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Information sur l’origine des denrées alimentaires par l’étiquetage : Après l’article 1er bis (suite)

debate, 30/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de l’amendement bknoek 5, qui fait l’objet de six sous-amendements, bknosek 34, 25 rectifié, 28, 18, 20 et 12.
La parole est à M. Jean-Luc Fugit pour le soutenir.

M. Jean-Luc Fugit : Monsieur le président, loin de moi l’idée de mettre en cause votre présidence, mais lors du vote de l’amendement bknoek 4, il me semble que vous avez indiqué qu’il faisait l’objet d’un double avis favorable. Or M. le ministre m’avait invité à le retirer. Je me demande si cette erreur n’aurait pas entraîné l’adoption de l’amendement. Je voulais juste le signaler.
Dans le même esprit que les précédents, l’amendement bknoek 5 vise à instaurer un étiquetage spécifique lorsqu’un produit alimentaire importé – je dis bien importé – a été produit dans des conditions impliquant la mise à mort des poussins mâles. Interdite en France depuis le bk1erek janvier 2023 dans la filière des poules pondeuses, cette pratique est toujours autorisée au niveau européen. Cet amendement nous donne l’occasion de dénoncer cette forme de maltraitance animale.

M. le président : Merci, monsieur Fugit. Je vous confirme que l’amendement bknoek 4 avait reçu un double avis défavorable. Peut-être me suis-je mal exprimé ou, du fait du brouhaha, avez-vous mal entendu.
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir le sous-amendement bknoek 34.

M. Matthias Tavel : Mme Le Pen a affirmé que ceux qui avaient mis en garde contre la loi Duplomb étaient complotistes. Je rappelle que l’Ordre des médecins l’a fait, et ce ne sont pas des complotistes ! La Ligue contre le cancer l’a fait également, et ce ne sont pas non plus des complotistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Plusieurs députés du groupe RN : Quel est le lien avec l’amendement ?

M. Matthias Tavel : Lorsque nous pointons l’effet des insecticides sur le neurodéveloppement des enfants ou sur la pollution de l’eau, il s’agit de faits scientifiquement établis. Peut-être que ces faits vous dérangent ; quant à nous, ils nous amènent à soutenir le plus fort possible la conversion de notre agriculture vers un modèle agricole qui respecte les paysans, la biodiversité, les sols, le consommateur et les animaux. (Mêmes mouvements.) C’est la raison pour laquelle ce sous-amendement porte sur l’étiquetage de produits liés à la volaille, dont on constate que la production implique le broyage des poussins ou leur maltraitance. Il nous paraît nécessaire que les consommateurs soient informés du recours à ces méthodes cruelles et barbares, dont notre modèle pourrait se passer, d’autant que ces méthodes ont cours hors de nos frontières, ce qui participe d’une concurrence déloyale.
Il conviendrait d’aller encore plus loin en la matière. Il faudrait ainsi étiqueter les tracts de M. Dive en indiquant son appartenance au parti de Mme von der Leyen, qui impose le Mercosur à toute l’Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il faudrait étiqueter les tracts du Rassemblement national en précisant que Mme Laporte défend désormais le droit européen en nous expliquant que les décisions de l’Union européenne tendant à autoriser les pesticides sont une bonne chose. (Mêmes mouvements.) Peut-être faudrait-il même y ajouter la mention de toutes les condamnations dont vous avez fait l’objet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

M. le président : Sur le sous-amendement bknoek 25 rectifié, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir ce sous-amendement.

Mme Aurélie Trouvé : À travers ce sous-amendement, je souhaite revenir sur notre bataille contre les pesticides, contre l’acétamipride en particulier, et répondre à Mme Le Pen au sujet de notre complotisme supposé. En vérité, ceux qui sont complotistes, c’est vous, puisque vous êtes antiscience. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La réautorisation de l’acétamipride a entraîné la levée de boucliers aussi bien de la Ligue nationale contre le cancer, de l’Ordre des médecins que du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Dès 2013, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) faisait paraître des études sur les effets nocifs des pesticides sur la santé et, depuis plus de dix ans, l’Anses affirme que l’acétamipride a des conséquences sur le développement du cerveau des enfants, ou plus exactement que les indices de l’existence d’un tel risque sont très probants. (M. Matthias Renault proteste.) Il ne s’agit donc nullement de complotisme, mais de préoccupation quant à la santé des enfants, des eaux et des sols !
Nous poursuivons en ce moment les auditions en rapport avec la pétition contre la loi Duplomb, qui a recueilli plus de 2 millions de signatures. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) S’agissant de l’argument selon lequel l’épandage d’un pesticide ne pose pas de problème dès lors qu’il concerne des plantes non pollinisées, je veux rappeler que les pesticides font l’objet d’une diffusion massive dans les eaux et dans les sols. Dans le cadre de la rotation des cultures, les substances utilisées pour l’une contaminent la suivante, par exemple le colza, lequel est bien pollinisé. Il suffit de faire un peu d’agronomie pour le comprendre, chers collègues !

Mme Liliana Tanguy : Il y a des choses que l’on ne vous a apparemment jamais expliquées !

Mme Aurélie Trouvé : Nous sommes donc très attachés à la lutte contre l’acétamipride et nous sommes heureux que sa réautorisation ait été censurée par le Conseil constitutionnel. Nous espérons qu’elle le restera, pour la santé des enfants et celle des gens en général. Respectons cette pétition qui a recueilli plus de 2 millions de signatures ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)

M. Matthias Renault : Vous n’avez pas honte ?

M. le président : La parole est à Mme Mélanie Thomin.

Mme Mélanie Thomin : Au nom du groupe socialiste, je demande une suspension de séance.

M. le président : Vous n’avez pas la délégation. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président : La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud : Je demande une suspension de séance, monsieur le président !