debate, 19/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour un rappel au règlement.
M. Éric Coquerel : Je voudrais vous donner des informations concrètes et les plus objectives possible afin que nous parvenions à voter ce texte.
Un député du groupe DR : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Éric Coquerel : C’est un rappel au règlement ou une intervention qui se veut utile, appelez-le comme vous voulez. (Mêmes mouvements.)
M. Pierre Cordier : C’est sans doute très intéressant, mais ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Éric Coquerel : Il nous reste 1 277 amendements à examiner. Nous avançons à un rythme de 18,6 amendements par heure. Ce rythme n’a pas changé depuis que nous avons repris l’examen de la première partie. Pour achever l’examen du texte d’ici dimanche minuit, nous disposons de cinquante-trois heures trente de séance. Il faudrait donc atteindre un rythme moyen de 23,8 amendements examinés par heure – rythme que pour l’instant nous n’avons pas réussi à atteindre.
Plusieurs groupes ont annoncé vouloir retirer des amendements. Je vais vous indiquer le nombre d’amendements retirés par groupe depuis le début de l’examen du texte en séance publique. Deux groupes avaient respecté les cibles que Philippe Juvin et moi-même avions données – voire étaient allés au-delà : les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés. Les autres groupes étaient restés plus ou moins éloignés des cibles.
Sur les 606 amendements qui ont été retirés, 36 l’ont été par le groupe Les Démocrates, 135 par le groupe Droite républicaine, 36 par le groupe Écologiste et social, 78 par le groupe Ensemble pour la République, 24 par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, 22 par le groupe Horizons & indépendants, 54 par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, 96 par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, 67 par le groupe Rassemblement national, 37 par le groupe Socialistes et apparentés et 19 par le groupe Union des droites pour la République.
Le nombre d’amendements restant à examiner s’élève à 72 pour le groupe Les Démocrates, 256 pour le groupe Droite républicaine, 95 pour le groupe Écologiste et social, 142 pour le groupe Ensemble pour la République, 64 pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, 74 pour le groupe Horizons & indépendants, 134 pour le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, 137 pour le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, 107 pour le groupe Rassemblement national, 137 pour le groupe Socialistes et apparentés, 16 pour le groupe Union des droites pour la République.
Ces chiffres sont évidemment à mettre en regard avec le nombre de députés dans chacun des groupes. Certains groupes ont encore de nombreux amendements restant à examiner par rapport à leur taille. Ces chiffres vous donnent une indication des efforts qui seraient nécessaires – y compris pour les groupes qui en ont fait le plus jusqu’à 9795maintenant – pour que nous parvenions à voter le texte. Autrement dit, il faudrait faire un effort supplémentaire. Vous disposez de tous les éléments.
M. le président : Nous allons faire ensemble et nous allons accélérer.