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Reconnaissance, remboursement et réparation par la France de la « double dette » d’Haïti : Explication de vote

debate, 05/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Béatrice Bellay.

Mme Béatrice Bellay (SOC) : Cette proposition de résolution est d’autant plus pertinente que la France a historiquement reconnu des fautes mais systématiquement évité de procéder à des réparations juridiques ou financières, que ce soit en Haïti, en Algérie ou au Rwanda.

M. Nicolas Sansu : C’est l’arroseur arrosé !

Mme Béatrice Bellay : C’est une solidarité caribéenne que je tiens ici à exprimer. En tant que Martiniquaise, j’affirme que nous ne sommes pas, nous Caribéens et ultramarins, des témoins extérieurs, mais des parties prenantes d’un destin régional commun. Cette proposition de résolution a donc une dimension géopolitique forte. La voix des outre-mer, notamment celle des Antilles, n’est pas périphérique mais centrale dans les enjeux postcoloniaux.
La revendication portée par la proposition de résolution est historique ; elle est aussi réaliste. La France est vulnérable sur la question des réparations, notamment au regard de la Convention du 26 novembre 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.
Cette proposition de résolution pousse à rompre avec l’impunité mémorielle et à transformer la mémoire en réparation. À cet égard, je veux évoquer un précédent récent : l’Allemagne a versé 1,1 milliard d’euros à la Namibie en 2021 en reconnaissance du génocide des Herero et des Nama. Monsieur le ministre, cet exemple pourrait servir de cadre juridique et diplomatique pour une démarche de la France envers Haïti. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)