattre l’antisémitisme et le racisme, encore faut-il les nommer. Or l’adoption de l’amendement bknoek 20 conduirait à effacer « antisémitisme » et « racisme » du texte, alors qu’ils sont l’objet même de cette proposition de loi.
En ce qui concerne l’amendement bknoek 34, il y a dans notre pays une liberté absolue de critiquer, moquer et blasphémer les religions, quelles qu’elles soient. On parle de haine antimusulmans parce qu’on ne hiérarchise pas les haines et qu’on lutte contre toutes ses formes, y compris religieuses. Il faut bien caractériser les choses pour bien les combattre.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très juste !

M. le président : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.

M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : M. Gustave disait avoir honte, mais j’ai également honte de votre amendement monsieur Arnault. Depuis tout à l’heure, vous jurez la main sur le cœur que vous êtes un combattant sincère, déterminé et féroce de l’antisémitisme. Mme Panot regrette les accusations d’antisémitisme dont elle est victime, mais que faites-vous ? Vous supprimez « antisémitisme » du texte de loi.

M. Raphaël Arnault (Nouveau Parti anticapitaliste) : C’est faux ! Il est dans le code pénal !

M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Il n’existe plus !

M. Raphaël Arnault (Nouveau Parti anticapitaliste) : Arrêtez de dire n’importe quoi !

M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Il n’est pas nommé dans votre amendement. Comment voulez-vous lutter contre si vous n’êtes même pas capables d’inclure le mot ?

M. Raphaël Arnault (Nouveau Parti anticapitaliste) : Je répète qu’il est dans le code pénal !

M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : En 1990, Jean-Claude Gayssot, un communiste, a défendu une loi importante car elle visait à réprimer tous les actes racistes, xénophobes et antisémites. La loi Gayssot mentionnait l’antisémitisme comme une forme particulière de racisme. Et M. Gayssot était communiste.

Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Exactement !

M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Deux explications s’offrent à nous, et je serai heureux de savoir laquelle est la bonne. Soit vous ne nommez pas l’antisémitisme, parce que comme Jean-Luc Mélenchon vous considérez qu’il est résiduel. Il y a quelques années, au détour d’une phrase, il disait que « contrairement à ce que dit la propagande de l’officialité, l’antisémitisme reste résiduel en France ». Soit vous ne le nommez pas, parce que vous avez peur de froisser votre électorat.

M. Laurent Jacobelli et M. Julien Odoul : Voilà !

M. Raphaël Arnault (Nouveau Parti anticapitaliste) : Mais arrêtez de dire n’importe quoi, avec ça !

M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Ce serait alors très grave. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Prenez des cours de légistique !

M. le président : La parole est à M. Théo Bernhardt.

M. Raphaël Arnault (Nouveau Parti anticapitaliste) : Qu’est-ce que vous connaissez de la lutte contre l’antisémitisme, monsieur Patrier-Leitus ?

M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : À part un arrière-grand-père mort à Auschwitz, rien !

M. Théo Bernhardt (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur Arnault, je vous interpelle mais je vois que je ne vous intéresse pas.

M. le président : On n’interpelle pas ses collègues.

M. Théo Bernhardt (Député, 17ᵉ législature) : On pourrait presque croire que vous êtes sincère quand vous prétendez ne pas être antisémite. Mais ce serait oublier vos actes. Avec qui avez-vous manifesté ce soir à Stalingrad ?

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Ce n’est pas sur l’amendement !

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Ce n’est pas un débat pour ou contre LFI, mais sur la lutte contre l’antisémitisme !

M. le président : Cher collègue, il n’est pas permis d’interpeller un collègue. Vous pouvez vous exprimer sur l’amendement mais votre intervention commence par le rappel de faits qui sont sans lien avec lui. Poursuivez.

M. Théo Bernhardt (Député, 17ᵉ législature) : Je ne faisais qu’introduire mon propos. Vous venez de voter contre l’article bk1erek et vous voulez rendre invisibles les actes antisémites en supprimant leur qualification dans la loi – vous souhaitez même que l’antisémitisme ne soit pas cité dans la loi.
On ne s’en étonne pas quand on considère les actions de votre groupuscule : agression d’un député de la nation, agression et insulte, dans le métro, d’une personne de confession juive, forcée de scander : « Vive la Palestine ! ».
Avant de donner des leçons, balayez devant votre porte. Vivement la dissolution de La jeune garde ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président : La parole est à M. Mathieu Lefèvre.

M. Mathieu Lefèvre (Député, 17ᵉ législature) : Depuis le 7 octobre 2023, le nombre d’actes antisémites a explosé dans notre pays. Lors des assises de la lutte contre l’antisémitisme, des étudiants juifs ont indiqué qu’on refusait de s’asseoir à côté d’eux au motif de leur religion. Les Juifs de France changent leur nom lorsqu’ils commandent un taxi ou se font livrer un repas.
La France insoumise, ce soir, nous propose de lutter contre l’antisémitisme en supprimant la référence à l’antisémitisme. Quoi de plus cohérent, au fond ? Quand on pense que l’antisémitisme est résiduel dans notre pays, on ne se donne aucun moyen de lutter contre lui.

M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Eh oui !

M. Mathieu Lefèvre (Député, 17ᵉ législature) : Que n’a-t-on entendu de votre part ? Toutes ces circonvolutions pour dire que vous n’alliez pas voter ce texte. Tous les prétextes sont bons : le budget des universités serait trop bas, le code pénal, que vous défendez pour la première fois de votre existence, ne mentionnerait pas l’antisémitisme. Ce sont des circonvolutions.
À La France insoumise, vous êtes de tous les mauvais combats. Plus tôt dans l’après-midi, vous avez refusé de voter la proposition de résolution demandant courageusement la libération de Boualem Sansal…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il a raison ! Quelle honte !

M. le président : Merci de ne traiter que l’amendement, monsieur Lefèvre.

M. Mathieu Lefèvre (Député, 17ᵉ législature) : …et ce soir vous refusez de lutter contre l’antisémitisme. Vous êtes les ennemis de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN, DR et HOR.)

M. le président : La parole est à Mme Sandra Regol.

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : L’amie de Médine !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pour mettre fin aux invectives auxquelles donne lieu l’amendement bknoek 20, abordons l’excellent amendement bknoek 34.
Madame la ministre, je vous ai bien écoutée : vous avez raison quand vous dites qu’il est important de nommer les choses et particulièrement les discriminations. (Protestations sur quelques bancs du groupe RN.)
Certes, il faut prendre de la hauteur, mais évitez d’insulter les orateurs – mon propos s’adresse à ceux qui hurlent derrière vous, madame la ministre.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Personne ne vous a insultée ! On peut vous parler sans vous insulter !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nommer les choses, c’est important : nous sommes d’accord sur ce point. L’amendement bknoek 34, défendu par notre collègue Steevy Gustave, vise précisément à rappeler la nécessité de lutter contre l’antisémitisme et le racisme, mais également contre une forme particulière de racisme, définie depuis le bkXIXeek siècle par des anthropologues français : l’islamophobie.

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : L’islamophobie est légale en France.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Aujourd’hui, certaines personnes, certains médias et certains politologues d’extrême droite instrumentalisent cette notion et affirment qu’elle diviserait, qu’elle aurait été inventée par des mollahs dans les années 1970, alors que depuis le bkXIXeek siècle, elle est utilisée dans le champ académique.

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : On a le droit d’être islamophobe en France !

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Oui, on a bien compris que vous l’étiez !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pour sortir de la désinformation et avancer, pour travailler avec les jeunes et le monde de la recherche, nous gagnerions peut-être à nommer et à élargir à l’islamophobie la lutte contre les discriminations, pour ne pas avoir à refaire le même travail dans quelques mois.

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Et les Frères musulmans ? Ce sont vos amis, n’est-ce pas ?

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Aujourd’hui, nos compatriotes musulmans se sentent déjà dans le même état d’insécurité que nos compatriotes juifs.

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : N’importe quoi !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous voulez rétablir le délit de blasphème !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Or nous ne pouvons pas rester tranquillement sans agir et laisser le pays être divisé par ceux qui voudraient monter les uns contre les autres, en l’occurrence la communauté juive contre la communauté musulmane.

M. Frédéric Weber (Député, 17ᵉ législature) : C’est vous qui opposez les citoyens !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si j’en crois Mme la rapporteure, si j’en crois Mme et M. les ministres, c’est tout l’objet de ce texte. À eux de le confirmer en soutenant cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)

M. le président : La parole est à M. Hadrien Clouet.

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : L’intervention de notre collègue Patrier-Leitus confirme sa distance ou son amateurisme en droit. Alors qu’il invoque la loi Gayssot, défendue par un communiste,…

M. Mathieu Lefèvre (Député, 17ᵉ législature) : Les communistes avaient des valeurs à l’époque !

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : …il confond son titre et le dispositif qu’elle a créé. C’est quand même incroyable !

M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Le titre d’une loi ne s’applique pas !

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Veuillez m’écouter trente secondes, vous allez apprendre, ça vous fera du bien. (Quelques protestations sur les bancs du RN.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est insupportable !

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : La loi du 13 juillet 1990 tend à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe – c’est bien le titre de la loi que je viens de rappeler, nous sommes d’accord sur ce point.
Que dit cette loi ? Son article bk1erek affirme que « toute discrimination fondée sur l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Et voilà !

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Nous ne proposons que de reprendre les termes de la loi Gayssot dans votre texte. Lisez-la, apprenez-la, comprenez-la et, une fois pour toutes, soyez sérieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Marianne Maximi (La France insoumise) : Bravo !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Allez, au revoir, merci, bonne soirée, rentrez chez vous !

M. le président : La parole est à M. David Guiraud, pour soutenir l’amendement bknoek 3.

M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Le débat prend une tournure curieuse. J’ai révélé tout à l’heure des preuves concrètes, au moins cinq, de l’antisémitisme à l’université. J’évoquais notamment des saluts nazis et des photomontages antisémites réalisés par des membres d’un syndicat, l’UNI.
Un ministre a reconnu la gravité de ces actes mais je n’ai pas entendu de condamnation politique de l’UNI de la part du gouvernement, du Rassemblement national ou de la majorité.

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Il faut croire que l’antisémitisme rend sourd.

Mme Aurore Bergé : Quel est le rapport avec l’amendement ?

M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Je n’ai pas entendu de condamnation par M. Odoul, qui défendait encore ce syndicat en 2024, au micro d’une personne accusée de corruption de mineurs – on ne se refait pas. Je n’ai pas plus entendu de condamnation par Mme Bergé. J’ai relu ses tweets : aucune condamnation de l’UNI pour ces actes antisémites graves dans les universités.

Mme Aurore Bergé : Quel est le rapport ?

M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Je crois bien que l’antisémitisme dans les universités est le sujet dont nous sommes appelés à débattre. À moins que vous ne considériez que faire un salut nazi dans une université n’est pas grave. Nous, nous considérons qu’un tel acte est grave.
J’ai cherché à comprendre les raisons de ce silence, notamment chez une ministre qui avait appelé au démantèlement d’Amnesty International,…

Mme Aurore Bergé : Aucun rapport !

M. le président : Revenez à l’amendement je vous prie.

M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : …et, à ma grande surprise, j’ai découvert que Mme Bergé avait été membre de l’UNI. Madame la ministre, vous avez été membre d’une organisation antisémite, je suis désolé de vous l’apprendre !

M. Raphaël Arnault (Nouveau Parti anticapitaliste) : Les racistes de la première heure nous donnent des leçons d’antisémitisme.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Constance Le Grip (Député, 17ᵉ législature) : L’amendement bknoek 3 a fait l’objet d’une présentation elliptique. Ma réponse sera donc lapidaire : défavorable.

Mme Aurore Bergé : Excellent !

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Il est défavorable également. Cet amendement est contraire au principe d’autonomie des universités, qui sont libres de leur organisation.

M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je soutiens cet amendement qui vise à désigner, au sein de chaque université, un vice-président chargé de la lutte contre les discriminations.
Il est essentiel que chaque étudiant se sente en sécurité après avoir franchi les portes d’une université, d’un établissement d’enseignement supérieur et puisse s’adresser à un référent s’il est victime de discriminations, d’antisémitisme, de racisme ou d’islamophobie. C’est le cœur de notre débat et nous nous en sommes bien éloignés.
À mon avis, les 1 570 personnes qui ont été victimes d’actes antisémites et qui nous regardent ce soir ne sentent pas plus protégées.

Mme Caroline Yadan (Député, 17ᵉ législature) : La faute à qui ?

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quand nos débats prendront fin, que diront-elles ? Qu’aurons-nous mis en place ? Si ce n’est des invectives, de la violence, une instrumentalisation, qu’en retireront-elles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Voilà ce qui me fait honte, pour reprendre les mots de Steevy Gustave. On sait que 65 % des actes antisémites sont dirigés contre des personnes, mais qu’allons-nous leur dire ?

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Vous avez invité Médine !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Qu’allons-nous mettre en place pour que ces personnes soient protégées, aujourd’hui en France ? Voilà la question à laquelle nous devons répondre.
La situation est d’autant plus grave que la lutte contre l’antisémitisme, qui doit être constante, fournit l’occasion de jeter en pâture d’autres membres de notre société, qui ne se sentent pas plus protégés.
Sur les bancs de cette assemblée, M. Odoul affirme avoir le droit d’être islamophobe.

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : On a encore le droit de penser !

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : La discrimination n’est pas légale en droit français !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non seulement les personnes de confession juive ne se sentiront pas protégées, mais les personnes de confession musulmane se sentiront menacées.
Ce débat est un échec total et j’espère que nous pourrons le reprendre demain dans de bien meilleures conditions. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Je ne peux pas laisser M. Guiraud dire ou laisser entendre que notre formation politique n’a pas condamné tel ou tel acte antisémite.

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : C’est la réalité !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Nous condamnons tous les actes antisémites ou racistes quels qu’ils soient. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Ce n’est pas vrai !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Évidemment que Mme la ministre, qui est au banc du gouvernement pour défendre ce texte très courageux, a démontré sa constance en la matière.

Mme Karen Erodi (La France insoumise) : Oh là là !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : C’est parce que nous condamnons de manière unanime les actes antisémites et ceux qui alimentent l’antisémitisme en France que nous condamnons aussi les propos d’un député de La France insoumise qui fait allusion aux dragons célestes pour parler des Juifs et aviver 4294encore une fois la haine des Juifs, la haine antisémite. Ce député a un prénom, monsieur Guiraud : il s’appelle David et c’est vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Philippe Gosselin applaudit également.)