debate, 30/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
M. Jean-Luc Fugit : J’ai bien entendu les explications de M. le ministre s’agissant de la complexité de la mesure que je propose. Vous aurez compris qu’il s’agissait d’un amendement d’appel visant à souligner certaines incohérences. Je réitère toutefois mes propos sur le rapport de l’Inrae : il est extrêmement important et j’espère que tout le monde le lira ! Les quatorze experts qui se sont mobilisés pour nos agriculteurs montrent combien certains d’entre eux sont en difficulté et peinent à protéger leurs cultures. Nous allons devoir trouver des solutions nouvelles face à certaines interdictions. Je retire l’amendement bknoek 3.
Mme Mathilde Panot : Il est repris !
M. le président : La parole est à M. Benoît Biteau.
M. Benoît Biteau : Je suis surpris par l’attitude paradoxale du Rassemblement national, qui veut l’étiquetage des produits avec des petits drapeaux bleu, blanc, rouge, mais qui n’est pas inquiet de la menace que représentent les pesticides dans nos assiettes. Je rappelle qu’en votant pour la loi Duplomb, le Rassemblement national a accepté de réintroduire des molécules dangereuses pour la santé. Je suis élu d’une circonscription où des enfants contractent des cancers pédiatriques. En votant la loi Duplomb, vous avez voté pour le cancer de nos enfants ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Nous avons besoin d’un étiquetage informant sur l’utilisation de ces substances, mais aussi de revisiter l’utilisation des pesticides. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Et pour revenir à ce qu’a dit M. Fugit au sujet de l’Inrae, j’appelle votre attention sur une décision de justice du 3 septembre dernier selon laquelle l’évaluation des pesticides n’est pas suffisante pour protéger la biodiversité et surtout notre santé. Les pesticides autorisés en France doivent repasser sous les fourches caudines de l’agence sanitaire pour vérifier leur innocuité ! Quand on a autant d’indices sur la dangerosité des pesticides pour la santé, la biodiversité et le climat, quand on voit les expériences menées en agronomie pour proposer des solutions alternatives à leur utilisation, on doit, dans une République où s’applique le principe de précaution, préférer celui-ci à l’étiquetage des produits ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Hélène Laporte : Je trouve scandaleux que vous osiez ainsi faire de chaque député qui a voté la loi Duplomb une cible ! On m’a souhaité de contracter un cancer, ainsi qu’à mes enfants… C’est une honte, il n’y a pas d’autre terme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je rappelle que dans la loi d’orientation agricole et dans la loi Duplomb, l’usage de l’acétamipride est très encadré…
Mme Julie Laernoes : Il n’est pas encadré du tout ! C’est faux !
Mme Hélène Laporte : …et uniquement destiné à des filières qui sont dans l’impasse. (Vives exclamations sur les bancs du groupe EcoS) Je rappelle que la filière de la noisette représente moins de 2 % des exploitations agricoles et que la molécule est autorisée dans tous les autres pays de l’Union européenne, et ce jusqu’en 2033. (Mêmes mouvements.) Cela veut-il dire que tous les autres pays européens veulent s’empoisonner ?
De nombreux députés des groupes LFI-NFP et EcoS : Oui !
Mme Hélène Laporte : Arrêtez un peu ! Vous devriez avoir honte au vu des difficultés de nos agriculteurs ! Vous irez dire ça aux professionnels de la filière de la pomme et de la poire et à ceux de la filière de la noisette. Vous êtes toujours contre les agriculteurs, tout en consommant des produits issus de pays qui autorisent des molécules bien plus actives ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Guillaume Lepers applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Julien Dive, suppléant M. le président de la commission des affaires économiques.
M. Julien Dive : On peut s’opposer à ce texte, échanger des arguments pour et contre, mais il y a des choses qui ne peuvent pas se dire ni se faire. Vous voulez avoir le débat sur la loi Duplomb avant l’heure ? Venez mercredi en commission des affaires économiques ! (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Vous savez pourquoi on en est arrivé là : vous avez fait de l’obstruction, comme vous continuez de le faire sur ce texte. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs des groupes DR et UDR.) Le plus scandaleux, c’est que vous instrumentalisez les malades du cancer pour dénoncer ceux qui ont voté ce texte ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
Monsieur Biteau, l’acétamipride n’est pas cancérigène ! Aucune étude scientifique ne le démontre ! C’est une honte d’agir comme vous le faites, une honte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe DR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Enfin, madame Lejeune, je vous rappelle qu’aujourd’hui la loi Duplomb n’autorise même plus l’acétamipride, puisque le Conseil constitutionnel a censuré l’article concerné, plaçant donc l’agriculture française dans une situation de distorsion de concurrence par rapport à ses voisins européens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR et UDR.)
M. le président : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Mme Léa Balage El Mariky : Monsieur le président, je demande une suspension de séance de dix minutes. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Le groupe Écologiste et social a besoin de ce temps pour étudier les amendements.
M. le président : La suspension est de droit et accordée pour deux minutes.