debate, 07/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement en discussion ?
M. Thibault Bazin : Pour ma part, j’écoute tout le monde, qu’il s’agisse d’hommes ou de femmes. (Exclamations sur divers bancs.)
M. Hervé de Lépinau : Tu n’as pas besoin de te justifier, va !
M. Xavier Breton : C’est insupportable d’avoir à répondre ! Et Bayou, qu’est-ce qu’il en pense ?
M. Philippe Vigier : Il y a un homme qui parle et on ne l’entend pas ! Écoutez-le donc !
M. Thibault Bazin : Je vous propose de revenir au fond pour avancer. S’agissant de l’amendement, ce que vous dites est juste : nous avons supprimé quelque chose. Mais vous oubliez de mentionner que nous l’avons remplacé par autre chose !
Mme Liliana Tanguy : Eh oui ! C’est la vérité !
M. Thibault Bazin : Dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, nous avons justement prévu qu’un nouveau mécanisme s’applique à partir du bk1erek janvier 2026. Si je suis défavorable à votre amendement, c’est parce que je privilégie la mise en œuvre d’un circuit déclaratif sans erreur qui appelle des sommes claires, plutôt que des pénalités tenant à des retards eux-mêmes liés à la complexité du système. Les laboratoires n’étaient d’ailleurs pas les seuls à le dire : nos propres organismes, notamment l’Acoss, avaient beaucoup de mal à traiter les déclarations. Il faut donc adopter un point de vue équilibré : cette mesure répond à des observations qui ont aussi été formulées en interne, au sein même de nos institutions ! L’ancien système était critiqué et c’est ce changement qui a été retenu. Cet amendement a été rejeté par la commission et j’émets un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Stéphanie Rist : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Mme Ségolène Amiot : Monsieur le rapporteur général, j’ai une question à laquelle vous saurez peut-être – Mme la ministre ou vous-même – répondre. Quel était le rendement de cette pénalité et quel est le rendement attendu du nouveau mécanisme dont vous nous parlez ? L’un est-il plus efficace que l’autre pour remplir les caisses de la sécurité sociale ?
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement.
Mme Sabrina Sebaihi : On aimerait bien une réponse !
Mme Danielle Simonnet : On veut une réponse avant le vote !
Mme la présidente : Mme la ministre peut répondre si elle le souhaite.
Mme Stéphanie Rist : J’ai déjà répondu.
M. Fabien Di Filippo : Elle a dit ce qu’elle avait à dire !
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Stéphanie Rist : Je croyais avoir déjà répondu. Peut-être ai-je mal compris votre question ? Le rendement attendu de la clause de sauvegarde s’élève à 1,6 milliard d’euros, comme en 2025, grâce à sa transformation par les nouvelles mesures votées.
Mme Danielle Simonnet : Donc c’est le même rendement ? On ne recherche même pas un rendement supérieur ?
Mme la présidente : La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement bknoek 390.
Mme Josiane Corneloup : Il vise à exempter du périmètre de la clause de sauvegarde les médicaments et produits de santé constitutifs des stocks stratégiques d’État, afin de préserver leur rôle central dans la sécurité sanitaire et la souveraineté alimentaire de la France, au service des populations civiles et militaires. Il apparaît en effet totalement incohérent de les soumettre à la contribution de la clause de sauvegarde, dans la mesure où la dépense qu’ils représentent ne correspond pas à une consommation de produits ou de prestations de santé qu’il s’agirait de contrôler ou d’atténuer, mais où elle est la traduction de la doctrine de l’État en matière de sécurité et de protection des populations.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Thibault Bazin : Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Stéphanie Rist : À la manière d’un autre amendement que vous avez défendu tout à l’heure – j’en profite pour vous répondre –, il vise à exempter certains produits de santé, en l’occurrence ceux acquis pour constituer les stocks stratégiques de l’État, de la contribution due au titre de la clause de sauvegarde. Les exclure reviendrait à modifier le périmètre de la clause de sauvegarde et serait un retour en arrière par rapport aux modifications adoptées ces dernières années, qui ont au contraire élargi ledit périmètre, à la suite de nos débats, à l’ensemble des médicaments sans exception. Les produits achetés par Santé publique France, qui représentent des volumes et des montants particulièrement significatifs, ne sont pas soumis à une régulation des prix comme les médicaments de ville ou hospitaliers. Les exclure du champ de la régulation pourrait encourager des pratiques tarifaires excessives et inciter les laboratoires à privilégier ce circuit. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Hendrik Davi.
M. Hendrik Davi : Nous allons évidemment voter contre cet amendement qui nous paraît très surprenant : au motif que ces produits de santé sont constitutifs des stocks stratégiques de l’État, vous voulez les exclure du périmètre de la clause de sauvegarde. Au fond, vous estimez qu’il est légitime pour les industries pharmaceutiques de réaliser un profit – qui serait pourtant indu – sur notre souveraineté nationale ? Est-ce bien cela ? Je sais que vous avez l’habitude de telles pratiques : pour garantir notre souveraineté nationale, on subventionne des fleurons, lesquels font des bénéfices qui se chiffrent en milliards – Dassault en est un exemple. Néanmoins, affirmer aussi franchement que l’industrie pharmaceutique peut réaliser des bénéfices sur le dos de la souveraineté nationale, il fallait oser !