debate, 08/07/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Nous en venons à l’amendement bknoek 712, portant article additionnel après l’article bk1erek bis.
Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Anne Bergantz, pour le soutenir.
Mme Anne Bergantz : Il concerne les maires des villes de plus de 100 000 habitants. L’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales rend possible, hors enveloppe globale, une majoration de 40 % des indemnités de ces maires, soit une indemnisation à 203 % de l’indice ou encore 8 344 euros mensuels. Si tant est qu’elle soit pertinente, il nous semble que cette majoration devrait rester dans l’enveloppe globale maximale. Tel est l’objet de l’amendement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Didier Le Gac : J’avoue que j’ignorais l’existence de cette possibilité de majoration de 40 %, particulièrement élevée. S’il le souhaite, le conseil municipal d’une ville de plus de 100 000 habitants peut prendre une délibération majorant de 40 % au plus l’indemnité du maire. Cette 7556disposition ne me semble pas complètement justifiée mais, puisque le texte vise à favoriser le statut de l’élu, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée sur cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. François Rebsamen : La demande que la majoration de l’indemnité du maire d’une ville de plus de 100 000 habitants soit comprise dans l’enveloppe indemnitaire globale est déjà satisfaite dans l’état actuel du droit. Je suggère donc le retrait de l’amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.
M. le président : La parole est à M. Sébastien Huyghe.
M. Sébastien Huyghe : Nous discutons d’un texte censé favoriser les élus, leur créer un statut et rendre attractif l’engagement politique au service de nos concitoyens. Dans ce cadre, je suis surpris que l’on propose la suppression d’un dispositif qui, s’il n’est pas souvent employé, est à la disposition des élus et permet une majoration de l’indemnité du maire dans les grandes villes, où la sujétion est importante. Nous serons donc défavorables à cet amendement.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 712.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :