← Tous les documents

Gratuité des parkings d’hôpitaux publics : Après l’article 1er

debate, 30/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Sur amendement bknoek 8, je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement bknoek 8, portant article additionnel après l’article bk1erek, qui fait l’objet de deux sous-amendements bknosek 40 et 39.

Mme Sandrine Rousseau : Il prévoit la remise au Parlement d’un rapport visant à déterminer combien représentent les ressources liées aux solutions de stationnement dans l’ensemble des recettes des hôpitaux. Lesdites ressources seront déclinées selon la taille des hôpitaux et par type de structures publiques hospitalières. Cela permettrait de savoir dans quelle mesure la gratuité des parkings priverait les hôpitaux de ressources.
Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour soutenir publiquement les personnels des hôpitaux publics, très angoissés en raison du faible niveau de l’Ondam, mais aussi de toutes les mesures annoncées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à M. Peio Dufau, pour soutenir le sous-amendement bknoek 40.

M. Peio Dufau : Heureusement qu’il n’y a pas d’horodateurs ici, parce que le débat commence à durer. (Sourires.) Par cet amendement et par mes sous-amendements, nous abordons le fond du problème parce qu’un rapport est nécessaire avant de prendre ce genre de mesure pour savoir de quoi on parle. Je considère normalement que je suis ici en tant que député pour représenter les électeurs de ma circonscription, mais je vais faire une entorse à la règle que je me suis fixée en parlant de mon cas personnel parce que, malheureusement, j’ai une fille qui a une maladie génétique, et les hôpitaux, je les visite très régulièrement.
Ma fille est suivie en partie à l’hôpital de Bayonne, où le parking est gratuit pendant deux heures – pour les consultations, c’est suffisant –, et, sinon, il y a un parking déporté relié à l’hôpital par une navette gratuite – que celui-ci paye – qui permet aux gens qui comptent rester plus longtemps de ne pas payer le parking de l’hôpital ; l’autre partie de son suivi médical se fait à l’hôpital Gui-de-Chauliac, à Montpellier, un grand hôpital universitaire, doté de nombreuses places de parking gratuites sans limitation de temps, et il m’est arrivé de tourner pendant une heure, avec une fille malvoyante dans ma voiture, avant de trouver une place. Ce témoignage montre que la mesure que vous voulez voir adoptée ne sert à rien et qu’elle va même à l’encontre du bon sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)
Le vrai problème des hôpitaux, c’est qu’ils manquent d’argent. On va augmenter le fonds d’intervention régional pour permettre à l’ARS de les aider à mettre en place des parkings, certes payants mais pas trop chers, praticables et qui permettront aux usagers des hôpitaux de s’y rendre.
Votre proposition de loi est le reflet de ce que l’on constate chez vous : cela sent l’incompétence et la récupération. Moi, je n’ai pourtant pas eu besoin de me rendre dans beaucoup d’hôpitaux pour comprendre où était le problème. Votre texte n’est ni fait ni à faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Éric Martineau applaudit également.)

M. le président : Vous gardez la parole, monsieur Dufau, pour soutenir le sous-amendement bknoek 39.

M. Peio Dufau : Je serai très bref – je ne fais pas d’obstruction. Je rejoins Mme Rousseau sur le fait qu’il faut absolument un rapport, et j’ajoute qu’il doit être d’évaluation et remis dans les six mois, pour pouvoir réfléchir ensemble à la meilleure des solutions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et sur les sous-amendements ?

M. Thierry Frappé : Madame la députée Rousseau, quel dommage… Vous auriez pu présenter un amendement qui soit utile, mais à la lecture de celui que vous défendez, on en reste à de la posture et à de la démagogie. La mesure que nous proposons représente 0,1 % du budget des hôpitaux, peut-être, mais dans la poche des Français, cela fait beaucoup. Vous préférez faire de la petite politique au lieu de répondre à la question de la gratuité des parkings d’hôpitaux publics. J’aurai donc un avis défavorable. Je regrette qu’il n’y ait pas eu d’amendement sur le texte lui-même, ce qui aurait permis de faire avancer les choses. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Je tiens à remercier le député Dufau pour son témoignage qui permet de se rendre compte très concrètement des réalités fort différentes que rencontrent les patients et leurs parents en fonction des territoires et en fonction des hôpitaux. En une phrase, vous avez démontré, monsieur le député, à quel point ce n’est pas un texte de loi, tombé de Paris depuis ces bancs où nul n’a vraiment examiné ce qu’il en est concrètement, qui va répondre aux problèmes rencontrés sur le terrain. Certainement pas.
C’est pourquoi nous proposons d’organiser le groupe de travail dont j’ai parlé tout à l’heure. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

M. Bernard Chaix : Pourquoi pas une commission ?

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Il est déjà lancé et s’appuiera sur l’étude de situations et de solutions concrètes, exactement comme celles que M. le député vient d’exposer et qui peuvent tout à fait inspirer d’autres hôpitaux. D’autres solutions, au contraire, qui, a priori, devraient fonctionner, aboutissent finalement exactement à l’inverse de l’objectif visé puisque, i n fine, les familles ne pourront pas bénéficier de cette gratuité. C’est vraiment par un travail de terrain que nous parviendrons à un résultat, et je propose, encore une fois, que les parlementaires y soient pleinement associés et, évidemment, j’y veillerai. Je ferai part de cet engagement à Mme la ministre Stéphanie Rist qui aura à cœur de mener ce travail avec vous.

M. Laurent Jacobelli : Vous cherchez des excuses pour ne rien faire !

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : C’est pourquoi je vous propose de rejeter cet amendement visant à la remise d’un rapport. Je crois en effet qu’il vaut mieux un groupe de travail pragmatique plutôt que d’intégrer un rapport dans une proposition de loi dès à présent vidée de sa substance.

M. le président : La parole est à Mme Marine Le Pen.

Mme Marine Le Pen : J’espère que les soignants et les familles des malades ne nous regardent pas. J’espère que l’étranger ne nous regarde pas non plus. Car, objectivement, que la septième puissance mondiale – qui était d’ailleurs la cinquième quand Emmanuel Macron a été élu, c’est dire que nous avons dégringolé assez vite – soit en train de se poser la question de savoir si on peut mettre en place des parkings gratuits à l’hôpital… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) On envoie des fusées dans la stratosphère, mais on ne trouve pas de solution pour faire des parkings gratuits ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nous, nous en avons un certain nombre, assez simples il faut bien le dire, sur la base d’une carte magnétique délivrée par l’hôpital. Et ceux qui n’en auraient pas, faute de se rendre régulièrement auprès d’un patient, devraient payer à la sortie du parking. Voyez, que des choses très compliquées… À mon avis, il faut avoir fait l’ENA pour comprendre !
Quoi qu’il en soit, monsieur Dufau, vous proposez de remplacer « rapport » par « rapport d’évaluation »… Je vous en supplie : ne donnez pas de leçons de compétence.

Mme Béatrice Bellay et Mme Ayda Hadizadeh : Oh là là !

Mme Marine Le Pen : Vous avez parlé de sérieux : ne parlez jamais de sérieux. Vous avez parlé de ridicule : on ne parle pas de corde dans la maison d’un pendu. Vous avez évoqué des provocations : paroles d’experts. Et puis, madame Chatelain, ne parlez pas de classe, ne donnez pas de leçon de tenue, s’il vous plaît. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Vives protestations sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Estelle Mercier : Quelle honte !

M. le président : La parole est à Mme Gabrielle Cathala.

Mme Gabrielle Cathala : Il est 23 h 53. Le groupe Rassemblement national avait l’occasion, aujourd’hui, de proposer des textes utiles pour les Français ; or, depuis ce matin, nous n’avons discuté que de dispositions xénophobes ou complètement inutiles. (Mme Mathilde Panot et M. Sébastien Delogu applaudissent. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Et nous terminons cette journée par une proposition de loi sur les parkings gratuits dont le seul résultat serait que les parkings resteraient encore payants !
Une des députés du groupe Rassemblement national a eu le culot de parler des soignants et des malades en évoquant le CHU de Bordeaux, l’hôpital où travaille ma propre mère. (« Ah !… » sur de nombreux bancs du groupe RN.) Il s’agit bien de culot quand de tels propos viennent d’ennemis de l’hôpital public et de la sécurité sociale, de ceux qui votent pour toutes les exonérations de cotisations mais contre la régularisation des milliers de médecins Padu, ces praticiens 8455à diplôme hors Union européenne qui font tourner les hôpitaux (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), de ceux qui votent contre le dégel du point d’indice et l’indexation des salaires sur l’inflation, maintenant les salaires des soignants à un niveau très faible, de ceux qui se sont abstenus sur la proposition de loi sur les métiers féminisés pour que les femmes soignantes partent plus tôt à la retraite ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP. – M. Sébastien Delogu se lève pour applaudir.)
Je remercie tous les députés qui ont rappelé les origines du Rassemblement national. Mais un certain bilan a été oublié : au-delà de l’héritage de Vichy, le Rassemblement national votait récemment contre la reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité ! (« Eh oui ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Et puisque nous avons panthéonisé Robert Badinter ce mois-ci, je rappelle à toute la représentation nationale que pendant trente ans, le Rassemblement national a déposé des propositions de loi pour rétablir la peine de mort ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Voilà ce qu’est l’extrême droite. Vous pouvez crier, madame le Pen, mais c’est bien votre père qui déposait ce type de propositions de loi.
Et je termine… (M. le président coupe le micro de l’oratrice.)

Mme Sandrine Rousseau : Votre temps de parole est écoulé, madame la députée.