debate, 10/07/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur.
M. Stéphane Delautrette : Après ce vote unanime, j’ai une pensée particulière pour les élus et pour toutes celles et ceux qui hésitent encore à s’engager dans la vie locale et qui attendaient que nous examinions enfin ce texte sur le statut de l’élu local dans l’hémicycle. C’est désormais chose faite. Cela fait des années que la question du statut de 7688l’élu local est abordée dans tous les congrès d’associations d’élus. Elle trouve enfin une traduction dans la loi, après un long chemin aussi bien au Sénat qu’à l’Assemblée nationale.
Je tiens à saluer l’engagement de mes collègues au sein de la délégation aux collectivités territoriales où, durant la précédente législature et celle-ci, nous avons poursuivi les travaux qui aboutissent à l’adoption en première lecture de cette proposition de loi.
Je voudrais saluer aussi le travail que nous avons accompli avec les ministres au banc, François Rebsamen et Françoise Gatel. Nous n’avons pas été d’accord sur chaque disposition mais, pour l’essentiel, nous avons trouvé des convergences et de belles progressions par rapport à la copie initiale.
Pour tous les collègues qui hésitent encore après le vote en première lecture et se réfugient derrière la question budgétaire, j’y insiste : la démocratie locale a un coût et il faut l’accepter. Travailler à l’engagement des femmes, des étudiants, des personnes en situation de handicap, faciliter la conciliation entre vie professionnelle et activité d’élu et accompagner les élus après leur mandat électif : toutes ces dispositions ont un coût, mais elles sont de nature à faciliter l’engagement local. Nous n’avons pas à rougir du coût que cela représente tant pour l’État que pour les collectivités. C’est de l’argent investi. Je rappelle que si nous devions recruter des fonctionnaires pour accomplir le travail que font les élus locaux, cela coûterait bien plus cher à la société. En tout cas, je tenais à saluer la qualité de nos débats et à vous remercier toutes et tous pour ce beau résultat.
Nous attendons avec impatience le retour du texte après la deuxième lecture au Sénat pour une adoption avant le congrès des maires. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LIOT ainsi que sur les bancs des commissions.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Françoise Gatel : Je tiens d’abord à remercier le président de la commission des lois et les rapporteurs pour leur engagement en faveur de ce texte, pour le sérieux avec lequel ils ont réalisé leur travail, ainsi que pour leurs qualités d’écoute et de dialogue et pour les bonnes relations que nous avons eues tout au long de l’examen de la proposition de loi.
Ensuite, je veux tous vous remercier ; nous avons des désaccords sur le fond et sur la forme, mais c’est la démocratie. Je vous remercie pour le respect dans lequel s’est tenu ce débat, pour l’attention que chacun d’entre vous porte aux communes et pour la reconnaissance que vous avez exprimée envers ceux qui sont les essentiels de la République, les maires.
J’espère que nous pourrons nous donner rendez-vous pour la suite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
Plusieurs députés du groupe RN : Oh non !
M. François Rebsamen : Je savais que cette intervention était attendue ; je ne voulais donc pas vous en priver. (Sourires.)
Je voudrais moi aussi remercier l’ensemble des députés qui ont participé à ce débat dans un esprit constructif. Je voudrais saluer le travail accompli en amont par la commission des lois, par son président, par les deux rapporteurs avec lesquels nous avons échangé parfois en connivence, pour ainsi dire.
Nous avons accompli de grandes avancées pour les élus locaux, pour ce qu’ils représentent, et pas uniquement à travers les indemnités. Cette question était presque accessoire, car pour un maire d’une commune de moins de 1 000 habitants, l’augmentation sera d’un montant de l’ordre de 60 euros. La République mérite cela, c’est le moins qu’on puisse dire.
Il faut leur donner plus de liberté, diminuer les contraintes, simplifier leur action. À travers ce texte, nous ouvrons la possibilité à tous les élus de bénéficier d’une protection fonctionnelle, ce qui est très important. Nous enregistrons aussi la fin du conflit d’intérêts public-public – elle était attendue dans toutes les assemblées parce qu’une suspicion permanente pesait sur eux. Enfin, dix ans après la charte de 2015, et contrairement à ce que j’ai entendu, l’inscription dans le code général des collectivités territoriales d’un statut de l’élu, de toutes les mesures qui font le statut de l’élu, peuvent vous rendre fiers du travail que vous avez accompli.
Je vous remercie donc toutes et tous pour votre action, car vous avez tenu parole. Merci pour les élus ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem et LIOT ainsi que sur les bancs des commissions.)
M. le président : Je constate qu’il n’y a pas de rappel au règlement. (Rires.)