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Projet de loi de finances pour 2026 : Rappels au règlement

debate, 25/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement.

M. Inaki Echaniz : Il se fonde sur l’article 100 concernant la bonne tenue de nos débats et vise à ce que chacun soit éclairé sur les pratiques des uns et des autres en matière de présence lors de nos débats. Je constate que, ce soir, sont présents des députés qui ont pourtant usé de délégations de vote tout au long de la journée. Or on sait que les délégations de vote sont soumises à des conditions assez strictes, et je m’étonne donc de leur usage massif sur certains bancs, où l’on va et vient sans aucune justification. Il serait bon que le bureau de l’Assemblée nationale se saisisse de ce sujet et éclaircisse la situation de certaines personnes qui viennent de prendre la parole alors qu’elles bénéficiaient d’une délégation ce matin et cet après-midi. Par transparence et respect pour le débat public, il ne faudrait pas abuser des règles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président : Merci, monsieur le député, je transmettrai votre demande à la présidente.
La parole est à M. Sylvain Berrios, pour un rappel au règlement.

M. Sylvain Berrios : Sur la base de l’article 100, monsieur le président. Mme la ministre nous a apporté des informations importantes sur le déroulement de nos débats, lundi et mardi prochain. M. Bompard semble indiquer que les groupes du NFP ne communiquent plus entre eux, puisqu’il ne sait pas ce qui se passe au Parti socialiste. Comme nous ne savons pas non plus où en sont les relations entre ce dernier et le gouvernement, peut-être pourriez-vous nous indiquer de quoi sera faite la semaine prochaine.