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Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 : Après l’article 1er (suite)

debate, 17/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Nous continuons l’examen des amendements portant article additionnel après l’article bk1erek. L’amendement bknoek 658 n’étant pas défendu, la parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement bknoek 193.

M. Maxime Laisney : Nous reprenons le travail sur la proposition de loi Gremillet, en espérant qu’il permette d’amender la troisième édition de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3).
Par le présent amendement, nous proposons de construire un pôle public de l’énergie, mais je voudrais en profiter pour revenir sur la discussion d’hier concernant les prix de l’électricité.
Nous avons acté, dans les articles précédents, le fait que les tarifs de l’électricité doivent refléter les coûts de production et non plus les fluctuations du marché. Il me semble important que, d’ici à la fin de l’année, le gouvernement dédie un projet de loi à cette question. En effet, dans le cadre de la mission d’information sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État, lancée en commission des affaires économiques, nous avons constaté que, mis à part le Medef, personne ne soutient le mécanisme post-Arenh – accès régulé à l’électricité nucléaire historique – imposé par 49.3 par le gouvernement. Tous les acteurs que nous avons auditionnés disent que ce mécanisme, également appelé VNU – versement nucléaire universel –, est un parapluie percé et trop haut, qui entraîne une perte totale de visibilité sur les tarifs.
D’abord, il expose presque intégralement l’ensemble des consommateurs au mécanisme de marché. Ensuite, les seuils de taxation prévus sur les surprofits nucléaires d’EDF sont inconnus, et le produit de cette taxe est impossible à déterminer à l’avance, si bien que l’on ne sait pas quelle enveloppe il sera possible de ventiler. Enfin, cette ventilation, sous forme de ristourne appliquée aux montants payés par les consommateurs, n’est pas non plus connue à l’avance.
Dans l’accord de novembre 2023 entre l’État et EDF, préparé par Bruno Le Maire – il tient sur une page et demie, et n’est même pas signé –, le gouvernement prévoit que la taxation des surprofits nucléaires d’EDF tienne compte de deux éléments.
D’abord, les seuils s’ajusteraient au coût du nucléaire existant, compris entre 60 euros par mégawattheure suivant la dernière estimation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui doit rendre une nouvelle copie en juillet, et 75 euros suivant la volonté d’EDF. Nous avons appris aujourd’hui que le gouvernement allait proposer une méthodologie pour mettre la CRE et EDF d’accord.
Ensuite, il faut également prendre en considération la dette d’EDF, qui s’élève à 55 milliards d’euros et dont on ne connaît pas le rythme d’apurement, l’investissement dans la prolongation des réacteurs existants – 4 à 5 milliards par an jusqu’en 2028, mais on ne sait pas ce qu’il en sera après – et l’investissement dans le nouveau nucléaire, que la Cour des comptes estime à au moins 80 milliards d’euros.
Ainsi, un premier seuil de taxation se situerait autour de 90 euros par mégawattheure, au lieu des 42 euros de l’Arenh. Nous ne sommes pas des partisans de l’Arenh, mais ces 42 euros tiraient les factures vers le bas, tandis que le seuil de 90 euros fera exploser les factures et perdre toute visibilité sur les prix aux consommateurs, qui devront régulariser des sommes énormes à l’issue d’une année de consommation.
Je demande donc au gouvernement si, avant que votre fichu mécanisme n’entre en vigueur en janvier prochain avec l’extinction de l’Arenh, il pourra nous présenter un projet de loi consacré au prix de l’électricité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.

M. Antoine Armand : Avis défavorable, pour les raisons que l’on a évoquées hier. Sur le fond, je suis totalement opposé à votre orientation.

M. Matthias Tavel : Ça tombe bien, c’est réciproque !

M. Antoine Armand : Sur la forme, inscrire dans la loi l’idée d’un pôle public de l’énergie sans spécifier ce que signifie ce terme, ni quelle énergie est comprise, n’est pas opérationnel.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, pour donner l’avis du gouvernement.

M. Marc Ferracci : Même avis.

Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 66, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir l’amendement.

M. Maxime Amblard : Chers collègues, je vous dois des excuses : hier soir, la fatigue aidant, j’avais défendu le mauvais amendement. Rassurez-vous, l’occasion m’est donnée de rectifier cet écart, tandis que vous pouvez vous rattraper sur votre vote. Une fois n’est pas coutume, vous avez une seconde chance de sortir de l’hypocrisie et de faire enfin un choix pragmatique et adulte pour financer notre décarbonation et réduire notre dépendance aux importations, en autorisant la France à explorer et à exploiter ses propres ressources en hydrocarbures, dans le respect de nos normes.
Je ne reprendrai pas le long argumentaire que j’ai présenté hier, dans l’espoir que cela nous épargnera également d’être traités de carbofascistes par des écolos bobos hypocrites qui ne manquent pas d’imagination pour s’enfoncer toujours plus dans le ridicule. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Antoine Armand : Très défavorable, comme en commission. Le but est de sortir des énergies fossiles le plus vite possible. Par ailleurs, consentir des investissements de cette nature, au vu des délais, n’aurait aucun sens économique.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Marc Ferracci : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault.

M. Matthias Renault : Cet amendement est très important car il vise à revenir sur la loi Hulot de 2017, qui avait interdit l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures en France, dans le sous-sol comme en mer, en métropole comme en outre-mer. L’enjeu principal est notre zone économique exclusive (ZEE) en outre-mer qui, vaste de 11 millions de kilomètres carrés, représente le deuxième espace maritime mondial.
La loi Hulot a interrompu l’exploration des hydrocarbures au large de la Guyane en 2019, de même que les prospections dans le canal du Mozambique, au large des îles Éparses. Cette dernière zone est très prometteuse pour la découverte de gaz en eaux ultraprofondes, suivant les données sismiques 3D et les forages qui y ont été réalisés. D’autres zones n’ont pas encore été explorées, ou très peu, notamment celles qui se trouvent au large de Saint-Pierre-et-Miquelon.

M. Pierre Cordier : On pourrait y ajouter une prison aussi !

M. Matthias Renault : Je saisis l’occasion de dire que, suivant l’annonce faite par Emmanuel Macron en 2022, la France s’apprête, plus généralement, à renoncer à l’exploitation minière des grands fonds marins, en particulier à celle des très stratégiques nodules polymétalliques : cobalt, nickel, cuivre, manganèse et terres rares. Ces matériaux permettent la production de batteries, contribuent à l’industrie électronique et à celle de la défense. Pendant ce temps, la Chine, dont l’espace maritime est beaucoup plus réduit que celui de la France – 4 millions de kilomètres carrés de ZEE contre 11 –, sécurise ses contrats d’exploration de nodules.

M. Matthias Tavel : Vous n’avez qu’à aller en Chine !

M. Matthias Renault : Parenthèse fermée, l’amendement vise bien l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures. Dans ce domaine aussi, on s’est tiré une balle dans le pied en les interdisant en 2017. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 66.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements bknosek 71 et 39, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement bknoek 582, par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir l’amendement bknoek 71.

M. Maxime Amblard : Il vise à préciser ce que l’on entend par « filières industrielles de la croissance verte », une expression obscure et floue, en indiquant que ces filières appartiennent aux « secteurs du nucléaire, de l’hydroélectricité, de la géothermie, de la valorisation de la biomasse, des pompes à chaleur, de l’hydrogène et de la rénovation thermique des bâtiments ». Dans cette liste se trouve l’essentiel des filières dont la structuration permettra de décarboner efficacement notre mix énergétique.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Antoine Armand : Je suis d’accord que cette mention de la « croissance verte » est pour le moins obscure. Je pense néanmoins qu’on ne peut pas entrer dans le détail des secteurs concernés, énergie par énergie, comme je l’ai indiqué en commission. Je demande donc le retrait de l’amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Marc Ferracci : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

M. Pierre Cordier : Le roi du pétrole !

M. Jean-Philippe Tanguy : Je voudrais revenir sur ce qui vient de se passer s’agissant des hydrocarbures – il en est allé de même hier soir.
Ni le rapporteur ni le ministre ne peuvent évacuer l’enjeu du pétrole et du gaz, qui représentent 40 % de notre approvisionnement énergétique et dont nous avons encore besoin, non pas à cause de nous, mais à cause de votre politique qui, depuis le choc pétrolier de 1973, nous a rendus dépendants de ces énergies fossiles. Vous n’avez pas de politique ! Nous examinons une proposition de loi de programmation de la stratégie énergétique de la France et la réponse du gouvernement est : « Pas de commentaire. » J’en déduis que vous n’avez pas de stratégie relative au pétrole et au gaz pour la France. Est-ce là la position du gouvernement ? Nous 6450sommes de plus en plus dépendants des importations, non seulement de pétrole, mais de produits pétroliers, puisque vous n’avez pas de stratégie pour les raffineries françaises.
D’ailleurs, dans quel état est la raffinerie de Donges, fermée tant elle avait pris de retard en matière de normalisation et de sécurité ? Où en est-elle ? Votre cabinet, monsieur le ministre, comme celui de votre prédécesseure, ne veut pas répondre à ce sujet.
Quelle est donc votre politique ? Faire tourner le moulin à prières en psalmodiant « Il faut sortir des fossiles ! Il faut sortir des fossiles ! » ne constitue pas une politique. Quelle est votre politique énergétique ? Votre politique à l’égard de Total, qui annonce régulièrement vouloir quitter la France ? De ceux qui exploitent du pétrole en France ? Des fonds guyanais ? Du projet mahorais – l’avez-vous laissé aux concurrents de la France en Afrique ?
Quelle est votre politique ? Cela fait deux fois que vous dites : « Pas d’avis. »

M. Marc Ferracci : J’ai dit : « Même avis » !

M. Jean-Philippe Tanguy : C’est très inquiétant, monsieur le ministre. On peut bien vouloir faire croire aux Français que l’on peut se passer des fossiles, mais c’est faux. À ceux d’en face, qui passent leur vie à affirmer qu’ils s’opposent aux énergies fossiles, je demande : comment vous déplacez-vous ?

Mme Julie Laernoes : À pied, à vélo, en métro et en train !

M. Jean-Philippe Tanguy : Quand Rima Hamas va en Israël, de quelle énergie se sert-elle ? (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) S’y rend-elle en avion solaire ? Je ne crois pas, non : elle se sert des fossiles comme tout le monde ! Si l’on examinait la composition de vos habits, je pense qu’on constaterait que quelques-uns sont en acrylique, donc fabriqués avec du pétrole, et je ne parle même pas de ce qui doit se trouver chez vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marina Ferrari.

Mme Marina Ferrari : Je reviens à l’amendement bknoek 71 pour soutenir le rapporteur. Dans la liste que vous avez établie, monsieur Amblard, vous avez oublié deux énergies, l’éolien et le solaire – on sait que vous n’en êtes guère friands. Si l’on dresse une liste, autant qu’elle soit complète !
Monsieur Tanguy, l’amendement bknoek 66 visait à mobiliser temporairement les ressources fossiles. Mais vous conviendrez, comme vous l’a dit le rapporteur, que lorsqu’on se lance dans de tels investissements, ce n’est pas pour agir de manière temporaire !

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 71.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir l’amendement bknoek 39.

M. Maxime Amblard : Le bk6oek de l’article L. 100-2 du code de l’énergie tend à « assurer l’information de tous et la transparence, notamment sur les coûts […] des énergies », mais ne précise pas la nature de ces coûts. Je propose donc, pour disposer d’une vision complète et en cohérence avec ce qui a été voté hier au sujet de l’article L. 100-1, de préciser qu’il s’agit des « coûts systèmes des énergies », qui en couvrent la production, le transport, la distribution et le stockage, et de prendre en considération les impacts non seulement sanitaires, sociaux et environnementaux mais aussi économiques de ces investissements. Ces impacts peuvent toucher toute notre économie, car toutes les énergies ne se valent pas, et celles dont le développement coûte trop cher peuvent enfumer notre économie et la faire piétiner, faisant pâtir tous les Français.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Antoine Armand : L’amendement est satisfait par la nouvelle rédaction de l’article L. 100-1, dans laquelle figure exactement la décomposition des coûts en question. Je demande donc le retrait de l’amendement, sans quoi je m’y opposerai.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Marc Ferracci : Même avis.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 39.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir l’amendement bknoek 35.

M. Maxime Amblard : Me revoilà pour bousculer quelques-unes de vos certitudes ! Non, la meilleure énergie n’est pas celle que nous ne consommons pas, mais celle que nous consommons, et la plus vertueuse est celle que nous ne gaspillons pas. Pourquoi ? Parce que l’énergie est ce qui nous permet de vivre, de produire, de créer, de nous déplacer, de nous chauffer, de nous éclairer. En somme, elle est la condition matérielle de la satisfaction de nos besoins.
Cela se vérifie assez facilement : il existe dans le monde un rapport de proportion direct entre la consommation d’énergie primaire et la production de valeur ajoutée : plus un pays consomme d’énergie, plus il crée de richesse ; plus il crée de richesse, plus le confort de sa population augmente ; plus ce confort augmente, plus l’avenir est prospère. Alors oui, nous assumons d’affirmer que l’énergie consommée n’est pas le problème !

