debate, 30/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel, pour un rappel au règlement.
M. Matthias Tavel : Les collègues du groupe Rassemblement national ont beau avoir tendance à s’énerver, permettez-moi, sur le fondement de l’article 100, de revenir sur la décision du groupe Droite républicaine de retirer l’amendement qu’il avait déposé et sur lequel nous avions déposé, à notre tour, quelques sous-amendements.
M. Kévin Pfeffer : Il fallait amender avant !
M. Matthias Tavel : Nous nous accordons tous pour dire que la proposition de loi du Rassemblement national est mal écrite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elle ne traite en effet pas tout le sujet ; M. Wauquiez voulait, quant à lui, renvoyer la question devant le Conseil d’État.
Le retrait de cet amendement, qui a fait tomber nos sous-amendements, empêche toute amélioration de la rédaction de la proposition de loi, tant du point de vue de la légistique que de son champ d’application. (Mêmes mouvements.)
M. Fabien Di Filippo : Vous n’avez qu’à voter contre !
M. Matthias Tavel : Nous allons donc débattre, dans les cinquante minutes à venir, d’un texte qui, de toute évidence, est inopérant, incomplet et mal ficelé. Je ne voudrais pas que, pendant tout ce temps, les collègues du Rassemblement national se ridiculisent comme, il y a deux ans, lors de l’examen de leur proposition de loi portant interdiction de l’écriture inclusive ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Il aurait été préférable que M. Wauquiez maintienne son amendement et que nous puissions ainsi débattre sérieusement de la meilleure rédaction de ce texte.
M. Emeric Salmon : Il est retiré, c’est fait !
M. Matthias Tavel : Cela n’ayant pas eu lieu, je ne vois pas trop le sens de la discussion qui va s’engager.
M. Laurent Jacobelli : Eh bien, rentre chez toi !
M. Matthias Tavel : Les collègues du Rassemblement national pourraient retirer leur proposition de loi, afin de s’épargner le déshonneur d’avoir déposé un texte si incomplet et si mal écrit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
M. le président : La parole est à M. Matthias Renault, pour un rappel au règlement.
M. Matthias Renault : Au titre de l’article 100,…
M. Ugo Bernalicis : Quel alinéa ?
M. Matthias Renault : …sur la bonne tenue des débats.
Les propos que M. Sansu a tenus il y a quelques minutes nous ont interpellés. Alors qu’on évoquait les 100 millions de morts du communisme, M. Sansu a rebondi en disant, comme l’atteste la vidéo : « Revoyez votre bilan à la hausse, il pourrait bientôt augmenter ! »
M. Nicolas Sansu : Ben oui, c’est vrai ! Ça pourrait arriver ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Matthias Renault : S’agit-il d’une menace physique ?
M. Nicolas Sansu : Non !
M. Matthias Renault : D’une menace de mort ? (M. Nicolas Sansu rit.) Qu’est-ce que cela signifie ? (Quelques députés du groupe LFI-NFP miment l’effroi en agitant les mains.)
M. Laurent Jacobelli : Fasciste !