Lutte contre les déserts médicaux : Après l’article 3

Lutte contre les déserts médicaux : Après l’article 3

debate, 07/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 110, portant article additionnel après l’article 3.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Cet amendement vise à inciter les étudiants en médecine à découvrir l’exercice libéral, afin de favoriser les installations. Il est nécessaire de produire un choc d’attractivité en faveur de la médecine libérale, sans quoi de moins en moins de médecins feront ce choix, préférant l’exercice salarié, le remplacement exclusif ou la télémédecine. Par ailleurs, il faut trouver les voies pour inciter les futurs ou jeunes médecins à s’installer partout sur le territoire. C’est le sens de cet amendement d’appel.
Cependant, monsieur le ministre, je crois comprendre qu’un autre véhicule législatif – la proposition de loi du sénateur Philippe Mouiller – pourrait accueillir ces mesures.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Vous proposez de créer, à destination des étudiants en médecine, un stage obligatoire en cabinet médical libéral ou en établissement de santé privé. Je crains que cette mesure n’apparaisse trop coercitive, et que vous créiez ainsi une contrainte que d’aucuns considéreront comme insupportable.
Par ailleurs, vous risquez de déshabiller Pierre pour habiller Paul, en l’occurrence le secteur public hospitalier pour le secteur privé, alors que ce dernier ne participe toujours pas de façon systématique à la permanence des soins.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Cela aiderait beaucoup, pourtant !

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Yannick Neuder : Je comprends le sens de l’amendement : éviter, pendant les études de médecine, que l’ensemble des stages s’effectuent en milieu hospitalier,…

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Exactement !

M. Yannick Neuder : …que ce soit dans un centre hospitalier universitaire ou dans un centre hospitalier périphérique disposant d’un agrément pour accueillir les internes.
S’agissant de la forme juridique de la mesure, nul besoin de véhicule législatif : il est possible de procéder par voie réglementaire.

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Absolument !

M. Yannick Neuder : Je préfère que nous retravaillions le dispositif pour définir précisément les lieux de stage où il importe d’envoyer des internes : il peut s’agir d’établissements de santé privés d’intérêt collectif (Espic), de cliniques privées ou de plus petits établissements hospitaliers.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Et de maisons de santé !

M. Yannick Neuder : Nous obtiendrons ainsi une cartographie des lieux de stage agréés, ce qui permettra d’assurer un contenu pédagogique de qualité, comme nous le faisons à destination des internes de médecine générale pour lesquels nous travaillons étroitement avec le Collège national des généralistes enseignants (CNGE).

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Très bien !

M. Yannick Neuder : Je partage l’esprit de l’amendement ; voyons comment le retravailler sous forme réglementaire. Je vous demande donc le retrait, sans quoi mon avis sera défavorable.

M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je me réjouis que le ministre soit ouvert à la diversification des lieux de stage. L’appel ayant été entendu, je retire l’amendement.
J’ajoute que se pose la question du lieu d’installation des docteurs juniors. Je sais que des décrets sont attendus en ce sens ; il importe de réussir cette étape, en prévoyant de véritables compensations.