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Projet de loi de finances pour 2026 : Rappel au règlement

debate, 27/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.

M. Manuel Bompard : Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Je tiens à vous alerter sur la façon dont l’Assemblée nationale est traitée. Tout le monde a bien compris que les débats n’avaient pas lieu dans l’hémicycle mais dans des salles voisines, en parallèle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est ainsi qu’apparaissent, au dernier moment, de nouveaux amendements. C’est ce qui s’est produit à l’instant avec celui du gouvernement.

M. Erwan Balanant : C’est le parlementarisme, vous devriez apprécier !

M. Manuel Bompard : Le résultat, c’est que le ministre, au moment de le soutenir, a été incapable de nous donner un chiffrage, ce qui nous empêche de travailler sérieusement. Avant de voter sur un amendement de ce type, nous devrions savoir par exemple si, à l’arrivée, il se traduira par une recette ou par une dépense, sachant qu’un taux doit augmenter et un autre, baisser. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez semblé dire que votre proposition entraînerait plutôt de nouvelles recettes, mais sans nous donner de chiffrage précis.
Nous ne disposons que de quelques minutes pour décider si nous sommes favorables ou non à cet amendement parce qu’en parallèle, vous négociez secrètement avec votre groupe et le groupe socialiste (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe RN. – MM. Philippe Brun et Boris Vallaud font des signes de dénégation)…

Mme Marie Pochon : Ses membres n’ont pourtant pas quitté l’hémicycle !

M. Manuel Bompard : …pour essayer de trouver un accord.
Si l’on estime que l’Assemblée nationale doit avoir le dernier mot, il ne faut pas employer ce genre de méthode.
Monsieur le ministre, donnez-nous au moins quelques précisions !
Madame la présidente, nous demandons une suspension de séance afin d’examiner l’amendement en détail.