Projet de loi de finances pour 2026 : Première partie (suite)
debate, 28/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 bk(nosek 1906, 1996).
J’informe l’Assemblée que la conférence des présidents a pris ce matin plusieurs décisions concernant l’organisation des débats relatifs à la première partie du projet de loi de finances pour 2026. Elle a d’abord fixé le principe selon lequel ne pourront s’exprimer sur chaque amendement qu’un orateur pour et un orateur contre. Par exception, un débat plus large pourra avoir lieu sur les amendements pour lesquels la commission des finances estime que cela est justifié. Par ailleurs, en raison des délais constitutionnels qui s’imposent à nous pour l’examen des projets de loi de finances, la conférence des présidents a souhaité que nos débats se déroulent à un rythme plus rapide. Elle a fixé une cible comprise entre vingt et vingt-cinq amendements par heure. S’il était constaté que le rythme d’examen des amendements n’était pas suffisant, la conférence des présidents a décidé que les temps de parole seraient réduits de deux à une minute.
M. Jean-Michel Jacques : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Éric Coquerel : Madame la présidente, je viens en appui de la décision de la conférence des présidents que vous nous avez communiquée. Philippe Juvin et moi-même avons proposé le principe d’un orateur pour et d’un orateur contre. En effet, au rythme de 11,7 amendements par heure – moyenne constatée jusque-là –, nous terminerions l’examen de la première partie le 23 novembre, ce qui correspond à la date d’expiration du délai de quarante jours fixé pour l’examen de l’ensemble du projet de loi de finances en première lecture à l’Assemblée nationale. Nous avons donc cherché une solution pour réduire de moitié la durée d’examen de la première partie, ce qui suppose un rythme d’au moins 20 amendements par heure.
La conférence des présidents a chargé la commission des finances, plus précisément son rapporteur général, Philippe Juvin, et moi-même, son président, d’établir la liste des amendements qui selon nous méritent d’ouvrir une discussion plus large, en donnant la parole à un orateur par groupe. Nous vous communiquerons cette liste ce soir à 21 h 30. Pour les autres amendements, nous nous en tiendrons au principe du « un pour, un contre ».