debate, 16/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article bk1erek.
La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir l’amendement bknoek 40.
M. Maxime Amblard : Il vise à définir de façon concrète la souveraineté énergétique nationale. On en parle beaucoup, mais on la définit rarement. Il s’agit pour nous de « [garantir] à tous […] l’accès à une énergie stable, soutenable et abordable, bien de première nécessité, ainsi qu’aux services énergétiques. » Je le précise à l’intention de ceux pour qui ce ne serait pas évident, la notion de soutenabilité implique de fait que cette énergie soit décarbonée – comme cela, c’est explicite.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Antoine Armand : Avis défavorable. La définition proposée soulève deux difficultés. D’une part, la souveraineté énergétique est définie uniquement par le fait de garantir l’accès à une énergie stable, soutenable et abordable ; or elle recouvre également des enjeux de sécurité d’approvisionnement. D’autre part, l’accès à l’énergie ne repose pas uniquement sur des conditions de souveraineté, mais aussi sur les dispositifs de soutien et sur l’accès à des tarifs stables – que vous avez largement rétablis il y a quelques minutes.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 40.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : L’amendement bknoek 659 de M. Joël Bruneau est défendu.
M. le président : L’amendement bknoek 368 de M. Julien Brugerolles est défendu.
M. le président : La parole est à M. Julien Brugerolles, pour soutenir l’amendement bknoek 372.
M. Julien Brugerolles : Il vise à inscrire dans la loi l’objectif de garantir à chaque foyer, sur l’ensemble du territoire national, un soutien public permettant la rénovation thermique performante des logements dont il est propriétaire. Cette rénovation constitue un enjeu fondamental. Dès lors, il convient de pérenniser l’ensemble des dispositifs d’aides existants.