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Gratuité des parkings d’hôpitaux publics : Discussion des articles (suite)

debate, 30/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Thierry Frappé : Les Français nous attendent. Nous avons tous reçu dans nos permanences des plaintes liées à ce problème des parkings payants dans les hôpitaux publics. Notre proposition de loi consiste à rétablir une justice sociale élémentaire : permettre à chaque Français d’accéder aux soins.
J’ai entendu les inquiétudes exprimées à propos de l’emprise du foncier en centre-ville et des voitures ventouses. Je tiens à l’affirmer très clairement : la gratuité ne sera pas l’anarchie. (Mme Sandrine Rousseau s’exclame.)

M. Ugo Bernalicis : C’est quoi, l’anarchie ?

M. Thierry Frappé : Des dispositifs simples existent déjà : barrières, lecture de plaque minéralogique… La gratuité destinée aux familles, aux patients et au personnel hospitalier sera encadrée, responsable et adaptée.
Nous savons que les hôpitaux n’ont pas tous les mêmes contraintes. Certains, notamment en centre-ville, peuvent être bloqués.

M. Ugo Bernalicis : Parlez plus vite, on ne comprend pas !

M. Thierry Frappé : Cependant, alors qu’on assiste à un déplacement des hôpitaux en périphérie des villes, où l’emprise foncière est moins contrainte, les parkings restent payants.
Historiquement, les parkings faisaient partie du budget de l’hôpital et relevaient d’une dotation de l’État. Nous proposons de revenir à cet état initial et de redonner aux hôpitaux les moyens financiers dont ils disposaient. Nous sommes ouverts au dialogue, à la concertation et aux ajustements, avec une conviction ferme : la santé n’a pas de prix et le service public ne doit pas être un commerce. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)