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Information sur l’origine des denrées alimentaires par l’étiquetage : Explications de vote (suite)

debate, 30/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Fugit.

M. Pierre Cazeneuve : J’ai un rappel au règlement !

M. le président : Je viens de donner la parole à M. Fugit. Vous vous exprimerez plus tard si vous le souhaitez !

M. Jean-Luc Fugit (EPR) : Je l’ai dit lors de la discussion générale, une bonne intention ne suffit pas à faire une bonne loi. Les députés du Rassemblement national aiment à nous dire ce que veulent les Français. Je peux le leur dire, moi, ce qu’ils veulent : des députés européens qui siègent et travaillent à des propositions de réforme. Demandez donc à vos députés européens de faire évaluer et surtout évoluer le règlement Inco ! Pour notre part, nous refusons de faire croire à nos concitoyens et à nos agriculteurs qu’une loi française pourrait effacer un règlement européen. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

M. Pierre Cazeneuve : Rappel au règlement !

M. le président : Il n’y a pas de rappel au règlement durant les explications de vote.

M. Pierre Cazeneuve : D’où vient cette jurisprudence ?

M. le président : La parole est à Mme Claire Lejeune.

Mme Claire Lejeune (LFI-NFP) : Nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à Mme Mélanie Thomin.

Mme Mélanie Thomin (SOC) : Nous voterons contre, sans explication de vote.

M. le président : La parole est à M. Guillaume Lepers.

M. Guillaume Lepers (DR) : Nous voterons pour ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Ensemble pour la République de demandes de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Éric Martineau.

M. Éric Martineau (Dem) : Le groupe votera contre la proposition de loi pour les raisons exposées tout à l’heure. Je regrette les propos qui ont été tenus contre les agriculteurs français. Je suis fier d’eux et j’espère que nous pourrons débattre, entre autres, de l’usage de l’acétamipride. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC.)

M. le président : La parole est à M. Pierre-Henri Carbonnel.

M. Pierre-Henri Carbonnel (UDR) : Chers collègues, vous parlez la bouche pleine. L’agriculture française est la plus vertueuse au monde. Vous interdisez l’acétamipride alors que l’Union européenne multiplie par six le seuil des résidus dans les produits importés traités avec l’acétamipride. Au nom de votre idéologie de la bien-pensance, vous allez tuer une filière et des métiers. Ce ne sera pas la première fois. Vous avez déjà sévi contre le textile et la métallurgie, mais vous n’y parviendrez pas avec l’agriculture. Vous vivez en Utopie ! Ce n’est pas avec trois pieds de tomates, sous serre, sans eau, cultivées en biodynamie, que notre agriculture pourra nourrir 68 millions de Français.
Les agriculteurs veulent des mesures pour rivaliser à armes égales avec leurs concurrents sur les marchés. Au cas où vous ne le sauriez pas, les prix des agriculteurs français sont indexés sur les prix européens internationaux. Vous êtes capables de leur imposer des normes spécifiquement françaises, mais vous êtes incapables de les défendre contre l’Europe. Aujourd’hui, il s’agit de notre capacité à leur donner un bouclier et à faire passer un message à l’Europe, qui méprise nos agriculteurs, comme en atteste l’accord avec le Mercosur. Nous voterons pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

M. le président : La parole est à Mme Marine Le Pen.

Mme Marine Le Pen (RN) : Une fois de plus, une partie de l’hémicycle aura donné d’elle une image déplorable. (« Oui, vous ! » sur les bancs du groupe EcoS.) Vous déclarez vouloir défendre les agriculteurs, mais cela leur a manifestement échappé, car ils vous considèrent comme les pires députés pour la survie de leur activité. Vous leur apparaissez comme ceux qui ont défendu l’intégralité des propositions de loi qui les empêchent de gagner correctement leur vie. Surtout, à chaque fois qu’il se sera agi de les défendre contre la concurrence déloyale, vous n’aurez jamais été de leur côté.
Monsieur Fugit, qui aimez tant nous donner des leçons de morale, à ma plus grande joie, je vais me faire un plaisir de vous ramener à la réalité. Vous connaissez sans doute Mme Virginie Joron, qui est eurodéputée : sachez qu’elle a déposé, à de multiples reprises, des amendements au règlement Inco pour rendre l’étiquetage national obligatoire dans les États membres. Ce sont les eurodéputés macronistes qui ont systématiquement voté contre, au prétexte de la libre circulation dans le marché unique ! (Exclamations continues sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Je ne reprendrai pas les termes qui ont été utilisés tout à l’heure de manière récurrente – « hypocrites » –, mais le moins que l’on puisse dire est que votre argumentation manque de cohérence.

M. René Pilato : Il n’y a que nous qui sommes cohérents !

M. Pierre-Yves Cadalen : Et la retraite à 60 ans, on en est où ?

Mme Marine Le Pen : Mais je me limiterai à ce reproche, qui est plutôt sympathique et bienveillant. La bienveillance était votre ligne de conduite à l’origine, non ? Entre-temps, cette approche a été très largement oubliée, il faut bien l’admettre… (Sourires sur les bancs du groupe RN.)

Plusieurs députés du groupe EcoS : C’est fini !

Mme Marine Le Pen : Nous défendons l’étiquetage et la possibilité pour nos producteurs d’indiquer très clairement la provenance de leurs produits. Ils font un travail formidable et mettent toute leur énergie dans leurs productions, mais ils n’ont pas le sentiment d’en tirer un bénéfice. Le simple fait d’apposer une étiquette indiquant « Élevé en France » constitue un avantage pour l’exportation, comme vous l’avez d’ailleurs admis tout à l’heure. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Plusieurs députés des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et EcoS : C’est fini ! Le temps est écoulé !

Mme Laure Lavalette : Non, elle dispose de cinq minutes !

Mme Marine Le Pen : C’est vous qui l’avez dit, monsieur le ministre, et je m’en réjouis. Je suis très heureuse que les masques soient tombés aujourd’hui et que l’on sache désormais qui soutient l’étiquetage français pour nos agriculteurs et qui ne le soutient pas, et cherche donc, en réalité, à les plomber ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)