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Lutte contre les mariages simulés ou arrangés : Article 1er A (suite)

debate, 26/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Rodrigo Arenas, pour soutenir le sous-amendement bknoek 197.

M. Emeric Salmon : Il s’agit de remplacer « fait pas » par « saurait faire », voilà !

M. Rodrigo Arenas : Ce sous-amendement, comme ceux qui suivront, vise à s’attaquer à certains écueils présents dans le texte, qui conduiront à son propre contournement. Mon collègue Manuel Bompard expliquait tout à l’heure que le notaire peut procéder à l’enregistrement d’un pacs. Or on n’a pas le droit de remettre en question l’intégrité d’un notaire.

M. Emeric Salmon : Ce n’est pas le sujet du sous-amendement !

M. Rodrigo Arenas : Pourtant, au fur et à mesure de son élaboration, ce texte remet en question l’intégrité des officiers d’état civil et des maires, qui ont un pouvoir de contrôle et de discernement à l’égard des mariages blancs – il en existe dans notre pays, c’est une réalité.
Cependant, ce n’est pas parce qu’il en existe quelques-uns que tous les mariages sont de cet acabit. Nous n’acceptons pas que vous considériez chaque mariage d’un couple mixte comme l’occasion de remettre en cause l’honnêteté des mariés.

M. Philippe Lottiaux : Vous n’avez rien compris !

M. Rodrigo Arenas : En second lieu, j’ai été assez sensible à l’argument du rapporteur s’agissant du consentement. Il s’avère que lorsqu’une femme se trouve dans un entretien en tête-à-tête avec le maire, parce qu’un soupçon de mariage blanc subsiste, elle renonce souvent à ne pas se marier. Pourquoi ? Parce que vous votez l’absence de subventions pour toutes les associations qui viennent en aide à ces femmes. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) S’il vous plaît, ça commence à bien faire ! Tu me laisses finir ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mme Michèle Martinez fait signe à l’orateur de partir.)

M. le président : Monsieur Arenas, achevez votre propos ! Mesdames et messieurs, du calme, s’il vous plaît !

M. Rodrigo Arenas : Postulez pour être vice- président si vous le souhaitez, mais en attendant, laissez le président faire la police à votre place ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : Je sais me défendre, ça ira !

M. Hervé de Lépinau : Mais c’est un amendement rédactionnel !

M. Rodrigo Arenas : Je parle de ces associations qui accompagnent… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous avez vraiment du mal avec la démocratie ! (« Au revoir ! » sur plusieurs bancs du groupe RN et UDR.)

M. le président : La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement bknoek 186.

M. Antoine Léaument : Quelle image déplorable de l’hémicycle donnent les députés du Rassemblement national ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Philippe Ballard : Tu sais de quoi tu parles !

M. Antoine Léaument : Ils hurlent à chaque intervention alors même que j’ai la voix cassée.

M. Emeric Salmon : Va prendre du miel !

M. le président : Soyez indulgents avec M. Léaument ! Franchement, cela fait quelques heures que je suis au perchoir… Je comprends votre frustration, parfois même je la partage, mais je voudrais qu’on écoute les prises de parole dans le calme.

M. Emeric Salmon : Et nous, on aimerait que les prises de parole aient un rapport avec les amendements !

M. Antoine Léaument : Ce sous-amendent vise à ce que l’absence de production des éléments demandés ne fasse pas seulement obstacle « au mariage », mais « à la célébration du mariage ». En effet, nous considérons qu’un mariage, c’est une fête – peut-être même surtout quand il unit un étranger et un Français. Il importe donc que le texte mentionne la célébration du mariage.
J’ai bien compris que, pour certains, lorsque des Français se marient avec des étrangers, cela pose un problème. Je ne comprends toujours pas pourquoi et je tiens à leur rappeler la Constitution de 1793, celle de la bkIreke République (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN),…

M. Thierry Tesson : Oh non, pas ça !

M. Antoine Léaument : …qui disposait : « Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard ; tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’humanité, est admis à l’exercice des Droits de citoyen français. » Regardez comme c’est beau ! C’est né avec le drapeau tricolore et vous feriez honneur à notre drapeau en proposant qu’on facilite l’accès à la nationalité plutôt que de l’empêcher ! (M. Aurélien Saintoul applaudit.)

M. le président : La parole est à M. Rodrigo Arenas, pour soutenir le sous-amendement bknoek 187.

M. Rodrigo Arenas : Cela me permettra d’achever mon propos précédent. Ces sous-amendements portent sur les officiers d’état civil… Oh, mais ce silence, c’est incroyable ! Ils ont enfin compris que vous étiez le président, ici ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback : Oh !

M. Hervé de Lépinau : Quelle suffisance !

M. le président : Bravo, monsieur Arenas ! C’était à peine une provocation !

M. Rodrigo Arenas : J’en reviens à toutes ces associations et à ces agents de l’État qui permettent d’accompagner les femmes démunies, notamment lorsque ces dernières se trouvent contraintes de contracter un mariage blanc, parce qu’elles ont peur des représailles. Avec ce type de texte, on encourage le contournement de la législation et les mariages blancs, au lieu de dissuader les personnes de les contracter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir le sous-amendement bknoek 198.

M. Aurélien Saintoul : Mon collègue Bompard a expliqué qu’avec ce texte, sans doute malgré vous, vous promouviez le pacs plutôt que le mariage. Mon collègue Léaument a précisé combien nous étions attachés à la célébration de la fête qu’est, le plus souvent, le mariage.

M. Philippe Ballard : C’est bien, de défendre le mariage !

M. Hervé de Lépinau : Vieux réac de LFI !

M. Aurélien Saintoul : Je tiens à revenir sur un propos tenu sur les bancs d’en face il y a peut-être une heure, selon lequel vous n’empêcheriez pas le mariage, et qu’il serait toujours possible de se marier religieusement.

Mme Ségolène Amiot : Ce qui est faux, d’ailleurs, car on ne peut pas se marier à l’église sans être d’abord passé par la mairie !

M. Aurélien Saintoul : Vous avez ainsi fait tomber le masque et dévoilé qui vous êtes réellement !

M. Jérôme Legavre : Voilà !

M. Hervé de Lépinau : Petit-bourgeois révolutionnaire !

M. Aurélien Saintoul : Au fondement de la République, comme le collègue Corbière l’a souligné, vibre l’idée selon laquelle nous sommes laïques et selon laquelle la célébration du mariage est un acte d’état civil purement laïque. Mais vous entendez régresser de deux cents ans et renvoyer les gens à l’obligation, s’ils veulent se marier, de se tourner vers une religion, qu’ils en aient une ou non !

M. Rodrigo Arenas : Eh oui, les tradis !

M. Hervé de Lépinau : N’importe quoi ! C’est lunaire !

M. Aurélien Saintoul : Ce que vous êtes en train de faire est parfaitement absurde, mais s’exprime ainsi profondément ce qui fonde votre tradition politique : l’idée que l’État n’a pas à s’occuper des consciences et des cœurs et, surtout, qu’il doit s’incliner devant les Églises.
Voilà, au fond, ce que vous défendez. Comptez sur nous, en revanche, pour demeurer profondément républicains et pour garantir aux personnes de toutes les obédiences, qu’elles aient une religion ou qu’elles n’en aient pas, la possibilité de se marier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Michoux : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Sophie Primas : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Sylvain Berrios.

M. Sylvain Berrios : Depuis tout à l’heure, on nous traite de racistes. On nous accuse d’épouser un texte qui vient de l’extrême droite ;…

M. Antoine Léaument : Oui !

M. Sylvain Berrios : …mais c’est un texte qui vient du Sénat,…

M. Olivier Faure : Rassurez-vous comme vous pouvez !

Mme Sabrina Sebaihi : Ça devrait plutôt vous inquiéter !

M. Sylvain Berrios : …où il n’y a pas de groupe Rassemblement national, comme il n’y a pas de groupe LFI – heureusement pour eux. (Sourires.)

M. Rodrigo Arenas : Ça va venir !

M. Sylvain Berrios : Il est assez piquant d’entendre M. Bompard défendre à tout prix l’institution du mariage. Permettez-moi également de rappeler à M. Saintoul qu’un mariage religieux, en France, ne peut être reconnu que s’il a été précédé d’un mariage civil – c’est un point tout de même assez fondamental !

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback : Bah oui !

M. Sylvain Berrios : Chacun conviendra qu’il y a, en France, des étrangers en situation régulière. Mais il y a aussi des étrangers en situation irrégulière,…

M. Jean-Paul Lecoq : Ou en cours de régularisation !

M. Sylvain Berrios : …qui, à ce titre, n’ont pas respecté notre pacte républicain et nos lois républicaines.

M. Manuel Bompard : Mais non !

M. Sylvain Berrios : Or vous demandez aux maires, au nom de la loi républicaine, de célébrer un mariage avec ces personnes ; c’est, par essence, impossible. J’ai bien entendu 7008que vous vouliez que la loi républicaine s’applique dans son entièreté à tous ceux qui le souhaitent, y compris s’ils sont en situation irrégulière ; c’est absurde.

Mme Sabrina Sebaihi : Vous n’avez rien écouté de ce que nous avons dit de la journée, ce n’est pas possible !

M. Sylvain Berrios : Vous vous intéressez, monsieur Bompard, aux personnes avec qui nous votons et à celles avec lesquelles nous nous allions. De la même manière, je vous invite à vous questionner sur les mariages qui ont été les vôtres : un enfant en est issu, le NFP, avec les conséquences que l’on sait. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain : Je suis fière, pour ma part, du Nouveau Front populaire – fière qu’il fasse obstacle à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs de groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Nous défendons la liberté, pour chacun, de choisir de se marier ou pas et, le cas échéant, de choisir avec qui se marier. C’est l’objet de cet amendement : que le défaut de production des pièces ne puisse pas entraver la célébration du mariage. Cette proposition de loi, elle, vise à empêcher que l’on puisse se marier avec la personne de son choix, quelle que soit sa nationalité. Elle vise également à empêcher que des personnes arrivées légalement sur le territoire, qui ont eu plusieurs titres de séjour, qui ont travaillé en France, qui ont peut-être eu un enfant sur le sol français, mais dont le titre de séjour n’est pas renouvelé, ne puissent pas se marier. La question n’est pas de savoir comment une personne est entrée sur le territoire, mais si, en France, une personne veut s’unir à elle.
Au sujet des votes, je vous invite à regarder les chiffres. Le groupe EPR, aujourd’hui, vote à 46 % avec le Rassemblement national. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Guillaume Kasbarian : Mais arrêtez donc !

Mme Cyrielle Chatelain : Ce sont les chiffres ! Plus de 80 % des textes du gouvernement ont été soutenus par le Rassemblement national – une proportion écrasante. Il y a donc là un vrai problème ! (Mme Ségolène Amiot applaudit.)

M. Bartolomé Lenoir : Monsieur le président, appliquez le règlement !

M. Emeric Salmon : C’est ridicule !

M. Julien Guibert : Vous avez 20 % de votes en commun avec le RN – que dites-vous de ça ?

Mme Cyrielle Chatelain : Permettez-moi de vous rappeler, chers collègues du bloc présidentiel et gouvernemental, que si vous êtes ici, c’est grâce à cet acte d’espérance et de résistance qui s’appelait le barrage républicain. C’est à lui que, vous tous, devez votre élection ! Vous trahissez un beau mariage, celui des électeurs avec la promesse républicaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)

M. Olivier Faure : Bravo !

M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 194.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 195.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 196.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 197.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 186.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 187.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 198.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 27.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement bknoek 29, par les groupes Socialistes et apparentés et Écologiste et social ; sur les sous-amendements bknosek 151, 209, 208 et 138, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur l’article bk1erek A, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et UDR.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement bknoek 29, qui fait l’objet de quatre sous-amendements.

Mme Léa Balage El Mariky : Cet amendement vise à protéger les maires de France.

M. Philippe Schreck : Oh là !

M. Philippe Lottiaux : Le baiser de la mort !

Mme Léa Balage El Mariky : Le maire d’une petite ville connaît les habitants et leurs histoires. Il peut parfois soutenir une demande de renouvellement de carte de résident ou de titre de séjour. Il peut se trouver invité à la fête qui suit la célébration du mariage en mairie. Il me semble donc qu’il pourrait être bien superflu, pour lui, d’exiger pour ce mariage les documents relatifs au séjour. Il faut donc éviter que, pour ne pas les avoir demandés, des maires dans cette situation puissent être inquiétés – c’est la raison de cet amendement.
Nous pourrions, tous, nous retrouver là-dessus : encourager ces maires désireux de célébrer le mariage de personnes qu’ils connaissent, plutôt que de les menacer de poursuites judiciaires.
Chers collègues du bloc central, je crois que nous poursuivons le même objectif : permettre aux maires de célébrer des mariages tranquillement et sans pression. Or cette proposition de loi, si elle venait à être adoptée, ferait peser sur leurs épaules une pression supplémentaire. Ceux qui ne souhaiteraient pas demander les documents relatifs au séjour pourraient en effet se voir menacés par des groupuscules d’extrême droite, comme tant de maires qui ont des projets de solidarité sur leur territoire.

M. Sylvain Berrios : La gauche aussi, elle menace !

Mme Léa Balage El Mariky : Je vous invite donc sincèrement à voter cet amendement protégeant les maires de France.

M. le président : La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir le sous-amendement bknoek 151.

M. Paul Christophle : L’amendement que vient de défendre ma collègue est tout à fait bienvenu eu égard aux débats que nous avons eus depuis ce matin. Il va dans le sens qui est également le vôtre, monsieur le rapporteur, dans la défense de cette proposition de loi : protéger les maires,…

M. Philippe Lottiaux : Ils sont mal barrés !

M. Paul Christophle : …en évitant qu’ils ne se retrouvent devant la justice pour avoir enfreint – ou mal appliqué – la loi.
Il ne mentionne cependant que les poursuites judiciaires : mon sous-amendement tend à y ajouter les sanctions disciplinaires au titre de l’article L. 2122-16 du code général des collectivités territoriales, article qui dispose que « le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par arrêté ministériel ».
Cette précision est donc fort utile à la protection de nos édiles.

M. le président : La parole est à M. Manuel Bompard, pour soutenir le sous-amendement bknoek 209.

M. Manuel Bompard : Manifestement, monsieur Berrios, vous n’avez pas écouté les débats que nous avons eus ces dernières minutes. En effet, contrairement à ce que vous semblez penser, nos interventions visent à démontrer que des personnes, qui étaient pourtant en situation régulière, qui font face à des difficultés administratives de renouvellement de leur titre de séjour, se retrouvant ainsi en situation 7010de précarité administrative, ne pourraient pas se marier si cette proposition de loi venait à être adoptée. Votre raisonnement, qui fait l’impasse sur nos interventions, ne tient pas la route.
Permettez-moi enfin de m’interroger sur une contradiction. L’année dernière, lors de l’examen du projet loi « immigration », M. de Lépinau, député du Rassemblement national, avait déposé un amendement visant à ce que l’obligation, pour le donneur d’ordre d’un contrat de prestation de service, de vérifier que les personnes employées par le prestataire sont en règle au regard des lois sur l’immigration ne s’applique pas pour les entreprises de moins de onze salariés.

M. Hervé de Lépinau : Et quel est le rapport ?

M. Manuel Bompard : Je ne comprends pas : vous ne voyez pas de difficulté à ce qu’une personne en situation irrégulière puisse être exploitée dans une entreprise de moins de onze salariés…

M. Hervé de Lépinau : Ce n’est pas ça !

M. Manuel Bompard : …– mais vous en voyez à ce qu’elle puisse se marier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Léa Balage El Mariky applaudit également.)
Ainsi, pour vous, une personne en situation irrégulière a le droit d’être exploitée, mais elle n’a pas le droit de vivre son amour avec son conjoint ou sa conjointe ! Cela en dit long sur votre vision de la société ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Thierry Tesson : Du gloubi-boulga, comme dirait ma fille !

M. le président : La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement bknoek 208.

M. Antoine Léaument : Je suis extrêmement choqué par ce que vient de nous rappeler M. Bompard. Ce que défendait l’amendement de M. de Lépinau, au titre duquel il n’aurait pas été obligatoire de vérifier, pour les entreprises de moins de onze salariés, le statut de nationalité ou la régularité de séjour d’une personne, porte un nom : l’exploitation.

M. Aurélien Lopez-Liguori : Apprenez à lire !

M. Antoine Léaument : Pour exploiter les immigrés sans papiers, vous êtes là, mais pour leur permettre de se marier, il n’y a plus personne !
Vous le savez : je suis un amoureux de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Je vais donc vous donner lecture de son article 4 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. » L’article 5, maintenant : « La loi n’a le droit de défendre » – au sens d’interdire – « que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. »

M. Vincent Caure : Ce serait bien de lire aussi l’article 17 !

M. Antoine Léaument : J’aimerais que vous m’expliquiez comment des personnes, en se mariant avec des étrangers, commettraient une action nuisible à la société.

M. Philippe Lottiaux : On parle de personnes en situation irrégulière !

M. Antoine Léaument : Tout votre texte, sinon, est inconstitutionnel. Prouvez-nous que ces mariages sont nuisibles, et nous pourrions alors vaguement prêter l’oreille à ce que vous dites – pour l’instant, je n’y entends rien d’autre que de la xénophobie !

M. Philippe Lottiaux : Ils n’ont rien compris ou ils font semblant ?

M. le président : La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir le sous-amendement bknoek 138.

M. Jérôme Legavre : Comme vous aimez bien les situations concrètes, parlons de quelqu’un que vous appréciez : le maire de Béziers, qui a refusé de célébrer un mariage en juillet 2023. (M. Philippe Ballard s’exclame.)
Or il se trouve que c’est justement lui, le maire, qui s’est placé en dehors des clous – et de la loi –, puisque le procureur a enquêté sur ce mariage et conclu qu’il ne s’agissait pas du tout d’un mariage blanc.

Un député du groupe RN : Bien essayé !

M. Jérôme Legavre : Alors, dans cette affaire, de quoi s’agit-il exactement ? Comme avec votre proposition de loi, il s’agit tout simplement de servir votre agenda politique.

M. Emeric Salmon : Oui, c’est une niche !

M. Jérôme Legavre : Vous n’êtes pas les seuls, puisque le ministre de l’intérieur fait exactement la même chose. Dans l’affaire du mariage de Béziers, il a déploré que ce soit le maire, soucieux de l’ordre public, qui se retrouve devant le tribunal et non pas l’individu entré irrégulièrement sur le territoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mais il y a un petit problème : l’ordre public n’était absolument pas en cause, cela a été démontré. Quant à la personne dont M. Ménard a refusé de célébrer le mariage, elle était entrée sur le territoire de manière parfaitement régulière, puisqu’elle était détentrice d’un visa !

M. Philippe Ballard : Il était sous OQTF ! Vérifiez ce que vous dites !

M. Jérôme Legavre : C’est, encore une fois, M. Ménard qui était en dehors des clous ! Depuis le début, vous pervertissez le raisonnement – comme avec ce collègue qui nous accuse de parler systématiquement de personnes en situation irrégulière.
Nous l’avons dit et répété : avec votre proposition de loi, vous allez placer des personnes qui ne peuvent plus renouveler leur titre de séjour dans une situation absolument improbable.

