debate, 29/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Nous en venons aux votes.
Je mets aux voix l’amendement bknoek 105.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 2618, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Marianne Maximi, pour le soutenir.
Mme Marianne Maximi : Je rejoins Mme Pirès Beaune qui regrettait tout à l’heure le manque de logique dans l’ordre d’examen des amendements. Celui-ci vise à établir une surtaxe de l’impôt sur les sociétés, comme celui que le gouvernement a sorti lundi de son chapeau – un amendement qui a mis en grande difficulté le bloc central et particulièrement les macronistes, dont une petite partie a voté pour, une autre partie a voté contre et une dernière s’est abstenue. On voit ainsi à quel point leur groupe vit bien.
Notre amendement avait été présenté l’année dernière de manière identique par tous les groupes de gauche. Il vous offre une chance de corriger votre erreur de lundi car il est bien mieux disant en matière de surtaxe de l’IS que celui adopté il y a deux jours. Je me souviens avoir alors entendu le ministre tenter de nous faire croire que les sociétés qui réalisent de 1 à 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires n’étaient pas vraiment de grandes entreprises. Pour ma part, je citerai deux exemples pour défendre notre proposition. Le géant de l’agroalimentaire Bonduelle a annoncé ces derniers jours une hausse de 25 % de son dividende entre 2024 et 2025 et Ipsos – votre institut de sondages préféré – vient de verser près de 80 millions d’euros de dividendes. Vous le voyez, l’argent ne manque pas non plus pour les groupes de cette tranche de chiffre d’affaires.
Nous le répéterons tout au long du débat budgétaire : il est temps que les entreprises contribuent beaucoup plus à financer les services publics et la protection sociale plutôt qu’à enrichir les actionnaires ou les fonds de pension. (Mme Mathilde Panot applaudit.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Nous avons eu beaucoup de débats sur l’IS, dont il est ressorti des hausses et des baisses. Il serait maintenant sage d’arrêter d’y toucher. Je serai désormais opposée à toute nouvelle proposition de modification, donc avis défavorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2618.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Sur les amendements bknosek 2617 et 2392, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Claire Lejeune, pour soutenir l’amendement bknoek 2617.
Mme Claire Lejeune : Hier, la Macronie a essayé de se repeindre en vert pour nous faire croire qu’elle avait agi pour l’écologie depuis son arrivée au pouvoir. Bientôt va s’ouvrir la prochaine COP et, du point de vue du dérèglement climatique, la France est dans le dur. Elle est très loin d’avoir assumé ses responsabilités par rapport à ce qui sera la plus grande catastrophe du siècle.
Une des preuves en est que le patron de Total, Patrick Pouyanné, a été promu officier de la Légion d’honneur alors que son entreprise ne fait rien pour assurer la transition énergétique et qu’elle va lancer six projets pétro-gaziers dans les prochaines années. Je n’ai pas peur de dire que c’est criminel (MM. Ugo Bernalicis et Maxime Laisney applaudissent) eu égard à l’impact du dérèglement climatique sur nos vies, en France et, encore plus, dans les pays qui affrontent en première ligne cette catastrophe.
Nous proposons donc de réinstaurer la contribution temporaire de solidarité qui touchait les entreprises productrices d’hydrocarbures. Nous avons en effet urgemment besoin de milliards d’euros d’argent public pour les investir dans la transition écologique ainsi que de volonté politique pour aller les chercher là où ils sont. Nous espérons réunir une majorité autour du rétablissement de cette taxe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Même avis.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2617.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Feld, pour soutenir l’amendement bknoek 2392.
Mme Mathilde Feld : Il vise à taxer les dividendes qui ont augmenté de plus de 25 % par rapport à la période antérieure au covid. Connaissez-vous le point commun entre Serge Weinberg, qui fut président du conseil d’administration de Sanofi, Bernard Arnault, le patron de LVMH, et Alexandre Bompard, le PDG de Carrefour ? Tous trois ont été des soutiens d’Emmanuel Macron dès 2017. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.) On peut se dire que cette amitié a été rentable puisqu’une fois élu, Emmanuel Macron a baissé les impôts sur les dividendes qui ont atteint des sommets en 2024 dans ces entreprises : 800 millions d’euros pour Carrefour, en hausse de 150 % ; 5 milliards pour Sanofi, en hausse de 29 % et 6,5 milliards pour LVMH, en hausse de 120 %.
M. Pierre Cordier : Il y a des redistributions aux salariés !
Mme Mathilde Feld : D’ailleurs, on le sait, la France est championne d’Europe du versement des dividendes.
M. Guillaume Kasbarian : Et des prélèvements obligatoires !
Mme Mathilde Feld : Vous êtes beaucoup plus fébriles quand il s’agit d’aller chercher l’argent là où il est que pour taxer tous les Français et diminuer, voire anéantir, les services publics. Pour ma part, je vous propose de voter cette taxe sur les dividendes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin : Nous avons déjà eu ce débat et avons considéré que la période de référence proposée, de 2017 à 2019, n’était pas pertinente, d’autant qu’y serait appliqué un multiplicateur de 1,25 très inférieur à l’évolution réelle des résultats. J’émets donc un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : À écouter Mme la députée, on a l’impression qu’il serait gênant que des entreprises françaises soient en croissance et rentables.
M. Sylvain Maillard : Eh oui !
Mme Amélie de Montchalin : Pour ma part, je pense qu’il est mieux pour notre pays d’avoir des entreprises rentables que des entreprises en faillite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Franck Riester : Elle a raison !
Mme Amélie de Montchalin : Carrefour est l’un des plus gros employeurs en France, avec 170 000 personnes qui y travaillent. Je préfère savoir cette entreprise rentable et en mesure de régler 170 000 salaires chaque mois qu’en faillite.
Par ailleurs, vous vous scandalisez que les dividendes aient augmenté de 25 % en valeur entre 2019 et 2025. Pourtant, un autre élément a connu la même évolution : le PIB. En valeur, il a progressé de 25 % entre 2019 et 2025, parce qu’il y a eu beaucoup d’inflation, mais aussi de la croissance, et même plus en France que dans le reste de l’Europe. En augmentant de 25 %, les dividendes n’ont fait que suivre la croissance en volume du PIB augmentée de l’inflation.
M. Sylvain Maillard : Eh oui !
M. Emmanuel Duplessy : Et les salaires, madame la ministre ?
Mme Amélie de Montchalin : Pour les salaires, je vous donnerai les chiffres précis lors de la prochaine séance. De mémoire, le smic, qui a augmenté plus que les prix, a été revalorisé de 22 % entre 2019 et 2025.
M. Matthias Tavel : Sauf que 22 %, ce n’est pas 25 %…
Mme Amélie de Montchalin : Vous pouvez comprendre que les salaires ne suivent pas exactement la même évolution que le PIB.
D’une manière plus générale, on peut travailler à la justice fiscale et à la proportionnalité des efforts, mais sanctionner en les taxant la réussite, la croissance et les emplois n’est pas notre cap. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2392.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 2758, je suis saisie par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour soutenir cet amendement.
M. Benjamin Lucas-Lundy : À la tribune de cette assemblée, un éphémère premier ministre déclarait : « Tu casses, tu répares ; tu salis, tu nettoies. » Ce à quoi le groupe Écologiste et social propose d’ajouter : « Tu licencies, tu rembourses. » (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Comme vous le savez sans doute, un excellent rapport sénatorial de Fabien Gay a démontré que 211 milliards d’euros d’argent public étaient dépensés en aides aux entreprises. Nous considérons évidemment qu’il est légitime que la puissance publique intervienne pour décarboner l’industrie, pour aider des secteurs à survivre face à une concurrence internationale féroce ou pour embaucher. En revanche, nous trouvons indécent et immoral que des entreprises ayant touché de l’argent public, parfois de façon considérable, licencient des salariés en même temps qu’elles distribuent des dividendes, le tout sans rendre aucun compte et sans qu’on puisse ni conditionner, ni contrôler, ni plafonner les aides. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Nous reviendrons sur ces derniers points mais, pour l’heure, nous proposons de remettre un peu de décence et de morale dans les aides publiques aux entreprises en instaurant un remboursement des aides perçues et des exonérations défalquées au cours des trois ans précédant un PSE. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin : Ne craignez-vous pas que, par un effet secondaire pervers, associer à l’octroi d’une aide l’impossibilité de procéder à des licenciements empêche une entreprise de s’adapter en cas de difficulté ponctuelle ? (M. Jean-François Coulomme s’exclame.) Mon cher collègue, il est légitime de formuler une question qui a été, pour la commission, une des motivations de son avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Il est également défavorable. Demander aux entreprises ayant procédé à un PSE de rembourser l’argent public perçu, c’est méconnaître le fait que beaucoup d’aides sont versées dans l’espoir d’éviter des suppressions de postes mais que nous n’avons pas 100 % de réussite en la matière.
M. Benoît Biteau : C’est le moins qu’on puisse dire !
Mme Amélie de Montchalin : Dans certains grands secteurs comme l’automobile, nous avons ainsi connu des défaillances d’entreprises que l’État avait volontairement soutenues.
Bercy héberge le comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri) et la ministre des comptes publics que je suis accorde des étalements de charges fiscales ou sociales à certaines entreprises. On peut considérer qu’il s’agit d’une forme d’aide, que nous avons par exemple accordée à Camaïeu, Pimkie ou Jennyfer, sans pour autant empêcher que des magasins ferment leurs portes, voire que certaines de ces enseignes fassent faillite.
Mme Sabrina Sebaihi : Et leurs actionnaires, ils ont touché de l’argent, ou pas ?
Mme Amélie de Montchalin : En revanche, monsieur le député, je crois que nous pouvons nous rejoindre sur une idée. En 2008, à l’occasion du premier plan de relance qui a suivi la grande crise financière, a été décidée une mesure dont je suis presque sûre que vous la soutenez alors qu’elle a été prise par le gouvernement du président Sarkozy. Elle prévoyait qu’une entreprise qui bénéficie d’aides publiques doive mener des négociations annuelles obligatoires (NAO) sur les salaires, faute de quoi les aides devraient être remboursées.
Nous ne devrions pas associer les aides publiques à des menaces de demandes de remboursement car, dans certains cas, les entreprises ne peuvent pas rembourser, mais à une obligation de dialogue social permettant aux salariés de voir leur travail bien rémunéré. Nous devrions exiger, en contrepartie des aides publiques, une transmission totale des données de l’entreprise au comité social et économique (CSE) et aux syndicats. Ces deux contreparties sont demandées par la CFDT, acceptées par le Medef et présentes dans le droit. Elles constituent une piste beaucoup plus intéressante qu’une obligation d’un remboursement impossible à obtenir une fois que l’entreprise a fait faillite. Elles pourraient faire l’objet d’un travail d’évaluation et de contrôle de la part du Parlement afin que nous fassions évoluer le droit si nécessaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Jean-François Coulomme : Ça fait huit ans que vous ne faites rien, ce n’est pas maintenant que vous allez vous réveiller !
Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
M. Benjamin Lucas-Lundy : Parler de dialogue social est très intéressant mais, de façon constante et depuis plus d’une décennie maintenant, les droits des salariés et de leurs représentants sont considérablement affaiblis dans ces négociations, ce que vous savez très bien, madame la ministre.
Ensuite, je trouve très intéressant que nous ayons ce débat au moment même où, en commission des affaires sociales, nous discutons du financement de la sécurité sociale, notamment des aides aux personnes les plus précaires. En effet, votre réponse illustre parfaitement le double standard de ce gouvernement, de cette minorité présidentielle et de ses alliés de circonstance, le Rassemblement national notamment.
En matière d’aides sociales au logement, de RSA, d’autonomie des jeunes, d’assurance chômage, vous dites toujours qu’à des droits doivent correspondre des devoirs et, en matière d’aides aux grandes entreprises, qu’à des droits doivent correspondre des droits, au prix d’un laxisme permanent puisque vous ne voulez ni conditionner, ni contrôler, ni plafonner. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Alexandre Dufosset s’exclame.) Pour les chômeurs, les précaires, les jeunes à qui vous comptez reprendre des aides personnalisées au logement (APL), vous posez des conditions au versement des aides sociales. Vous les contrôlez, vous les surcontrôlez même – regardez ce qui se passe pour la vie privée des allocataires du RSA ou des chômeurs ! – et vous plafonnez leurs aides.
Madame la ministre, un peu de décence, un peu de morale ! Appliquons au moins aux grandes entreprises et aux actionnaires les mêmes règles que celles que vous infligez aux plus précaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
M. Charles Sitzenstuhl : J’interviendrai contre cet amendement, pour les raisons qu’a exposées la ministre à l’instant. Il relève d’un genre d’amendements très démagogiques. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) L’idée est très séduisante : on affirme qu’une entreprise qui fait un plan social – …
M. Nicolas Sansu : Ça n’existe pas, un plan social, c’est de plan de licenciement qu’il s’agit !
M. Charles Sitzenstuhl : …dans la grande majorité des cas, il s’agit en fait d’une entreprise qui ne va pas bien – pourrait rembourser des aides d’un coup de baguette magique. La ministre a bien expliqué ce qu’il en est.
Pour ma part, je me demande toujours pourquoi, lorsque la gauche est au pouvoir, vous ne mettez pas en application ce type de mesure, que vous défendez quand vous êtes dans l’opposition. Il y a bien une raison qui vous conduit à ne pas le faire, lorsque vous êtes au pouvoir, par exemple lorsque François Hollande était président ou que Lionel Jospin dirigeait le gouvernement : vous savez que dans la vraie vie des entreprises, cela ne fonctionne pas. (M. Matthias Tavel proteste.)
Puisque nous terminons la séance de l’après-midi, je voulais rappeler qu’il y a quelques instants, un nouvel amendement faisant exploser la fiscalité pesant sur les grandes entreprises, qui provenait des rangs Insoumis, a été adopté grâce à l’abstention du Rassemblement national. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Tout l’après-midi, le Rassemblement national ayant apporté son aide active à des idées qui venaient de la gauche radicale. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Alexandre Dufosset : C’est n’importe quoi !
Mme Claire Lejeune : Vous n’étiez pas là !
M. Charles Sitzenstuhl : Il est grand temps que, dans ce pays, les chefs d’entreprise prennent conscience que le Rassemblement national est une escroquerie économique, que le Rassemblement national ne veut pas aider les entreprises et que, dès qu’une mauvaise idée vient des rangs de M. Mélenchon, le Rassemblement national est là pour apporter son concours et son assistance.
M. Jean-François Coulomme : Vous n’étiez pas bien nombreux pour défendre vos idées !
M. Charles Sitzenstuhl : La seule force politique qui défend les entreprises au sein de cet hémicycle, c’est le centre et la droite républicaine ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie de Montchalin : Monsieur le député Lucas-Lundy, vous avez fait une magnifique capsule vidéo pour Twitter en deux minutes, mais moi, j’entends toute la journée des chefs d’entreprise et des députés me dire : c’est trop compliqué, il y a trop de normes, trop de paperasse, trop de bureaucratie.
M. René Pilato : Vous n’aimez pas les chefs d’entreprise !
Mme Amélie de Montchalin : Je ne connais aucune aide qui soit déplafonnée. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Benjamin Lucas-Lundy : Alors, acceptez le conditionnement de leur versement et leur plafonnement !
Mme Amélie de Montchalin : Vous pouvez bénéficier des aides soit parce qu’elles correspondent à un objectif de politique publique, auquel cas vous soumettez un dossier,…
M. René Pilato : Arrêtez de parler !
Mme Amélie de Montchalin : …sans jamais être financé à 100 % ; soit parce que vous embauchez, auquel cas vous bénéficiez effectivement d’allègements généraux de charges, mais parce que vous payez des salaires. Il n’existe pas, je le répète, d’aides déplafonnées. (M. René Pilato s’exclame.)
M. Benjamin Lucas-Lundy : Eh bien, adoptez notre amendement, alors !
Mme Amélie de Montchalin : Il existe des procédures que certains trouvent beaucoup trop bureaucratiques. Mais votre capsule Twitter pour faire croire aux Français que nous donnerions tout aux entreprises et rien aux salariés. C’est malhonnête et je ne crois pas que ce soit à la hauteur de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Benjamin Lucas-Lundy : Ça, c’est diffamant ! « Malhonnête », et puis quoi encore ?
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2758.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je vous informe que depuis 15 heures, nous avons examiné soixante et onze amendements, soit quatorze par heure. Nous n’avons pas atteint l’objectif que nous nous étions fixé. À ce rythme, il nous faudrait cent soixante-dix-neuf heures pour achever l’examen de la première partie du projet de loi de finances.
Mme la présidente : La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.