debate, 19/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 8.
Les amendements bknosek 190, 274 et 364 font l’objet de demandes de scrutin public de la part du groupe Rassemblement national.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Joël Bruneau, pour soutenir l’amendement bknoek 190.
M. Joël Bruneau : Il s’agit, dans la droite ligne de mon précédent amendement, de fixer des objectifs de consommation en relation avec les besoins futurs, avec les différentes évolutions technologiques et, bien entendu, avec l’objectif de neutralité carbone.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Antoine Armand : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 190.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 534 et 182, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement bknoek 534.
Mme Julie Laernoes : Il s’agit de substituer aux mots « à hauteur » les mots « d’au moins ».
Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé que l’objectif de réduire la consommation énergétique finale de 30 % correspondait non pas à un plafond, mais à un seuil minimal à respecter ; en commission, vous aviez émis un avis défavorable à la rédaction que nous proposons au motif que l’objectif de 29 % était celui inscrit dans la PPE. Or ce n’est pas ce que le gouvernement affiche dans ses documents de communication. Il serait bon que vous vous mettiez d’accord entre vous !
Nous souhaiterions profiter de cet amendement pour apporter un nouvel élément en vue d’éclairer le débat. Il s’agit d’un article qui a été écrit par Nicolas Goldberg, responsable du pôle énergie de Terra Nova, et qui s’intitule : « Le programme énergétique de Marine Le Pen : tout pour les énergies fossiles, rien pour le climat » ; il a été publié le 11 avril 2022.
« La crise énergétique et la publication du sixième rapport du Giec placent les enjeux de l’énergie et du climat sur le devant de la scène politique. La fin du mois se rapproche désormais de la fin du monde, ces deux problèmes ayant pour point commun la même racine : notre addiction aux énergies fossiles. Alors qu’une politique responsable pour l’industrie, le climat et le pouvoir d’achat consisterait à tenter de nous débarrasser progressivement de cette addiction, l’analyse du programme de Marine Le Pen est sur le sujet sans équivoque : son application conduirait à un renforcement de notre dépendance aux énergies fossiles… pour le plus grand bonheur des nations pétrogazières. Examinons cela en détail.
« Moratoire sur l’éolien et le solaire : une impasse électrique. Déjà inscrit au programme de Marine Le Pen à la présidentielle de 2017, la défense d’un moratoire sur l’éolien dans le programme de la présidente du Rassemblement national n’est plus surprenante. Ce qui l’est davantage en revanche, c’est la façon dont cette idée a progressivement gagné les autres formations politiques : Xavier Bertrand (Les Républicains), avait inscrit la même idée dans son programme aux élections régionales de 2021, et Valérie Pécresse, candidate officielle du parti Les Républicains, appelait à développer l’éolien terrestre avec parcimonie.
« Cette évolution des partis voisins a obligé la candidate du RN à durcir sa position en 2022 : outre le moratoire, il est maintenant question de démanteler les éoliennes existantes. Mieux encore : le moratoire ne concernerait désormais plus seulement l’éolien mais aussi l’énergie solaire…
« Pourtant, l’ensemble des scénarios réalisés par les experts sont formels : que la France redéveloppe le nucléaire ou non, l’éolien terrestre et le solaire seront indispensables pour répondre à nos besoins en électricité.
« C’est l’une des conclusions formulées par le rapport Futurs énergétiques 2050 réalisé par RTE : un moratoire sur les énergies renouvelables (et l’éolien en particulier) rend impossible la réindustrialisation et le respect des trajectoires climatiques à compter de la décennie 2030. Et pour cause ! L’objectif minimal d’éolien terrestre serait de doubler sa production d’ici trente ans, quand bien même nous arriverions à maintenir une part significative de nucléaire dans notre mix électrique à cet horizon. Pour le solaire, il faudrait multiplier nos efforts par plus de cinq pour passer d’une capacité installée de 10 gigawatts aujourd’hui à plus de 50 gigawatts en 2050. Cette conclusion est d’ailleurs partagée dans le troisième volet du sixième rapport du Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), qui met largement en avant le rôle du solaire et de l’éolien pour décarboner rapidement nos économies d’ici 2030. En s’opposant à l’éolien et au solaire, Marine Le Pen ne s’oppose ainsi pas seulement aux conclusions des experts français, mais aussi à celles du Giec, qui nous alerte périodiquement sur notre situation climatique.
« À noter au passage que, pour l’éolien, cette multiplication de puissance ne veut pas nécessairement dire qu’il y aura beaucoup plus d’éoliennes installées. En effet, nous disposons sur notre sol d’environ 9 000 éoliennes installées d’une puissance moyenne comprise entre 1,8 mégawatt et 3 mégawatts, à comparer aux 35 000 éoliennes installées en Allemagne sur un territoire plus petit et plus densément peuplé. Avec des éoliennes deux à trois fois plus puissantes demain, nous pourrions remplacer les éoliennes existantes en fin de vie par des installations plus puissantes (opération nommée repowering) et éviter la multiplication des mâts.
« Interrogée plusieurs fois sur la nature des moratoires qu’elle propose, Marine Le Pen fait généralement plusieurs erreurs quant à leur coût dont elle voudrait protéger les Français :
« Dans son programme, elle prétend vouloir rendre les 5 milliards d’euros de taxe aux Français qui paient ces énergies. Or, depuis 2016, la taxe sur la facture d’électricité qui servait entre autres à financer les énergies renouvelables est déjà gelée, et les charges sont en réalité prises en compte par le budget de l’État. Par ailleurs, annuler les contrats de paiement des énergies renouvelables serait illégal : on ne revient pas unilatéralement sur un contrat passé entre l’État et une contrepartie.
« Quant à dire que ne pas investir dans ces énergies ferait les affaires des Français, avec des prix de marché qui atteignent des sommets là où l’électricité éolienne se vend autour de 80 euros le mégawattheure, les calculs sont vite faits : cela reviendrait à devoir acheter notre électricité à un prix plus élevé sur les marchés, alors qu’avec les nouveaux contrats d’achat, les énergies renouvelables rendent l’argent à l’État lorsque les prix mensuels de marché sont plus chers que leur prix de revient.
« Enfin, il est à rappeler qu’en raison des baisses de production de notre parc nucléaire historique, la France se trouve aujourd’hui dans l’obligation d’importer de l’électricité, parfois au maximum de la capacité de nos interconnexions avec les pays voisins. Mettre une contrainte de plus sur de nouveaux moyens de production d’électricité sans carbone nous contraindrait à produire plus d’électricité à partir d’énergies fossiles et à importer tout bonnement davantage. Drôle de paradoxe pour un parti qui prône la défense de la souveraineté nationale. Ainsi, sur les renouvelables, en prônant un moratoire, le RN nous enfermerait dans une impasse climatique, financière et électrique…
« La folie des grandeurs sur le nucléaire au mépris de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), des délais et des capacités industrielles.
« Pour de nombreux candidats, le sujet du nucléaire relève plus du marqueur politique que de la rationalité technique. Sur ce point, la position de Marine Le Pen ne fait pas exception à la règle. Elle a révélé son scénario Marie Curie dans les colonnes du Point en mars dernier : doublement de notre consommation d’électricité d’ici 2050, cinq paires d’EPR d’ici 2031, puis cinq nouvelles paires d’ici 2036 – j’indique que le plan a, depuis, évolué.
« Ces annonces sont totalement contraires à ce que prône la filière nucléaire : selon les audits indépendants réalisés pour le compte de l’État, décider aujourd’hui d’une relance du nucléaire ferait qu’au mieux une première paire d’EPR pourrait être disponible entre 2035 et 2037. Nous serions loin des vingt EPR préconisés par Mme Le Pen, qui voudrait une première paire dès 2031. Il faut également rappeler que la filière industrielle a elle-même émis quelques doutes sur sa capacité à produire plus de quatorze EPR d’ici 2050, même si certains acteurs, comme le Groupement des industriels français de l’énergie nucléaire (Gifen) par exemple, souhaitaient plus d’optimisme, mais loin des vingt EPR dès 2036 préconisés par Mme Le Pen.
« L’objectif de Mme Le Pen serait ainsi de pouvoir conserver 70 % d’électricité nucléaire d’ici 2050 dans notre mix électrique. Cette position est d’autant plus cocasse que la candidate du RN dit en même temps vouloir agir sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire.
« L’intention est noble mais, dans ce cas, appliquer le programme de Mme Le Pen sur le nucléaire serait contraire à ce que le président de ladite ASN a lui-même récemment déclaré au journal Le Monde : selon lui, les scénarios reposant sur une part de 50 % de nucléaire ou plus dans notre mix électrique prennent des hypothèses ambitieuses qui ne sont en l’état pas validées par l’Autorité de sûreté. Et pour cause, ces scénarios voudraient que le nucléaire actuel soit prolongé au-delà de soixante ans, ce qui n’a rien de garanti et ce qui n’est pas l’intention d’EDF à date. Encore un paradoxe donc…
« Ces contradictions sont à prendre au sérieux : si nous ne pouvons pas répondre à nos besoins en électricité en raison d’un moratoire sur le renouvelable ou d’hypothèses extravagantes sur le nucléaire, c’est la poursuite de l’exploitation des énergies fossiles qui nous attend, ou bien même l’ouverture de nouvelles centrales à gaz…
« Les passoires thermiques à nouveau autorisées, et tant pis pour ceux qui ne peuvent pas se chauffer.
« Interrogée par l’association pour l’énergie, les réseaux de chaleur et la gestion des déchets (Amorce), une association de collectivités territoriales, Marine Le Pen a en outre déclaré être opposée à l’interdiction progressive des passoires thermiques à partir de 2025.
« Pourtant, les bâtiments sont, avec les transports, la principale cause d’émissions de gaz à effet de serre dans notre pays. De plus, c’est en raison de logements mal isolés, où le froid guette chaque hiver, et mal chauffés (avec des moyens de chauffage peu efficaces et souvent des énergies fossiles comme le fioul ou le gaz naturel) que nos bâtiments sont responsables d’inconforts chez les plus précaires et de gaspillage d’énergie.
« La candidate du RN semble ici oublier que 3,2 millions de ménages vivent en situation de précarité énergétique – ce chiffre a encore augmenté depuis la publication de cet article –, principalement parmi les 30 % de Français les plus pauvres, et que le nombre de foyers ayant des difficultés à payer leurs factures d’énergie a presque doublé entre 2013 et 2020.
« Revenir sur cette interdiction progressive, qui vise exclusivement les propriétaires bailleurs et qui commencerait par des gels de loyers, revient à envoyer un très mauvais signal : les rénovations seraient facultatives et tant pis pour les locataires qui doivent choisir chaque hiver entre grelotter ou consentir de colossales dépenses de chauffage.
« Pire, Marine Le Pen s’était exprimée en 2020 pour le maintien des chaudières au fioul. Il reste encore en France 3 millions d’équipements de ce type que les lois de programmation énergétique prévoient de supprimer progressivement d’ici 2027, avec des interdictions d’installation et de rénovation à partir de 2022. Marine Le Pen reviendra-t-elle réellement sur ces avancées ? Si cet engagement est maintenu, notre dépendance aux énergies fossiles pour le chauffage s’installerait dans la durée… Les locataires, pénalisés par ce mode de chauffage cher et inefficace, en pâtiront là encore.
« Baisser la TVA sur les produits pétroliers : une mesure non ciblée de plus de 12 milliards d’euros sans aucun effet pour les entreprises et ne faisant que soutenir la demande.
« C’est l’une des rares mesures du programme énergétique de Mme Le Pen qui pourrait avoir un effet positif à court terme sur le pouvoir d’achat des ménages : la baisse de la 6638TVA de 20 % à 5,5 % sur tous les produits énergétiques (électricité, gaz, fioul et essence). Nous sommes toutefois sceptiques sur cette mesure pour plusieurs raisons :
« Compte tenu de l’ensemble des autres mesures du programme de Mme Le Pen, cette baisse ne ferait qu’amputer le budget de l’État pour soutenir notre demande énergétique, freinant ainsi tout sevrage des énergies fossiles et diminuant l’intérêt des économies d’énergie.
« Cette mesure serait non ciblée et n’aurait aucun effet pour les entreprises non énergétiques (qui, rappelons-le, ne sont pas assujetties à la TVA mais paient leur énergie comme tout le monde au prix fort). Que vous soyez riches ou pauvres, cette baisse de TVA sera la même pour tous. Pire, plus vous consommez d’énergie, ce qui est généralement le cas pour les classes aisées, plus vous profiterez de cette baisse… De quoi creuser un peu plus les inégalités.
« Cette mesure se cumulerait à toutes les baisses de taxes proposées par Marine Le Pen, cette fois pour un manque à gagner pour l’État chiffré autour de 12 milliards d’euros. Alors qu’elle prône le retour d’un État fort et souverain, ses mesures les plus emblématiques reviendraient plutôt à en assécher les ressources et donc la capacité d’action…
« Ainsi, le programme de Marine Le Pen est clair : s’affranchir de tout ce que les récents rapports d’expertise préconisent pour notre système énergétique et le climat, que ce soit l’Autorité de sûreté nucléaire (dont elle prétend se réclamer) ou le Giec, dont elle conteste visiblement les constats. Toute mesure d’économie d’énergie serait à proscrire pour satisfaire une demande électrique qui devrait doubler et qui serait satisfaite par un programme nucléaire s’affranchissant de toutes les limites exprimées par les experts, les autorités de sûreté ou la filière nucléaire elle-même. Seules les baisses de taxes, soutenant une demande mortifère en énergies fossiles, seraient à même d’amortir les effets sur notre pouvoir d’achat à court terme, mais en nous enfermant dans une consommation en hausse qui compenserait probablement ces baisses. Il est par ailleurs à noter que le programme de Mme Le Pen ne comporte aucune mesure à même de baisser la consommation d’énergies fossiles dans les transports, pourtant principal secteur responsable de nos émissions de gaz à effet de serre.
« Au final, ce ne sera pas seulement le climat qui en pâtira mais également le pouvoir d’achat, car cette crise des énergies fossiles ne ferait qu’empirer sous son mandat… pour le plus grand bonheur des pays producteurs de gaz et de pétrole. » (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Julien Guibert : Enfin !
M. Charles Sitzenstuhl : Douze minutes !
M. le président : Je vous remercie, madame Laernoes, pour la présentation de cet amendement bknoek 534. (Sourires.)
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement bknoek 182.
M. Matthias Tavel : Comme le précédent, cet amendement concerne la centrale thermique de Cordemais et peut faire l’unanimité dans cette assemblée, en tout cas je l’espère.
En les déposant, nous avons pris acte de la mauvaise volonté persistante d’EDF, qui ne veut pas convertir ce site, mais le fermer purement et simplement. Jusqu’à présent, le gouvernement a donné son feu vert à cette stratégie, mais je ne désespère pas que notre assemblée lui ordonne de ne plus laisser à EDF d’autre choix que d’engager la conversion de la centrale, puisque l’entreprise n’a manifesté aucune volonté d’élaborer un tel scénario avec les élus, les parlementaires ou les salariés du site, qui soutiennent pourtant tous cette démarche.
Convertir vers quoi ? Nous faisons le choix de laisser ouvertes diverses possibilités, ce qui est nouveau par rapport au projet de centrale fonctionnant à la biomasse que défendent notamment les salariés. Tel qu’il est rédigé, l’amendement ménage ainsi la possibilité d’engager le projet Ecocombust porté depuis des années par ces derniers. En effet, on sait que ce projet peut fonctionner et qu’il est prêt à être mis en œuvre rapidement.
Cependant, nous ouvrons aussi la possibilité de basculer vers de la production d’hydrogène, ce qui permettrait d’obtenir une énergie thermique décarbonée dont nous aurons besoin pour faire face aux pointes de consommation, dans la mesure où le mix électrique comportera plus d’énergies renouvelables.
Nous ouvrons également la porte à la conversion en unité de stockage et de réinjection de l’électricité sur le réseau, ce qui pourrait au moins constituer une solution provisoire, compte tenu du raccordement du site à une ligne à très haute tension.
Bref, nous montrons notre ouverture, notre volonté d’explorer toutes les hypothèses possibles pour la conversion de la centrale, qui ne dépend plus que d’une chose : la position du gouvernement, aussi bien dans cet hémicycle qu’au conseil d’administration d’EDF.
M. le président : J’ai été saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public sur les amendements bknosek 182 et 273.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Antoine Armand : Je tenais à dire deux choses. Premièrement, j’émettrai un avis défavorable sur ces deux amendements. Deuxièmement, pour la clarté de nos débats, je signale qu’en lisant des extraits de rapports ou des textes manifestement rédigés par ChatGPT,…
Mme Julie Laernoes : Ce sont des articles !
Mme Lisa Belluco : Ce n’est pas sympa pour les journalistes !
