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Information sur l’origine des denrées alimentaires par l’étiquetage : Article 1er bis

debate, 30/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

Plusieurs députés du groupe RN : Oh, non !

M. Charles Sitzenstuhl : Je m’intéresse aux sujets agricoles, qui sont fondamentaux pour notre nation et pour l’Union européenne. Donc, pemettez-moi de prendre la parole sur ce dossier !
En 2011, madame Le Pen, vous étiez déjà députée européenne. Or c’est précisément l’année où le règlement Inco a été adopté, pour entrer en vigueur quelques années plus tard. Contrairement à ce que vous venez d’expliquer, ce règlement prévoit que l’indication de l’origine est possible pour une partie importante des aliments qui se trouvent sur les étals de nos supermarchés, de nos magasins et de nos marchés.

Mme Marine Le Pen : Mais pas obligatoire !

M. Charles Sitzenstuhl : Il rend cet étiquetage obligatoire pour les viandes, les fruits et légumes, les poissons, le miel et l’huile d’olive, qui composent une part déjà très importante de notre alimentation quotidienne. Je tenais à apporter cette clarification, car vous vous êtes bien gardée de rappeler que l’Union européenne nous avait permis d’avancer sur ce sujet.
Il est vain de mener un tel combat au niveau national. Si la législation européenne doit évoluer, c’est à Strasbourg, c’est à Bruxelles.

Mme Prisca Thevenot : Exactement !

M. Charles Sitzenstuhl : Si nous légiférons au niveau national, sans concertation…

M. Nicolas Meizonnet : Soumission !

M. Jean-Philippe Tanguy : Vous êtes à plat ventre ! (Mme Marine Le Pen fait le geste de se coucher sur son pupitre.)

M. Charles Sitzenstuhl : Non, je ne suis pas à plat ventre, et vous le savez ! Je ne fais que respecter le cadre de l’Union européenne et l’ordre juridique européen, dans lesquels évolue souverainement la République française. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.) Si nous avançons seuls, sans concertation avec nos partenaires européens, nous aboutirons à une surtransposition, qui contraindra une nouvelle fois nos entreprises agroalimentaires à faire davantage que leurs concurrents européens – après quoi vous irez raconter, dans les exploitations agricoles et devant les syndicats, que nous avons surtransposé et que vous n’y êtes pour rien.

M. Benjamin Lucas-Lundy : Eh oui !

M. Charles Sitzenstuhl : Tout cela est hypocrite et inopérant. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. le président : Je suis saisi de demandes de scrutin public : sur l’amendement bknoek 9, par le groupe Rassemblement national ; sur l’article bk1erek bis, par les groupes Rassemblement national et Ensemble pour la République.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Manon Meunier.

Mme Manon Meunier : Dans ma circonscription de Haute-Vienne, l’élevage bovin est majoritaire. C’est un élevage familial, pourvoyeur de nombreux emplois. T’Rhéa, filiale du géant Carnivor, cherche cependant à accaparer 600 hectares de prairies. Ce gros groupe agro-industriel va mettre la main sur des terres agricoles, accompagnant ainsi le recul progressif du nombre d’agriculteurs et d’agricultrices en France.

M. Bastien Lachaud : Quel scandale !

Mme Manon Meunier : Ce groupe, avant de pouvoir s’installer, doit encore franchir quelques paliers démocratiques et environnementaux – contrairement aux agriculteurs et aux éleveurs, qui peuvent s’installer sans ces paliers. Or la loi Duplomb a fait sauter ces paliers ; le Rassemblement national les a fait sauter. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Pierre Pribetich applaudit également.)

M. Robert Le Bourgeois : N’importe quoi !

Mme Manon Meunier : Vous faites sauter, au fur et à mesure, les mesures qui protègent notre élevage herbager et qui donnent la main, en priorité, aux éleveurs et aux éleveuses. Car vous n’avez en tête que la compétitivité internationale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
La compétitivité internationale et l’approche libérale, voilà ce que les macronistes soutiennent depuis des années.

M. Thierry Tesson : C’est délirant !

Mme Manon Meunier : Année après année, elles entraînent une diminution constante du nombre de nos agriculteurs. Mais non, nous ne serons jamais compétitifs face aux immeubles de douze étages chinois remplis de cochons ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Thierry Tesson : Quel rapport ?

Mme Manon Meunier : Et non, nous ne serons jamais compétitifs face au coût du travail de certains pays européens ! La loi Duplomb ne fait qu’une chose : s’aligner sur le moins-disant international. En soutenant cette loi, vous favorisez la persistance de ce moins-disant ! Vous plaidez pour des mesures protectionnistes, mais la vérité, c’est que le seul groupe qui vote systématiquement contre les traités de libre-échange en Europe, c’est La France insoumise ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)

M. Julien Dive : On est carrément hors sujet !

M. le président : La parole est à Mme Mélanie Thomin.

Mme Mélanie Thomin : Madame la rapporteure, vous estimez que le vote du Rassemblement national sur la concurrence déloyale est cohérent. Pourtant, au Parlement européen, le 6 octobre 2020, lors du vote sur la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, votre groupe s’est abstenu ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Alors ne parlez pas de cohérence !
Madame Le Pen, vous trompez les électeurs à Bruxelles comme à Paris, et dans les territoires, où vos candidats remplacent leur visage par le vôtre sur leurs affiches. (Mme Marine Le Pen rit.)

M. Alexandre Dufosset : N’importe quoi !

M. Nicolas Meizonnet : C’est mauvais !

Mme Mélanie Thomin : L’article bk1erek bis, introduit par Les Républicains, et l’article bk1erek sont inopérants puisque le sujet relève du droit européen. Vous déplacez le problème sans régler la question des concurrences déloyales, ni celle de la gestion des produits phytosanitaires.
Le groupe Socialistes et apparentés souhaite interdire en France les produits agricoles qui ne respectent pas nos normes.

Un député du groupe RN : Il faudrait tout interdire, tant que vous y êtes !

Mme Mélanie Thomin : Notre groupe se bat contre les traités de libre-échange qui dérégulent notre souveraineté alimentaire et fragilisent notre agriculture.
Dans notre proposition de résolution européenne (PPRE) adoptée à l’unanimité le 30 janvier 2025, nous plaidons pour des mesures miroirs dans de nombreux domaines – sanitaires, sociaux, environnementaux – et en faveur du bien-être animal.
Nos propositions sont claires : nous voulons inverser la charge de la preuve. Les pays tiers doivent s’aligner sur nos normes car ce n’est pas au consommateur, dans un rayon de supermarché, de choisir entre un poulet avec ou sans hormones de croissance – tous les maillons de la chaîne sont redevables de sa bonne information. C’est pourquoi nous nous opposerons à cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.

M. Benjamin Lucas-Lundy : Je veux vous répondre, madame Le Pen – pour une fois, vous êtes présente, cela nous change des débats budgétaires de vendredi et samedi ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mme Marine Le Pen : Je suis là depuis lundi !

M. Benjamin Lucas-Lundy : Vous avez raison de le rappeler.
Vous avez évoqué, dans un moment d’euphorie, les résultats des élections européennes. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Jean-Philippe Tanguy : Obsédé !

M. le président : Monsieur Tanguy, s’il vous plaît, seul l’orateur a la parole.

M. Emeric Salmon : Ce n’est pas une insulte !

M. Benjamin Lucas-Lundy : Je vous rappelle donc, ainsi qu’à votre groupe et à certains de nos collègues qui, depuis ce matin, se perdent dans des compromissions répugnantes un autre résultat : celui du 7 juillet 2024. Ce jour-là, l’immense majorité du peuple français nous a donné mandat pour faire barrage (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR), pour ériger une digue contre l’extrême droite et son projet de haine et de repli nationaliste, car notre peuple ne tombe pas dans vos combines, ni dans vos pièges ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe RN.)

M. Philippe Lottiaux : Vous ne serez bientôt plus là ! Ne vous faites pas plus important que vous ne l’êtes !

M. Benjamin Lucas-Lundy : En outre, madame Le Pen, une fois encore, vous avez tenu des propos outranciers : vous vous êtes attaquée à moi, à des membres de mon groupe et à d’autres collègues du Nouveau Front populaire en affirmant que nous étions « fragiles ». Madame Le Pen, nous assumons notre sensibilité – je ne sais pas si c’est de la fragilité : nous avons un cœur, des émotions, et elles nous poussent à refuser la loi Duplomb, qui empoisonne nos enfants et nos agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
C’est du fait de cette sensibilité que nous avons été choqués, indignés, révoltés par les propos de Julien Odoul ironisant sur le suicide des agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Et vous êtes sans doute aussi un peu gênée, car M. Odoul n’est pas là – vous êtes tous présents, sauf lui. Il reste planqué parce que vous n’assumez pas ses propos, ni de l’avoir fait élire député ! Vous êtes une hypocrite, madame Le Pen ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Quelques députés du groupe RN se tapotent la tête pour mimer la folie.)

M. Nicolas Meizonnet : Pervers !

M. le président : La parole est à M. Julien Dive, suppléant M. le président de la commission des affaires économiques.

M. Julien Dive : Je souhaite expliquer pourquoi la commission a adopté mon amendement portant création de l’article bk1erek bis – c’est l’occasion de recentrer le débat, car je constate que certains s’en éloignent… En commission, Mme la rapporteure m’avait initialement demandé de retirer l’amendement. C’est grâce à l’intervention de plusieurs députés, dont Richard Ramos, que nous avons pu le défendre et expliquer son intérêt : il s’agit d’identifier clairement les produits importés qui ne respectent ni les standards imposés par la France à ses agriculteurs dans le cadre de surtranspositions – que la loi Duplomb a d’ailleurs voulu supprimer –, ni les standards européens qui s’imposent aux producteurs européens.
Mon amendement était donc un amendement de cohérence et s’inscrivait également, monsieur le ministre, dans la dynamique de la loi Egalim du 30 octobre 2018 : son article 44 interdit la vente en France de produits ne respectant pas les standards français et européens à la vente. Les Républicains ont d’ailleurs souhaité aller plus loin avec une proposition de loi, défendue par Antoine Vermorel-Marques, visant à appliquer cette interdiction aux importateurs – lesquels sont les mieux placés pour supporter d’éventuelles sanctions financières. Dans un esprit constructif fidèle à celui qui a animé nos débats en commission des affaires économiques, j’ai donc estimé qu’il était pertinent d’aller plus loin dans le présent texte en introduisant cet amendement, devenu l’article bk1erek bis.
Vous avez raison, madame Thomin, nous restons dans une logique d’appel, mais je crains, si vous interdisez certains produits par le biais d’un quelconque véhicule législatif, que vous vous heurtiez aussi au syndrome de l’appel. Le contournement sera facile pour les importateurs, qui pourront passer par d’autres pays de l’Union. Au nom de la libre circulation des biens et des marchandises, ces produits se retrouveront alors très facilement dans nos magasins ou ailleurs en France.
L’ajout de cet article constitue un signal fort : il a permis de faire basculer l’avis de la rapporteure et d’adopter la proposition de loi en commission.

M. le président : L’amendement bknoek 9 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Serge Papin : Vous souhaitez améliorer la rédaction de l’article. Néanmoins, les sanctions envisagées par la proposition de loi ne me semblent pas opportunes. Elles existent déjà et sont proportionnées à la gravité des faits constatés. Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

M. Pierre Cazeneuve : L’amendement est certes rédactionnel, mais il s’applique aux amendes prévues en cas d’infraction, qui pourraient aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires. Or n’existe-t-il pas une jurisprudence constante considérant ce niveau de sanction comme confiscatoire et donc inconstitutionnel ? Même le montant forfaitaire de 150 000 euros me semble difficilement acceptable. Il serait regrettable que nous ne soyons pas en conformité avec le droit européen et que, de surcroît, nous prenions le risque de ne pas respecter le droit français.

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Hélène Laporte : Une telle sanction existe déjà dans le code de la consommation.

M. Pierre Cazeneuve : Oui, mais il faut qu’elle soit proportionnée !

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 9.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot : Je demande une suspension de séance, monsieur le président !