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Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 : Article 6

debate, 19/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Nous allons entendre les députés inscrits sur l’article.
La parole est à M. Matthias Tavel.

M. Matthias Tavel : Je profite de cette intervention en tant qu’inscrit à l’article 6 pour mettre en lumière ce qui vient de se passer.

M. Théo Bernhardt : C’est très bien, ce qui vient de se passer !

M. Matthias Tavel : L’Assemblée vient d’adopter un amendement signé par les membres d’un groupe représenté au gouvernement, qui propose un moratoire sur les projets d’éolien terrestre et maritime (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) contre l’avis du gouvernement et contre l’intérêt du pays.
Vous applaudissez le fait que la France ne disposera pas de l’électricité dont elle a besoin dans les cinq ou les dix ans qui viennent. Vous venez de voter la mise en danger de l’approvisionnement électrique du pays. Voilà ce que vous êtes : des gens qui menacent l’intérêt du pays ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme Caroline Colombier : Ça ne marche plus !

M. Matthias Tavel : Politiquement, en revanche, nous venons d’assister à quelque chose d’extraordinaire (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) : c’est le sabotage délibéré et organisé par un parti gouvernemental contre le gouvernement et l’intérêt du pays. Au point où en est arrivé l’examen de ce texte absurde et rempli d’incongruités, le plus sage serait désormais de le retirer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

M. Emmanuel Fouquart : C’est toujours pareil quand on ne vote pas dans votre sens !

M. le président : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Mme Sandrine Rousseau : Après avoir voté hier la réouverture de la centrale de Fessenheim (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), qui était en cours de démantèlement, on vient de voter, dans l’indifférence générale, un moratoire sur les énergies renouvelables. (Mêmes mouvements.)

M. Théo Bernhardt : Pas dans l’indifférence !

Mme Sandrine Rousseau : Ce qui est fabuleux, c’est qu’en plus, vous en tirez fierté. (Mêmes mouvements.) C’est incroyable ! Ce matin même, les chercheurs soulignaient que nous n’arriverions pas à atteindre l’objectif de l’accord de Paris de ne pas augmenter les températures de plus de 1,5 degré Celsius. La semaine dernière, les chercheurs – les représentants de la science – nous informaient que nous avions perdu 85 % des insectes en trente ans.

M. Alexandre Loubet : Quel est le rapport ?

Mme Sandrine Rousseau : La semaine précédente, les mêmes chercheurs nous expliquaient que 85 % des coraux étaient menacés par l’augmentation de la température des océans. Et vous, vous tirez fierté d’avoir voté un moratoire sur les énergies renouvelables décarbonées. Regardez vos enfants en face et dites-leur ce que vous êtes en train de faire ! Agir ainsi, c’est mettre leur vie et la nôtre en danger !

M. Matthias Renault : Nous protégeons les finances publiques et nos paysages !

Mme Sandrine Rousseau : Ce que vous faites est extrêmement dangereux pour nous qui sommes présents dans l’hémicycle, mais aussi pour la démocratie et pour l’humanité dans son ensemble. (Mme Julie Laernoes applaudit. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. le président : Ce n’est pas la peine de crier, vous pourrez répondre calmement.

Mme Caroline Colombier : On n’a le droit de crier que d’un seul côté !

M. le président : C’est valable pour tout le monde.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

M. Jean-Philippe Tanguy : Je comprends que vous soyez en colère d’être défaite sur votre ligne politique. Je ne vous fais pas le reproche de l’avoir développée auprès des électeurs mais vous ne pouvez pas non plus nous reprocher d’avoir proposé une mesure – vous l’avez dit vous-même – qui 6619figurait au cœur du programme de Marine Le Pen, des députés du Rassemblement national et de nos alliés de l’UDR. Ce moratoire était au centre de nos propositions ; nous le proposons et il est voté.

Mme Sophia Chikirou : Ce n’est pas le RN, c’est la droite républicaine qui l’a proposé !

M. Jean-Philippe Tanguy : Où sont vos députés ? Où sont les députés écologistes qui auraient pu faire barrage à ce qui menace l’humanité ? Visiblement, madame Rousseau, le texte ne semble pas menacer suffisamment l’humanité pour mobiliser vos collègues de gauche ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Le comportement de vos collègues est donc très éloigné de vos incantations.
En outre, ce que vous avez dit est faux. Je ne vois pas en quoi le développement des éoliennes permet de sauver les insectes.

Mme Sandrine Rousseau : C’est qu’il y a un réchauffement climatique, en fait ! Renseignez-vous !

M. Jean-Philippe Tanguy : D’autres facteurs sont liés à la disparition des insectes – j’en conviens – mais vous pourriez mieux choisir vos arguments.

Mme Sandrine Rousseau : Lisez la science !

M. Théo Bernhardt : On la lit !

Mme Sandrine Rousseau : Non, vous ne la lisez pas !

M. Jean-Philippe Tanguy : Que cela vous plaise ou non, le nucléaire a bien plus décarboné l’économie occidentale et l’économie chinoise que n’importe laquelle de vos éoliennes et de votre énergie photovoltaïque. Tout cela n’a pas de sens.
Beaucoup d’enjeux écologiques imposent de prendre des décisions sérieuses qui n’ont rien à voir avec le développement de l’éolien et du photovoltaïque, rien du tout ! Arrêtez de lever les yeux au ciel ! Les panneaux photovoltaïques que l’Union européenne importe de Chine pour un montant annuel de 21 milliards d’euros sont fabriqués dans des conditions écologiques que vous ne valideriez pas, madame Rousseau. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Respectez l’intelligence collective !

Mme Sandrine Rousseau : C’est plutôt la bêtise collective !

M. Jean-Philippe Tanguy : Si vous alliez visiter les usines chinoises de panneaux solaires, vous savez très bien que vous ne valideriez pas leur modèle. Respectez vos propres engagements !

Mme Sandrine Rousseau : Respectez vos enfants, alors !

M. Jean-Philippe Tanguy : Aux élections européennes, vous avez proposé une ligne aux Français et aux Européens : votre candidate a recueilli 5,1 % des suffrages. Nous avons proposé la nôtre : notre candidat Jordan Bardella a obtenu 34 % ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La réalité est que vous n’avez pas convaincu les électeurs, nous si. Même s’ils ne vous conviennent pas, les votes d’aujourd’hui reflètent la démocratie. Ils reflètent aussi l’hypocrisie du gouvernement. On ne peut pas prétendre gouverner avec une coalition allant de Mme Pannier-Runacher – à qui il faut reconnaître le courage d’assumer ses opinions en faveur du développement de l’éolien et du photovoltaïque – à Bruno Retailleau qui promet un moratoire sur l’installation des éoliennes et les panneaux photovoltaïques.
Vous êtes donc confrontés à cette absurdité (Mme Béatrice Roullaud applaudit), qui vient du fait que vous avez raconté n’importe quoi aux électeurs lors des dernières législatives, prétendant que vous pouviez former une coalition qui n’existait pas. (Mêmes mouvements.) Vous vous heurtez en permanence à votre mensonge. Nous, nous n’avons pas menti : nous avons annoncé ce que nous ferions et nous l’avons voté aujourd’hui. De même s’agissant de Fessenheim : on l’avait promis, on l’a fait. Vous n’êtes pas contents mais nous respectons nos promesses.
Vous avez dit aux Français de ne pas s’inquiéter, prétendant que vous pourriez gouverner d’ici jusque là. (L’orateur désigne les quatre travées centrales de l’hémicycle). C’est faux : sur des sujets aussi structurants que l’énergie, on doit faire de vrais choix.

Mme Sandrine Rousseau : Alors, assumez votre climatoscepticisme ! Dites-le clairement !

M. Jean-Philippe Tanguy : On ne peut pas en permanence avancer à la godille, faire tout et son contraire, relancer le nucléaire, l’arrêter puis le relancer encore, stopper l’installation des éoliennes dans la Somme puis la relancer, faire de même avec les panneaux photovoltaïques qu’on n’arrive plus à financer. Vous êtes confrontés à vos incohérences.

Mme Sandrine Rousseau : Votre climatoscepticisme, il est cohérent, lui !

M. Jean-Philippe Tanguy : Vous vous heurtez au mur de la réalité économique et budgétaire et à celui de votre impasse politique. Vous êtes tellement sûrs d’avoir tort que vous n’êtes même pas présents dans l’hémicycle. Au Rassemblement national, nous n’allons pas nous excuser d’avoir raison et d’être présents pour voter nos promesses. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Meurin.

M. Pierre Meurin : Chers collègues écologistes et de l’extrême gauche, nous vous voyons fort marris de vos défaites successives de ces derniers jours. C’est en effet une magnifique semaine pour le Rassemblement national dans sa lutte contre l’écologie punitive. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Nous venons de vider de sa substance le zéro artificialisation nette (ZAN), nous avons purement et simplement supprimé les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et nous en sommes très fiers. Enfin, nous venons de voter un moratoire sur l’éolien.

Mme Sandrine Rousseau : Ah, bravo, vraiment !

Mme Sabrina Sebaihi : N’oubliez pas les pesticides !

M. Pierre Meurin : Ce que nous souhaiterions, c’est que vous retrouviez le sens de l’histoire avec nous. Par pédagogie, nous voudrions vous avoir avec nous pour partager nos analyses.

Mme Sabrina Sebaihi : Non, ce n’est pas le sens de l’histoire !

M. Pierre Meurin : Je vais vous donner un exemple qui n’a pas encore été versé au débat sur les éoliennes. Pour fabriquer des pales d’éoliennes, il faut du balsa qui provient de la forêt amazonienne. Quarante arbres doivent être débités pour une éolienne. Vous validez donc la déforestation du poumon de 6620la planète. Le parc éolien français a nécessité la coupe – j’ai fait un petit calcul tout à l’heure – de 388 000 arbres de la forêt amazonienne.

M. Sébastien Martin : N’importe quoi !

M. Pierre Meurin : Chers amis écologistes qui nous donnez en permanence des leçons de morale sur la biodiversité et sur l’écologie, vous ne voulez pas voir que vos énergies intermittentes sont en réalité bien moins efficaces en matière de carbone que les solutions que nous vous proposons, avec Jean-Philippe Tanguy et Maxime Amblard, depuis le début de l’examen de cette proposition de loi.
Revenez à la raison ! Nous voudrions vous emmener avec nous dans le sens de l’histoire…

Mme Sabrina Sebaihi : Certainement pas ! Vous êtes à contresens de l’histoire !

M. Pierre Meurin : …pour éviter que vous soyez tristes. Vous êtes très tristes depuis le début de la semaine mais si jamais vous êtes convaincus de nos nombreuses solutions de bon sens, nous sommes prêts à vous accueillir dans nos rangs pour lutter contre l’écologie punitive.

Mme Sabrina Sebaihi : Certainement pas !

M. Pierre Meurin : Enfin, arrêtez les contrevérités que vous proférez depuis des années pour alimenter votre écologie punitive ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. le président : La parole est à Mme Julie Laernoes. (« Aïe ! » sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme Julie Laernoes : Voilà l’absurdité d’un modèle énergétique factice qui va peser sur la société française et nos très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME), qui va détruire des emplois dans chacun de nos territoires et qui ne va pas protéger les citoyens qui souffrent le plus de la précarité énergétique, de la chaleur et des factures d’énergie élevées.
Selon tous les scénarios énergétiques – chacun le sait –, le nouveau nucléaire ne verra pas le jour avant au moins quinze ans, si tant est qu’il arrive. Dans l’intervalle, nous n’aurons pas non plus, grâce au Rassemblement national et à la Droite républicaine, de nouvelles installations d’énergie renouvelable. Votre position est en effet cohérente : vous ne croyez pas au réchauffement climatique,…

M. Théo Bernhardt : C’est faux !

Mme Julie Laernoes : …vous croyez au dogme et au mythe du nucléaire qui n’arrivera pas et qui est trop cher – dois-je rappeler en outre que nous n’avons toujours pas trouvé de solution au traitement des déchets radioactifs ?

M. Pierre Meurin : Et la déforestation de l’Amazonie ?

M. Sébastien Martin : Ah, ça va !

Mme Julie Laernoes : Chers collègues du socle commun, vous n’avez pas eu le courage de proposer un projet de loi pour consolider la PPE, sur laquelle nous sommes et avons toujours été prêts à travailler pour parvenir à un modèle énergétique équilibré et cohérent. À la place, vous avez choisi le véhicule d’une proposition de loi de la Droite républicaine, qui vient elle-même de faire adopter un moratoire sur les énergies renouvelables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Nous voilà donc avec un texte proposé par une coalition plus que baroque et profondément divisée. Je vous demande solennellement de retirer ce texte dont la rédaction initiale n’avait déjà ni queue ni tête et qui a de moins en moins de cohérence au fur et à mesure de nos débats. (M. Raphaël Schellenberger s’exclame.)
Si vous croyez que la réouverture de Fessenheim et l’absence d’objectif tangible pour les filières des énergies renouvelables, voire l’absence totale de développement de celles-ci, sont les ingrédients crédibles d’une stratégie énergétique française, dites-le nous. Pourtant, je ne vous fais pas l’injure de croire que c’est votre conception. C’est pourquoi il est important que vous vous exprimiez très clairement et que vous mettiez fin à cette farce qui dure depuis trop longtemps.
Retirez la proposition de loi Gremillet et revenons à la raison. C’est l’avenir qui nous jugera,…

Mme Caroline Colombier : Ce n’est pas vrai !

Mme Julie Laernoes : …ce sont les factures des Françaises et des Français qui feront foi. Laissez les climato-négationnistes œuvrer dans leur coin (Exclamations et rires sur quelques bancs du groupe RN),…

Un député du groupe RN : Pourquoi pas carbo-fascistes ?

Mme Julie Laernoes : …démontrez l’absurdité totale de leur stratégie et retirez la proposition de loi Gremillet !

M. le président : La parole est à M. Karim Benbrahim.

M. Karim Benbrahim : Ce matin, on nous présentait cette proposition de loi comme un texte historique, au motif que nous avions inscrit dans l’article 5 l’objectif de produire au moins 200 térawattheures issus de sources renouvelables. Cet après-midi, on vote un moratoire sur le développement des énergies éolienne et photovoltaïque. Quelle est la cohérence du texte ? Comment atteindrons-nous l’objectif de 200 térawattheures si nous suspendons le développement de tout projet éolien ou photovoltaïque ? On le voit, ce texte n’a ni queue ni tête, il dit à la fois blanc et noir. Ce brouillard ne date d’ailleurs pas d’aujourd’hui : il a commencé dès le début de l’examen, lundi, lorsque nous avons adopté l’amendement bknoek 279 à l’article bk1erek A, déposé par M. Alfandari, sous-amendé par le Rassemblement national de manière à exclure l’éolien, le photovoltaïque et l’hydrolien du champ des énergies décarbonées.
La proposition de loi prétend défendre la décarbonation, la transition écologique, la maîtrise des coûts ou encore la réindustrialisation, mais les objectifs fixés dans les différents articles sont insuffisants pour relever ces défis. Nous vous demandons donc solennellement de procéder sans attendre au retrait de ce texte (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC), qui ne dotera pas notre pays d’une stratégie énergétique ambitieuse, réaliste, rigoureuse et capable d’atteindre les objectifs que nous souhaitons nous fixer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président : La parole est à Mme Marina Ferrari.

Mme Marina Ferrari : Monsieur Tanguy, vous déplorez que la France importe des panneaux photovoltaïques chinois – ce qui est vrai –, mais que direz-vous aux industriels français et européens qui sont en train de développer deux grands projets de gigafactory en France (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Philippe Brun applaudit également), lesquels représentent près de 5 000 emplois et des milliards d’euros d’investissement ? Leur direz-vous que 6621l’industrie du photovoltaïque n’offrira plus aucun débouché, alors que nous avons l’occasion historique, après l’effondrement de cette filière, de reconstruire une industrie du panneau photovoltaïque en France et en Europe ? Vous avez une lourde responsabilité.

M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

M. Jean-Philippe Tanguy : Je n’ai aucune responsabilité dans ce que vous avez fait pendant tant d’années. Si la filière française et européenne s’est effondrée, c’est entièrement de votre responsabilité. Nous accuser d’empêcher la refondation d’une filière que vous avez poussée à l’effondrement, c’est une inversion accusatoire fabuleuse !

Mme Marina Ferrari : Mais non !

M. Jean-Philippe Tanguy : La filière dont vous parlez n’existe pas ! Ce qui existe en France, c’est le nucléaire et l’hydroélectricité, vendue à General Electric et que nous récupérerons.
J’en viens au fond, c’est-à-dire à la demande de certains collègues de retirer le texte. Souvent, les gauches accusent la Macronie de ne pas respecter le Parlement lorsque celui-ci vote à rebours de ce qu’elle voudrait. La Macronie a souvent eu recours au 49.3, mais je ne l’ai jamais vue retirer un texte parce qu’il prenait une direction qui ne lui plaisait pas. Les gauches, en revanche, tombent dans le travers que nous dénonçons souvent en matière d’écologie. Quand un vote est gagné contre votre volonté, par exemple un référendum concernant un aéroport en Loire-Atlantique, vous considérez qu’il ne vaut rien et vous allez contre la démocratie. (Mme Julie Laernoes s’exclame.) Quand vous perdez les élections, vous considérez que le vote ne vaut rien. Le texte que nous examinons suit un parcours parfaitement démocratique,…

M. Karim Benbrahim : Les articles se contredisent les uns les autres !

M. Jean-Philippe Tanguy : …il n’y a eu ni mauvais coup ni manœuvre. Vous êtes minoritaires, nous sommes majoritaires. Le texte avance, mais comme il n’avance pas dans votre sens, vous demandez qu’il soit retiré. Qu’est-ce que c’est que cette conception de la démocratie ? Vous n’avez plus aucune leçon d’autoritarisme parlementaire à donner à la Macronie ! Il n’y a donc plus que le Rassemblement national et l’UDR pour respecter le Parlement et le parcours normal d’un texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Si vous vouliez que le vote se déroule différemment, il fallait que vos députés soient présents ! Ils sont absents et tous les Français le verront ! (M. Matthias Tavel s’exclame.) Personne ne sera dupe de votre cinéma qui consiste à refuser le résultat des votes.

M. Manuel Bompard : Oh ! Il n’est pas content !

M. Matthias Tavel : Ouin, ouin !

M. Jean-Philippe Tanguy : Le Parlement a voté, vous devez l’accepter. L’examen de ce texte doit se poursuivre. Si vous n’en êtes pas contents, vous voterez contre le texte final. Il suivra son parcours normal ; il ira en commission mixte paritaire et sera soumis à un vote définitif, comme le veut la procédure parlementaire. C’est tout de même incroyable de faire un énième caca nerveux parce que les choses ne se déroulent pas comme vous le voulez ! (Rires sur quelques bancs du groupe RN.)
C’est grave ; nous parlons de la politique énergétique de la France. Cela me rappelle une réaction similaire de votre part, tout aussi grave : quand, au moment de la réforme des retraites, le Rassemblement national a gagné le tirage au sort qui a permis à sa motion référendaire d’être examinée plutôt que la vôtre, vous avez refusé de soumettre la réforme des retraites au peuple français, uniquement parce que votre motion n’avait pas été tirée au sort – comme des enfants ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Vous continuez d’agir de même. Vous avez un rapport puéril à la politique. Ce ne serait que consternant si cette puérilité n’avait pas conduit à confier la direction de la France à une coalition sans queue ni tête.
Depuis les élections de 2024, nous avons perdu presque un an. Le monde avance, et la France reste paralysée par vos mensonges. L’examen du texte prouve que vous n’aviez aucun programme à proposer aux Français : vous n’êtes même pas d’accord entre vous ! Il est absolument consternant de compter le nombre de votes divergents entre les socialistes, les communistes, les Verts et les Insoumis.

Mme Sabrina Sebaihi : Ce sont des divergences assumées !

M. Jean-Philippe Tanguy : Vos groupes n’ont pas de ligne politique commune, vous n’en partagez donc a fortiori aucune avec le bloc central. C’est cela que vous avez proposé à la France qui, pendant ce temps, s’enfonce ! Les Français sont inquiets. C’est consternant car, pour notre part, lorsque nous avons gagné, en nombre de voix, les élections législatives, nous savions dans quelle direction mener le pays. Vous nous avez fait perdre un temps précieux et nous vous en voulons beaucoup. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président : La parole est à M. Nicolas Bonnet.

M. Nicolas Bonnet : Je remercie M. Meurin de nous avoir interpellés sur l’intéressante question de la production des pales d’éoliennes. Il est vrai que certaines sont fabriquées à partir de bois de balsa, principalement tiré de la forêt amazonienne. Néanmoins, d’autres possibilités existent désormais. La plus grande société danoise de production d’éoliennes a mis au point une pale à base de RPET – polyéthylène téréphtalate recyclé –, recyclable à hauteur de 85 ou 90 %, et travaille à l’élaboration d’une pale 100 % recyclée. Si c’est vraiment la déforestation en Amazonie qui vous dérange, ne bloquez pas le développement de l’éolien ; déposez plutôt un amendement visant à ce que les pales utilisées en France ne contiennent pas de bois de la forêt amazonienne. Ce serait constructif !
Au lieu de cela, vous nous imposez votre doctrine antiéolienne, alors que, selon un récent sondage Ifop – commandé par Engie, pas par des écologistes –,…

M. Aurélien Dutremble : Cela revient au même !

M. Nicolas Bonnet : …78 % des Français ont une image « plutôt bonne » ou « très bonne » de l’éolien, contre 61 % seulement pour le nucléaire. Il est faux de dire que les Français rejettent l’éolien ; c’est vous qui êtes contre, par doctrine. Il vaut mieux écouter les techniciens experts en matière d’énergie, qui ont réalisé des scénarios de transition énergétique. Je pense à RTE, dont vous ne contesterez sans doute pas la légitimité, à l’Agence de la transition écologique (Ademe) – vous contesterez peut-être son expertise, mais nous sommes nombreux ici à la reconnaître – et à l’association négaWatt. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Un député du groupe RN : Ce sont des militants !

M. Nicolas Bonnet : Tous construisent leurs scénarios à partir d’énergies renouvelables ; certains incluent une part de nucléaire, d’autres s’en tiennent aux sources renouvelables. Aucun d’entre eux ne propose d’avoir recours uniquement au nucléaire. Votre vision nucléocratique du système électrique français ne s’appuie ni sur la science, ni sur la technique, mais sur une vision dogmatique de la société ! (Mme Eva Sas applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.

Mme Aurélie Trouvé : Le vote qui vient d’avoir eu lieu est contraire à celui qui s’est tenu en commission. Ma première réaction concerne l’économie. La filière des énergies renouvelables existe bel et bien : elle représente 100 000 emplois et des milliers d’entreprises. Ce vote aura de terribles répercussions, y compris du point de vue de la souveraineté économique et énergétique. Sachant qu’il n’y aura pas d’EPR 2 avant 2040, comment produirons-nous de l’électricité d’ici là, si ce n’est avec des énergies fossiles importées ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – MM. Jean-Luc Fugit, Matthias Tavel et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudissent également.)

M. Jean-Luc Fugit : Elle a raison !

Mme Aurélie Trouvé : Tous ceux qui croient dans la souveraineté économique nationale devraient se demander comment nous l’atteindrons, privés d’énergies renouvelables par un tel moratoire.

Mme Sabrina Sebaihi : Ils sont pour l’importation d’énergies fossiles en provenance de Russie !

Mme Aurélie Trouvé : Je souhaite également m’adresser au gouvernement. Ce vote résulte aussi du fait que le gouvernement n’a pas voulu assumer un projet de loi en bonne et due forme et nous contraint à passer par une proposition de loi mal fagotée d’un collègue sénateur. Ce texte qui, par ailleurs, ne reflète pas l’équilibre des forces à l’Assemblée nationale, n’a pas d’étude d’impact, pas de vision d’ensemble et ne pose pas la question des modalités d’installation des projets. Certains collègues ont soulevé la question légitime des impacts négatifs liés à certaines sources d’énergie. Comment pourrions-nous y répondre dans le cadre de cette proposition de loi ? En outre, les objectifs de production d’énergie sont nécessairement liés aux moyens que l’on y consacre, lesquels auraient pu être définis si le texte était un projet de loi. À mon sens, ce qui vient de se passer s’explique donc aussi par la situation politique actuelle (M. Matthias Tavel applaudit), particulièrement par la pratique qui consiste à s’en remettre systématiquement à des propositions de loi sénatoriales mal fagotées, pleines d’angles morts et dépourvues d’étude d’impact. Voilà où cela nous a menés !

Mme Sophia Chikirou : Exactement !

Mme Aurélie Trouvé : Je regrette par ailleurs que le bloc présidentiel soit si peu mobilisé (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN)…

M. Théo Bernhardt : Et le Parti socialiste ?

M. Kévin Mauvieux : Regardez les rangs de la gauche !

Mme Aurélie Trouvé : …et qu’il apparaisse divisé. C’est l’une des causes de ce vote.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Marc Ferracci : Une fois n’est pas coutume, je rejoins les propos de Mme la présidente de la commission. Je ne suis pas certain que l’ensemble des députés qui ont voté l’amendement en mesurent pleinement les conséquences. Elles sont dévastatrices. Indépendamment du chemin que suivra ce texte, dont l’examen n’est pas encore terminé – la procédure démocratique ira à son terme –, le signal qui vient d’être envoyé a déjà des répercussions. Pour quiconque se préoccupe un tant soit peu d’emplois industriels, de cohésion territoriale ou de dynamique économique, l’amendement qui vient d’être adopté est – je le dis avec gravité, avec solennité – parfaitement irresponsable. Chacun assumera ses responsabilités.

M. Alexandre Sabatou : Aucun problème !

M. Marc Ferracci : Le gouvernement assumera les siennes, jusqu’à la fin du texte, dans le respect des procédures démocratiques.

Mme Sophia Chikirou : Tiens, c’est nouveau !

M. Marc Ferracci : Je tenais simplement à vous dire que ce qui s’est passé est particulièrement grave.

Mme Caroline Colombier : Pour nos électeurs, c’est très bien !

M. le président : La parole est à M. Jérôme Nury.

M. Jérôme Nury : Je vois l’enthousiasme comme la stupeur qu’a suscités l’adoption de notre amendement. Je vois aussi l’approche politicienne qu’en font certains. Je sais cependant qu’elle rassure nombre de nos concitoyens, vivant notamment à la campagne, qui n’en peuvent plus des énergies intermittentes.
Je m’étonne par ailleurs qu’on remette en cause une décision démocratique et qu’on remette en cause la légitimité de notre assemblée à légiférer en amendant un texte issu du Sénat. Le jour où il ne sera plus possible à un député, dès lors qu’il appartient au même parti que la majorité sénatoriale, d’amender un texte venant du Sénat, il faudra supprimer l’Assemblée nationale !

