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Projet de loi de finances pour 2026 : Rappel au règlement

debate, 27/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Philippe Tanguy : Je le formule sur le fondement de l’article 47 de la Constitution, qui fixe notamment des délais pour l’examen des projets de loi de finances. Cette discussion se déroule comme si nous avions tout le temps devant nous. Or, depuis vendredi – je parle sous le contrôle du président de la commission des finances –, nous avons examiné 300 amendements sur 3 200.

M. Jean-Paul Mattei : Il a raison !

M. Ian Boucard : C’est vrai !

M. Jean-Philippe Tanguy : J’aimerais qu’on m’explique comment nous allons procéder pour tenir les délais. Si nous ne sommes pas en mesure de le faire, il faut que les groupes s’expriment, et que les groupes concernés affirment une bonne fois pour toutes, devant les Françaises et les Français qui nous regardent et devant les médias qui commentent, qu’ils n’entendent pas respecter les délais. Seules deux forces politiques ont respecté la jauge fixée pour les amendements : le groupe Rassemblement national et les socialistes – vous voyez, je suis honnête ! Les autres groupes l’ont dépassée, soit un peu, soit très nettement – c’est le cas de la Droite républicaine et des composantes du bloc central. (Protestations sur les bancs des groupes EPR et DR.)

M. Philippe Gosselin : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Jean-Philippe Tanguy : Qu’ils prennent la parole et qu’ils expliquent aux Français comment ils comptent tenir les délais et examiner les 2 900 amendements restants, alors que nous en étudions 100 par jour. Dites la vérité ! Il est incroyable de faire preuve d’autant de cynisme et de lâcheté.

M. Vincent Descoeur : Parole d’expert !

M. Jean-Philippe Tanguy : Le cynisme, c’est de déclarer à la télévision que l’on souhaite donner du pouvoir au Parlement, qu’il faut débattre et aller au bout du budget, tandis qu’on dépose des amendements qui, mécaniquement, empêchent de tenir les délais. La lâcheté, c’est que vous n’assumez pas cette vérité devant les Français.

M. Julien Dive : Nous perdons du temps ! Vous nous faites perdre du temps ! Mensonges !

M. Jean-Philippe Tanguy : Il est incroyable de mentir à ce point, à un niveau absolument jamais vu sous la bkVeek République ! Vous dites que je mens, monsieur Dive, mais dites la vérité, prenez la parole, expliquez-nous comment on étudiera 2 900 amendements en respectant le délai ! Il est facile de nous accuser de faire du théâtre ; en réalité, c’est vous qui en faites. Vous mentez aux Français quand nous nous contentons de dire la vérité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente : Il nous faudrait 175 heures pour terminer l’examen des amendements. Dans la mesure du possible, je limite à deux le nombre de prises de parole après les avis. Toutefois, lorsque des amendements suscitent un débat intéressant, comme ceux relatifs à la propulsion vélique, je n’ai d’autre choix que de laisser tous les groupes s’exprimer.