debate, 19/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi d’une série d’amendements portant article additionnel après l’article 5.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir les amendements bknosek 393 et 580, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Dominique Potier : Ces deux amendements portent sur une source d’énergie renouvelable peu évoquée jusqu’à présent : la biomasse et sa valorisation, notamment par la méthanisation.
Une petite révolution s’opère, à bas bruit, à l’instar de celle du photovoltaïque, marquée par le renoncement à un photovoltaïque installé sur des friches et des zones artificialisées. La méthanisation était jusque-là centrée, notamment à travers la cogénération, sur la valorisation des effluents d’élevage, des déchets de l’agroalimentaire et des déchets biodégradables collectés auprès des ménages dans le cadre du tri sélectif. Tout à coup, une bascule a lieu : la cogénération ne sera plus financée par EDF et les seuls modèles valorisés seront ceux de l’injection.
Or les deux modèles sont complètement différents. Sous réserve d’un contrôle et d’une régulation, la méthanisation de cogénération était de nature à apporter un complément de revenu et un apport d’énergie à partir de systèmes d’exploitation bâtis sur une économie agricole de polyculture et d’élevage. La méthanisation d’injection repose, pour l’essentiel, sur des logiques de réseaux, de financiarisation, avec des risques d’accaparement des terres, de concentration, de calage entre la biomasse apportée et la restitution des effluents. Cela pose des questions redoutables dans nos territoires sur les pollutions de l’eau, le maintien des infrastructures rurales et les équilibres agronomiques.
Il y a donc une bonne méthanisation et une méthanisation à risque. Dans l’absolu, il ne s’agit pas de les opposer, dès lors qu’il peut y avoir de la place pour les deux, sous certaines réserves, mais l’abandon de la cogénération est tragique.
Il y avait un modèle français, qui pouvait reposer sur le détournement des gaz à effet de serre, non seulement le méthane mais aussi le protoxyde d’azote, qui a un effet de serre quatorze fois plus puissant. Nous aurions pu avoir, sur les 70 000 fosses à lisier porcines et bovines, une stratégie de faible production d’énergie, mais de forte réduction des gaz à effet de serre. Mais dans une logique purement financière, nous abandonnons cette filière, qui, au total, représente 500 000 mégawatts, soit la moitié de la puissance d’un EPR dans notre pays.
Les amendements que nous défendons, avec le groupe socialiste, visent, dans une logique de progressivité et de réalisme, à considérer que deux tiers des équipements 6601d’élevage pourraient être couverts et ainsi limiter les gaz à effet de serre, avec une progression de 100 mégawatts à l’horizon 2030, de 200 à l’horizon 2040, et de 500 en 2050.
Ces équipements à faible valeur capitalistique seraient de nature à valoriser des ressources existantes. Ce scénario n’aura aucune conséquence sur la production alimentaire et détournera des gaz à effet de serre. Mais on me dit qu’on ne sait pas valoriser l’économie carbone et l’économie des gaz à effet de serre : c’est bien la faillite d’une logique de planification écologique qui ne sait pas tenir compte à la fois des objectifs de décarbonation et de ceux de limitation des gaz à effet de serre.
Nous sommes en train, dans l’énergie photovoltaïque, comme dans la méthanisation, de tourner le dos à des systèmes intégrés, équilibrés, valorisant une économie territoriale, au bénéfice d’une logique capitalistique et financière. Nous abandonnons, sans le dire et à bas bruit, une logique d’aménagement du territoire et de respect des écosystèmes au profit d’une logique financière.
Nous pourrions, avec les énergies renouvelables, vivre une épopée industrielle et d’aménagement du territoire, mais nous nous orientons vers une déformation de nos paysages et de nos écosystèmes, et vers un partage de la valeur, sous l’effet d’une spéculation sur le foncier, qui éloignera la perspective du renouvellement des générations. Au lieu d’une belle épopée des énergies renouvelables, vous dessinez une logique de prédation dans le cadre d’un capitalisme financier. C’est un échec total qui se prépare.
Ces amendements rappellent que le potentiel d’un demi-EPR se trouve dans les systèmes d’élevage tels qu’ils existent en France, sans concurrence avec l’alimentation.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Antoine Armand : Les amendements après l’article 5, quoique compatibles légistiquement, sont incompatibles avec les dispositions de l’article 5 que nous venons d’adopter. Avant d’y revenir, je veux répondre aux collègues socialistes qui m’ont interpellé tout à l’heure.
Vous avez imaginé un accord d’arrière-boutique avec les uns et les autres. Je ne maîtrise pas toute l’histoire du parti socialiste, mais c’est sans doute une technique que vous avez utilisée par le passé : des accords de couloir pour troquer une centrale nucléaire contre une circonscription. Sachez que ce ne sont pas nos méthodes. Nous examinons des articles sur lesquels vous perdez, et cela vous chagrine.
Mme Julie Ozenne : Ça ne nous chagrine pas, c’est incohérent.
M. Antoine Armand : Je le comprends, mais je ne partage pas votre chagrin, parce que je suis heureux qu’ils soient adoptés.
À ce moment de nos débats, je voudrais toutefois faire une observation concernant la position du groupe socialiste en matière d’énergie. Pendant des heures, en commission des affaires économiques, j’ai tenté, avec une immense bonne foi, de comprendre quelle était cette position. Puis j’ai eu l’espoir de comprendre quand est sorti le grand livre rouge du parti socialiste : « Notre stratégie énergétique : souveraineté, décarbonation, compétitivité » (L’orateur montre le document). Malheureusement, à la lecture de ses plusieurs dizaines de pages, davantage de questions ont émergé que de réponses.
Parmi les grandes questions que cette lecture a suscitées figure la durée de vie des réacteurs nucléaires. Il existe un principe technique, physique, économique et d’exploitation des réacteurs nucléaires : ils sont en fonctionnement tant que l’autorité de sûreté nucléaire les y autorise. Un choix net doit donc être fait.
Je ne suis pas d’accord avec une partie des députés du Nouveau Front populaire, mais on peut au moins leur créditer la clarté de leur position : maintien en fonctionnement de ce qui existe pour décarboner, sans relance du nouveau nucléaire. De même, je peux ne pas être d’accord avec les positions exprimées plus à droite, mais elles sont tout aussi claires.
La question est simple : veut-on laisser en fonctionnement les réacteurs le plus longtemps possible ou les substituer dès que possible ? Pas de réponse du groupe socialiste, depuis le début des discussions, sur l’échéance des 60 ans. Est-ce qu’on maintient les réacteurs jusque-là, puis on souffle les bougies et on éteint la lumière ? Ou bien est-ce qu’on continue le plus longtemps possible ? On ne sait pas. Vous nous répondez : « On verra à 60 ans, cher ami ! » Mais ce n’est pas comme ça qu’on décide d’une politique industrielle sur cinquante ans ; ce n’est pas possible de fonctionner ainsi.
Sur le nouveau nucléaire, vous nous dites avoir réfléchi. Certains d’entre vous souhaitaient quatre réacteurs, d’autres douze ; vous vous êtes mis d’accord sur huit. Mais on ne peut pas couper l’industrie en deux, comme une poire, simplement sous prétexte de trouver un compromis.
Monsieur Benbrahim, dans votre défense de l’amendement, vous avez, à l’issue d’un procès financier, condamné à mort le nouveau nucléaire. Dans ce cas, il ne fallait pas soutenir des amendements qui visaient à la construction de huit nouveaux EPR. Un peu de cohérence, par pitié ! Aucun accord, aucun compromis n’est possible avec des gens qui n’ont pas de position claire.
Vous vous êtes abstenus lors du vote de l’article 5 alors que c’est l’adoption de l’amendement bknoek 601 de Mme Battistel qui a permis l’inscription, dans cet article, de l’objectif d’au moins 200 térawattheures d’électricité décarbonée issue des énergies renouvelables. C’est l’objectif le plus ambitieux jamais inscrit dans la loi ! Mais même là-dessus, vous n’avez pas été capables de prendre position. Même sur votre propre stratégie, vous n’avez pas d’avis. (Mme Marina Ferrari applaudit.)
M. Dominique Potier : Et mes amendements ?
M. Antoine Armand : Finissons en beauté, monsieur Potier : vous avez défendu les mauvais amendements, mais j’y suis quand même défavorable !
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Avis défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme Julie Laernoes : M. le rapporteur nous a brillamment exposé son incompréhension de la stratégie énergétique du parti socialiste. Je le rejoins, mais les socialistes ont au moins le mérite d’avoir travaillé et essayé de proposer quelque chose.
La position des écologistes et des Insoumis est limpide, claire et constante.
Mme Virginie Duby-Muller : On voit où elle nous a menés !
Mme Julie Laernoes : La droite aussi est constante dans son opposition aux énergies renouvelables. En revanche, monsieur le rapporteur, je reste sur ma faim quant à la stratégie énergétique du gouvernement, que vous êtes supposé défendre. Elle manque de clarté en matière industrielle. Que voulez-vous faire pour le développement de l’éolien, pour le photovoltaïque, pour la rénovation énergétique ? Vous prononcez parfois ces mots, mais vous avez du mal à les inscrire dans la loi. Et quand vous les prononcez, c’est seulement pour retirer des moyens d’action et des financements publics.
Que dire de la suspension de MaPrimeRénov’ ? Est-ce vraiment le moyen d’atteindre les objectifs de rénovation globale des bâtiments et des logements ? Que dire de l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021, dit S21, qui a mis à mal une grande partie de la filière solaire ? Est-ce ainsi que vous soutenez son développement ? Que dire aussi de la quasi-suppression de l’Ademe par l’amputation massive de son budget ? Ce n’est pas ainsi que l’on soutient la chaleur renouvelable, comme vous le prétendez ! Non seulement vous ne fixez aucun objectif, mais vous misez tout sur le nucléaire.
Aidez-nous à voir clair, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur ! Votre position n’est pas équilibrée sur les énergies renouvelables. Que vous misiez tout sur le nucléaire, c’est clair, mais vous donnez l’impression de vous aligner complètement sur la politique énergétique du Rassemblement national, alors qu’elle est irréaliste, dénuée de tout pragmatisme et relève du mythe. C’est inquiétant !
M. le président : La parole est à M. Kévin Mauvieux.
M. Kévin Mauvieux : Je me permets de rebondir sur ce que vient de dire le professeur Escrolo (Sourires sur les bancs du RN) – je savais d’ailleurs exactement ce qu’allait dire notre collègue.
Cher professeur Escrolo, depuis hier, vous affirmez que l’avenir énergétique envisagé par le Rassemblement national vous fait peur car il est dangereux et mauvais pour la France. Laissez-moi vous rappeler une chose : ce qui est désormais le présent énergétique de la France, c’est l’avenir que vous envisagiez il y a quelques années ! Vous avez réussi à imposer votre idéologie en France comme en Europe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Jean-Philippe Tanguy : Exactement !
M. Kévin Mauvieux : L’année dernière, on a demandé aux Français de ne pas trop se chauffer parce que l’on manquait d’électricité. Il y a quelques semaines, ce sont les habitants du Nord de la France à qui l’on a dit de faire attention au motif que l’air était pollué. Pourquoi ? Parce qu’en Allemagne, depuis la fermeture des centrales nucléaires, les centrales à charbon tournent à plein régime et les éoliennes ne produisent pas assez !
Le présent énergétique de la France est une catastrophe : pour notre production électrique, pour notre souveraineté énergétique, pour l’attractivité économique et industrielle du pays, pour l’environnement, pour les habitants de la moitié nord du pays, qui respirent les fumées de centrales à charbon qu’on a rouvertes à cause de votre politique.
M. Sébastien Martin : N’oubliez pas que la Russie a envahi l’Ukraine !
M. Kévin Mauvieux : Il y a quelques jours, nous avons réussi à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE), notamment grâce à notre collègue Pierre Meurin. Elles avaient pour but de préserver les grandes villes de la pollution causée par les voitures, mais dois-je vous rappeler que ces grandes villes étaient polluées par vos centrales à charbon il y a encore quelques semaines ? Alors ne venez pas dire au Rassemblement national que l’avenir énergétique qu’il propose est dangereux ! Vous êtes responsables d’un présent énergétique qui tue des gens et des entreprises !
Nous lutterons contre votre dogme sur les éoliennes. Certains de nos amendements proposeront en effet des moratoires. Nous n’avons jamais caché que nous ne voulions pas des énergies intermittentes. Par pitié, faites la différence entre les énergies intermittentes et les énergies renouvelables. Vous voulez les premières, nous voulons les secondes et le nucléaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président : La parole est à M. Karim Benbrahim.
M. Karim Benbrahim : Monsieur le rapporteur, ce n’est pas parce que vous n’avez pas compris nos réponses ou que vous avez lu trop rapidement notre rapport que les éléments de réponse à vos questions n’y figuraient pas. La stratégie énergétique que propose le groupe Socialistes et apparentés pour notre pays a trois ambitions. Laissez-moi vous l’expliquer.
D’abord, réussir la décarbonation de notre économie. Ensuite, renforcer notre souveraineté énergétique et industrielle. Enfin, permettre à tout citoyen et à toute entreprise de disposer d’une énergie compétitive. Pour atteindre ces trois objectifs, nous préconisons quatre leviers.
Le premier, c’est d’investir dans la sobriété et l’efficacité énergétiques. L’énergie la moins chère et la plus propre, c’est celle que nous ne consommons pas.
Le deuxième est d’investir massivement dans le développement des énergies renouvelables, car elles nous permettraient de couper les ponts avec des régimes autoritaires avec lesquels nous avons peu de choses en commun. Bien souvent, ces régimes portent atteinte à nos intérêts et à nos valeurs. C’est pourquoi nous avons déposé un amendement qui vise à réduire nos importations depuis certains pays. Vous êtes opposé à cet amendement, tout comme vos alliés du Rassemblement national, mandatés pour défendre le régime de Vladimir Poutine. (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Le troisième, c’est de soutenir l’électrification des usages pour passer de vecteurs thermiques à des vecteurs électriques.
Le quatrième, c’est d’investir dans le nucléaire. Pourquoi ? Parce que le nucléaire couvre actuellement 70 % de notre consommation électrique et qu’il nous permet de bénéficier massivement d’une énergie décarbonée. Cela étant, les centrales nucléaires ont été conçues pour une durée d’exploitation de quarante ans.
M. Jean-Philippe Tanguy : Ce n’est pas vrai !
M. Karim Benbrahim : Une diminution prévisible de la production d’électricité d’origine nucléaire nous attend, tout du moins une diminution de la disponibilité des centrales nucléaires. Pour y faire face, il est nécessaire d’investir afin de prolonger les durées d’exploitation du parc nucléaire historique. La loi de programmation que nous examinons ne nous permettra pas de réaliser le travail de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection 6603(ASNR). Peut-être que ma réponse ne vous convient pas, mais c’est celle que nous vous faisons. Dans cette loi de programmation, nous devons inscrire des objectifs d’investissement. Nous proposons de porter à soixante ans la durée d’exploitation des centrales nucléaires.
M. Jean-René Cazeneuve : C’est long !
M. Karim Benbrahim : Je vais continuer,…
M. Jean-René Cazeneuve : Vous n’aviez pas fini ?
M. Karim Benbrahim : …parce que je n’ai pas encore répondu à toutes les questions du rapporteur.
M. Antoine Armand : Nous n’avons toujours pas compris votre position !
M. Karim Benbrahim : Monsieur le rapporteur, vous vous demandez pourquoi nous proposons d’investir dans le nucléaire. Je n’ai présenté qu’un élément de réponse. Le deuxième, c’est que la pilotabilité d’un mix énergétique 100 % énergies renouvelables n’est pas garantie. Certaines questions d’ordre technique doivent encore être résolues. Pour assurer la sécurité du système électrique, il est nécessaire de conserver une part non négligeable de moyens de production pilotables.
Notre système de production d’électricité s’appuie sur deux modes de production d’électricité décarbonée : l’hydroélectrique et le nucléaire. C’est pourquoi nous considérons qu’il n’est pas seulement nécessaire de prolonger la durée d’exploitation du parc nucléaire existant, mais qu’il est tout aussi important de lancer la construction de nouveaux réacteurs. Mais celle-ci doit être dimensionnée de telle sorte qu’elle ne dépasse pas le minimum nécessaire pour garantir la pilotabilité de notre système de production d’électricité. Or, avec l’adoption de l’article 3, vous êtes allés au-delà. Alors qu’on ne sait pas encore si nous avons les capacités pour construire ces réacteurs, ni même combien cela coûterait, l’adoption de cet article fait peser une menace sur la compétitivité énergétique de notre pays. C’est pourquoi nous n’avons pas soutenu votre ligne stratégique.
J’ai bien compris que, sur le fond, tout cela ne vous intéresse pas et que vous êtes enfermés dans une alliance avec le Rassemblement national. (« Oh là là ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Malheureusement, nous allons continuer à examiner le texte dans ce contexte…
M. Antoine Armand : No pasarán !
M. le président : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier : Je remercie le rapporteur de m’avoir indiqué que mes amendements sur la méthanisation concernaient en réalité l’article 5. Ils n’ont pas pu être examinés, mais ils illustrent parfaitement ce que je défends dans les amendements bknosek 393 et 580.
L’amendement bknoek 393 vise à créer une métrique permettant d’évaluer les ressources disponibles pour les énergies renouvelables, afin que les politiques de développement en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire, de foncier et de technologie puissent être planifiées par les parties prenantes. Une métrique des transitions qui non seulement tiendrait compte des objectifs de production, mais viserait aussi à protéger d’autres biens communs essentiels à l’écologie et à la souveraineté – l’eau et l’alimentation notamment –, me paraît indispensable. C’était le rêve d’une planification écologique dont il ne nous reste plus que l’ombre, tant les logiques financières ont pris le dessus dans ce gouvernement.
L’amendement bknoek 580 est frappé au coin du bon sens et je désespère qu’il n’ait pas été satisfait lors de l’examen de la loi Aper. Il vise à faire des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) – les communautés de communes, les communautés d’agglomération, les métropoles – des acteurs du déploiement territorial des énergies renouvelables, éolien, solaire, biomasse, osmotique quand c’est possible – le sous-amendement bknoek 877 de M. Fugit avait dressé la liste de ces énergies dans toute leur diversité.
L’amendement vise à fixer des objectifs de quantité d’électricité produite aux EPCI en leur laissant une certaine marge de manœuvre dans leur dialogue avec l’État et les opérateurs de réseau – RTE ou Enedis –, en les autorisant à maîtriser publiquement les espaces fonciers, afin que la valeur soit partagée avec l’ensemble des citoyens, et en leur permettant de publier des appels à projets à destination des industriels capables de développer ces technologies.
En repartant des territoires et des collectivités, en faisant jouer la complémentarité de compétences en matière d’urbanisme, d’économie, d’environnement et de maîtrise de l’eau, on opérerait une inversion qui me semble pleine de bon sens. C’est un autre scénario que celui défendu par les multinationales qui sillonnent le territoire à la recherche de propriétaires fonciers avec qui négocier. Ce faisant, elles créent du désordre, des jalousies et des tensions locales qui nourrissent des controverses stériles au sujet des énergies renouvelables.
Ces amendements proposent une planification à la main des collectivités territoriales selon une logique de partenariat public-privé. Nous avons failli en créant l’usine à gaz d’une planification à laquelle personne ne comprend rien et qui a abouti à l’échec que nous connaissons.
Pour résumer, nous proposons d’une part la création d’une métrique qui doit permettre de donner un second souffle à la planification écologique, d’autre part la montée en compétences des EPCI.
M. le président : Sur l’amendement bknoek 447 et les sous-amendements bknosek 883, 886 et 885, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Droite républicaine de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement bknoek 447.
Mme Virginie Duby-Muller : Disons les choses telles qu’elles sont : nous souhaitons mettre un terme au développement de toute nouvelle installation éolienne, terrestre comme maritime. Trop c’est trop ! Tout cela coûte une fortune et ce sont les Français qui paient l’addition.
Les choix énergétiques actuels font peser sur les Français un coût économique et social démesuré, sans bénéfice clair pour la sécurité de l’approvisionnement. Il y a d’abord l’impact visuel des éoliennes, qui défigurent nos paysages.
Mme Dominique Voynet : Alors que les pylônes, c’est vraiment magnifique !
Mme Virginie Duby-Muller : Il y a aussi l’impact sur la biodiversité des turbines, qui perturbent les écosystèmes locaux. Il y a enfin l’impact budgétaire : nous parlons ici d’un surcoût de 300 milliards d’euros d’ici 2040, dont deux tiers sont liés au raccordement des énergies renouvelables intermittentes. Il faudrait aussi parler du coût des subventions, des dispositifs de stockage encore inexistants et des contraintes imposées au parc nucléaire pour l’adapter à l’intermittence.
Une fois de plus, le dogme des écologistes de pacotille se confronte à la réalité des faits. Il est temps de repenser notre approche et de nous assurer que nous ne sacrifions pas notre patrimoine naturel et culturel au nom d’une solution énergétique qui n’est pas aussi verte qu’on voudrait nous le faire croire.
Ce modèle n’est soutenable ni financièrement ni écologiquement puisqu’il retarde la décarbonation de notre énergie en nous détournant du nucléaire. Pire encore, il a été imposé sans étude d’impact sérieuse et sans débat transparent.
La Droite républicaine préfère le bon sens aux illusions : elle vous invite à soutenir cet amendement.
M. Patrick Hetzel : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir les sous-amendements bknosek 883 et 886, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Matthias Renault : Nous nous apprêtons à voter, enfin, le moratoire sur les éoliennes terrestres et maritimes. C’est le groupe DR, représenté par deux députés seulement ce matin, qui a déposé l’amendement tendant à l’imposer. Nous soutiendrons son initiative, en la précisant par des sous-amendements.
D’autres l’ont rappelé : les éoliennes constituent un gouffre financier absolu et ce moratoire permettrait de soulager nos finances publiques. Le projet de PPE accordait 100 milliards de subventions à certaines énergies renouvelables. Il faut y ajouter le coût du raccordement au réseau, notamment des éoliennes terrestres et maritimes. Au total, 200 milliards d’euros d’argent public, une somme considérable, seront consacrés au développement des énergies renouvelables d’ici à 2040.
Je ne reviendrai pas sur l’impact paysager d’installations qui saccagent nos territoires. Dans la Somme, dont je suis élu, on en sait quelque chose : 15 % du parc éolien français est implanté dans ce département, qui a été choisi pour sa météo et parce que sa population est assez pauvre. Oui, il faut le dire : sûrs d’acheter l’acceptabilité sociale des éoliennes en versant des sommes aux propriétaires des terrains où elles seront construites, les promoteurs ciblent leur stratégie commerciale sur des régions pauvres !
M. Jean-François Coulomme : N’allez pas nous faire croire que ces propriétaires sont pauvres !
M. Emeric Salmon : Ils le sont !
M. Matthias Renault : Cette acceptabilité sociale est toutefois relative, ce que j’ai déjà rappelé hier soir. Dans l’immense majorité des cas, les opposants aux projets remportent des victoires écrasantes quand les conseils municipaux organisent des référendums locaux sur les éoliennes terrestres.
Le nucléaire procure aux communes des retombées économiques exceptionnelles.
M. Jean-François Coulomme : Ah, on parle enfin de pognon !
M. Emeric Salmon : Oui, du pognon qui retourne dans la poche des Français !
M. Matthias Renault : Le ratio entre la surface de paysages saccagés et la production d’électricité est évidemment en faveur du nucléaire. Je ne prétendrai pas qu’une centrale nucléaire, c’est beau. C’est moche comme les éoliennes, mais ça produit beaucoup plus d’électricité et pour un coût bien moins élevé et un niveau de subventions publiques beaucoup plus faible, c’est-à-dire pour un coût final de l’électricité beaucoup plus faible.
M. Jean-François Coulomme : Et les pastilles d’iode, elles sont fournies ?
M. Emeric Salmon : Oui ! Vous racontez n’importe quoi !
M. Matthias Renault : L’amendement bknoek 447 de M. Nury est important et ces sous-amendements précisent sa rédaction. Votons, enfin, un moratoire sur les éoliennes terrestres et maritimes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président : La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir le sous-amendement bknoek 885.
M. Maxime Amblard : Voici l’aboutissement d’un long combat que mène Marine Le Pen depuis longtemps contre le retour des moulins à vent dans tout le territoire. Ceux-ci gâchent nos paysages et n’ont aucune autre utilité que de nous ramener au Moyen Âge en tentant de produire de l’énergie à partir de l’énergie mécanique du vent. On a fait des progrès depuis, merci !
Subtilité – de celles que vous prétendez tant aimer tout en les ignorant royalement –, j’admets que, dans les outre-mer, les énergies renouvelables, notamment intermittentes, peuvent avoir leur utilité pour accélérer la décarbonation. Mon sous-amendement propose donc de faire une exception pour ces territoires dans l’application du moratoire demandé par M. Nury.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et les sous-amendements ?
M. Antoine Armand : Il sera évidemment défavorable. Pour les avoir lues et entendues depuis quelques jours, je connais les positions que tiennent les uns et des autres au sujet des énergies renouvelables électriques. J’insiste toutefois sur un point. Ce sont des dizaines de milliers d’emplois et des centaines de milliards d’euros d’investissements déjà consentis auxquels votre moratoire porterait un coup fatal.
M. Antoine Armand : Au fond, on peut discuter de votre vision des énergies renouvelables. On peut même considérer qu’il faut revoir la programmation pluriannuelle de l’énergie et que ses objectifs doivent être révisés. En revanche, on doit tous essayer d’honorer le principe d’une loi de programmation et de donner de la visibilité aux acteurs des énergies renouvelables.
Par un amendement unique, faire tomber des investissements, des propositions de valeur, des créations d’emplois et des sites industriels – comme à Fos-sur-Mer, où de nouvelles capacités de production doivent être installées, ce qui développera l’emploi et renforcera notre souveraineté – est totalement contre-productif, y compris au regard de vos objectifs.
M. Pieyre-Alexandre Anglade : Très bien, monsieur le rapporteur !
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Il est également défavorable. Comme l’a expliqué le rapporteur, l’adoption de l’amendement porterait un coup dramatique à notre industrie. Ces dernières années, la progression de l’emploi et l’ouverture de nouveaux sites industriels ont été permises grâce aux industries vertes et grâce à la filière de l’éolien en mer. L’adoption de cet amendement enverrait un signal dramatique.
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback : Évidemment !
M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel : Je veux répondre aux contrevérités qui viennent d’être proférées. Vous nous dites que c’est le nucléaire qui coûte le moins cher, mais c’est faux. D’après la CRE, le coût complet de la production nucléaire est de 60 euros le mégawattheure et d’après EDF il atteint 75 euros. Le gouvernement pourra bien mettre tout le monde d’accord avec un décret de méthodologie, ce coût ne pourra pas descendre en deçà de 60 euros. Il ne tient d’ailleurs pas compte de la gestion des déchets radioactifs pendant les 100 000 prochaines années – on aurait du mal à calculer un taux d’actualisation.
À l’inverse, l’Ademe estime à 59 euros le mégawattheure le coût complet de production d’électricité par les éoliennes terrestres.
M. Kévin Mauvieux : Revoilà l’Ademe !
M. Matthias Tavel : C’est donc déjà moins que le coût du nucléaire estimé par la CRE.
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Tiens donc !
M. Matthias Tavel : D’après le dernier appel d’offres lancé à ce sujet, le coût de production d’électricité par l’éolien en mer posé est de 45 euros le mégawattheure. À mon avis, ce coût pourrait être augmenté pour mieux soutenir l’industrie locale.
Quant à l’éolien en mer flottant – encore seulement expérimenté dans le cadre de projets pilotes –, le premier parc a été attribué avec l’hypothèse d’un coût de production de 86 euros le mégawattheure. C’est peu pour une filière française et européenne et c’est nettement inférieur au coût de l’électricité produite par l’EPR de Flamanville 3, estimé à 138 euros le mégawattheure !
Si l’on raisonne à partir du coût de production, les énergies renouvelables sont donc beaucoup moins chères que le nucléaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Jean-François Coulomme : CQFD !
M. Matthias Renault : Vous ne tenez pas compte du coût du raccordement !
M. Matthias Tavel : Deuxième contrevérité : les territoires ruraux seraient opposés à l’éolien. Il se trouve que je suis député de Saint-Nazaire et que ma circonscription comprend des communes rurales, notamment celle de Quilly, 1 500 habitants, qui a développé un parc éolien terrestre grâce à une participation citoyenne et des subventions communales. La municipalité est très satisfaite, tant pour l’énergie fournie et les retombées fiscales que pour l’accompagnement qu’elle a reçu au titre de ce projet citoyen !
La surconcentration des éoliennes dans certains territoires est réelle et nous partageons votre constat. Lorsque la loi Aper était en débat, nous avions voté des amendements tendant à bonifier des appels d’offres dans les régions les moins dotées et à promouvoir une véritable planification territoriale et l’identification de zones d’accélération, qui seraient véritablement ciblées et privilégiées.
Je n’ai pas compris les propos de M. Amblard au sujet des territoires d’outre-mer. Ou vous dites que l’éolien est une catastrophe mais que vous voulez le développer dans ces territoires – vous considérez donc les outre-mer comme une sorte de poubelle. Ou vous pensez, comme nous, que les énergies renouvelables sont positives et qu’il faut les développer outre-mer pour faire de ces territoires les fers de lance de la décarbonation énergétique de notre pays.
En instaurant un moratoire sur l’éolien terrestre et maritime, cet amendement et ces sous-amendements préparent les plans sociaux. Vous voulez supprimer des milliers d’emplois, les 8 000 emplois de la filière de l’éolien maritime, plus de 1 000 emplois à Saint-Nazaire. Vous voulez contraindre les Chantiers de l’Atlantique, exportateurs et leaders européens dans ce domaine, à renoncer à leur principale source de diversification contre une dépendance à la production de paquebots de croisière. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EPR. – Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit également.) Le moratoire que nous propose le Rassemblement national est un moratoire contre les travailleurs français !
M. Antoine Léaument : Exactement !
M. Matthias Tavel : Monsieur le ministre, d’autres amendements visant à instaurer des moratoires ont été déposés par des députés d’un parti qui participe au gouvernement, le parti Les Républicains. Ces amendements ont-ils reçu l’aval de M. Retailleau, président de ce parti et ministre de votre gouvernement ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Le danger que nous pointions lors de l’examen de l’article 5 se réalise : fixer un objectif de production de 200 térawattheures d’électricité d’origine renouvelable n’empêche pas l’instauration de moratoires sur le développement de certaines filières. Voilà pourquoi il fallait voter les amendements que nous avons proposés pour fixer des objectifs par filière ! Voilà pourquoi vous aurez tout à l’heure l’occasion de vous racheter en soutenant les amendements que nous proposons à cette fin ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger : Ce qui est moyenâgeux, pour reprendre une référence de M. Amblard, c’est la guerre des religions dans laquelle s’enfonce cet hémicycle. On est soit pour le nucléaire, soit pour les énergies renouvelables, mais jamais on ne pense au système dans son ensemble ! Chaque source d’énergie présente pourtant ses propres fragilités et apporte une contribution particulière au système énergétique français.
Je ne crois pas qu’il soit bon d’instaurer un moratoire sur les énergies renouvelables, fussent-elles intermittentes, comme il n’est pas bon de vouloir appliquer un moratoire 6606sur le nucléaire, tel que l’a défendu la gauche pendant de nombreuses années et tel qu’elle le voudrait dans cet hémicycle.
Quelles sont les responsabilités des différentes sources d’énergie vis-à-vis du système ? Les énergies renouvelables sont à l’origine de perturbations et de difficultés que nous devrions traiter plutôt que de discuter sans fin de la légitimité de tel ou tel moyen de production. Pour une croissance de la production d’énergie, tous les moyens sont bons, mais pas à tout prix ! Nous devons tenir compte de la place de chaque source d’énergie dans le système.
Les énergies renouvelables intermittentes, dès lors qu’elles deviennent déterminantes dans notre mix énergétique – c’est le cas aujourd’hui –, ont une responsabilité vis-à-vis du système. De ce fait, on ne peut pas continuer à vouloir raser gratis et à annoncer, comme M. Tavel, des tarifs bruts et non corrigés des coûts que font peser les énergies renouvelables sur le système. Le coût de l’intermittence doit être pris en compte et l’intermittence doit être gérée sur le plan technique, avec des règles de raccordement au réseau adaptées.
La question des énergies intermittentes qui encombrent certains territoires – nous en avons beaucoup parlé –, notamment les éoliennes, qui dégradent les paysages, doit être abordée sous l’angle du droit de l’urbanisme et du droit de l’environnement plutôt que sous l’angle du type d’énergie à privilégier.
Je crois en la libre administration des collectivités territoriales – je suis très attaché à ce principe, y compris quand des élus locaux souhaitent développer une énergie qui ne me plaît pas. Vous ne pourrez pas défendre demain la liberté des maires si vous votez aujourd’hui des lois contraignant leurs choix !
Du point de vue de la compétitivité économique, enfin, il me semble que si ces énergies sont déterminantes dans le mix énergétique, elles doivent gagner leur place sans bénéficier de subventions, sans piocher dans les finances publiques. Si tel était le cas, je m’y opposerai, car je refuse que l’on continue à déverser des milliards d’euros d’argent public pour développer les énergies renouvelables intermittentes. Celles-ci doivent être compétitives par elles-mêmes ! Ainsi pourrons-nous sortir du débat moyenâgeux, de la guerre des religions opposant les partisans des énergies renouvelables intermittentes à ceux du nucléaire.
M. le président : La parole est à M. Jordan Guitton.
M. Jordan Guitton : Député de l’Aube, je suis né au nord du département, à la frontière entre l’Aube et la Marne, deux départements qui comptent environ 1 million d’habitants, mais détiennent un dixième du parc éolien français – 430 éoliennes dans l’Aube et un peu plus de 600 dans la Marne. Au sein de la population, les projets d’éoliennes qui ont mûri ces vingt dernières années suscitent de nombreuses questions, de plus en plus de critiques.
Je soutiens les sous-amendements de mes collègues du Rassemblement national parce qu’ils traduisent une demande ancienne de Marine Le Pen. Depuis la présidentielle de 2017, nous demandons en effet un moratoire sur l’éolien afin de pouvoir répondre aux interrogations grandissantes de nos concitoyens : quel poids les éoliennes représentent-elles dans le financement de notre modèle énergétique ? Quel est leur bilan ? Selon la Cour des comptes en 2020, 1 euro investi dans l’éolien ne comprend que 20 centimes de matériel français – preuve que nous contribuons très peu à la croissance économique par ce biais.
J’en viens au bilan carbone des éoliennes que nous appelons de nos vœux et que la mise en place d’un moratoire permettrait d’établir. Dans ma circonscription, les nombreux projets qui ont vu le jour dans les années 2000 commencent à être démantelés, ce qui ne va pas sans surprises : détruire des gros blocs de béton au milieu de champs implique en effet le sacrifice de la production des agriculteurs qui les cultivent ; cela prend des dizaines d’heures, avec des marteaux-piqueurs et de nombreux engins thermiques. Au bout du compte, on voit parfois les vieux modèles être remplacés par de nouveaux mâts encore plus grands et plus puissants – ceux que les promoteurs éoliens cherchent à vendre en quantités toujours plus grandes aux élus locaux.
Le moratoire permettrait aussi d’établir un bilan énergétique des éoliennes, qui, parce qu’elles sont complètement dépendantes de la météo, produisent une énergie intermittente. Combien l’éolien coûte-t-il par rapport aux autres énergies ? Comment les concurrence-t-il au sein du réseau géré par Enedis ? Il semble que l’éolien soit aussi la cause de l’usure grandissante des centrales. La responsabilité en revient aux macronistes et au gouvernement, qui n’ont pas toujours été clairs à l’égard du nucléaire – je n’oublie pas que M. Hulot était ministre de l’écologie lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Il est donc temps de mettre fin à cette source d’énergie.
J’en viens ensuite à la nécessité d’établir un bilan démocratique de l’éolien. Alors que les populations locales s’interrogent, que les conseils municipaux délibèrent en défaveur des projets de nouvelles constructions, et que des associations locales sont créées dans de nombreux villages pour s’y opposer, quel est le degré d’acceptation sociale de l’éolien ? Je crois qu’il va toujours diminuant dans les territoires. Il faut dire que quelques petits villages de centaines d’habitants comptent parfois des dizaines d’éoliennes ! Hélas, l’appât du gain l’emporte sur les dégâts qu’entraînent la pollution visuelle des paysages et le remplacement de terres agricoles très productives.
M. Maxime Laisney : Vous racontez des sornettes !
M. Jordan Guitton : Un moratoire permettrait aussi de dresser un bilan budgétaire de l’éolien, lequel coûte très cher aux contribuables pour un gain énergétique faible. Cela a été démontré par de nombreuses études.
Plusieurs députés du groupe EcoS : Lesquelles ?
Mme Julie Laernoes : Sans doute celles de la Fédération environnement durable !
M. Jordan Guitton : On le sait, EDF a acheté de l’énergie éolienne à un prix excessif ! Nous avons dépensé tant d’argent public pour financer un modèle si dogmatique, si idéologique ! Vous avez tous défendu ce modèle, y compris les macronistes entre 2017 et 2022.
Finalement, que reste-t-il à l’éolien ? Très peu de choses, sinon, comme l’a dit M. Matthias Renault, l’appât du gain qu’il suscite chez des élus locaux – tentés d’augmenter leur budget pour financer les investissements de leur collectivité – ou des agriculteurs. Dépenser davantage d’argent public pour installer des éoliennes me paraît complètement contre-productif. Au lieu de tenter de suivre votre « en même temps » pro-nucléaire et pro-éolien auquel on ne comprend plus grand-chose, je préfère faire confiance à Marine Le Pen et au plan « Marie Curie » conçu par notre collègue M. Jean-Philippe Tanguy. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Nous y ajouterons une touche d’hydroélectricité et une touche d’hydrogène, et cela vaudra bien mieux pour les territoires. Les Français ne veulent plus de vos éoliennes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Jean-Claude Raux : Ils ne veulent pas non plus de Marine Le Pen !
M. le président : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme Julie Laernoes : Dire que le Rassemblement national prétendait ne pas être dogmatique, qu’il se disait ouvert et nous reprochait de ne pas avoir bien lu le programme de Marine Le Pen !
M. Théo Bernhardt : C’est le cas !
Mme Julie Laernoes : Dire qu’il nous reprochait de passer à côté de son incroyable vision énergétique ! Nous assistons en fait à la conjonction du RN et du groupe Droite républicaine alors que ce dernier, sauf erreur de ma part, fait partie du socle commun et soutient donc le gouvernement.
M. Julien Guibert : Ils ont été élus grâce à vous !
Mme Julie Laernoes : L’amendement déposé par le groupe DR, sous-amendé par le RN, demande un moratoire sur trois filières des énergies renouvelables : l’éolien terrestre, l’éolien en mer et le photovoltaïque.
M. Kévin Mauvieux : Les énergies intermittentes !
Mme Julie Laernoes : La droite et l’extrême droite nient donc de concert notre système énergétique. Elles voudraient en outre rendre ce moratoire irréversible. La rentabilité des énergies renouvelables, je le rappelle, est très supérieure à l’énergie nucléaire.
Mme Olivia Grégoire : M. Guillaume Kasbarian et M. Sylvain Maillard. Ça suffit, on passe au vote !
Mme Julie Laernoes : Mesdames et messieurs du Rassemblement national, vous prétendez que les énergies renouvelables coûteraient 300 milliards d’euros. Heureusement, dans notre pays, les journalistes font leur travail (Plusieurs députés du groupe RN rient) : ils ont éclairé le débat en soulignant qu’il s’agissait là d’un mensonge éhonté de votre part.
Plusieurs députés du groupe RN : Elle a dû lire ça dans L’Humanité ou sur Mediapart !
Mme Julie Laernoes : Comme on ne connaît pas la facture de l’énergie nucléaire, il est facile d’imaginer différents programmes de recherche sur cette énergie – les pertes importent peu !
M. Sylvain Maillard : Accélérez, sinon on risque de perdre ce vote ! Il faut absolument que l’amendement soit mis aux voix avant la fin de la séance !
Mme Julie Laernoes : En ce qui concerne le photovoltaïque, le coût du mégawattheure s’établit entre 58 et 62 euros ; il est de 67 euros pour l’éolien terrestre ; et de 44 euros pour l’éolien offshore – record établi par le récent appel d’offres de Dunkerque. Le coût du mégawattheure d’origine nucléaire atteint quant à lui 120 à 150 euros. C’est l’énergie la plus chère ! (« C’est faux ! » et exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Matthias Renault : Vous n’incluez pas les coûts de raccordement !
Mme Julie Laernoes : Vous voulez supprimer les énergies qui n’émettent pas de CO2, qui réduisent les factures et qui améliorent notre balance commerciale en réduisant nos importations d’énergies fossiles. Non seulement votre proposition est suicidaire sur le plan climatique et pour l’approvisionnement énergétique,…
M. Théo Bernhardt : Rien que ça !
Mme Julie Laernoes : …mais elle l’est aussi du point de vue des factures des Françaises et des Français ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le programme des Républicains et du Rassemblement national en matière d’énergie représente un danger absolu pour le pays ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 883.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 886.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 885.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 447.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.