Mme Julie Laernoes : Ça s’appelle nier le réchauffement climatique !

M. Maxime Amblard : Ce qui pose problème est l’énergie gaspillée, celle que l’on produit, transporte et paie et qu’on laisse s’échapper sans qu’elle ait jamais servi à quoi que ce soit.
C’est pourquoi le présent amendement tend à remplacer une formule vague et idéologisée – « économies d’énergie » – par une expression plus précise et concrète : « lutte contre le gaspillage énergétique ». Derrière les mots, en effet, il y a une philosophie. Parler d’économies d’énergie sans nuance, c’est soit, pour certains, véhiculer une vision décroissante du progrès humain, soit, pour d’autres, tenter de camoufler une incompétence qui nous mène dans le mur. In fine, c’est présenter la consommation comme une faute. Or la faute est de gaspiller, non de se chauffer, de se déplacer ou de se divertir.

M. Matthias Tavel : Nous divertir, vous le faites très bien !

M. Maxime Amblard : Suivant cette logique, nous défendons l’efficacité, non l’austérité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Antoine Armand : De deux choses l’une.
On peut s’accorder sur l’idée qu’il faut produire davantage d’énergie décarbonée pour atteindre nos objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050 et donc, si l’on examine les ordres de grandeur, qu’il faut réduire nos consommations. Quelles que soient nos positions respectives, les ordres de grandeur commandent d’admettre qu’il faut à la fois réduire nos consommations et augmenter la production d’énergies décarbonées. Ce n’est pas moi qui le dis, mais les scénarios établis par l’ensemble des instituts, même les plus favorables à la production d’énergies décarbonées.
On peut aussi s’opposer à cette idée. Si c’est votre cas, alors cet amendement tend à affirmer qu’il faut cesser toute économie d’énergie et toute réduction de la consommation d’énergie – je vous laisserai préciser votre pensée à ce sujet, cher collègue. Sinon, l’amendement vise simplement à remplacer le mot « sobriété » par l’expression « lutte contre le gaspillage ». Le premier terme dispose d’une définition très claire, partagée par de nombreux instituts, l’ensemble des experts, notamment des économies d’énergie, et les énergéticiens. En revanche, le terme de gaspillage – nous avons déjà abordé le sujet en commission – n’entretient aucun lien avec les grandeurs physiques, même si sa connotation morale, que j’entends, n’est pas inintéressante.
Je demande donc le retrait de l’amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Marc Ferracci : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Amblard.

M. Maxime Amblard : Il y a peut-être une subtilité supplémentaire dans ma démarche par rapport aux discussions qui ont eu lieu en commission : j’avais en effet déposé deux fois le même amendement, une première version ciblant le terme de sobriété, l’autre, l’expression « économies d’énergie ». En l’occurrence, le présent amendement concerne cette dernière expression.
Justement, je suis d’accord avec vous : nous allons diminuer notre consommation d’énergie, d’abord grâce à l’efficacité énergétique, notamment par l’électrification des usages, ensuite, peut-être, grâce à un peu de sobriété. Mais, en soi, faire des économies pour faire des économies ne veut rien dire ! Comme j’ai cherché à le montrer précédemment, il est plus intéressant d’évoquer la lutte contre le gaspillage, qui renvoie à la complémentarité de l’efficacité et de la sobriété, plutôt que de seulement parler d’économies d’énergie, une expression un peu vaseuse qui mériterait d’être modifiée.

Mme la présidente : La parole est à Mme Olga Givernet.

Mme Olga Givernet : Le modèle du Rassemblement national est complètement éculé. On peut faire de la croissance en décarbonant et en consommant moins d’énergie, comme nous l’avons montré ces dernières années par nos plans de sobriété. Il faut certes continuer à lutter contre le gaspillage, mais il est tout aussi important de créer de systèmes plus vertueux, qui favorisent tant la sobriété que l’efficacité. (M. Jean-François Rousset applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à M. Karim Benbrahim, pour soutenir l’amendement bknoek 582.