M. Rodrigo Arenas : C’est le Sénat qu’il faut supprimer !

M. Jérôme Nury : Je ne comprends donc pas ces remarques.
Enfin, sans faire l’exégèse de notre amendement, je rappelle que le moratoire qu’il vise n’est pas définitif mais temporaire.

M. Marc Ferracci : Qu’est-ce qu’un moratoire définitif ?

M. Jérôme Nury : Il ne durera que jusqu’à la publication de l’étude indépendante que j’ai demandée à M. le ministre. J’invite donc tant le gouvernement que les députés à garder leurs nerfs et à s’abstenir de toute invective. L’examen du texte continuera en deuxième lecture au Sénat ; je suis d’ailleurs sûr que nos collègues pourront améliorer cette mesure.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Antoine Armand : J’aimerais demander un éclaircissement au groupe Droite républicaine. Vous avez déposé un amendement, adopté souverainement par la représentation nationale, visant à instaurer un moratoire sur les projets d’énergie renouvelable électrique. Plus tôt, votre groupe – une personne était présente – a voté l’amendement bknoek 601 de Mme Battistel tendant à porter à au moins 200 térawattheures la production d’énergie renouvelable électrique sur le sol français. J’ai pris note des propos que vous venez de tenir, monsieur Nury, et j’y vois un signe d’ouverture, après la fermeture totale que représentait votre amendement. Pour que nous puissions poursuivre les débats sereinement, peut-être pourriez-vous formuler le souhait que cette disposition évolue, puisque votre groupe a voté pour l’objectif consistant à produire 200 térawattheures d’énergie renouvelable électrique ?

M. le président : La parole est à Mme Louise Morel.

Mme Louise Morel : À mon tour, je voudrais réagir brièvement à l’adoption de l’amendement bknoek 486. Dans quelques heures, je serai de retour en circonscription, et je ne sais pas ce que je vais pouvoir dire aux électeurs. Je m’explique. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mme Claire Marais-Beuil : Dites-leur que vous n’étiez pas présents !

Mme Louise Morel : Hier, un de vos collègues du Rassemblement national s’émouvait qu’une entreprise de sa circonscription qui fabrique des pompes à chaleur soit menacée de fermeture en raison d’une politique mal conduite. Dans la circonscription où je suis élue, des acteurs économiques de talent créent depuis des années des panneaux photovoltaïques. Ils ont été les premiers à s’engager dans cette démarche et ont beaucoup investi dans la recherche et développement. Vous critiquez les installations d’énergies renouvelables au motif qu’elles ne sont pas toujours belles, que les éoliennes enlaidissent les paysages, mais permettez-moi de vous dire que grâce à la recherche et développement, il existe de nouveaux produits qui s’intègrent mieux sur les bâtiments et dans les paysages. Par exemple, les panneaux photovoltaïques existent en différentes couleurs. Pourtant, en votant cet amendement, vous envoyez à tous ces salariés un signal en leur disant que leur travail ne sert à rien, qu’il n’a pas de valeur, que de toute manière vous souhaitez revenir en arrière. In fine, puisque vous n’êtes pas partisans des énergies renouvelables, cela pourrait aboutir à la suppression de leur activité.
C’est avec une grande émotion que je les reverrai ce week-end, mais en réalité, je ne serai pas fière de ce qui a été voté dans cette assemblée, et en particulier des positions du Rassemblement national. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) J’ose espérer que ses membres assumeront devant les salariés des sites alsaciens concernés que, pour le RN, leur travail n’a pas de valeur. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Fugit.

M. Jean-Luc Fugit : Je m’en suis suffisamment expliqué depuis le début de la semaine : pour la quasi-totalité de notre groupe, il faut tendre vers un mix énergétique reposant sur la complémentarité du nucléaire et des énergies renouvelables. L’année dernière, nous avons produit sur le sol français 150 térawattheures d’électricité grâce aux énergies renouvelables. Ce matin, nous avons voté en faveur d’un amendement du groupe Socialistes et apparentés – sans nous, il n’aurait d’ailleurs pas été adopté – portant l’objectif à 200 térawattheures minimum en 2030, car nous pensons que ces énergies sont importantes. Au passage, je rappelle que les 150 térawattheures ne sont pas produits par une opération du Saint-Esprit ; il y a bien des gens qui travaillent et qui investissent pour produire cette électricité. Nous pensons donc qu’il faut travailler à la fois sur le nucléaire et sur les énergies renouvelables. Mais, une fois de plus, vous regardez l’avenir avec les lunettes du passé, en opposant systématiquement énergies renouvelables et nucléaire, alors que ce débat d’un autre temps est stérile. Je regrette que nous en soyons encore là en 2025 !
Je le regrette d’autant plus que chaque année, nous dépensons près de 70 milliards d’euros pour importer des énergies fossiles, soit180 millions d’euros par jour. Visiblement, cela ne vous pose pas de problème, mais à moi, oui ! Je préfère développer de manière harmonieuse, contrôlée, les énergies renouvelables et le nucléaire sur le sol français, car c’est bon pour la balance commerciale, mais aussi pour la souveraineté, le climat, pour contenir le coût de l’énergie et enfin pour créer de l’emploi, ce qui contribue à protéger le modèle social auquel nous sommes tous attachés.
Je suis gêné par le contenu de cet amendement. Je ne sais pas si tous ceux qui l’ont voté l’ont lu. Je lis donc le premier alinéa : « I. – À compter de la promulgation de la présente loi – étant donné le tour que prennent les débats, j’espère qu’elle ne sera jamais promulguée –, il est instauré un moratoire sur l’instruction, l’autorisation et la mise en service de tout nouveau projet d’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent éolien, terrestre ou maritime, ainsi que l’énergie solaire photovoltaïque » – toutes les énergies renouvelables y passent ! Tous les jours, nous recevons des photons, de la lumière, en très grande quantité. Les végétaux l’utilisent pour la photosynthèse ; avec des panneaux photovoltaïques, nous essayons simplement d’en récupérer un maximum pour faire de la chaleur, du froid ou des électrons, c’est-à-dire pour la transformer en électricité. Il est incompréhensible de décider d’un moratoire là-dessus.
Ensuite, il est précisé : « Ce moratoire restera en vigueur pendant toute la durée nécessaire à la réalisation d’une étude objective et indépendante – ce qui sous-entend que toutes les études réalisées jusqu’à présent ne l’étaient pas – visant à déterminer le mix énergétique optimal pour la France, sur les plans économique et environnemental. » Il va donc falloir chercher ce que signifie « le mix énergétique optimal ». Les études publiées en 2021, qui présentaient plusieurs scénarios, avaient demandé deux ans de travail aux scientifiques ; elles avaient été élaborées à partir de plus de 2 000 contributions. Il faudra tout reprendre, et pendant ce temps, on ne fera rien.
Pourquoi ? En raison des dispositions du deuxième alinéa de l’amendement : « II. – En conséquence, aucune nouvelle demande d’autorisation, de permis ou de raccordement concernant de telles installations ne pourra être déposée ni instruite par les autorités compétentes pendant la durée du moratoire. » Si le moratoire dure deux ans, pendant cette durée, toutes celles et ceux qui travaillent par exemple sur les réseaux se retrouveront au chômage technique – au passage, on crée donc un problème social.
« III. – Les installations existantes restent soumises à la réglementation en vigueur et peuvent continuer – merci pour elles – à fonctionner jusqu’à la fin de leur durée d’exploitation autorisée, sans possibilité de renouvellement ou d’extension au-delà de cette échéance. » Non seulement l’amendement vise à interdire de nouvelles installations d’énergies renouvelables, mais il fixe une date limite d’utili6624sation aux installations existantes. Franchement, je ne comprends pas comment nous pouvons en arriver là en 2025. Il y a de quoi se poser des questions sur la façon dont la représentation nationale aborde les questions énergétiques. Il est urgent que tout le monde suive quelques cours sur ce qu’est l’énergie ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)

M. Julien Limongi : Quel mépris !

M. le président : La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback : Je parlerai de ce que je connais un peu : la Normandie. Elle concentre des énergies, puisque c’est la quatrième région productrice d’électricité en France ; elle abrite le premier réacteur EPR de génération III, les deux plus gros sites de raffinage européens et cinq parcs éoliens en mer. C’est la troisième région française pour la méthanisation, la première à adopter un plan hydrogène et la première pour la consommation de bois énergie. Chers collègues du Rassemblement national, savez-vous combien d’emplois directs représente le secteur de l’énergie en Normandie ? Il y en a 36 000. (M. Philippe Brun applaudit.)

Un député du groupe RN : Vous mélangez tout !

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback : Comme vous, vous mélangez tout ! Je voulais simplement faire ce rappel : en Normandie, première région productrice d’énergie en France, 36 000 emplois directs relèvent de ce secteur. Avant le vote sur ce texte, je vous dirai combien d’emplois risquent d’être touchés directement par l’adoption de l’amendement bknoek 486. (M. Philippe Brun applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.

Mme Aurélie Trouvé : Je demande une suspension de séance de cinq minutes.

M. le président : Elle est de droit.