M. Philippe Ballard : C’est du pipeau, ce que vous racontez !

M. Jérôme Legavre : Ils ne le peuvent plus parce que les services administratifs sont saturés et que la dématérialisation les en empêche, leur interdisant par là même de faire valoir leurs droits.

M. Thierry Tesson : Déjà dit ! C’est toujours la même chose ! Arrêtez de vous répéter ! Changez de disque !

M. Jérôme Legavre : Mais nous avons bien compris que vous y étiez parfaitement indifférents ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Philippe Ballard : Vous n’avez rien compris !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Michoux : En réalité, les maires ne souhaitent pas désobéir. C’est vous qui voulez instaurer un principe de désobéissance civile.
L’objectif de notre texte, c’est que les maires ne soient plus contraints face à des situations qui les dépassent, qui peuvent les conduire à désobéir, et parfois les exposer à des poursuites ou à des condamnations.

Mme Christelle D’Intorni : Exactement !

M. Éric Michoux : C’est cela, au fond, l’objectif de cette proposition de loi : faire en sorte que les maires ne soient plus confrontés à de telles difficultés.
Je suis donc évidemment défavorable à vos propositions. Mais, compte tenu de ce que vous venez de demander, je ne doute pas que vous voterez cette proposition de loi !

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Sophie Primas : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Hervé de Lépinau.

M. Hervé de Lépinau : Il y a eu une légère mise en cause personnelle, alors je vais m’adresser aux députés d’extrême gauche des villes, qui, visiblement, ne connaissent rien à la problématique des champs. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Il n’y a pas d’extrême gauche !

M. Alexis Corbière : Ce n’est pas possible ! Il a dit « débiles » ! On n’est pas là pour se faire insulter !

M. Hervé de Lépinau : L’amendement dont il était question concernait une prestation de service…

M. le président : Franchement, monsieur de Lépinau…

M. Hervé de Lépinau : Arrêtez votre char ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. le président : S’il vous plaît, seul le président a la parole.

M. Alexis Corbière : Mais c’est à vous de le faire taire, monsieur le président !

M. le président : Monsieur Corbière, s’il vous plaît ! (Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS brandissent le règlement de l’Assemblée nationale. – Claquements de pupitres.)
Monsieur de Lépinau, c’est moi qui parle.

M. Alexis Corbière : On ne me parle pas comme ça ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : J’ai passé la journée à vous le dire : la police, c’est moi qui la fais.

M. Alexis Corbière : Il n’a pas à me parler comme ça !

M. le président : D’abord, il n’y a pas eu de mise en cause personnelle, monsieur de Lépinau. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) On a simplement évoqué un amendement que vous aviez voté dans le cadre d’une autre loi.

Mme Sabrina Sebaihi : Il n’assume pas ses actes !

M. le président : Par ailleurs, – j’espère que vous le ferez au micro – reconnaissez que l’adjectif que vous avez utilisé…

M. Emeric Salmon : Il a dit « des villes », pas « débiles » !

M. le président : Soit nous avons mal entendu, soit vous vous êtes mal exprimé. Reprenez donc, en articulant bien.

M. Hervé de Lépinau : Il ne vous a pas échappé que ma voix est un peu abîmée, comme celle de M. Léaument. Je parlais des députés des villes, les comparant à ceux des champs.

M. le président : C’est mieux !

M. Hervé de Lépinau : Maintenant, collègues d’extrême gauche, arrêtez votre char !

Mme Marie Mesmeur : Encore une provocation !

Mme Andrée Taurinya : On n’est pas d’extrême gauche !

M. Hervé de Lépinau : Mon amendement visait à transférer la responsabilité pénale de manière quasi exclusive sur le prestataire de services indélicat, sauf en cas de collusion avec le donneur d’ordre – autrement dit, le client du prestataire.
D’ailleurs, nous déposerons une proposition de loi en ce sens. Et, si vous le souhaitez, je vous l’expliquerai plus en détail puisque, visiblement, certains d’entre vous sont un peu durs à la comprenette. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)