M. Karim Benbrahim : La guerre en Ukraine a mis en évidence certaines de nos vulnérabilités. Je pense en particulier à celle dont pâtit notre approvisionnement énergétique, qui ne doit pas porter atteinte à la capacité de la République de défendre ses valeurs et intérêts fondamentaux. Notre politique énergétique ne devrait pas non plus nous conduire à financer des États qui nous sont hostiles ; or nous savons que nos importations énergétiques sont fortement liées à des pays qui mènent des combats contraires à nos intérêts et à nos valeurs.
L’amendement vise donc à inscrire dans l’article L. 100-2 du code de l’énergie l’objectif d’une « réduction de nos importations et de nos dépendances énergétiques avec des pays dont la politique internationale porte atteinte aux valeurs et intérêts fondamentaux de la République française. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme Sandrine Runel : Bravo !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Antoine Armand : À première vue, mon avis ne peut être que favorable. C’est beau comme l’antique ! Oui, chacun peut adhérer à l’idée que les pays dont la politique internationale porte atteinte aux « valeurs et intérêts fondamentaux » de la France doivent être écartés de nos échanges énergétiques.
Je vous passe la référence à la Constitution, qui dispose qu’il revient au président de la République de conduire la politique internationale de la France – on peut discuter de l’application de ce principe aux échanges d’énergie.
Avant de donner un avis, je vous renvoie la question. Premièrement, pouvez-vous faire la liste des « valeurs et intérêts fondamentaux de la République française » ? Deuxièmement, une fois que vous l’aurez dressée, pouvez-vous établir celle des pays qui leur portent atteinte par leur politique internationale ? Par exemple, les États-Unis et la Chine en font-ils partie ? Je pourrais encore évoquer bien d’autres pays, dont l’ajout à cette liste, si votre amendement était voté, aurait des conséquences tout à fait gigantesques, 6452non seulement sur notre diplomatie mais encore sur la sécurité de l’approvisionnement énergétique de nos compatriotes.
Soit la portée de cet amendement est nulle, soit elle est au contraire considérable et devrait être spécifiée. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Marc Ferracci : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Karim Benbrahim.

M. Karim Benbrahim : Je vous invite à relire l’amendement. Il ne tend pas à en finir avec toute importation d’énergie depuis ces pays mais uniquement à réduire de telles importations. Il faut bien, en effet, prendre en compte la réalité économique et énergétique dans la conduite de notre politique.
Vous m’interrogez sur les valeurs de la République. Elles sont simples : il s’agit de la liberté, de l’égalité et de la fraternité. Vous me demandez quels pays portent atteinte à nos intérêts fondamentaux. Ne voyez-vous pas que la guerre menée par la Russie de Vladimir Poutine en Ukraine est contraire aux intérêts des démocraties européennes ? Je crois que les réponses aux questions que vous posez sont assez évidentes. La loi n’a pas vocation à établir une liste exhaustive des pays et valeurs concernés. C’est l’action du gouvernement qui devra être menée conformément aux principes fixés dans cet article du code de l’énergie.

Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes.

Mme Julie Laernoes : Nous avions déposé plusieurs amendements allant dans le même sens que celui de M. Benbrahim et le rapporteur s’était engagé à revenir vers nous. Il y a tout de même un paradoxe énorme à dire, la main sur le cœur, que nous soutenons l’Ukraine, tout en continuant à soutenir la Russie à travers des contrats massifs : en 2024, on a versé 2,68 milliards d’euros pour le GNL – le gaz naturel liquéfié – russe, un tiers de notre uranium enrichi provient toujours de la Russie et nos principaux fournisseurs d’uranium naturel sont, eux-mêmes, sous influence stratégique de ce pays. Il est temps de mettre en accord nos valeurs, nos déclarations et nos actes. Il est donc essentiel de voter cet amendement qui, comme l’a dit mon collègue, ne vise pas à une interdiction pure et simple – comme je l’ai proposé par ailleurs dans une proposition de résolution –, mais propose d’y tendre. Il me semble que c’est la moindre des choses quand on prétend joindre les paroles aux actes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marina Ferrari.

Mme Marina Ferrari : À nos collègues qui disent que la parole doit déterminer nos actes, je rappelle que quand nous avons voté afin de permettre d’installer en urgence un nouveau terminal gazier pour pallier notre dépendance au gaz russe – ce n’est pas si vieux, ce terminal est entré en fonction l’année dernière –, ils ont voté contre, les associations écologistes notamment étant montées au créneau. Ce terminal est aujourd’hui en service et nous permet de réduire notre dépendance de 10 %. Soyez donc un peu cohérents, chers collègues, et quand vous parlez de réduire notre dépendance, commencez par le faire aussi !

Mme Julie Laernoes : Vous oubliez le gaz de schiste américain !

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 582.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :