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Gratuité des parkings d’hôpitaux publics : Rappels au règlement

debate, 30/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.

M. Sébastien Chenu : Non, je ne parlerai pas du HLM de Mme Simonnet. (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe RN.) Mon rappel au règlement se fonde sur l’alinéa 3 de l’article 70, eu égard aux propos particulièrement violents, aux sous-entendus et aux menaces proférées par M. Sansu.

M. Laurent Jacobelli : C’est criminel !

M. Sébastien Chenu : Je demande une saisine du bureau de l’Assemblée nationale afin que M. Sansu vienne s’expliquer devant la plus haute instance de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Nicolas Sansu acquiesce.)

M. le président : Je prends note de votre demande ; nous l’évoquerons lors du prochain bureau.
La parole est à M. Nicolas Sansu, pour un rappel au règlement.

M. Laurent Jacobelli : Communiste égal criminel !

M. Nicolas Sansu : Sur la base de l’article 70, puisque je suis mis en cause personnellement – après l’avoir été collectivement. Mes propos n’étaient ni une menace ni une promesse.

Un député du groupe RN : Ah ! Le parti de la Résistance !

M. Nicolas Sansu : Je le répète : ni une menace ni une promesse.
Je vous entends souvent dire que le Parti communiste chinois est responsable de nombreuses morts. Je pensais que vous comprendriez le sens de mes paroles. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mais visiblement, ce n’est pas le cas. (Brouhaha.)
Si vous souhaitez empêcher votre texte d’aller au bout, continuez comme ça. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Enfin, collègues du Rassemblement national, mes ancêtres ont été tués par celles et ceux qui ont fondé votre parti ! C’est la vérité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

M. Gérault Verny : Espèce de gauchiste ! On sait ce que t’aurais fait pendant la guerre !

M. le président : La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement.

M. Inaki Echaniz : Il est fondé sur l’article 100 concernant la bonne tenue de nos débats et leur bonne compréhension. Même si j’ai beaucoup de considération pour elle, lorsque vous avez appelé Mme Simonnet à la tribune, vous avez indiqué qu’elle appartenait au groupe Socialistes et apparentés. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

Mme Hanane Mansouri : Personne n’en veut à gauche ! Même les LFIstes l’ont dégagée !

M. Inaki Echaniz : Certes, elle a été membre de notre groupe pendant de nombreuses années – et j’espère qu’elle le redeviendra un jour – mais, à l’heure actuelle, elle est membre… (Le président coupe le micro de l’orateur.)

M. le président : Si vous aviez écouté, Mme Simonnet me l’a rappelé en montant à la tribune et j’ai corrigé.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement.

M. Pierre Cazeneuve : Il se fonde sur l’article 48, alinéa 9, du règlement, qui s’appuie lui-même sur l’article 48 de la Constitution, concernant l’ordre du jour de chaque assemblée. Si nous nous retrouvons dans cette situation, c’est parce que la conférence des présidents, mardi dernier, a inversé l’ordre des textes de cette niche parlementaire. (« Eh alors ? » sur quelques bancs du groupe RN.)
Cette modification a été validée à seulement trois jours de la niche et, surtout, après le délai de dépôt des amendements. Cela a bouleversé l’ordre du jour, et donc celui des textes examinés, empêchant leur examen serein (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) Mon intervention est fondée sur un article essentiel du règlement ; je vous demande donc de me laisser aller jusqu’au bout de mon raisonnement.
Je souhaite que la prochaine conférence des présidents se prononce sur une jurisprudence car il s’agit d’un blocage manifeste du droit constitutionnel d’amendement – un texte qui devait être examiné en septième position s’est retrouvé en quatrième position.
C’est pour cette raison que tous les présidents de groupe se sont prononcés, et ils ont accordé ce droit…

Mme Julie Laernoes : Ah non ! Cyrielle Chatelain ne l’a pas fait !

M. Pierre Cazeneuve : …à l’exception du groupe écologiste, vous avez raison de le rappeler.
Cette séance est devenue intenable – il ne peut y avoir de débat serein sans liberté d’amendement. Il est donc impératif que nous prenions, collectivement, une décision. Je demande une suspension de séance.

M. le président : Monsieur Cazeneuve, cela a été évoqué et décidé lors de la conférence des présidents de mardi. Je prends note de votre demande ; nous l’évoquerons lors de la prochaine réunion de bureau.
Vous avez demandé une suspension de séance ; elle est de droit.