debate, 18/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy : C’est encore moi, désolé. Cet article est intéressant parce qu’il porte sur la fraction de TVA qui finance l’audiovisuel public. Or que s’est-il passé cette année ? La Cour des comptes a publié un rapport qui cloue au pilori la gestion de France Télévisions. On pourrait prendre beaucoup d’autres exemples, mais là, il s’agit quand même de 4 milliards d’euros par an. Mais ce n’est rien, ce n’est pas grave !
Le rapport public a pointé à juste titre les dépenses somptuaires du groupe. Nous pourrions aussi parler de sa gestion profonde et de ses ressources humaines. D’honnêtes gens qui font leur travail sans demander rien à personne ont d’ailleurs été embarqués dans cette mauvaise gestion, alors qu’ils n’en étaient pas responsables.
Pourtant, les dirigeants sont reconduits et on ne leur demande aucune explication. De vagues justifications ont été données en commission, mais personne n’a battu sa coulpe. Vous choisissez bien les dirigeants des organismes parapublics. Ils sont un peu comme vous : ce n’est jamais de leur faute et ils ont toujours tout bon. Quand la Cour des comptes publie un rapport, elle n’a pas tort mais elle n’a pas quand même pas assez raison pour que les dirigeants démissionnent. Ils ne sont jamais responsables de rien, sauf du chèque qu’ils reçoivent chaque mois. Pour empocher le salaire de directeur, il y a toujours du monde !
Vous voudriez que nous votions l’article bk1erek comme si de rien n’était, sans tenir compte du rapport de la Cour des comptes ! De plus, madame la ministre, je rappelle que nous n’avons pas eu de réponses à nos questions sur la TVA, malgré les interpellations de plusieurs collègues, dont Charles de Courson.
Vous nous dites que ce n’est pas si grave, mais ce n’est pas vrai. Depuis bientôt trois ans, le rendement de la TVA baisse. Vous pouvez accuser les petits colis chinois, mais nous ne croyons pas à vos explications.
À force de taper sur la consommation populaire et sur les artisans, les gens ne consomment plus ou peu. Nous le constatons dans nos circonscriptions : de plus en plus de gens, y compris des classes moyennes, nous disent qu’ils ne peuvent pas payer la viande pour leur enfant. Ce n’est pas du misérabilisme, ce sont les retours du terrain. Bercy pourrait s’en inspirer, mais Bercy ne les écoute jamais, puisqu’il considère que les députés sont des ploucs et des pignoufs.
Mme Amélie de Montchalin : Non !
M. Jean-Philippe Tanguy : Bien sûr que si ! Nous vous le disons donc : la TVA baisse, parce que les gens n’ont tout simplement plus d’argent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Sur l’article bk1erek, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement bknoek 9 rectifié.
M. Matthias Renault : Comme vous le savez, le RN est favorable à la privatisation de la quasi-intégralité de l’audiovisuel public, ce qui serait d’ailleurs un moyen de faire des économies. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Puisque nous n’étudierons probablement pas la mission Audiovisuel public dans la deuxième partie du PLF, j’aimerais vous interpeller sur le dernier rapport de la Cour des comptes, qui pointe un risque de dissolution de l’entreprise France Télévisions au 31 décembre 2026 si rien n’est fait pour améliorer sa situation. En effet, le niveau de capital propre est inférieur à la moitié du capital social.
Nous ignorons ce que compte faire le gouvernement. Une recapitalisation est-elle prévue ? Ce serait la pire des solutions, car cela reviendrait à prolonger artificiellement un équilibre économique aujourd’hui rompu. Ensuite, l’accord de 2013, devenu obsolète, a été critiqué au mois de juillet par la Cour des comptes. Y aura-t-il un nouvel accord à très court terme avec les syndicats, sous la direction de France Télévisions ? Cela paraît indispensable. Enfin, une baisse de 2 % des crédits est prévue. Sera-t-elle conservée dans la version finale du texte, si celui-ci est adopté par ordonnance ou par une loi spéciale ? C’est le moins que l’on puisse attendre s’agissant d’une entreprise qui est à la dérive. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin : Votre amendement d’appel porte sur la question posée par la Cour des comptes. Vous proposez aussi de réduire de 2,5 milliards la fraction de TVA affectée aux sociétés d’audiovisuel public. Compte tenu du fait que cette dotation est versée par douzième, cela n’est plus possible : nous sommes presque au mois de décembre et il ne reste que 400 millions d’euros à verser sur les 4 milliards de TVA affectés. Cet amendement, même s’il était voté, serait inopérant. La commission a rejeté cet amendement. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Je ne crois pas avoir jamais dit ou pensé que les députés étaient des pignoufs, monsieur Tanguy. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR et LFI-NFP.) Les services sous ma tutelle ne le pensent pas non plus. Nous avons un grand respect pour le Parlement. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) On ne peut donc pas dire que des fonctionnaires considèrent que la démocratie n’est pas légitime.
Revenons-en à des éléments plus factuels. Cet article vous propose d’ajuster le régime de TVA au titre d’une triple compensation : une compensation de la régularisation payée par France Médias Monde au titre de la TVA sur les achats internationaux – en effet, cette entreprise ne peut pas déduire la TVA ; des ajustements liés à un niveau de taxe sur les salaires plus élevé que prévu pour TV5 Monde et, à l’inverse, plus bas que prévu pour Arte France. Il ne s’agit pas d’une hausse des budgets : nous respectons simplement notre propre règlement intérieur. C’est quand même la base ! Je suis défavorable à l’amendement.
Pour répondre à vos questions, monsieur Renault, la présidente de France Télévisions a bien ouvert des négociations pour conclure l’équivalent de nouvelles conventions collectives. Le rapport de la Cour des comptes a en effet montré qu’il y avait une grande variété de régimes, de contrats et de typologies de couverture sociale chez les employés. En outre, je vous confirme que le gouvernement a proposé une baisse de 2 % des crédits alloués à l’audiovisuel public.
Dans ce pays, le pouvoir est au Parlement. Les ordonnances ne sont pas l’outil que nous envisageons pour faire passer le budget – sinon, je ne serais pas là, avec vous, matin, midi et soir. Je rappelle aussi qu’une loi spéciale n’est pas un budget : c’est un outil qui permet d’attendre le prochain budget. La loi spéciale se limite à la stricte reconduction des crédits de l’an passé, jusqu’à l’adoption du nouveau budget. Je ne pourrai donc rien faire d’autre. Cela veut dire que nous ne pourrions ni faire des économies ni augmenter les crédits – par exemple pour la défense –, en cas de hausse des besoins.
Vous voyez maintenant dans quel cadre nous pourrions procéder à des économies en 2026, sans passer par des ordonnances ou par une loi spéciale, mais par le vote et l’approbation d’un budget par le Parlement.
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Brun, suppléant M. Éric Coquerel, président de la commission des finances.
M. Philippe Brun : Sur le sujet très spécifique de l’audiovisuel public, cet article montre toutes les limites de la politique de la caisse vide menée depuis sept ans.
D’abord, la taxe d’habitation a été supprimée. Pour la compenser, des fractions de TVA supplémentaires ont été affectées aux collectivités locales. Ensuite, la redevance audiovisuelle a été supprimée. Cela ne faisait plaisir à personne de la payer. Elle a également été compensée par une fraction de TVA affectée à l’audiovisuel public. Des impôts de production ont aussi été supprimés. Même chose : ils ont été compensés par cette recette magique qu’est la TVA.
Cela a fonctionné pendant quelques années, notamment entre 2020 et 2023, parce que l’inflation était importante. Mais là, patatras : il nous manque 10 milliards, parce que les Français déconsomment et que la TVA ne peut, à elle seule, supporter toutes ces politiques publiques qui étaient jadis financées par la taxe d’habitation, les impôts de production et la contribution à l’audiovisuel public.
Madame la ministre, j’ai une question à vous poser, car ce débat budgétaire est aussi économique : quelle politique économique voulez-vous mettre en œuvre pour relancer la consommation en France ? La déconsommation, nous la voyons partout. En cela, je suis plutôt d’accord avec ce qu’a dit M. Tanguy : les petits colis ne sont pas la seule raison de la baisse de la TVA dans notre pays.
Regardez le chiffre d’affaires consolidé des supermarchés en France : au mois d’octobre 2024, il s’élevait à 139 milliards ; en 2025, il s’élève à 138 milliards. Malgré l’augmentation des prix alimentaires et des charges d’énergie, malgré l’inflation qui est tout de même positive cette année, les chiffres d’affaires consolidés de nos supermarchés baissent. C’est donc bien la preuve que nous sommes dans une situation de déconsommation.
Ni le PLF ni le PLFSS ne contiennent des mesures pour remédier à cette crise du pouvoir d’achat. Nous n’arriverons pas à financer nos services publics, notamment tous ceux qui sont maintenant financés par la TVA, si nous n’avons pas une réflexion sur la consommation.
Nous proposons de baisser immédiatement la contribution sociale généralisée (CSG) pour la moitié des salariés français. Cela représenterait un gain de pouvoir d’achat de 900 euros au niveau du smic pour tous les gens qui gagnent moins de 2 200 euros par mois.
