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Simplification de la vie économique : Article 14 bis

debate, 13/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Christophe Naegelen, rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 2078 rectifié.

M. Christophe Naegelen : Il s’agit d’un amendement de coordination concernant les outre-mer.

M. le président : Sur l’article 14 bis, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 2079

M. Christophe Naegelen : En commission, nous avons adopté le principe selon lequel le bureau central de tarification (BCT) devait rendre sa décision dans un délai d’un mois. Nous avons toutefois continué le travail en vue de la discussion en séance et il semble que ce délai sera parfois un peu trop bref. C’est pourquoi, sans remettre en cause l’obligation de réponse prévue dans le texte – disposition qui n’existait pas auparavant –, mon amendement tend à porter ce délai à trois mois, afin de laisser le temps de fournir des réponses circonstanciées, chaque fois que de telles réponses sont plus à même de répondre aux interrogations des demandeurs.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Véronique Louwagie : Je rappelle que le Gouvernement était défavorable aux dispositions relatives au bureau central de tarification qui ont été introduites en commission. Au regard des arguments qui avaient été avancés, le délai de trois mois que propose M. le rapporteur semble moins problématique que celui d’un mois. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.

M. le président : Je mets aux voix l’article 14 bis, tel qu’il a été amendé.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :