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Programmation pour la refondation de Mayotte : Article 16 (précédemment réservé)

debate, 27/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir les amendements bknosek 289 et 411, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Elie Califer : Le bknoek 289 vise à avancer l’institution du régime de retraite complémentaire à Mayotte, initialement prévue dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi. Cette anticipation répond à une urgence sociale et économique manifeste, liée à la faiblesse extrême des pensions de retraite dans le département.
Vous comprenez nos demandes ; le niveau des retraites est particulièrement bas à Mayotte : les données récentes nous disent que la pension moyenne s’y élève à 273 euros par mois, contre plus de 650 euros dans l’Hexagone.
M. le rapporteur général a fait une belle démonstration depuis quelques jours : je crois qu’on peut accélérer l’amélioration des retraites afin que Mayotte sorte du sous-développement. Cette réforme aurait aussi un impact économique favorable.
L’amendement bknoek 411 est un amendement de repli.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Agnès Firmin Le Bodo : Je ne comprends pas pourquoi vous avez redéposé l’amendement bknoek 289, dont nous avons déjà débattu en commission : il est moins-disant que le texte, qui prévoit que le régime de retraite complémentaire est applicable à Mayotte « à une date fixée par décret, et au plus tard deux ans après la promulgation de la loi ». Votre amendement ne permet qu’une application dans deux ans.
Quant à l’amendement bknoek 411, la formule « dans les meilleurs délais » est trop imprécise.
Avis défavorable aux deux amendements.

M. le président : Sur les articles 16, 17 et 17 bis A, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement bknoek 411 ?

M. Manuel Valls : Défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’article 16.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :