debate, 10/07/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement bknoek 502.
Mme Élisa Martin : Je suis toujours troublée par les remarques comme celle qui vient d’être faite. C’est notre job, c’est comme ça...
Par le biais de cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de revenir à la version de l’article adoptée par le Sénat, en supprimant la disposition selon laquelle la seule présence d’un membre d’un conseil départemental ou régional lors d’une réunion ne saurait être considérée comme une participation à la délibération. Toutes choses égales par ailleurs, cela rejoint ce que nous disions hier à propos de la vidéosurveillance. Sans que ce soit systématique, un élu peut, par sa présence, exercer une forme de pression sur ses collègues. Pour éviter qu’une telle situation se produise, il vaut mieux prévoir que la personne concernée sorte de la salle.
Je n’ai aucune leçon à donner à qui que ce soit mais j’ai été membre d’un exécutif communal de 1999 à 2022 et je n’ai jamais eu l’impression que les conseils municipaux ressemblaient à des vaudevilles, où les portes claquent et où les gens passent leur temps à entrer ou sortir. La mesure que nous proposons permet de rendre les décisions indiscutables sur le plan éthique. Au moment où l’on dit vouloir susciter ou réveiller l’intérêt pour l’engagement, elle est aussi de nature à protéger les élus, qui pourront dire qu’ils ne sont en rien concernés par une décision, dès lors qu’ils n’étaient pas présents.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Didier Le Gac : Avis défavorable. Nous avons considéré qu’il était absolument nécessaire de préciser dans cet article qu’un membre d’une assemblée intéressé à l’affaire examinée ne peut être considéré comme ayant pris part à la délibération en raison de sa seule présence à la réunion de l’organe délibérant. Il s’agit de limiter le nombre de déports, de plus en plus fréquents dans les conseils municipaux.
Mme Élisa Martin : Ce n’est pas vrai !
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. François Rebsamen : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 502.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : L’amendement bknoek 554 rectifié de M. le rapporteur est rédactionnel.
M. le président : Je mets aux voix l’article 18 bis, tel qu’il a été amendé.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :