debate, 30/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Benoît Biteau.
Mme Sabrina Sebaihi : Prenez des notes, c’est un vrai agriculteur !
M. Thierry Tesson : On s’en fout !
M. Benoît Biteau : La droite et l’extrême droite n’ont pas, dans leurs rangs, le monopole des agriculteurs puisque je me revendique aussi, depuis vingt ans maintenant, agriculteur en grande culture et éleveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Je crois donc pouvoir apporter une expertise, d’autant que je suis également agronome.
M. Benjamin Lucas-Lundy : Il s’y connaît, contrairement à vous !
M. Benoît Biteau : Ce que révèle ce texte sur le besoin d’un meilleur étiquetage et d’une plus grande transparence, c’est qu’on ne sait pas traiter le problème à la racine. Si les produits qui arrivaient dans nos assiettes ne menaçaient pas la biodiversité, l’eau qu’on boit tous les jours, l’air qu’on respire à chaque instant – bref, notre santé –, nous n’aurions pas besoin de ces étiquetages exigeants pour nous alerter sur ce que contient notre nourriture.
Madame la rapporteure, vous vous dites fière d’avoir voté la loi Duplomb, mais je vous invite à réfléchir aux conséquences d’un tel geste. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Pierre Pribetich applaudit également.)
M. Benjamin Lucas-Lundy : Honte à vous !
M. Benoît Biteau : Je le répéterai à l’envi : ce qui menace la souveraineté alimentaire, c’est l’effondrement de la biodiversité et le dérèglement climatique (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Maxime Laisney applaudit également), dangereusement accélérés par les pratiques agricoles que vous soutenez avec la loi Duplomb,…
M. Benjamin Lucas-Lundy : Pesticides de la vie politique française !
M. Benoît Biteau : …ce qui rend nécessaire d’informer le consommateur sur la présence de produits très dangereux dans sa nourriture. Je nous invite donc, plutôt que de travailler éternellement à des solutions curatives et d’information, à repenser, à réinventer notre agriculture pour que, quel que soit l’endroit où le consommateur choisit de s’alimenter, il n’ait plus à se poser de questions sur l’origine des produits et sur les menaces qu’ils représentent pour la santé, l’eau, l’air et la souveraineté alimentaire. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Frédéric Maillot applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Sandrine Le Feur.
Mme Sandrine Le Feur : Je veux d’abord redire mon soutien et mon respect aux agriculteurs parce qu’ils nourrissent la France et font vivre nos territoires. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – M. Gérard Leseul applaudit également.) Le Rassemblement national prétend les défendre mais, en réalité, il leur ment. (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Quitter la PAC ou s’y opposer, ce serait priver nos exploitants de 9 milliards d’euros par an, soit la moitié de leur revenu. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et SOC.) Fermer nos frontières, ce serait condamner nos filières exportatrices et faire flamber les prix pour les consommateurs.
Pour notre part, nous avons agi : avec la loi Egalim, afin de garantir une meilleure rémunération aux producteurs ; avec France 2030, pour investir dans l’innovation agricole ; enfin, en instaurant un accompagnement renforcé face aux crises climatiques et sanitaires. Nous allons plus loin : nous soutenons celles et ceux qui protègent nos sols, les pollinisateurs et la biodiversité. Car sans biodiversité, il n’y a pas d’agriculture durable.
L’avenir de notre agriculture, ce n’est pas le repli ni l’isolement, mais une souveraineté alimentaire assumée, une juste rémunération des producteurs et une Europe qui protège les agriculteurs et les écosystèmes. (M. Philippe Lottiaux s’exclame.) Voilà la différence entre les promesses irréalisables du Rassemblement national et notre action concrète en faveur des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Chantal Jourdan applaudit également.)
M. Pierre-Henri Carbonnel : Vous n’avez pas voté la loi Duplomb !
M. le président : La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Mme Mélanie Thomin : Monsieur le ministre, vous avez souligné la qualité des débats. Je ne partage pas votre point de vue : les rapporteurs qui se succèdent depuis ce matin menacent les députés qui travaillent et qui défendent de vraies propositions, issues du terrain et cohérentes avec l’activité de leurs collègues au Parlement européen.
Cette proposition de loi d’étiquetage se résume à une proposition de loi d’affichage. Le cadre proposé à l’article bk1er ekpour rendre obligatoire la mention de l’origine des produits est particulièrement inapproprié, incompatible avec le droit européen. Est-ce par méconnaissance de la part du groupe Rassemblement national ?
Mme Marine Le Pen : Oh, c’est bon !
Mme Mélanie Thomin : En tout cas, introduire une mention nationale est contraire au droit européen, et cette mesure serait immédiatement bloquée par l’Union européenne.
Mme Marine Le Pen : Amen !
Mme Mélanie Thomin : Mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national, il faut sans doute aller sonner les cloches de Jordan Bardella au Parlement européen (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN)…
Mme Marie Mesmeur : Il n’y est pas ! Il ne travaille pas !
Mme Mélanie Thomin : …car c’est là que l’on discute du règlement Inco, dont la révision est prévue pour 2026.
Enfin, ce texte occulte les vraies difficultés de l’agriculture française.
M. Benjamin Lucas-Lundy : Elle a raison !
Mme Mélanie Thomin : On n’y trouve rien sur la rémunération des agriculteurs, rien sur le foncier et le renouvellement des générations, rien sur les concurrences déloyales, rien sur l’élevage, rien sur les transitions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Mme Sabrina Sebaihi : C’est de l’affichage !
M. Timothée Houssin : Quel est le rapport ? C’est un texte de niche parlementaire !
Mme Mélanie Thomin : Nous avons besoin d’une véritable politique agricole, fondée sur une approche complète et par filière. Le groupe socialiste apporte tout son soutien aux agriculteurs, qui sont fiers de produire, et aux consommateurs, dont nous allons défendre ici les droits. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
M. le président : La parole est à M. René Pilato.
M. René Pilato : Collègues du RN, vous avez un petit problème de cohérence.
M. Thierry Tesson : Pas vous ?
M. René Pilato : Vous rappelez-vous de la publicité « Mangez cinq fruits et légumes par jour » ?
Mme Sabrina Sebaihi : Eux proposent cinq pesticides par jour !
M. René Pilato : La population française compte 10 millions de pauvres et les gosses demandent à leurs parents s’ils peuvent manger cinq fruits et légumes par jour. Votre truc, c’est encore pire : les gosses qui liront les affiches exigeront peut-être de leurs parents des produits de qualité mais, du fait des textes que vous votez par ailleurs – aucune augmentation du smic, pas de remboursements, pas de prix planchers pour les agriculteurs (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN) –,…
M. Nicolas Meizonnet : Qu’est-ce que tu racontes ?
M. René Pilato : …le reste à vivre est tellement bas que bien des parents ne pourront leur en proposer.
M. Benjamin Lucas-Lundy : Ce sont des affameurs !
M. René Pilato : Vous leur dites : vous serez informés de la manière dont on vous empoisonne, mais vous serez obligés de vous empoisonner car vous n’aurez d’autre choix que d’acheter des produits bas de gamme et de la malbouffe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Là réside votre problème de cohérence, et vous n’y répondez jamais ! Quand on regarde vos votes à l’Assemblée nationale, rien ne va : vous soutenez toute la politique économique de Macron.
M. Pierre Pribetich : C’est vrai, vous êtes macronistes !
M. René Pilato : À 75 %, vous votez les mêmes textes qu’eux ! Vous suivez les préconisations d’Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), qui vous dit exactement ce que vous devez voter – comme pour la loi Duplomb –, puis vous venez ici simplement pour faire de l’affichage, comme vient de le relever ma collègue. Votre hypocrisie est lamentable ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
M. le président : Je suis saisi de demandes de scrutin public : sur les amendements bknosek 2 et 1, par le groupe Rassemblement national ; sur l’article bk1erek, par les groupes Rassemblement national et Ensemble pour la République.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement bknoek 2.
M. Charles Sitzenstuhl : Il vise à rappeler que nous évoluons dans un cadre européen. J’ai été étonné, en lisant le rapport, de constater que cette proposition de loi très importante avait été élaborée sans mener aucune audition. Mais c’est peut-être la conception du sérieux propre au groupe dont c’est aujourd’hui la journée réservée !
M. Benjamin Lucas-Lundy : Très juste !
M. Charles Sitzenstuhl : Dans le rapport figure une seule contribution écrite, celle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Je suis très étonné que ce texte n’ait pas été préparé en lien avec les syndicats agricoles, les représentants des entreprises agroalimentaires, des juristes, le secrétariat général des affaires européennes et la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. Bref, je vois là beaucoup de légèreté.
M. Benjamin Lucas-Lundy : Ce sont des amateurs !
M. Charles Sitzenstuhl : Le gouvernement l’a indiqué, ce texte contrevient manifestement aux engagements européens de la France. Il est donc inopérant et induit un risque juridique, puisqu’il exposerait l’État à des recours devant la juridiction européenne.
M. Benjamin Lucas-Lundy : Oui, ils sont nuls !
M. Charles Sitzenstuhl : Cet amendement tend donc à rappeler les exigences européennes que nous devons respecter.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Hélène Laporte : Je préférerais donner mon avis sur les amendements bknosek 2 et 1 simultanément, car ils sont assez similaires. (« Non ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
M. Bastien Lachaud : Respectez le règlement !
M. le président : Je vous invite à donner d’abord votre avis sur cet amendement bknoek 2.
Mme Hélène Laporte : Cet amendement, comme le suivant, revient à affirmer solennellement l’impuissance de la loi française. Je ne m’en suis pas cachée : je m’appuie bien évidemment sur l’article 2 du règlement Inco, qui prévoit la possibilité d’interpeller la Commission européenne ; c’est ce qu’il faudra faire si cette proposition de loi poursuit son cheminement législatif.
La précision que cet amendement tend à apporter – rappeler la supériorité du droit européen – est inutile. Cela vise surtout à souligner que notre pays, selon votre doctrine politique, n’est qu’une entité fédérée, dépourvue de souveraineté. J’émets donc un avis défavorable.
Je rappelle que, lors de la discussion du texte Egalim 2 en juin 2021, le groupe Les Républicains avait déposé un amendement qui allait devenir le II de l’article 12 de cette loi, le ministre de l’agriculture avait indiqué que cette disposition était incompatible avec le droit européen, mais s’en était remis à la sagesse de l’Assemblée, afin d’envoyer un signal à l’Union européenne. C’est précisément l’objet de notre texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Serge Papin : L’amendement vise à rappeler que les exigences nationales en matière d’indication de l’origine ne peuvent porter préjudice aux exigences d’étiquetage prévues par le droit de l’Union européenne. Ce rappel me semble particulièrement utile. En effet, les exigences en la matière sont harmonisées au niveau européen, par le règlement Inco. Il n’est donc pas possible de décider au niveau national d’une indication obligatoire du pays d’origine de tout produit agricole ou alimentaire et de tout produit de la mer, à l’état brut ou transformé.
Étant défavorable à l’article bk1er eket à l’ensemble de la proposition de loi, je m’en remets, sur cet amendement, à la sagesse de l’Assemblée.
M. le président : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Mme Léa Balage El Mariky : Le Rassemblement national fait une nouvelle fois preuve d’hypocrisie, quand il prétend défendre les agriculteurs tout en accélérant, en réalité, la destruction de l’agriculture française. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Benjamin Lucas-Lundy : Eh oui !
M. le président : Venez-en à l’amendement, s’il vous plaît !
Mme Léa Balage El Mariky : Je vais y venir, monsieur le président.
Vous avez voté, au Rassemblement national, pour l’accélération de l’artificialisation des sols. Vous voulez mettre fin à la contribution française au budget de l’Union européenne. Cet amendement permet donc de vous rappeler au bon sens européen !
Vous faites des mamours à Trump bien qu’il nous déclare une véritable guerre commerciale. Et que dire de Julien Odoul qui s’est moqué des suicides d’agriculteurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous ne voulez pas leur venir en aide et vous exploitez leurs conditions de travail.
M. le président : Veuillez rester sur l’amendement, chère collègue !
Mme Léa Balage El Mariky : Non seulement l’amendement de M. Sitzenstuhl vous met face à vos contradictions, mais il tend surtout à fixer un cadre à cette proposition de loi qui, véritablement, va dans le mauvais sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
M. le président : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
M. Pierre Cazeneuve : Je m’oppose, paradoxalement, à cet amendement de mon collègue Charles Sitzenstuhl. En effet, la précision qu’il entend apporter au texte est superfétatoire, le Rassemblement national étant, par essence, opposé à l’Union européenne…
Mme Sabrina Sebaihi : Ils aiment l’Europe quand il s’agit de piquer dans les caisses !
M. Pierre Cazeneuve : …et à toutes les dispositions supranationales dans le droit français.
Les positions que vous défendez dans votre niche parlementaire sont cohérentes avec celles que vous défendez lors de l’examen du budget : vous poussez et poussez encore pour que notre pays sorte de l’Union européenne. Vous entendez couper notre contribution à son financement ; vous ne voulez pas respecter ses règles, qui sont pourtant les nôtres – vous êtes ici pris en flagrant délit.
L’Union européenne joue pourtant un rôle absolument essentiel pour l’agriculture. La France est le premier pays bénéficiaire de la PAC : chaque année, 10 milliards d’euros sont alloués dans ce cadre à la défense de nos agriculteurs. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Marine Le Pen : C’est notre argent !
M. Pierre Cazeneuve : L’Europe est la destination de près de 60 % des exportations de nos agriculteurs.
Mme Michèle Martinez : Allez, allez !
M. Pierre Cazeneuve : Je vois bien la portée de votre amendement, cher collègue Sitzenstuhl, mais il est inutile, tant le Rassemblement national hait l’Europe et est incohérent sur ces sujets – une attitude qui ne peut provoquer que le chaos. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)