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Accompagnement et soins palliatifs (suite) : Article 11 quinquies

debate, 16/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les amendements bknosek 595 et 594, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. François Gernigon : L’amendement bknoek 595 est rédactionnel et vise à substituer aux mots « intègre des objectifs, sous forme d’indicateurs, » les mots : « comprend des objectifs et des indicateurs ».
L’amendement bknoek 595 est, lui, un amendement de coordination, qui reprend la formulation « d’accompagnement et de soins palliatifs », retenue à l’article bk1erek.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Patrick Mignola : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

M. Thibault Bazin : Que de sagesse depuis le début de l’examen de ce texte !

Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Marion, pour soutenir l’amendement bknoek 555.

M. Christophe Marion : Le présent amendement vise à intégrer dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens des établissements de santé, des objectifs relatifs à la formation de leurs personnels à l’aide à mourir en sus de ceux relatifs à la formation à l’accompagnement et aux soins palliatifs.
J’entends le principal argument que vous m’opposerez et que vous avez déjà fait valoir mercredi dernier pour modifier l’article 8 : toute remise en cause de l’étanchéité entre les deux textes serait inadmissible. Pour ma part, je n’ai jamais pensé que ces deux textes devaient être étanches l’un à l’autre.

M. Thibault Bazin : Ça ne nous étonne pas !

M. Christophe Marion : Sur ce point, je m’oppose à la conception du gouvernement – reconnaissez-moi au moins une certaine cohérence.
D’autre part, le texte adopté à l’unanimité en commission comportait des dispositions relatives à la formation à l’aide à mourir, notamment à l’article 8, ce qui ne choquait alors personne.
Enfin, au vu des débats de ce matin sur l’article 10, en particulier des amendements de certains collègues visant à éviter que l’aide mourir puisse être pratiquée dans les maisons d’accompagnement, la notion d’étanchéité me semble toute relative.
Malgré cela, en gage de ma bonne volonté et pour garder à nos échanges leur sérénité, je retire cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

M. Thibault Bazin et Mme Anne-Laure Blin : Voilà qui est raisonnable !

Mme Sandrine Rousseau : Vous êtes trop influençable !