debate, 27/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Nous en venons à six amendements identiques, bknosek 647 rectifié, 80 rectifié, 92 rectifié, 374 rectifié, 537 rectifié et 637 rectifié, visant à rétablir l’article 19 ter, supprimé par la commission.
Sur ces amendements, je suis saisie d’une demande de scrutin public par le groupe Horizons & indépendants. Nous commençons par l’amendement bknoek 647 rectifié du gouvernement.
Mme la présidente : Je suis saisie de l’amendement bknoek 80 rectifié de M. le rapporteur pour avis.
Mme la présidente : Les amendements identiques bknosek 92 rectifié de M. Olivier Marleix, 374 rectifié de Mme Anne Bergantz et 537 rectifié de M. Jean Moulliere sont défendus.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement bknoek 637 rectifié.
M. Charles Sitzenstuhl : Je défends cet amendement visant à rétablir l’article 19 ter, même s’il n’a plus beaucoup de sens d’un point de vue légistique. J’en profite pour prendre la parole sur le même sujet et pour partager mon étonnement avec l’ensemble de l’hémicycle et ceux qui suivent nos débats, à propos des votes précédents.
En effet, des amendements, qu’il soit d’origine gouvernementale ou parlementaire, ont pour objectif d’accélérer les projets à Mayotte. Pourtant, et malgré la qualité des arguments du ministre d’État et des rapporteurs, ils sont rejetés.
En particulier, le vote qui a eu lieu à l’instant sur le projet de nouvel aéroport m’a surpris. Je suis très étonné, notamment du vote du groupe Rassemblement national. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Hervé de Lépinau : Comme toujours !
M. Charles Sitzenstuhl : Je comprends de nos débats que le développement économique et social de Mayotte repose sur la réalisation de projets absolument majeurs et encalminés depuis des années. Nous avons la possibilité d’accélérer ces projets…
M. Robert Le Bourgeois : Vous êtes tout seul !
M. Charles Sitzenstuhl : …en adoptant des amendements de simplification, que le Rassemblement national ne vote pas.
M. Yoann Gillet : Où sont vos collègues ? Bossez un peu, fainéants !
M. Robert Le Bourgeois : Il est où, Gaby ?
M. Charles Sitzenstuhl : Comme toujours, les mêmes iront expliquer que c’est la faute de l’État et du gouvernement, alors que ceux-ci proposent des moyens juridiques pour accélérer les projets.
Mme Claire Marais-Beuil : C’est la faute de votre groupe qui n’est pas là !
M. Charles Sitzenstuhl : Il y a donc une contradiction manifeste dans vos positions. C’est le moment, ce vendredi matin, de le reconnaître et d’assumer des votes qui vont à l’inverse des discours que vous tenez habituellement à l’égard des Mahorais.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Frantz Gumbs : Avis favorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Manuel Valls : Avis favorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Mme Estelle Youssouffa : Il faut mesurer à quel point la parole de l’État et des gouvernements successifs a perdu tout crédit à Mayotte. Sur une question aussi fondamentale que celle du foncier, l’absence de pédagogie, d’explications et de moyens, nous a conduits à la situation actuelle. En la matière, la discussion, limitée à un constat – celui du désordre 7053foncier – et à une solution – l’expropriation radicale en dehors du droit commun, n’a pas contribué à rétablir la confiance.
L’enjeu, jusqu’ici largement ignoré dans nos débats malgré des amendements allant dans ce sens, est d’allouer davantage de moyens à la sortie du désordre foncier. L’État et le gouvernement s’y sont systématiquement opposés. C’est pourquoi nous en sommes arrivés à cette situation. On ne peut pas reconstruire Mayotte sans les Mahorais et contre eux. Or leur adhésion à votre conception de la reconstruction est nulle.
En ce qui concerne l’aéroport, il ne s’agit ni de celui de Petite-Terre, ni de celui de Grande-Terre : c’est un aéroport pour Mayotte. Je ne suis pas scientifique, mais je constate que le débat à ce sujet, sur l’île, est extrêmement houleux et politiquement explosif. Pourquoi le gouvernement est-il en difficulté ? Parce qu’il promet un grand aéroport à Mayotte depuis vingt ans, tout en multipliant les manœuvres dilatoires.
Après avoir invoqué la protection des dugongs, une espèce rare – tellement rare qu’elle vit précisément autour du site envisagé pour le futur grand aéroport de Mayotte –, le gouvernement nous explique désormais que le volcan sous-marin rend impossible la réalisation du projet à Petite-Terre. Après nous avoir baladés pendant vingt ans, la confiance a totalement disparu.
Après le passage du cyclone et l’enfoncement de l’île lié à l’activité volcanique, la question de la desserte aérienne de Mayotte est devenue une urgence absolue. Tel est l’enjeu du projet d’aéroport de Grande-Terre.
Dès lors, le gouvernement doit répondre aux questions suivantes : quelle reconversion économique pour Petite-Terre, qui perdra son activité aéroportuaire ? Quelle protection pour les populations mises en danger par l’enfoncement de l’île en Petite-Terre ? Aucune réponse n’a été apportée. Quelles solutions face à la disparition de terres agricoles au profit de la nouvelle infrastructure ? Seule une réponse à ces questions rétablira la confiance à Mayotte – une confiance aussi indispensable que les infrastructures elles-mêmes.
Mme la présidente : La parole est à M. Yoann Gillet.
M. Yoann Gillet : Notre collègue macroniste sous-entend que nous voudrions cacher nos votes au motif qu’ils seraient incohérents avec notre discours. Si nous demandons des scrutins publics, c’est bien parce que nous assumons nos positions et que nous sommes cohérents dans notre défense de Mayotte ! Nous, députés du Rassemblement national, sommes les porte-parole des Mahorais. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – M. Charles Sitzenstuhl et Mme Estelle Youssouffa s’exclament également.) Contrairement à vous, nous nous préoccupons d’eux depuis bien longtemps.
Mme la présidente : Merci, monsieur le député. Revenons-en au sujet, s’il vous plaît !
M. Yoann Gillet : Regardez vos bancs ! Chez les macronistes, il n’y a personne. Vous êtes absents.
Mme la présidente : Monsieur le député !
M. Yoann Gillet : Si vous perdez des votes, c’est parce que, comme les Républicains, vous n’êtes pas là ! Vous n’en avez rien à faire, des Mahorais… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.)
Mme la présidente : Ces propos étaient sans lien avec l’amendement.
La parole est à Mme Sandrine Nosbé.
Mme Sandrine Nosbé : Les Mahorais attendent depuis plusieurs décennies l’aéroport promis. Il devait être construit à Petite-Terre. Soudain, Emmanuel Macron a annoncé qu’il le serait à Grande-Terre. Cependant, le lieu prévu pour l’installation est composé à 90 % de terres agricoles. Des Mahorais que j’ai rencontrés – non seulement la CGT de Mayotte, mais aussi la CFDT et le conseil économique, social et environnemental (Cese) de Mayotte – m’ont indiqué que d’autres terrains avaient été identifiés ; ils se demandent pourquoi l’État tient à construire à Bouyouni à tout prix. Personne n’a été consulté. Le Cese de Mayotte l’a été récemment mais sans séance plénière.
Lorsque l’État se comporte de cette manière, sans associer les collectivités ni le Cese à la décision, sans écouter les collectifs de citoyens, il suscite nécessairement la défiance. Les associations environnementales le disent également : puisque ces terres sont à 90 % agricoles, il faut construire ailleurs !
Nous prenons acte que vous ne souhaitez plus installer l’aéroport à Petite-Terre en raison du danger que représente le volcan découvert en 2018. Le risque sismique ne fait pas consensus, d’ailleurs, parmi les chercheurs, mais le rejet de la construction à Bouyouni fait, lui, l’objet d’un consensus très large.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général.
M. Philippe Vigier : Après la suppression de l’article 19, après l’article 19 bis, que nous n’avons pu rétablir, nous débattons une fois de plus du projet d’aéroport à Mayotte.
Comme l’a dit M. le ministre d’État, la population a été baladée pendant de nombreuses années. Ni vous ni moi ne sommes ingénieurs, nous devons donc accepter qu’il est impossible de le construire à Petite-Terre, non seulement pour les raisons qu’ont rappelées nos collègues écologistes, mais aussi pour préserver les récifs coralliens. Des études ont donc été menées depuis des années et ont conduit à l’identification d’un site.
Collègues du Rassemblement national, vous êtes en train de renoncer à tous ces équipements structurants pour Mayotte, que vous nous reprochez sans arrêt de ne pas installer ! Je ne laisserai pas passer cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Il est facile de tenir de grands discours ici, alors que vous ne faites rien pour que les choses avancent là-bas, sur le terrain !
M. Yoann Gillet : Nous, nous respectons les Mahorais !
M. Philippe Vigier : Par ailleurs, ne dites pas qu’aucune garantie n’a été donnée : cela n’est pas vrai. Madame Nosbé, vous reprochez à l’État de ne pas dialoguer, mais sachez que quand j’étais ministre délégué chargé des outre-mer, j’ai passé huit heures avec les membres du conseil départemental pour évoquer le projet d’aéroport.
M. Hervé de Lépinau : Ce n’est pas beaucoup !
M. Philippe Vigier : Il y avait une grande différence entre les discours qu’ils m’ont tenus et la délibération qui en est ressortie ! Bizarre, n’est-ce pas ?
M. Antoine Léaument : Délibérer, ça peut justement servir à quelque chose !
M. Philippe Vigier : Il faut savoir ce qu’on veut !
Mme Anchya Bamana : Ce n’est pas vrai !
M. Philippe Vigier : J’ai rencontré l’ensemble des forces vives. Elles m’ont assuré que Mayotte refusait d’être un territoire isolé où rien ne se passe. Eh bien, nous répondons puissamment en investissant dans un aéroport, dans un grand port, dans les infrastructures d’eau ou de santé ! Les mêmes problèmes se poseront demain pour tous ces projets. J’invite chacun à y réfléchir ; il est facile de tenir de grands discours, mais les votes, eux, sont enregistrés.
Par ailleurs, je rappelle que nous réfléchissons à l’horizon 2035, mais que le schéma d’aménagement régional n’existe toujours pas, ni le schéma régional de développement durable. Je le dis franchement, l’État n’est pas responsable de tout ! Vous êtes tous des adeptes de la décentralisation, de la déconcentration ; où sont les pouvoirs locaux ? Chacun doit faire un pas vers l’autre. Vous ne pouvez pas prétendre qu’il y aurait les gentils d’un côté, les méchants de l’autre.
Enfin, je souligne que nous prévoyons 4 milliards d’euros d’investissements. Chacun, en conscience, prendra ses responsabilités. J’ai eu l’honnêteté d’expliquer lors de la discussion générale que si nous disposions d’une certaine visibilité sur les autorisations d’engagement, ce n’était pas le cas pour les crédits de paiement. Nous aurons d’autant moins de visibilité que nous ne semblons pas capables de cranter dans le temps de tels projets ; dans ces conditions, ils pourraient se trouver demain à la merci de ceux qui nous disent aujourd’hui : « Vous n’êtes pas à la hauteur, vous n’aimez pas Mayotte, vous ne lui apportez pas d’équipements structurants. » Les votes, eux, resteront, et nous le rappellerons. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
M. Charles Sitzenstuhl : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État.
M. Manuel Valls : Je commencerai par une remarque qui, bien sûr, ne concerne pas les députés de la majorité présents. Si la représentation nationale considère ce texte comme important, tous les groupes devraient être très mobilisés, même un vendredi – ce n’est pas le ministre en moi qui parle, mais l’ancien parlementaire.
M. Antoine Léaument : C’est plus facile quand on est Essonnien !
M. Manuel Valls : Cela est d’autant plus vrai que la pire des catastrophes naturelles a frappé un territoire déjà particulièrement touché par les difficultés économiques et sociales et que, ce qui est plutôt rare de nos jours, le gouvernement, sous l’autorité du premier ministre, prévoit d’engager 4 milliards d’euros – à cet égard, les choix effectués lors de l’examen du projet de loi de finances restent essentiels.
Madame Youssouffa, je comprends parfaitement la méfiance que peut susciter la parole de l’État, même s’il serait inexact de dire que rien n’a été fait. Je rappelle que nous examinons le deuxième texte de loi de l’année concernant Mayotte, que nous nous appuyons sur les travaux menés par M. Philippe Vigier lorsqu’il était ministre et par vous-même, dans le cadre de la proposition de loi que vous avez déposée, et que nous menons une concertation sur place – certes difficile et perfectible – avec l’ensemble des élus. Dans ces conditions, je m’étonne qu’on s’oppose à des amendements ou à des articles qui visent l’accélération des projets engagés.
M. Charles Sitzenstuhl : Exactement !
M. Manuel Valls : Je suis bien sûr attentif à l’avenir de Petite-Terre. Nous avons mis en place un comité de pilotage du projet, et la décision concernant l’aéroport, attendue depuis très longtemps – comme je l’ai dit, les Mahorais et leurs élus ont été baladés pendant des années –, vient d’être prise ! Le travail qu’il faut mener pour l’avenir de Petite-Terre sera mené, tout comme la concertation avec le monde agricole de Grande-Terre. Il importe de rassurer les acteurs et de bâtir des projets solides ; c’est pourquoi nous tenons des réunions comme celle impliquant les jeunes agriculteurs, que j’ai évoquée plus tôt. Nous prenons tous ces engagements. Nous nous engageons de manière générale quant à l’avenir de l’aéroport ; cet engagement concerne tant Petite-Terre que le site de construction lui-même, car c’est de continuité territoriale que nous avons besoin. Il s’agit d’un équipement de grande qualité, complémentaire avec le grand port maritime : les deux projets constituent des atouts de développement économique.
Pour terminer, je rejoins les propos de Philippe Vigier. Je me rendrai prochainement à Mayotte une nouvelle fois ; à cette occasion, je dirai aux élus, aux collectifs, aux habitants que les votes de l’Assemblée nationale ont ralenti l’avancée de certains projets.
M. Charles Sitzenstuhl : Vous avez raison !
M. Manuel Valls : Je ne veux pas que, dans un avenir proche – je ne serai plus aux responsabilités –, on dise au président de la République, au premier ministre, au ministre des outre-mer ou à celui des transports que l’État n’a pas été au rendez-vous. Il y aura des responsabilités à assumer. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – M. le rapporteur général applaudit également.)
M. Yoann Gillet : Nous serons là !
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 92 rectifié, 374 rectifié, 537 rectifié et 637 rectifié.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :