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Droit à l’aide à mourir : Article 2 (suite)

debate, 17/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 14, 119, 760 et 1336.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je suis saisi de cinq amendements, bknosek 2327, 120, 2498, 388 et 759, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 120 et 2498 sont identiques.
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement bknoek 2327.

M. Christophe Bentz : C’est par simple oubli que je n’avais pas déposé d’amendement tendant à supprimer l’alinéa 7, mais l’amendement de notre collègue Hervé de Lépinau me permet d’y réagir. Les questions que les collègues ont soulevées depuis tout à l’heure sont totalement légitimes et le débat – serein, mais grave – est bienvenu. Ce que l’on fait n’est pas rien : modifier le code pénal est lourd de conséquences. On est en train d’aller à rebours d’un principe universel qui consiste à ne pas provoquer volontairement la mort.
Par l’alinéa 7, vous proposez d’autoriser dans le code pénal l’aide à mourir – que vous ne voulez pas qualifier de suicide assisté. N’étant pas juriste de formation, j’ai une question : si, demain, des actes étaient qualifiés de suicide assisté, seraient-ils autorisés par ce même code ?

M. le président : La parole est à Mme Élisabeth de Maistre, pour soutenir l’amendement bknoek 120.

Mme Élisabeth de Maistre : L’amendement déposé par Corentin Le Fur a pour objectif de substituer aux mots : « droit à l’aide à mourir est un acte autorisé », les mots : « suicide assisté et l’euthanasie sont des actes autorisés » Comme l’a rappelé notre collègue Sitzenstuhl, il est nécessaire de bien nommer les choses.