Madame la ministre, nous avons besoin d’avoir une vision économique et pas seulement comptable. Il est plus que jamais nécessaire de relancer la consommation pour sauvegarder nos comptes publics.
Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 119, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie de Montchalin : En 2025, d’après l’Insee, le pouvoir d’achat augmente de 1,1 %, la consommation en valeur de 1,4 % – contre 0,3 % en volume, ce qui est très faible ; surtout, la base taxable de la TVA a crû de 1,7 %. Notre problème ne tient donc pas aux sous-jacents de la TVA, mais à la conversion en taxe d’une base taxable. Contrairement à 2023 et 2024, où elle avait connu une très forte baisse, cette base, je le répète, est cette année en hausse ; or le produit de la TVA reste globalement stable. Cela signifie que l’impôt ne rentre pas pour des raisons liées à la collecte, que la difficulté réside dans la lutte contre la fraude, les petits colis et autres.
M. Ugo Bernalicis : Cela me rappelle le rapport de l’Inspection générale des finances sur le commerce en ligne…
Mme Amélie de Montchalin : Cela explique qu’en 2025 il ne soit question que de 4 milliards d’écart, alors que les fourchettes étaient bien supérieures dans les années précédentes, notamment en raison d’enjeux massifs ayant trait à la décomposition du PIB, à l’inflation. Encore une fois, le problème, cette année, n’est pas du tout le même. Quand la base taxable augmente de 1,7 % mais que le produit de la TVA reste stable, cela veut dire que le problème réside dans la conversion effective des montants taxables en taxes, pour les raisons que je viens d’indiquer. Je rendrai bien évidemment publiques, dès qu’elles m’auront été remises, les conclusions de la mission que j’ai confiée à l’inspection générale de l’Insee et à l’ensemble des services du ministère.
Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Hervieu.
Mme Catherine Hervieu : Une fois de plus, le Rassemblement national caricature et attaque notre audiovisuel public, déjà menacé par la modification de son financement, par l’erreur qu’a été la suppression de la redevance audiovisuelle. Il est vrai que celle-ci n’avait pas que des qualités, que pour un certain nombre de foyers, elle constituait une charge ; elle garantissait néanmoins un financement pérenne, et stable dans le temps, au service public de l’audiovisuel.
Les groupes concernés ont déjà été mis à contribution au titre de l’effort budgétaire : 62 millions d’euros de moins pour France Télévisions, 4,1 millions de moins pour Radio France, soit des coupes très importantes. On ne peut pas toujours leur demander de faire mieux avec un budget moindre. Au moment où la concentration des médias menace la neutralité de l’information, notre pays a besoin d’une information publique de qualité, d’un audiovisuel fort, au financement pérenne ; il y a là un enjeu démocratique majeur.
C’est pourquoi les socialistes se sont fermement opposés à la proposition, émise par la ministre de la culture, d’une fusion entre Radio France et France Télévisions. Cessons de menacer notre audiovisuel public, protégeons-le, votons massivement contre cet amendement – sans doute aussi contre le suivant ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Jérémie Iordanoff applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault.
M. Matthias Renault : Je prends note de la défense inconditionnelle, par notre collègue socialiste, de l’audiovisuel public, chasse gardée de la gauche, voire du Parti socialiste en particulier. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. Hervé Saulignac : Quelle caricature !
M. Matthias Renault : Quant à nous, nous assumons le fait que nous voulons faire des économies, que les Français ne consentent plus à payer 4 milliards d’euros d’impôts pour un service public tout sauf neutre, complètement idéologique. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Le récent rapport consacré à France Télévisions par la Cour des comptes met d’ailleurs en évidence un certain nombre de dérives qu’il importe de porter à la connaissance du public : 3,8 millions d’euros de frais de taxi, 6 millions d’euros de notes de frais indues, 42 millions pour la rénovation du siège, cinquante-trois voitures de fonction, des gabegies immobilières – par exemple 6 millions investis dans un bâtiment resté vide –, 14 millions d’euros de subventions aux treize comités d’entreprise, ou encore l’acquisition d’un château en Dordogne, avec piscine, pour 1 million d’euros. La gestion de France Télévisions ne se résume pas à ces faits ; ils n’en sont pas moins insupportables pour nos compatriotes ! (Mêmes mouvements.)
M. Pierre Cordier : Si c’est vrai, c’est scandaleux. Je vérifierai ces informations !
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement bknoek 119.