M. Antoine Armand : …le groupe Écologiste et social détourne le temps législatif programmé. Sous prétexte que le résultat d’un vote vous a déplu, vous refusez de laisser le débat, l’examen des amendements, se poursuivre dans de bonnes conditions, ce qui est d’autant plus regrettable qu’il nous reste nombre d’amendements fort intéressants à discuter.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Même avis, sur tous les points.
M. le président : La parole est à Mme Lisa Belluco.
Mme Lisa Belluco : Monsieur le rapporteur, je m’étonne de votre mépris ; je ne crois pas que l’auteur de l’article qu’a lu ma collègue ait utilisé ChatGPT pour l’écrire. Vos propos en tout cas montrent bien l’opinion que vous avez des journalistes, ce qui, à vrai dire, ne nous étonne qu’à moitié.
J’aurais aimé vous donner lecture de la fin du résumé exécutif du rapport du Haut Conseil pour le climat. Je ne vais pas le faire puisque, apparemment, vous l’avez tous lu dans cet hémicycle. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Vous le maîtrisez parfaitement, en particulier au sein du bloc central, ou de ce qu’il en reste. (Mme Sandrine Rousseau applaudit.)
Ce résumé étant public, je vous invite du moins à en prendre connaissance. La fin est plutôt positive d’ailleurs : malgré le retard que prennent encore et encore les avancées législatives attendues, les choses progressent – mais je ne vous en donnerai pas lecture.
Il contient aussi un passage sur les sols, qui nous aurait permis de discuter de tous les reculs que nous avons actés en matière de lutte contre la bétonisation de nos terres – mais ce n’est pas le sujet du jour.
L’amendement de ma collègue Laernoes vise à transformer les cibles en matière d’installation de sources d’énergie renouvelable en objectifs susceptibles d’être dépassés ; plutôt que de fixer un plafond qui pourrait nous limiter, nous préférons fixer un objectif à atteindre au minimum, tout en laissant ouverte la possibilité d’aller plus loin.
Il s’agit d’une proposition positive, qui va dans le bon sens, puisqu’elle ne nous enferme pas. Pour cette raison, je vous invite à voter en faveur de cet amendement. Nous essayons d’être constructifs en apportant au texte des améliorations rédactionnelles. Je compte donc sur vous pour faire preuve de ce fameux bon sens – souvent invoqué au cours des débats – et pour voter cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Matthias Renault.
M. Matthias Renault : Grâce aux députés du groupe écologiste, nous voici revenus aux grandes heures où l’Assemblée résonnait de la lecture de divers rapports et autres annuaires. Ce que vous lisez est toutefois plus intéressant que l’annuaire, puisque Marine Le Pen et le Rassemblement national sont au cœur de vos lectures. Je vais donc poursuivre dans cette voie en lisant, à partir de la page 18, un petit extrait du plan Marie Curie proposé par notre parti ; il porte en particulier sur le nucléaire :
« Notre projet est fondé sur deux axes prioritaires. D’abord, le renforcement et l’encouragement des énergies renouvelables fiables : l’hydroélectricité et les stations de transfert d’énergie par pompage (Step), les bioénergies et la géothermie ; et un développement volontariste et ambitieux du nucléaire.
« Il s’agit d’abord de rompre avec les règles les plus absurdes de l’Union européenne pour rétablir la force du groupe EDF et en refaire un outil économique puissant au service du pouvoir d’achat des Français ainsi que de la compétitivité des entreprises.
« EDF renforcé, nous pourrons réussir à déployer un plan d’urgence pour le nucléaire historique qui permettra de rétablir une production électrique optimale et de récupérer rapidement des marges de manœuvre pour réindustrialiser le pays.
« Ensuite, nous augmenterons autant que possible la puissance des centrales installées ( power up). Nous prolongerons la durée de vie de nos centrales historiques à soixante années, à laquelle nous réintégrerons Fessenheim selon l’état des lieux que nous en ferons.
« Une fois le parc nucléaire historique renforcé, nous pourrons réussir le déploiement d’un nouveau plan Messmer, que nous baptiserons Marie Curie. Nous assurerons le renouvellement de nos cinquante-huit réacteurs, à compter d’une paire de nouveaux réacteurs par an à partir de 2032-2033.
« Un plan de développement du nucléaire plus proche du rythme Messmer avait été prévu par RTE, mais il a été mis de côté pour des raisons politiques au profit d’un plan particulièrement faible.
« En 2050, le plan Macron est deux fois moins ambitieux que le plan Messmer. On remarque aussi que les projets d’Emmanuel Macron sont très longs… C’est parce qu’au lieu de lancer des EPR sur la base de l’expérience acquise, il veut lancer des projets EPR 2 avec un nouveau design qui demande encore plusieurs années d’étude.
« Le plan de Marine Le Pen mise sur un plan bien plus dense, qui vise à recréer une véritable filière nucléaire sur tout le bkXXIeek siècle avec un plan de charge régulier et certain :
« Cinq paires de réacteurs EPR seront lancés dès 2022 – je fais lecture de la version du plan Marie Curie pour 2022 –, sous le quinquennat, pour une livraison entre 2032 et 2035, soit neuf à dix années de travaux pour la première paire. Le système de production électrique pourra tolérer douze à dix-huit mois de retard comme marge de manœuvre.
Mme Sandrine Rousseau : Mais vous n’êtes pas scientifiques, on est d’accord ? Parce que les travaux dont nous parlions, ce sont des travaux scientifiques !
M. Matthias Renault : « Parallèlement, le programme EPR 2 sera confirmé pour finaliser les études et livrer cinq paires entre 2036 et 2040.
« À partir de 2041, une paire de réacteurs, dont la technologie reste à définir, sera livrée jusqu’en 2050. Entre 2043 et 2045, une paire surnuméraire sera livrée pour assurer la transition avec la fermeture du parc ancien, sauf possibilité de décaler légèrement la fermeture au-delà de soixante ans pour quelques réacteurs bien conservés.
« Le programme Astrid sera relancé dès 2022…
Mme Sandrine Rousseau : C’est un programme stupide !
M. Matthias Renault : « …en lien avec des partenaires étrangers et sans renier les acquis de Superphénix. Il doit produire un prototype avant 2030 puis un modèle industriel avant 2040.
« Si Astrid réussit, le programme de quatrième génération prendra le relais dans la phase 2041-2050.
« Parallèlement, dès 2022, une filière de SMR – petits réacteurs modulaires – sera déployée pour livraison dès 2030 pour ajuster à la hausse la production bas-carbone, notamment pour mettre fin à l’utilisation des centrales thermiques.
« Deux autres programmes de recherche seront renforcés : la fusion avec Iter – le réacteur thermonucléaire expérimental international – mais aussi les réacteurs à très haute température, particulièrement prometteurs pour produire l’hydrogène. »
Je vais m’arrêter là pour le moment. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Nous sommes évidemment à l’écoute de vos lectures de rapports,…
Mme Sandrine Rousseau : Ce sont des rapports de scientifiques ! Ce n’est pas pareil !
M. Matthias Renault : …en particulier s’ils concernent le Rassemblement national et Marine Le Pen – voir que nous sommes au centre des débats est très plaisant. Nous pourrons tout à fait poursuivre notre lecture si, de votre côté, vous poursuivez la vôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président : Je vous remercie pour ces moments de lecture.
La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel : Je ne voudrais pas que cet atelier de lecture soit l’occasion, pour le gouvernement, de se défausser quant à l’avenir de la centrale de Cordemais. Monsieur le ministre, je vous ai posé des questions ; vous pourriez au moins avoir la décence d’y répondre. C’est une centrale EDF dont l’État est actionnaire à 100 % et il apparaît clairement que c’est le gouvernement qui a décidé sa fermeture sèche sans conversion. Un très large consensus local se dessine pour dire que ce n’est pas acceptable, parce que nous pouvons convertir cette centrale.
Monsieur le rapporteur, en commission, vous aviez pris l’engagement de travailler à un amendement commun, en vue de la séance ; mais, à la veille du début de l’examen du texte, vous m’avez dit que finalement, nous en resterions là. C’est donc que votre parole, sur ce sujet, ne vaut pas plus cher que sur les autres. Nous parlons de plus de 350 salariés directs et de 150 sous-traitants, qui ont donc pour vous le seul tort d’être les salariés d’EDF et du service public de l’électricité, puisque vous les traitez beaucoup plus mal que les autres salariés des centrales au gaz ou au charbon.
Pour rappel, la centrale à cycle combiné gaz de Landivisiau bénéficie d’une redevance au titre de la rémunération de capacité qui s’élève à 42 millions d’euros par an. La conversion de la centrale de Gardanne à la biomasse, qui pose beaucoup de questions concernant son approvisionnement en bois, est soutenue par une subvention de 800 millions d’euros sur huit ans. S’agissant de la conversion de la centrale de Saint-Avold, qui a essentiellement vocation à alimenter l’Allemagne, la participation au mécanisme de capacité des contrats sur la différence (CFD) apporte un soutien public. Et pour Cordemais ? Rien ! La fermeture sèche ! Ce n’est pas acceptable.
Je vous demande donc de voter l’un de ces amendements, si possible le bknoek 182 qui est celui élargit le plus la palette des solutions possibles pour ce site. Il serait absolument scandaleux que les salariés du service public soient les victimes de votre politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme Julie Laernoes : Visiblement, monsieur le rapporteur, vous êtes plus dérangé par la lecture de faits scientifiques que par le fait d’être allié avec des climatosceptiques. Le groupe Écologiste et social tient à nouveau à rappeler, et nous le ferons aussi longtemps que nécessaire, certains consensus scientifiques existants, puisque les membres du socle commun et de l’extrême droite les ignorent en votant des amendements climatosceptiques. Je vais donc vous lire quelques extraits du résumé du sixième rapport du Giec (Exclamations sur les bancs du groupe RN), car ils sont de nature à éclairer les débats et à mettre en lumière la responsabilité que nous avons.
« La hausse de la température globale s’est encore accentuée. Le réchauffement du climat mondial dû aux activités humaines est un fait établi faisant de la décennie 2011-2020 la plus chaude depuis environ 125 000 ans.
« En 2019, la concentration de CO2 dans l’atmosphère a atteint 410 ppm – parties par millions – en moyenne, un taux qui n’avait pas été atteint depuis 2 millions d’années. Les scénarios socio-économiques montrent que le niveau de réchauffement global de 1,5 degré Celsius par rapport à l’ère préindustrielle sera atteint dès le début des années 2030 – nous y sommes déjà –, et ce quels que soient les efforts de réduction immédiate des émissions mondiales de CO2. »
« La vulnérabilité des écosystèmes et des populations s’accroît. Le changement climatique a déjà impacté l’accès à l’eau et à l’alimentation (réduction de la croissance de la productivité agricole sur les cinquante dernières années), la santé (augmentation des maladies vectorielles transmises par les moustiques, hausse de la mortalité liée aux vagues de chaleur) et l’activité économique. Il a déjà contribué à des crises humanitaires, en particulier en Asie.
« Les effets du changement climatique sont amplifiés dans les villes qui concentrent plus de la moitié de la population mondiale. 3,3 milliards de personnes vivent dans des zones qui sont déjà vulnérables au changement climatique. […] »
Nous assistons par ailleurs à « l’accélération de la fonte […] de la glace de mer en Arctique, des glaciers de montagne et des calottes glaciaires du Groenland et de l’Antarctique. Les mécanismes naturels d’absorption du carbone seront de moins en moins efficaces. Certaines conséquences du changement climatique, comme la montée du niveau de la mer ou encore la fonte des calottes glaciaires, seront irréversibles pendant des siècles, voire des millénaires.
« Les risques seront de plus en plus complexes, combinés, en cascade et difficiles à gérer. Ils vont aussi s’aggraver avec l’augmentation du réchauffement dans toutes les régions du monde, mais surtout dans les plus exposées et vulnérables.
« Le rapport du Giec identifie des seuils de réchauffement provoquant des impacts irréversibles sur la perte de la biodiversité.
« Certaines limites d’adaptation ont déjà été atteintes, d’autres seront immanquablement atteintes à l’échelle de l’existence humaine. »
« Une transformation systémique. L’atteinte du zéro émission nette de CO2 à l’échelle mondiale en 2050 ne peut reposer que sur une large palette sectorielle : bâtiments, transports, énergie, industrie, préservation des systèmes naturels existants. L’électrification des usages joue un rôle essentiel, à condition de produire de l’électricité bas-6641carbone. La baisse de la demande en énergie et en matériaux est essentielle pour réduire les émissions. Il est possible de réduire les besoins de 45 % d’ici 2050 par l’efficacité énergétique.
« La sortie des subventions aux énergies fossiles permettrait d’atteindre 10 % des réductions d’émissions nécessaires d’ici 2030.
« Le secteur de l’agriculture, la forêt et l’usage des terres représentent un potentiel important de réduction des émissions, avec des bénéfices potentiels pour la biodiversité.
« Plus la réduction des émissions sera tardive, plus les effets négatifs seront importants, à cause du recours massif aux émissions négatives nécessaire pour atteindre le zéro émission nette, et des impacts climatiques dus au dépassement temporaire des 1,5 degré Celsius (l’ overshoot), qui réduiront l’efficacité des actions. »
Des changements sans précédent causés par les activités humaines et un aperçu de l’ensemble des connaissances scientifiques sur le changement climatique : c’est ce que met en avant le sixième rapport du Giec. Si vous pensez qu’il est inutile, à ce stade des débats, de vous éclairer en énumérant de simples faits scientifiques, force est de constater que les arguments rationnels, politiques, de fond, fondés sur ces mêmes faits et les rapports qui les présentent, n’ont pas eu d’effet.
En 2022, lorsque nombre d’entre nous ont été élus, des scientifiques du climat nous ont proposé des formations sur les enjeux énergétiques et climatiques. Il est en effet nécessaire de comprendre dans quel écosystème nous vivons, en quoi l’activité humaine affecte le réchauffement climatique et quelles sont les conséquences de ce même réchauffement ; surtout, il est essentiel de comprendre que ce sont nous, les décideurs, qui avons les clés en main, dans une période absolument cruciale qui est celle qui précède 2030. Oui, c’est avant 2030 qu’il y a une urgence absolue à baisser nos émissions de gaz à effet de serre !
Dans les jours qui viennent, nous allons subir des températures très fortes, des vagues de chaleur intenses. Des événements publics, dans les écoles et les clubs sportifs, sont d’ores et déjà annulés du fait de cette vague de chaleur dont nous subissons les conséquences. Nous sommes seulement au mois de juin – juillet et août arrivent ; des territoires, en France, ont déjà été dépourvus d’eau potable, comme cela s’est aussi observé en Espagne. Ce sont les conséquences très directes de ce dont nous parlons. EDF a annoncé aujourd’hui qu’à partir de mercredi, du fait de cette canicule intense, la production d’électricité d’origine nucléaire allait être réduite.
Il importe donc de lire et de se former sur les enjeux climatiques et énergétiques. Les débats qui ont précédé démontrent une chose : si chacun d’entre nous avait lu les différents rapports dont le groupe Écologiste et social vient de lire des extraits, si nous avions réellement voulu nous saisir de ces enjeux et ne pas nous enferrer dans un climato-négationnisme, alors nous aurions décidé de légiférer sur le fond et pas en vertu de manœuvres politiciennes. En l’occurrence, vous avez agi pour ne pas fracturer un socle commun qui n’a plus rien d’un socle, puisque ce sont les Républicains qui ont introduit l’amendement qui a supprimé les énergies renouvelables ; or il suffit d’observer les faits scientifiques pour se rendre compte que c’est une erreur manifeste ! C’est une erreur manifeste dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, mais aussi du point de vue de la sécurité d’approvisionnement électrique de notre pays et pour les ménages français qui vont payer les pots cassés.
Il est intéressant de relire le programme du Rassemblement national : on voit bien qu’il a poursuivi avec constance l’objectif de destruction de la France par la dépendance accrue aux énergies fossiles – et c’est bien la conséquence directe de l’amendement qui a introduit un moratoire sur les énergies renouvelables, prélude à leur interdiction.
À l’évidence, la discussion des amendements a peu d’intérêt pour le gouvernement, et ce texte est devenu une sorte de farce dans laquelle on englobe tout et n’importe quoi. Je m’arrêterai là pour l’instant (Exclamations sur les bancs du groupe RN),…
M. Philippe Ballard : C’est dommage !
Mme Julie Laernoes : …mais nous continuerons à éclairer l’Assemblée à l’aide de faits scientifiques. Quand on se penche sur le programme du Rassemblement national en matière énergétique, on voit bien qu’il comporte un danger majeur : la faillite de l’État face à un réchauffement climatique qui ne sera plus du tout vivable – personne ne sera épargné. Il faut combattre ces idées qui se diffusent en ayant en tête, au vu de ce qui se passe dans d’autres pays où le carbo-fascisme est arrivé au pouvoir, que ses premières cibles sont la recherche et la science, car c’est un programme assis sur des idées contraires à la recherche, à la réalité et à la science.
C’est pour cette raison que des scientifiques fuient les États-Unis de Donald Trump ; il importe donc de lire le fruit de leurs recherches dans un hémicycle qui, visiblement, n’a pas approfondi ces sujets de manière sérieuse.
M. le président : La parole est à M. Alexandre Loubet.
M. Alexandre Loubet : Je m’adresse à nos collègues de gauche et d’extrême gauche. La question de la centrale à charbon de Saint-Avold m’a longuement occupé depuis trois ans comme député de la circonscription. La conversion à la biomasse, solution envisagée dans les premiers temps, s’est révélée inopérante. Aussi avons-nous défendu, avec succès, sa conversion au gaz et au biogaz.
L’amendement bknoek 534 de Mme Laernoes pose une condition complètement invraisemblable ; l’amendement bknoek 182 de M. Tavel me paraît plus pertinent, dans la mesure où il prévoit la conversion de la centrale de Cordemais à une énergie induisant des émissions inférieures à 550 grammes de dioxyde de carbone par kilowattheure. J’ai néanmoins une question à vous poser, monsieur Tavel : seriez-vous favorable à une conversion au gaz et au biogaz, ce qui permettrait de pérenniser les emplois, comme à Saint-Avold ? Si tel est le cas, le groupe Rassemblement national votera pour cet amendement, et cet amendement passera.
À l’approche de l’examen du texte qui visait à sauver la centrale de Saint-Avold en autorisant sa conversion, j’avais tenté de vous contacter, monsieur Tavel, et vous aviez refusé de me répondre. (M. Manuel Bompard applaudit.)
Mme Sophia Chikirou : Il a bien fait !
M. Alexandre Loubet : Dès lors qu’il s’agit de sauver un outil industriel qui constitue la colonne vertébrale d’un territoire, j’estime qu’il est indispensable de travailler en dépassant les intérêts partisans. Le Rassemblement national soutient toujours les textes qui vont dans le bon sens. Sans nos 6642voix, vous ne gagnerez pas. Sachez que, si vous êtes prêt à accepter une conversion au gaz et au biogaz, nous voterons cet amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Sophia Chikirou : On ne négocie rien avec l’extrême droite !
M. le président : La parole est à M. Joël Bruneau.
M. Joël Bruneau : J’ai bien conscience que mon intervention ne fera guère progresser le débat. Madame Laernoes, la transition écologique est sans doute l’un des défis les plus importants et les plus difficiles que nous ayons à relever au bkXXIeek siècle, et je vous rejoins sur bien des points, mais il paraît un peu incongru qu’un groupe politique aussi engagé que le vôtre sur ces sujets ait été aussi peu présent en nombre, sachant qu’en démocratie, c’est l’expression du nombre qui vaut. (Rires et applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Sébastien Huyghe : C’est le combat de votre vie !
M. Matthias Tavel : Les amendements que je défends ne sont pas des amendements Tavel. Je n’en tire aucune gloire et n’ai aucun intérêt personnel à leur adoption. Ce qui m’intéresse, c’est le sort des salariés de la centrale de Cordemais et celui du territoire qu’elle fait vivre ; c’est l’intérêt électrique du pays, de la région et du département où je suis élu.
S’agissant de la centrale de Saint-Avold, j’avais discuté avec le rapporteur de la proposition de loi dédiée, M. Mendes – qui n’avait d’ailleurs pas jugé utile de vous proposer d’en être cosignataires –, avec la CFDT qui était présente sur le site et avec le représentant de l’actionnaire. Monsieur Loubet, ne faites pas semblant de ne pas voir que, s’agissant des caractéristiques techniques, la rédaction de mon amendement est identique à celle qui figure dans la loi relative à la centrale de Saint-Avold,…
Mme Manon Bouquin : C’est ce qu’il vient de dire !
M. Matthias Tavel : …en faveur de laquelle nous avons voté.
À Cordemais, on peut explorer l’hypothèse d’une conversion au gaz, mais cette solution ne semble pas la plus simple, car le point de raccordement au réseau est plus éloigné qu’il ne l’est à Saint-Avold. En tout cas, monsieur Loubet, ce n’est pas moi qui décide de la conversion de la centrale, donc c’est au gouvernement qu’il faut adresser votre question. (M. Alexandre Loubet acquiesce.)
En outre, je trouve assez déplacé – mais peut-être reviendrez-vous sur vos propos – de soumettre un vote sur la conversion d’une centrale et sur l’avenir de 500 salariés à une sorte de marchandage politicien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Alexandre Loubet fait un signe de dénégation.) Pour ma part je n’ai jamais procédé de la sorte et n’ai pas l’intention de commencer à le faire aujourd’hui.
Un député du groupe RN : À part aux élections ! (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Matthias Tavel : Si des députés s’intéressent à la conversion de la centrale de Cordemais, considérant que c’est dans l’intérêt général, qu’ils votent cet amendement. S’ils s’y opposent, qu’ils comptent sur nous pour le faire savoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à M. Alexandre Loubet.
M. Alexandre Loubet : J’interviens de nouveau car M. Tavel m’a mis en cause.
Monsieur Tavel, la rédaction est effectivement la même, et c’est précisément ce que j’ai dit. Néanmoins, nous savons que la biomasse n’est pas une énergie à laquelle il est possible de convertir la centrale de Cordemais et, ainsi, de la sauver. Dès lors, nous sommes disposés à soutenir votre amendement si vous êtes conscient qu’il peut aussi ouvrir la voie à une conversion au gaz avec une dose de biogaz.
Si vous affirmez que la conversion se fera à la biomasse, vous mentez, car une telle conversion ne se fera pas.
M. Matthias Tavel : Ça, c’est du ressort d’EDF !
M. Alexandre Loubet : Si la conversion se fait, ce sera une conversion au gaz et au biogaz. Nous sommes les législateurs ; si nous prenons une décision, le gouvernement l’exécutera !
En l’occurrence, vous avez fui vos responsabilités : vous avez refusé de travailler avec le Rassemblement national (M. Manuel Bompard applaudit),…
Mme Sophia Chikirou : Nous en sommes fiers !
M. Alexandre Loubet : …alors même que, lors de l’examen du texte relatif à la centrale de Saint-Avold, nous étions ouverts à la discussion de dispositions permettant la conversion de celle de Cordemais. Seulement, les élus locaux ont préféré agir seuls, par sectarisme, plutôt que de travailler avec l’ensemble des forces politiques de cette assemblée. Les salariés de la centrale de Cordemais sauront s’en souvenir à l’occasion des élections à venir. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RN et UDR.) Pour notre part, nous sommes disposés à travailler avec tout le monde dès lors que l’intérêt national est en jeu. Nous voterons pour votre amendement.
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Marc Ferracci : Beaucoup a été dit au sujet de la conversion des centrales à charbon. Je souhaite néanmoins fournir quelques éléments précis. Le plan de conversion présenté par EDF, auquel j’ai fait référence précédemment, comporte une analyse économique et industrielle des différentes options pour la centrale de Cordemais, qui est de nature à éclairer le débat qui a lieu entre M. Loubet et M. Tavel.
Pour les raisons qui viennent d’être évoquées et sont d’ailleurs exposées dans le plan de conversion, j’écarte l’option de la conversion à la biomasse…
M. Matthias Tavel : Vous avez tort !
M. Marc Ferracci : …et me concentre sur celle de la conversion au gaz et sur ses conséquences économiques. L’analyse faisant douze pages, j’en sélectionne ici certains points, vous faisant grâce d’un exercice de lecture analogue à ceux qui se sont succédé il y a quelques minutes.
M. Alexandre Loubet : Vous pourriez faire comme Mme Laernoes !
M. Marc Ferracci : D’abord, la conversion au gaz de la centrale de Cordemais conduirait, selon les estimations d’EDF, à un déficit économique structurel – c’est-à-dire sur toute la durée de vie de la centrale – de 50 à 80 millions d’euros par année de fonctionnement. De plus, le raccorde6643ment au réseau de gaz – point évoqué par M. Tavel – prendrait un délai de cinq à sept ans, ce qui constitue, d’après l’analyse, un « obstacle majeur » à la décision de convertir la centrale au gaz.
J’ajoute que les conséquences environnementales seraient défavorables à plusieurs titres. D’une part, le gain en matière d’émissions resterait mineur : de l’ordre de 42 kilotonnes équivalent CO2 évitées par an par rapport au fonctionnement actuel au charbon. D’autre part, en cas de conversion au gaz, l’outil de production ne serait plus adapté à un fonctionnement en ultrapointe. En effet, les temps de démarrage et d’arrêt seraient alors très largement supérieurs à ceux des moyens de production de pointe et d’extrême pointe. La centrale ne répondrait donc que très partiellement aux besoins de flexibilité du réseau, ce qui est pourtant la raison d’être des centrales thermiques.
Je ne serai pas plus long. L’élaboration du plan de conversion a donné lieu à un travail sérieux, qui ne se limite pas à des calculs de coin de table, sur le modèle économique.
Vous avez relevé, monsieur Tavel, que c’était le gouvernement qui prenait la décision. Or le gouvernement prend des décisions avec le souci de préserver les deniers publics, de garantir une cohérence industrielle, de maintenir le modèle économique de nos centrales et, plus généralement, de nos installations de production d’énergie.
M. Manuel Bompard : Pas pour les énergies renouvelables !
M. Marc Ferracci : Tels sont les éléments que je souhaitais livrer à la représentation nationale. Pour reprendre une expression un peu triviale, il me semble que le projet de conversion au gaz ne vole pas.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 182.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
Un député du groupe RN : Qui est le patron ?
M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir les amendements bknosek 273 et 274, qui peuvent être soumis à une discussion commune et faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Matthias Tavel : Comme ils sont moins-disants que celui qui vient d’être adopté, je vais les retirer.
Monsieur le ministre, votre réponse n’est pas satisfaisante. Vous avez opposé un seul argument à la conversion au gaz : le coût. Or, quand il s’agit de GazelEnergie ou de Total à Landivisiau, vous êtes capable de trouver des dizaines, voire des centaines de millions d’euros ! On connaît votre capacité à faire avancer les projets auxquels vous tenez, y compris en matière de raccordement au réseau de gaz.
Qui plus est, d’autres hypothèses mériteraient d’être examinées : la production d’hydrogène ; le stockage et la réinjection de CO2. Jusqu’à présent, ni EDF ni le gouvernement ne nous ont fourni de tour d’horizon sérieux sur les options qui s’offrent au site de Cordemais et sur les réponses de nature à assurer la sécurité de l’approvisionnement électrique du Grand Ouest.
Monsieur le ministre, par un nouveau vote, le deuxième en trois mois, nous disons que le gouvernement doit engager, par l’intermédiaire d’EDF, la conversion de la centrale de Cordemais, et ne pas s’en tenir à une fermeture sèche en 2027. S’il faut un troisième, un quatrième ou un cinquième vote, vous les aurez. Il faut désormais prendre acte de cette volonté répétée. Il faut mettre autour de la table EDF, les organisations syndicales, le gouvernement, les parlementaires et les élus locaux qui soutiennent la démarche de conversion. Il faut travailler sérieusement et construire ensemble les conditions de réussite de cette conversion, dont le principe ne doit plus être discuté.
M. le président : En réalité, les amendements bknosek 273 et 274 sont tombés, de même que les autres amendements portant article additionnel après l’article 8. Nous en venons donc à l’article 9.