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Accompagnement et soins palliatifs : Après l’article 20

debate, 16/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement bknoek 679 portant article additionnel après l’article 20.

Mme Agnès Firmin Le Bodo : Nous avons évoqué précédemment les campagnes de sensibilisation que pourrait éventuellement mener le gouvernement sur la question du deuil. Je souhaiterais à présent parler de l’accompagnement du deuil. Toute personne confrontée à un deuil doit pouvoir bénéficier d’un tel accompagnement, si elle en ressent le besoin. Il peut être proposé par une association ou une autre structure compétente, et prendre la forme d’un soutien individuel ou collectif.
L’intervention des bénévoles d’accompagnement en soins palliatifs est encadrée par des textes de loi et des réglementations. De la même manière, l’accompagnement associatif des personnes en deuil, qui se fait le plus souvent sans convention avec un établissement de santé, et intervient parfois plusieurs années après le décès, doit être sécurisé.
Dans cette perspective, il est nécessaire que les associations s’engagent à respecter un cadre déontologique d’intervention garantissant certains principes essentiels. Elles doivent également veiller aux bonnes pratiques des accompagnants. Le respect d’une charte commune facilitera l’accès éclairé à un soutien au deuil. Cela permettra aux institutions et aux professionnels d’orienter, en toute confiance, vers les associations d’aide aux personnes en deuil.
Cet amendement a été travaillé avec l’association Empreintes. Il est important, car beaucoup de personnes souffrent d’un deuil pathologique que l’on pourrait prévenir grâce à un accompagnement.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. François Gernigon : Je doute de la portée de cet amendement : il ne change rien à l’état du droit ; il ne crée aucune autorisation qui n’existerait pas, ni aucune restriction. J’en demande le retrait.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin : Vous proposez d’établir un cadre d’intervention pour les associations de bénévoles qui accompagnent les personnes en deuil, en s’inspirant de ce qui existe pour les associations de bénévoles d’accompagnement en soins palliatifs. Je saisis l’occasion pour rendre hommage à ces bénévoles et à ces associations. Ce cadre est pertinent, car le deuil est un moment de la vie où l’on est particulièrement vulnérable. La charte que vous proposez est un moyen souple et efficace pour ce faire.
Cela relève plutôt du domaine réglementaire, mais ce n’est pas le premier amendement sur ce texte qui présente cette caractéristique. C’est pourquoi mon avis est favorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

M. Charles Sitzenstuhl : Sans critiquer l’intention des collègues qui ont déposé cet amendement, je trouve que l’intervention de la puissance publique va beaucoup trop loin. Il faut faire confiance à la société, à nos compatriotes, aux familles, aux amis. Il faut faire confiance – je le dis, même si nous sommes dans un État laïque – aux Églises…

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Mais non.

M. Charles Sitzenstuhl : …aux mosquées, aux synagogues, aux groupements philosophiques, intellectuels, amicaux, etc. Est-il nécessaire d’inscrire des dispositions de ce type dans la loi française…

Mme Élise Leboucher : Oui, bien sûr !

M. Charles Sitzenstuhl : …alors que notre société fonctionne suivant des dynamiques anciennes ? La question du deuil n’est pas récente, elle est là depuis l’aube de l’humanité. Je ne pense donc pas que ce soit nécessaire. Il faut aussi savoir où s’arrêtent les missions de l’État.

Mme Élise Leboucher : On parle d’associations de bénévoles !

M. Charles Sitzenstuhl : Je ne serai donc pas favorable à cet amendement.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.

Mme Sandrine Dogor-Such : Je comprends cet amendement, mais je ne pense pas que cela relève de l’État.

Mme Agnès Firmin Le Bodo : Ce sont des bénévoles.

Mme Sandrine Dogor-Such : D’autre part, je suis embêtée, monsieur Gernigon, parce que vous avez donné un avis défavorable à cet amendement alors que vous en êtes cosignataire. C’est peut-être une erreur de votre part.
En tout cas, ces dispositions me laissent sceptiques. Selon moi, elles n’ont pas vocation à figurer dans la loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : En sa qualité de rapporteur, M. Gernigon a donné l’avis de la commission.

M. Laurent Jacobelli : Cela s’appelle une bouée de sauvetage !

M. Thibault Bazin : C’est l’autre Gernigon qui s’est exprimé, le rapporteur, et non le Gernigon d’Horizons.

Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet.

M. Yannick Monnet : Il faut lire les amendements : on ne parle pas de l’État !

M. Charles Sitzenstuhl : La charte, c’est avec l’État !

Mme Nicole Dubré-Chirat : C’est associatif !

M. Yannick Monnet : L’idée est que les associations de bénévoles se mettent d’accord sur une charte pour encadrer leurs interventions.
Quand vous dites « il faut faire confiance », vous me faites penser à la théorie du ruissellement, selon laquelle il faut faire confiance au marché.
Nous sommes dans une société où l’isolement grandit, si bien que des gens ont besoin être accompagnés. Et ils n’ont pas nécessairement les ressources sociales pour faire face à un deuil. C’est une très bonne chose qu’il existe des associations de bénévoles. L’encadrement de leurs interventions par une charte permettra d’organiser les choses de façon simple et cohérente. Je ne comprends pas comment on peut être contre cet amendement.

M. François Cormier-Bouligeon : Vous avez raison, collègue.

Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Bouyx.

M. Bertrand Bouyx : Effectivement, on parle d’associations. Notre collègue Sitzenstuhl confond le deuil et les funérailles. Le deuil est un état d’affliction, qui peut se dégrader lorsqu’il se prolonge, pour devenir pathologique. L’encadrement religieux a trait, quant à lui, aux funérailles. Ce sont deux choses différentes. Les confondre risque de conduire à nier la détresse psychologique et l’état dépressif de certaines personnes au moment du deuil. La religion n’a rien à voir avec la notion de deuil.

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Juvin.

M. Philippe Juvin : Les ministres des cultes qui interviennent dans les hôpitaux ne s’occupent pas que des funérailles. Ils ont une activité avant, pendant et après – heureusement, d’ailleurs.
Habituellement, Mme Firmin Le Bodo aime les lois qui ne sont pas trop bavardes et manifeste son esprit de synthèse. Mais là, si vous me permettez, je trouve que vous vous laissez aller, à la fin du texte, à un peu de bavardage.

Mme Agnès Firmin Le Bodo : Au point où on est en…

M. Philippe Juvin : Objectivement, il existe déjà des chartes, dans tous les hôpitaux, pour les associations qui interviennent. Les principes y figurent déjà. Je suis tout à fait d’accord avec M. Sitzenstuhl : laissons un peu de liberté aux gens. C’est déjà très bien géré localement.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 679.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

M. François Cormier-Bouligeon : Très bien !