M. Charles de Courson : Il s’agit d’un petit amendement de principe. On nous demande de rehausser la dotation de l’audiovisuel public de 10,4 millions d’euros, dont 9,9 millions consistent en « crédits alloués à France Médias Monde afin de compenser la régularisation payée par l’entreprise au titre de la TVA sur les achats internationaux hors UE du fait de la perte de son droit à déductibilité de TVA ». À la limite, pourquoi pas ?
En revanche, bien qu’il ne s’agisse pas de grosses sommes, quand vous lisez – je cite toujours l’exposé des motifs de l’article bk1erek – qu’il faut 700 000 euros de plus à TV5 Monde « en raison d’un niveau de taxe sur les salaires plus élevé qu’initialement prévu » et 200 000 euros de moins à Arte France « dans la mesure où l’entreprise a payé moins de taxe sur les salaires que prévu », vous vous évanouissez ! Ne sont-ils pas capables de prévoir le niveau de cette taxe ? Ce n’est pas sérieux ! En outre, un budget se gère globalement : pourquoi nous demander de compenser ligne par ligne ?
D’où cet amendement visant à minorer de 500 000 euros, soit la différence entre les deux sommes que je viens de mentionner, la hausse prévue. Il nous faut montrer que nous ne sommes pas là pour acter une mauvaise gestion ; si je présidais l’une de ces institutions, j’aurais honte de révéler que je me suis trompé dans le calcul de la taxe sur les salaires. Il y a quelques chefs d’entreprise parmi vous, chers collègues : je ne sais pas ce qu’ils en pensent, mais moi, je n’oserais pas réclamer !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin : Nous nous situons là à la marge : 0,3 % des budgets de TV5 Monde et d’Arte, 500 000 euros sur les 4 milliards alloués à l’audiovisuel public.
M. Pierre Cordier : Ce n’est pas le montant qui est en cause, c’est le motif !
M. Philippe Juvin : En raison du remplacement de la contribution à l’audiovisuel public par une taxe affectée, elle-même non soumise à la TVA, ces sociétés ont été assujetties à la taxe sur les salaires – dont il est prévu qu’elle soit compensée. Il y a en la matière 0,3 % de différence entre la somme effective et les prévisions établies en début d’année, mais cette affaire, pour les finances publiques, reste neutre : par l’intermédiaire de la taxe affectée, l’État verse aux sociétés en cause le même montant qu’elles lui ont payé sous forme de taxe sur les salaires. Ce mouvement circulaire…
M. Emeric Salmon : À quoi sert-il, alors ?
M. Philippe Juvin : …n’aggrave pas la dépense publique. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Si nous passons quelques minutes à discuter de 500 000 euros destinés à un opérateur public, c’est qu’il ne s’agit pas de subventions : l’octroi de ces dernières relève de la direction du budget et de l’autorité des ministres, dont en dernier lieu vous examinez les comptes et sanctionnez éventuellement la gestion. Si ces 500 000 euros avaient correspondu à des subventions, vous ne les auriez pas forcément vus passer, dans un sens ou dans l’autre. En revanche, dès qu’il s’agit d’affectation de recettes fiscales – recettes de la TVA, en l’occurrence –, la décision finale revient au Parlement, auquel nous devons donc, avec une totale transparence, fournir les montants à l’euro près – de là ces ajustements.
Vous le savez, car nous en avons déjà parlé longuement : la taxe sur les salaires est affreusement compliquée et présente beaucoup d’effets de bord, ce pourquoi je souhaite la réformer en profondeur. Nous constatons ces effets indésirables sur Arte ou TV5 Monde, dont les prévisions de budget ont été calculées d’après la masse salariale de 2024, mais les associations qui gèrent désormais nombre de nos services sociaux, comme des Ehpad, rencontrent les mêmes problèmes. Très ancienne, cette taxe doit, je le répète, être revue de fond en comble ; je suis même prête à envisager sa suppression…
M. Thibault Bazin : On en a parlé lors de l’examen du budget de la sécurité sociale !
Mme Amélie de Montchalin : …et son remplacement par une autre source de financement de la sécurité sociale. En attendant, monsieur de Courson, peut-être pourriez-vous nous faire confiance en matière d’affectation de la TVA et retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson : Je vais retirer cet amendement. Toutefois, chers collègues, nous ne pouvons continuer d’être là simplement pour alimenter les comptes en vue de remédier à des erreurs de gestion. Je suis désolé, ce n’est pas normal !
M. Laurent Wauquiez : Je reprends l’amendement !
Mme la présidente : L’amendement bknoek 119 est repris. Je le mets donc aux voix.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article bk1erek.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :