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Lutte contre les mariages simulés ou arrangés : Article 1er A (suite)

debate, 26/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Nous passons aux votes.

M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 55, qui fait l’objet des deux sous-amendements identiques bknoek 147 rectifié et 191.

M. Ugo Bernalicis : Par cet amendement, nous voulons réécrire l’article, ce qui reviendrait à supprimer celui qui nous est présenté et permettrait d’enlever la mention de la profession dans l’article 63 du code civil. En effet, on ne voit pas bien à quoi cela peut servir de savoir quelle est la profession de quelqu’un qui va se marier. L’important, c’est l’amour ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe RN.)

M. Hervé de Lépinau : Roméo et Juliette ne voulaient pas se marier ! Le mariage, ils n’en avaient rien à faire !

M. Ugo Bernalicis : Pourquoi voulons-nous remplacer l’article qui nous est présenté ? Parce que l’officier d’état civil ne doit pas pouvoir réclamer le papier attestant de la régularité du séjour. Certes, vous nous avez expliqué, monsieur le ministre, que les gens auraient un récépissé et qu’il n’y aurait donc pas de difficulté pour se marier, mais vous savez qu’il existe au moins deux autres cas de figure. Il y a ceux pour qui la durée de validité du récépissé a expiré du fait des trois mois et qui n’ont plus de nouvelles de la préfecture, devenant de facto des sans-papiers – il y en a plus que quelques-uns dans la préfecture du Nord, vous le savez parfaitement. Et il y a ceux qui demandent une carte de séjour « vie privée et familiale » et qui, dans cette préfecture comme dans beaucoup d’autres, l’administration numérique pour les étrangers en France n’ayant pas fini son déploiement, doivent pour cela faire un courrier papier qui ne donne lieu à aucun récépissé ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Mme Dieynaba Diop : Voilà ! C’est ça !

M. Ugo Bernalicis : Nous recevons dans nos permanences des gens qui ont envoyé leur courrier, qui n’ont aucune nouvelle et qui deviennent sans-papiers alors qu’ils sont dans leur bon droit. Très clairement, vous ne voulez pas qu’ils puissent se marier !
Mais on pourrait se poser la question suivante : comment se fait-il qu’il y ait tout cette pagaille au ministère de l’intérieur, au point qu’on n’arrive plus à délivrer des titres de séjour en temps et en heure pour des gens qui y ont droit ?

M. Philippe Ballard : Le flux migratoire est trop important.

M. Ugo Bernalicis : Qui peut en être l’artisan ? C’est un peu comme l’éléphant dans la pièce, n’est-ce pas, monsieur le ministre de l’intérieur-de la justice ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est vous le responsable de cette pagaille ! Et après l’avoir provoquée, vous voulez en plus que l’impossibilité de faire valoir ses droits ait pour conséquence qu’on ne puisse pas se marier. C’est indigne de votre part. Je pense que vous avez suffisamment fait de dégâts au ministère de l’intérieur, et déjà bien commencé à en faire au ministère de la justice,… (M. le président coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)

M. le président : La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir le sous-amendement bknoek 147 rectifié.

M. Paul Christophle : Mêmes effets, mêmes causes.

M. Hervé de Lépinau : Même position, même vote ! On ira plus vite !

M. Paul Christophle : L’amendement bknoek 55, qui vise à réécrire l’article bk1erek A, tend à modifier l’article 63 du code civil mais il est incomplet, puisqu’en supprimant la mention de la profession uniquement à la seconde phrase du premier alinéa, il ne le fait pas au sixième alinéa.
Ce sous-amendement repose non seulement sur la décision déjà citée du Conseil constitutionnel, mais aussi sur la doctrine. Ainsi, Pierre de Montalivet explique que l’accessibilité et l’intelligibilité de la loi sont un corollaire du respect des droits fondamentaux et que cela doit conduire le législateur dans une démarche respectant les principes élémentaires de légistique afin de réduire les incertitudes. C’est pourquoi je recommande d’adopter l’amendement ainsi sous-amendé.

M. Emeric Salmon : Nous ne ferons ni l’un ni l’autre !

M. le président : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour soutenir le sous-amendement bknoek 191.

M. Benjamin Lucas-Lundy : Plusieurs remarques concernant ce sous-amendement.
D’abord, comme je m’apprêtais à le dire il y a quelques minutes, avant que le micro ne me soit coupé, nous préférons être les héritiers de Mai 68 que ceux de Juin 40, ces derniers ayant une vision de la nationalité inspirée des pires heures de l’histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
En outre, comme la question des OQTF a été abondamment évoquée, j’en profite pour dire que je suis intimement persuadé – ce point mériterait sans doute une étude statistique ou une commission d’enquête – qu’il y a plus de délinquants qui ont une carte du Rassemblement national dans la poche qu’une OQTF. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)

Plusieurs députés du groupe RN : C’est une honte de dire ça !

M. Benjamin Lucas-Lundy : Tout à l’heure, quand nos collègues Faucillon et Bompard ont évoqué des cas précis et très émouvants de personnes que la politique menée dans notre pays met dans une grande difficulté et dans une grande souffrance, vous avez rigolé.

M. Hervé de Lépinau : Va d’abord t’expliquer devant la cour d’appel !

M. Benjamin Lucas-Lundy : Qu’est-ce qui nous distingue, au fond ? C’est que nous, nous avons de l’affection pour celles et ceux qui veulent fonder une famille en France et contribuer à la vie la nation (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) quand vous, vous préférez votre ami Stérin, qui s’exile en Belgique pour ne pas payer d’impôts dans notre pays.

Mme Béatrice Roullaud : Arrêtez…

M. Benjamin Lucas-Lundy : La différence est là. On… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC applaudissent ce dernier.)

M. le président : Monsieur Lucas-Lundy, j’ai coupé votre micro parce que vos propos n’ont rien à voir avec la choucroute ni avec le sous-amendement.

M. Benjamin Lucas-Lundy : Si !

M. le président : On va plutôt essayer de se concentrer sur le texte.

M. Ugo Bernalicis : N’allez pas sur ce terrain-là, monsieur le président !

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et sur les sous-amendements ?

M. Éric Michoux : Même avis que sur l’amendement bknoek 56 : défavorable sur les trois.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis.

M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon : Nous ne cachons pas notre ferme opposition à un texte qui s’attaque à une liberté fondamentale. Et nous défendons pleinement nos amendements à un article écrit avec les pieds – on pourrait d’ailleurs en dire autant de presque tout le texte. Sa rédaction est extrêmement vague et son adoption placerait le maire, en tant qu’officier d’état civil, dans un flou encore plus grand, alors qu’aujourd’hui, les choses sont bien encadrées.
Nous parlons d’une liberté fondamentale. Quand nous nous opposons à vos passions tristes, xénophobes et racistes (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR), nous soulignons que votre manière de faire de l’étranger un bouc émissaire et de grignoter des droits pourtant imprescriptibles, quel que soit son statut administratif, constitue aussi une attaque des droits de toutes les personnes qui sont nées sur le territoire national ou qui ont une carte d’identité française. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

M. Matthias Renault : Vous êtes d’extrême gauche !

Mme Elsa Faucillon : Parfois, nous sommes mal compris quand nous disons cela mais, ici, nous en avons un exemple concret. En effet, votre texte s’attaque non seulement à des étrangers mais aussi à la liberté fondamentale de milliers de Français et de Françaises à qui vous allez interdire de se marier avec la personne dont ils ou elles sont tombés amoureux ou amoureuses. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Voilà en quoi vous êtes des ennemis des droits imprescriptibles comme des libertés fondamentales et voilà pourquoi nous nous opposerons jusqu’au bout à ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. Benjamin Lucas-Lundy : Eh oui ! Vous êtes des ennemis de la République !

Mme Sarah Legrain : Vous n’aimez pas la France !